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Question TVA et 2035
Thread poster: JulietteC
JulietteC
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Mar 24, 2009

Désolée de poser une question aussi simple, mais c'est la première année où je bosse avec des clients français donc en encaissant de la TVA, et je ne parviens pas à joindre mon centre de gestion agréé, donc je me suis dit que si un collègue peut me renseigner, je gagnerai du temps

Sur quelle ligne faut-il mentionner la TVA que l'on a encaissé des clients et que l'on va reverser à l'Etat ? S'agit-il de la ligne 11 "Taxe sur la valeur ajoutée" ou la ligne "Taxe sur la valeur ajoutée" qui se trouve à la fin du feuillet 2035 B, à côté du numéro 5 ?

Je ne saisis pas la différence entre les deux...

Merci,

Juliette.


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Simon Mountifield  Identity Verified
Local time: 00:26
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Comptabilité HT ou TTC ? Mar 24, 2009

Bonjour Juliette,

Si je ne m'abuse, tout dépend selon que ta comptabilité est tenue TTC ou HT (dans la plupart des cas, c'est HT).

Si ta comptabilité est effectivement tenue HT, la TVA encaissée sur les recettes doit être déclarée à la ligne CX (montant de la TVA afférente aux recettes brutes). Les recettes sont déclarées HT à la ligne AA.

Par contre, si ta comptabilité est tenue TTC, je crois que c'est un peu plus compliqué. Je ne souhaiterais pas t'induire en erreur… donc, je te conseillerais de regarder la documentation officielle. Si tu peux accéder au site de ton AGA, il y a une rubrique "Documentation" où tu peux consulter la base documentaire.

Bonne chance,

Simon


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JulietteC
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Merci... Mar 24, 2009

Bonsoir,

meri de ta réponse.

En fait dans mon livre journal, j'indique le montant TTC dans la colonne "Banque", le montant HT dans "Honoraires" et la TVA dans la colonne "TVA". Je suppose donc que je tiens ma comptabilité TTC ?

Du coup, je ne sais pas non plus si je dois inclure la TVA dans la ligne "Recettes encaissées"...

Si quelqu'un a l'habitude de tout cela...

J'ai consulté la documentation sur le site de mon ARAPL mais je n'ai pas tout compris, j'essaierai de les appeler demain.

Merci,

Juliette.


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Simon Mountifield  Identity Verified
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Plutôt HT, je crois... Mar 24, 2009

Juliette,

D'après ce que tu as dit, ta comptabilité semble être tenue HT, puisque tu es train de ventiler les recettes / charges et leurs TVA respectives dans le livre-journal (par exemple, dans la colonne "Honoraires", les recettes sont indiquées HT et la TVA est déclarée dans la colonne "TVA sur honoraires"). Pour ceux qui tiennent leur comptabilité TTC, les recettes / charges sont enregistrées TTC et la TVA est ensuite déclarée dans les charges, ce qui ne semble pas être ton cas.

Pour une meilleure explication, jette un coup d'œil au site freelance-info.fr et surtout ce fil : http://www.freelance-info.fr/forum/freelance_2075.html.

Puisque tu sembles avoir choisi la compta HT, il faudrait donc mettre la TVA encaissée à la ligne CX et les recettes HT à la ligne AA. Normalement, ligne AA * 19.6% = ligne CX. Par contre, tu ne renseignes pas la ligne BD. Il faudrait également cocher la case CV pour indiquer que la comptabilité est tenue HT.

N'hésites pas si tu as d'autres questions. Je ne suis pas du tout expert, mais je saurai peut-être y répondre… sinon, il y a d'autres participants ici qui sont beaucoup plus calés que moi !

Bonne soirée,

Simon



[Edited at 2009-03-24 19:27 GMT]


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Laurence Forain  Identity Verified
France
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+ ...
Comptabilité HT Mar 24, 2009

Juliette,

Tu tiens ta compta HT ! C'est normal de comptabiliser en compte de trésorerie en TTC et ventiler ensuite dans le compte de dépense et dans le compte de TVA à récupérer ou sur honoraires.
En ce qui concerne les cases à remplir sur la 2035, il faudrait que je regarde car travaillant surtout avec les pays hors UE, je n'ai pas de TVA sur honoraires, que de la TVA à récupérer.
J'ai un pavé sur la déclaration 2035 fourni par mon AGA mais là j'ai pas le temps de regarder. Si tu n'as pas reçu la réponse d'ici tout à l'heure, je te mets ça un peu plus tard si je trouve.
A+

