Validité du bon de commande
Thread poster: frederique sannier-lowry

frederique sannier-lowry  Identity Verified
France
Local time: 04:22
English to French
Mar 27, 2009

Bonjour à tous,

Pardon si cette question a déjà été posée mais je ne trouve pas de réponse dans les archives. Ma question est la suivante : un bon de commande envoyé par mail doit-il être obligatoirement signé ? Donc avoir été au préalable imprimé puis scanné ?

Merci
Fred


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Edward Vreeburg  Identity Verified
Netherlands
Local time: 04:22
Member (2008)
English to Dutch
+ ...
I think not Mar 27, 2009

Salut Frederique,

I rarely receive signed POs from my French clients, but I have been working with them for a while alrready... For new clients I would ask how they normally do it (sign them or not).
In the Netherlands e-mail has received the same legal status as wrriten documentation recently and in the online world we live in today, it's very hard to get everything signed by hand...(unless you have a scanned in template)...

But local French translators might have more accurate information about France itself...

Greeting

Ed Vreeburg
Translate.ED
Enflish / French - > Dutch


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Adrien Esparron
Local time: 04:22
Member (2007)
German to French
+ ...
Je ne pense pas que cela soit "obligatoire" ... Mar 27, 2009

frederique sannier-lowry wrote:

bon de commande envoyé par mail doit-il être obligatoirement signé ? Donc avoir été au préalable imprimé puis scanné ?

[/quote]

... ni même utile. Mais je crains de ne pas vraiment comprendre la question (sorry) : (1) le message est-il le bon de commande lui-même ou (2) le message comporte-t-il un bon de commande en pièce jointe ?

Si (1) : un courrier électronique fait foi.

Si (2) : la pièce jointe (le bon de commande) est normalement rédigée sur le papier à en-tête "officiel" de l'entreprise (du donneur d'ordre) ?

Dans un cas comme dans l'autre une signature est sans intérêt, du moins je le pense vraiment.

Mais si vous avez un bon de commande scanné, cela veut bien dire qu'il est fourni en pièce jointe.

CQFD.

Dans des cas très critiques (sensibles et totalement épisodiques il faut bien le dire), j'ai une signature manuscrite numérisée que je colle sous forme d'image dans un document protégé par mot de passe. Mais là c'est moi qui suis l'expéditeur et non le destinataire.

Pour poser cette question utile, avez-vous rencontré un problème ? Avez-vous un litige?

Très cordialement,

Olivier


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frederique sannier-lowry  Identity Verified
France
Local time: 04:22
English to French
TOPIC STARTER
Je vous rassure Mar 27, 2009

Olivier, tout va bien C'est justement pour éviter tout litige dans le futur que je posais la question.
J'ai toujours fonctionné avec des BC envoyés en pièces jointes donc non signés, et n'ayant jamais eu de problèmes avec les clients je ne m'étais jamais posé la question du côté légal de la chose. Et comme le sous-entend Edward, le mail peut avoir des statuts différents selon le pays.
Me voilà rassurée. Merci à tous les 2 et bonne journée.
Fred


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sylver  Identity Verified
Local time: 10:22
English to French
Pas de signature manuscrite... Mar 29, 2009

frederique sannier-lowry wrote:

Olivier, tout va bien C'est justement pour éviter tout litige dans le futur que je posais la question.
J'ai toujours fonctionné avec des BC envoyés en pièces jointes donc non signés, et n'ayant jamais eu de problèmes avec les clients je ne m'étais jamais posé la question du côté légal de la chose. Et comme le sous-entend Edward, le mail peut avoir des statuts différents selon le pays.
Me voilà rassurée. Merci à tous les 2 et bonne journée.
Fred


La signature manuscrite numérisée ne rajoute rien à la validité du document.

En effet, rien n'empêche le destinataire de faire une capture d'écran, un brin de retouche dans Photoshop (ou autre) et de coller la signature "manuscrite" dans n'importe quel document de son choix.

Le seul avantage d'une signature "manuscrite", c'est lorsque le destinataire est de la vieille école, et qu'il a l'habitude de faire confiance à la signature. Les vieilles habitudes ont la vie dure et certaines administrations continuent à se fier à la signature, même si celle-ci n'offre aucune garantie d'authenticité.

L'inconvénient, c'est que lorsque l'on communique un document qui contient une signature, il devient plus facile pour des tierces parties de se la procurer.


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