Micro-entreprise - dépassement de seuil - au secours!
Thread poster: F_D
F_D
Local time: 15:41
Mar 16, 2009

Bonjour à tous,

J'ai un petit souci qui me tracasse depuis quelques jours et j'aimerais avoir vos conseils.

J'ai démarré mon activité de traducteur en juin 2008 en micro-entreprise et été sous l'impression (suivant des conseils que j'ai reçus) que le seuil ne se calculait pas prorata pour l'année. C'est à dire que je pensais pouvoir aller jusqu'à 27k€ sans soucis. Cette année je continue en micro, et pensais passer au régime réel une fois le seuil dépassé.
Or je me rends compte que ça se calcule bien prorata de l'année - donc j'aurai dû changer de régime fin 2008 pour facturer la TVA.....
Qu'est ce que vous me conseilleriez de faire?

1. Contacter tout de suite les autorités fiscales pour avouer mon erreur
2. Trouver un expert comptable et le laisser régler le problème
3. Rien faire pour l'instant et subir les conséquences ...?

Merci d'avance de vos précieux conseils,
F_D


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Laurence Forain  Identity Verified
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Réponse 1 Mar 16, 2009

Bonjour,

Si tu as adhéré à une association de gestion agréée, tu peux te rapprocher d'elle pour avoir des conseils et connaitre la marche à suivre.
Sinon, je pense que la solution 1, contacter les autorités fiscales serait une bonne solution. Au Service des Impôts des Entreprises, tu tombes en général sur des gens compétents et compréhensifs (en tout cas de mon expérience personnelle), ils te diront si tu as effectivement quitté le régime de la micro et du coup comment "réparer" les trois derniers mois de compta.

Bon courage et bonne journée,

Laurence


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Je connais le problème Mar 16, 2009

Salut F_D,

Je connais très précisément le problème puisque je me suis trouvée dans la même situation que toi un an plus tôt.

Je ne te conseille nullement de rien faire, et je pense que personne ne te le conseillera !

Il y a deux aspects dans la situation :
- le régime d'imposition (forfait ou réel) et par conséquent, la tenue de comptabilité qui va avec
- la facturation de la TVA

Ces deux aspects sont totalement distincts. En cas de dépassement, il n'y a aucun correctif à apporter à la non-facturation de la TVA, celle-ci est acquise pour toute ton année en micro-entreprise, même si tu dépasses le plafond (cela semble logique, tu ne vas pas aller réclamer de la TVA à tes clients sur des factures datant de 6 mois !)
En revanche sur l'imposition, tu est forcé de passer au réel. Et du coup, d'établir une comptabilité pour l'année écoulée, ce qui est assez fastidieux quand il faut tout faire a posteriori et surtout on y perd un peu si on n'a pas gardé tous les justificatifs de frais, pensant ne pas en avoir besoin (je te parle bien sûr de ma propre expérience !)

Après, puisque tu comptais passer au réel cette année de toute façon, tu as dû adhérer à une AGA ? Je l'espère pour toi ! Ce qui m'ennuie dans ton cas, c'est que l'AGA ne t'ait pas averti et que tu ne t'en sois pas préoccupé avant ! Comme je te l'ai dit, j'étais exactement dans la même situation que toi, sauf que je me suis préoccupée de la chose en décembre. J'ai adhéré à l'AGA en janvier et celle-ci m'a dit que j'avais de la chance car exceptionnellement cette année-là (ne me demande pas pourquoi !) il y avait une possibilité d'adhérer rétroactivement à l'AGA pour l'année écoulée jusqu'au 31 janvier. Je n'ai donc eu aucun inconvénient à subir de ce côté-là. Mais dans ton cas malheureusement, si tu n'adhères que maintenant, ou même si tu as adhéré au mois de janvier mais que tu leur as caché la situation, je ne pense pas que tu pourras adhérer rétroactivement pour 2008 et du coup, ton CA sera majoré de 25 % !

Voilà, je te conseille de te tourner vers ton AGA en tout premier lieu (un comptable est une solution aussi, mais il ne faut pas oublier que les gens qui travaillent dans les AGA sont des comptables de toute façon...) et surtout je te souhaite bonne chance !


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Rectificatif Mar 16, 2009

J'apporte une précision, de mémoire seulement : quand j'ai dit qu'il n'y a pas de rappel sur la TVA, il me semble me souvenir que c'est à condition de ne pas dépasser un autre plafond, 32 000 euros si je me souviens bien. Mon AGA m'avait dit que j'avais de la chance car j'étais juste entre 27 000 et 32 000, et qu'au-delà ça aurait compliqué la chose.

Bref, tourne-toi au plus vite vers des spécialistes


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F_D
Local time: 15:41
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AGA Mar 16, 2009

Merci de vos réponses.
Non je n'ai pas adhéré à une AGA..... pensant que ce n'était pas indispensable.....


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Helen B  Identity Verified
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Première option également Mar 16, 2009

Comme Laurence, je te suggérerais te contacter l'association de gestion agréée dont tu es membre (si tu as déjà adhéré, sinon ce serait sans doute une bonne chose à faire).

En tout état de cause, il me semble que contacter le SIE dont tu dépends est essentiel.
Pour ma part, j'ai toujours été bien reçue (par téléphone ou sur place) même lorsque j'ai appelé pour signaler une omission sur une déclaration (de TVA). Je pense que lorsqu'on fait preuve de bonne foi, l'administration fiscale se montre généralement compréhensive.

Bon courage pour tes démarches !

Hélène


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Ouh là Mar 16, 2009

F_D wrote:

Non je n'ai pas adhéré à une AGA..... pensant que ce n'était pas indispensable.....
Ben il est temps de te renseigner ! Ce n'est pas obligatoire, mais si tu n'adhères pas, ton résultat imposable est majoré de 25 %, ce qui est quand même une raison suffisante pour rendre la chose "indispensable" aux yeux de presque tout le monde ! Sans compter qu'une AGA te permet de régler le genre de problème auquel tu fais face actuellement (et surtout d'anticiper et d'éviter les problèmes )


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Lori Cirefice  Identity Verified
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Local time: 15:41
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AGA et vite! Mar 16, 2009

N'est-ce pas le 31 mars la date limite d'inscription pour l'année en cours ?

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F_D
Local time: 15:41
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AGA Mar 23, 2009

Je me suis renseigné, c'est avant le 31 mai de l'année en cours, donc tout va bien!
Merci à tous de votre aide.
FD


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