Laurence


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Annelise Meyer  Identity Verified
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+ ...
Tiens ta comptabilité HT Mar 25, 2009

Bonjour Juliette,

au cours des formations suivies auprès de mon AGA, on m'a fortement recommandé d'établir ma déclaration en HT et je te le conseille donc : du coup il te suffit de cocher la case en haut du feuillet A de ta déclaration ("tenue de la comptabiité HT" ou quelque comme ça, je ne l'ai pas sous les yeux) et tu n'indiques pas le montant de la TVA indiquée dans l'année. De toute façon tu feras une déclaration de TVA séparée. Du coup tu indiques ton chiffre d'affaires HT et le tour est joué.
J'espère avoir répondu à ta question

Bonne journée !
Annelise


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Simon Mountifield  Identity Verified
Local time: 00:26
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Formations AGA Mar 25, 2009

Juliette,

Comme Annelise, je te conseillerais vivement les différentes formations organisées par l'AGA, comme la tenue de comptabilité, comment remplir la déclaration 2035, la comptabilité informatisée (Ciel, BNC Express). Dans mon cas, ces formations ont été données par un expert-comptable et on pouvait poser plusieurs questions (comme sur les immobilisations, les indemnités kilométriques…). En plus, ces formations étaient gratuites !!

Simon


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 00:26
Member (2007)
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+ ...
Non non Mar 25, 2009

Annelise Meyer wrote:

Bonjour Juliette,

au cours des formations suivies auprès de mon AGA, on m'a fortement recommandé d'établir ma déclaration en HT et je te le conseille donc : du coup il te suffit de cocher la case en haut du feuillet A de ta déclaration ("tenue de la comptabiité HT" ou quelque comme ça, je ne l'ai pas sous les yeux) et tu n'indiques pas le montant de la TVA indiquée dans l'année. De toute façon tu feras une déclaration de TVA séparée. Du coup tu indiques ton chiffre d'affaires HT et le tour est joué.
Non, il ne suffit pas de cocher comptabilité HT. C'est ce que je croyais aussi, c'est ce que j'avais fait, mais mon AGA m'a rappelée pour me signaler qu'il fallait déclarer le montant de la TVA en CX, comme l'a indiqué Simon

[Modifié le 2009-03-25 09:17 GMT]


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JulietteC
Local time: 00:26
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Merci beaucoup ! Mar 25, 2009

Merci beaucoup pour toutes ces réponses, c'est beau la solidarité entre traducteurs

OK, donc je vais cocher CV (hors taxe) (hum je m'étais donc trompée et avais coché la mauvaise case l'année dernière), mettre les recettes hors TVA sur la ligne AA, ne rien mettre à la ligne BD TVA (mais dans ce cas à quoi sert-elle ? Uniquement aux personnes qui ont une comptabilité taxe incluse), et indiquer la TVA encaissée à la ligne CX, et la TVA des achats que j'ai faits ligne CY.

Merci encore et bonne journée à vous tous !

Juliette.


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JulietteC
Local time: 00:26
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Eureka ? Mar 25, 2009

Je viens d'avoir un éclair de lucidité pour la ligne BD TVA : ne s'agirait-il pas tout simplement du montant de la TVA que l'on a remboursé à l'Etat au cours de l'année ?

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Simon Mountifield  Identity Verified
Local time: 00:26
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Ce que dit la documentation officielle... Mar 25, 2009

Juliette,

Puisque ta comptabilité est tenue HT, je suis assez certain qu'il ne faut rien mettre à la ligne BD (c'est plutôt la ligne CX qu'il te faut). La ligne BD ne s'applique qu'à la comptabilité TTC. Voici ce qui est marqué dans la documentation officielle :

Tous les professionnels libéraux doivent cocher l'une ou l'autre des cases CV ou CW ou AT dans le cadre 1 de l'annexe 2035 A, selon leur situation au regard de la TVA.

Les professionnels redevables de la TVA doivent également compléter le cadre 5 de l'Annexe 2035 B et, si leur comptabilité est présentée TTC, ils doivent déduire la TVA payée à la ligne BD de l'Annexe 2035 A dans les conditions exposées ci-dessous.

