Faillite en Belgique - Que faire ?
Thread poster: Sylvain Mastrogiovanni
Sylvain Mastrogiovanni
Belgium
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Feb 2, 2009

Bonjour,

Mon activité étant devenue catastrophiquement calme, j'en viens à devoir arrêter car mes charges sociales sont supérieures à mes gains.
Quelqu'un pourrait-il me conseiller sur la démarche à suivre et les éventuelles conséquences ?
Par ailleurs, cela m'obligerait-il à devoir refuser tout job par la suite ?
Est-il possible de travailler de manière "occasionnelle" ?

Merci !


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Arnaud HERVE  Identity Verified
France
Local time: 05:07
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Payer Feb 2, 2009

D'abord, continuer pour payer ce qu'il faut payer. Au lieu d'avoir des dettes et des ennuis judiciaires.

Donc clôre l'affaire de manière bien propre et nette en fait. C'est beaucoup mieux que l'huissier, où le nom qu'on donne à ça en Belgique.

Réduire to train de vie en conséquence. Eventuellement en vendant la voiture si nécessaire, ou ce genre de choses. C'est mieux que l'huissier aussi.

Ensuite, le portage salarial peut être intéressant pour un travail intermittent. Tu ne paies les charges que pour ce que tu as travaillé.

Et surtout, ne pas hésiter à faire appel aux services sociaux. Au lieu de rester seul dans son coin du genre "je vais m'en sortir tout seul". Non, au contraire, jouer à fond le jeu des services sociaux, accomplir toutes les procédures.

Par exemple, des frais médicaux un peu moins chers, c'est toujours bon à prendre.


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frederique sannier-lowry  Identity Verified
France
Local time: 05:07
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Désolée ... Feb 2, 2009

Me trouvant juste de l'autre côté de la frontière et ayant moi-même des difficultés à faire bouillir la marmite, je t'envoie mon soutien. Je ne peux pas faire grand chose de plus, je ne connais pas le système belge. Mais le bon sens voudrait que tu contactes l'organisme qui t'a immatriculé au départ, l'équivalent de l'Urssaf en France. Et pour des trad occasionnelles, renseigne-toi sur un équivalent du statut français de l'auto-entrepreneur.

Bon courage.

Fred


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nordiste  Identity Verified
France
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faire le point : chambre de commerce ou autre Feb 3, 2009

ici en France les chambres de commerce ont un service d'assistance aux entrepreneurs en difficultés. Elles peuvent aider à faire le point objectivement sur la situation financière.
Voir sur le site http://www.belgium.be/fr/
rubriques Commerce ou Entreprises par exemple.

La situation est très différente selon que l'activité est exercée via une structure juridique (en France SARL, en Belgique SPRL je crois) ou en profession libérale en nom propre.

En société, seule la société est responsable des dettes (c'est le RL = Responsabilité Limitée) donc en cas de faillite on vend les actifs (ordinateurs, voiture de société...) de la société pour payer les dettes et c'est plus ou moins tout.
A vérifier selon le pays, il reste quand même quelques charges par ex. en France ses propres cotisations sociales sont dues par le gérant.
Il peut aussi y avoir des conséquences du genre interdiction de redevenir gérant pendant 5 ans.

En nom propre tout est mélangé, les dettes sont dues par l'entrepreneur lui-même y compris sur ses biens personnels.

Dans tous les cas il faut rechercher une assistance pour faire le point. L'expert-comptable peut aider éventuellement. Puis contacter les créanciers et demander un délai de paiement/une remise selon les cas. Voir la banque.

Ca ne devrait pas empêcher de trouver un job, par contre faire attention que tout le salaire ne passe pas en remboursement des dettes passées.

Pour l'activité occasionnelle je ne connais pas la situation en Belgique.
Bon courage


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Barbara Baldi  Identity Verified
Local time: 05:07
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Parle d'abord à un bon fiscaliste Feb 3, 2009

et eventuellement prend en considération la possibilité d'un poste à mi-temps pour réduire les impots futurs et joindre les deux bouts en attendant des temps meilleurs!!
Bonne chance de tout mon coeur et bon courage!
Barbara


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Jehanne Henin  Identity Verified
Belgium
Local time: 05:07
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Guichet d'entreprise Feb 4, 2009

Pour arrêter votre activité, je pense qu'il suffit simplement de contacter votre caisse d'assurance sociale/le guichet d'entreprise où vous vous êtes inscrit.

Je crois que le paiement des cotisations sociales ouvrent droit à une assurance sociale en cas de faillite, mais je ne sais pas trop comment on déclare une faillite, ni si un traducteur indépendant peut techniquement "faire faillite" (je ne suis même pas sûre que cela soit intéressant dans tous les cas). Mais là encore, votre caisse d'assurance sociale pourra certainement vous renseigner.

Enfin, en ce qui concerne les traductions occasionnelles, j'ai bien peur que la seule possibilité soit de s'installer en indépendant complémentaire, mais vous ne pourrez évidemment le faire qu'une fois que vous aurez un autre emploi...


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Witold Lekawa  Identity Verified
Poland
Local time: 05:07
Member (2008)
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Soutien psychologique Feb 5, 2009

La perte d'emploi, comme toute perte, est de nature qu'elle génère le stress. Il est important de savoir y faire face. Il est bien de pouvoir trouver le soutien chez les gens qui sont pour toi bienveillants et éviter plutôt ceux qui sont malveillants. Tu dois avoir quelqu'un à qui tu puisses en parler et qui veuille t'écouter. Surtout, tu ne doit pas t'enfermer dans ton bureau et te plonger dans les pensées désastreuses. Moi, personnellement, dans les moments difficiles, je suis partisan de la méthode que j'appelle : "pied gauche en avant - pied droit en avant". C'est comme avec un PC - quand il tombe en panne, il faut la remise à l'état initial.

Je te souhaite bonne chance.

Witold


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