Comptabilité tenue TTC

Lorsque la comptabilité est tenue TVA comprise :
- les recettes et les dépenses (donnant lieu ou non à récupération de la taxe) sont déclarées pour leur montant TTC ;
- la base d'amortissement des immobilisations (qui ouvrent droit à récupération de la TVA) est en revanche retenue pour son montant HT.

Pour neutraliser la TVA dans la déclaration (afin que le résultat fiscal d'un professionnel qui présente sa déclaration TTC ne soit pas supérieur ou inférieur à celui d'un professionnel qui présente sa déclaration HT), il convient donc de déduire ligne 11 BD du cadre 3 de l'Annexe no 2035 A :
- la TVA effectivement payée au cours de l'année d'imposition, c'est-à-dire, la TVA collectée afférente aux recettes diminuée de la TVA déduite au titre des acquisitions de biens et services utilisés dans l'exercice de la profession au titre de l'année d'imposition ;
- ainsi que la TVA récupérée au cours de l'année d'imposition au titre des acquisitions d'immobilisations.

En cas de cession d'immobilisations donnant lieu au paiement de la TVA CGI, art. 261, 3, 1°, a , le montant de la TVA collectée et payée au Trésor au cours de l'année d'imposition doit, à notre avis, venir en diminution du montant porté en déduction ligne 11 BD du cadre 3 de l'Annexe no 2035 A.
Les remboursements de crédit de TVA encaissés au cours de l'année doivent être mentionnés en « Gains divers » ligne 6 AF du cadre 2 de l'Annexe no 2035 A


J'espère que ces informations te seront utiles.

Simon


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JulietteC
Local time: 00:26
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Dans ce cas... Mar 25, 2009

Merci pour cette réponse, Simon, je pense que tu as raison.

Du coup, un problème subsiste pour moi : j'ai fait en 2008 un chèque au trésor public pour rembourser de la TVA encaissée. Où puis-je faire apparaître ce montant de TVA remboursée sur la 2035, dans ce cas ? je l'ajoute au montant de la ligne "autres impôts" ?

Merci,

Juliette.


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Simon Mountifield  Identity Verified
Local time: 00:26
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TVA remboursée Mar 25, 2009

Autant que je sache, la TVA payée au Trésor dans l'année n'est pas à déclarer sur la 2035. J'ai regardé ma déclaration 2035 (éditée automatiquement par mon logiciel de compta), et la TVA que j'ai remboursée n'y figure nulle part (seulement la TVA correspondant aux recettes pour 2008).

On indique tout simplement les recettes encaissées HT dans l'année (ligne AA) et la TVA qui correspond à ce chiffre (ligne CX). Autrement dit, ligne AA multipliée par 19.6% = ligne CX.

En revanche, la TVA que tu auras payée au Trésor dans l'année est à déclarer dans les renseignements complémentaires de ton AGA (ligne AG du tableau de contrôle de régularité).

Pour la case "Autres impôts", cela concerne la taxe sur les salaires, la taxe foncière, la taxe sur les voitures de société et la formation CFP payée à l'URSSAF (normalement au mois de février - une cinquantaine d'euros).

Simon


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Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 00:26
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+ ...
CA12 Mar 25, 2009

Tu vas remplir cette déclaration annuelle récapitulative de TVA, et c'est là que figureront tes paiements de TVA au cours de l'année. Tu aurais déjà du la recevoir par la poste, j'ai eu la mienne il y a environ deux semaines.

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JulietteC
Local time: 00:26
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Merci Mar 26, 2009

Merci encore pour vos réponses !

En effet, en y réfléchissant, la TVA remboursée n'a pas à être indiquée sur la 2035, puisqu'elle a déjà dû être déclarée avec le reste de la TVA dans la TVA afférente aux recettes de la déclaration 2035 pour 2007.

Sinon pour Patricia, j'ai en effet bien reçu la déclaration annuelle de TVA, mais je ne pense pas devoir y déclarer le chèque deremboursement de TVA que j'ai fait au trésor public puisqu'il concerne l'année 2007. Je déclarerai donc uniquement la TVA que j'ai encaissée en 2008, et la TVA que j'ai payée dans mes achats.

Cette fois, je crois que je n'ai plus de questions !

Merci encore et bonne après-midi !

Juliette.


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