Total cotisation AGESSA pour l'étranger
Thread poster: Ghislaine CATHENOD

Ghislaine CATHENOD  Identity Verified
Local time: 15:42
English to French
Apr 23, 2009

Bonjour,

Traductrice en portage (donc salariée et cotisant au régime général), je suis en train de faire une offre à un client à l'étranger pour une traduction qui serait soumise au régime AGESSA en France.

D'après le site de l'AGESSA et les différents posts lus sur ce forum, je devrais payer les cotisations suivantes :
- 9% sécu + CSG CGRDS, normalement acquittés par le diffuseur, mais dans le cas d'un client étranger, c'est l'auteur qui paie tout ;
- 6% vieillesse toujours payées par l'auteur.

Donc pour faire mon devis, je fais l'hypothèse de 15 % de charges.

Me trompe-je ?

Merci
GC


 

Adrien Esparron
Local time: 15:42
Member (2007)
German to French
+ ...
Pas trop-je Apr 23, 2009

Ghislaine CATHENOD wrote:

Donc pour faire mon devis, je fais l'hypothèse de 15 % de charges.

Me trompe-je ?



Bonne lecture des textes mais j'ajoute 1.5 au calcul (sans revenir sur le reste) :

- la vieillerie, c'est 6.5
- la cotisation diffuseur de 1 revient aussi à l'auteur dans ce cas de figure

Donc, c'est cependant clair dans la stratégie.

Très cordialement,

Olivier

PS - Je ne reviens plus sur le portage (assez râlé là-dessus depuis longtemps), mais c'est une vraie calamité, dont il faut se débarrasser au plus vite !!!


 

Ghislaine CATHENOD  Identity Verified
Local time: 15:42
English to French
TOPIC STARTER
Portée Apr 23, 2009

Merci pour votre réponse,

Ghislaine, heureuse en portage depuis 5 ansicon_wink.gif


 

Carla Guerreiro  Identity Verified
France
Local time: 15:42
French to Portuguese
+ ...
Entièrement d'accord! Apr 23, 2009

Olivier MANESSE wrote:

PS - Je ne reviens plus sur le portage (assez râlé là-dessus depuis longtemps), mais c'est une vraie calamité, dont il faut se débarrasser au plus vite !!!



Entièrement d'accord!


 

Pro-Trans
France
Local time: 15:42
English to French
+ ...
Conditions pour facturer des droits d'auteur à l'étranger Apr 27, 2009

Bonjour,

Je viens de tomber sur ce fil et je suis très surpris d'apprendre que l'on pouvait se faire payer en droits d'auteur par des clients étrangers.
Quelles sont les conditions pour facturer des droits d'auteur à des clients étrangers ?
Est-ce possible de le faire avec des agences ou faut-il être directement en relation avec un éditeur ?
Le client étranger doit-il être informé qu'il s'agit de droits d'auteur et non d'honoraires de traduction technique ?

Merci !


 

Geraldine Oudin  Identity Verified
United Kingdom
Japanese to French
+ ...
Très intéressée... Apr 28, 2009

...par les réponses que vous pourriez apporter car je risque de devoir bientôt répondre au même genre de questions...

 

Ghislaine CATHENOD  Identity Verified
Local time: 15:42
English to French
TOPIC STARTER
AGESSA et client étranger Apr 28, 2009

Voir le message existant :
http://www.proz.com/forum/french/125857-freelance_en_agessa_:_oui_mais_pour_des_clients_étrangers_.html


 

Adrien Esparron
Local time: 15:42
Member (2007)
German to French
+ ...
Je n'ai pas toutes les réponses Apr 29, 2009

Pro-Trans wrote:

Quelles sont les conditions pour facturer des droits d'auteur à des clients étrangers ?



Je suppose qu'il s'agit des mêmes (intellectuelles et morales) que pour un client français. Voir les conditions (pour la France) sur le site de l'AGESSA (http://www.agessa.org). Il faut prendre le temps de "tout" lire : une mine de renseignements ...



Est-ce possible de le faire avec des agences ou faut-il être directement en relation avec un éditeur ?



Je ne sais pas : je ne travaille qu'avec des éditeurs de logiciels à l'étranger.



Le client étranger doit-il être informé qu'il s'agit de droits d'auteur et non d'honoraires de traduction technique ?



Aucun de mes partenaires, que ce soit aux States ou en Europe, ne m'a jamais posé la question et je crois qu'ils s'en foutent intégralement : ils reçoivent une "facture" brute de coffrage et payent (si, si, cela arrive ...) ce sur quoi nous sommes complètement d'accord au départ. Je ne raisonne quasiment jamais sur un pourcentage sur les ventes réelles ou supposées. Trop risqué de devenir millionnaire.

Espérant avoir apporté quelques pistes.

Bien cordialement,

Olivier


 

Pro-Trans
France
Local time: 15:42
English to French
+ ...
Merci Apr 29, 2009

Merci Olivier.
Mes doutes sont donc confirmés : ça fait deux ans que je travaille pour un éditeur de logiciels à l'étranger et que je déclare les sommes versées en BNC... Oups...icon_frown.gif
Je ne me referai plus avoir une troisième année. Comme on dit, mieux vaut tard que jamais !


 

Adrien Esparron
Local time: 15:42
Member (2007)
German to French
+ ...
2035 + 2042 C ? Apr 29, 2009

Pro-Trans wrote:

Mes doutes sont donc confirmés : ça fait deux ans que je travaille pour un éditeur de logiciels à l'étranger et que je déclare les sommes versées en BNC... Oups...



BNC, cela signifie URSSAF et un max de prélèvements, si je me souviens du topo (plus le cas pour moi depui 1994).

Pendant une phase intermédiaire (pas longtemps) j'ai fait du 2035 et du 2042 C.

Si cette activité est "marginale" par rapport à la principale, faut passer par la case 2042 C (et donc AGESSA pour sa part), du moins je le pense. Parce qu'avec 2035 on peut gérer d'éventuels déficits. Ce qui peut arriver à tout le monde un jour ou l'autre.

Bon, attention, je ne suis pas conseiller fiscal : je cause de mon expérience perso.

Si cet éditeur a besoin d'un coup de pouce, il peut me contacter ???

Bonne continuation,

Olivier


 

Pro-Trans
France
Local time: 15:42
English to French
+ ...
BNC = URSSAF :-( May 6, 2009

Et oui, qui dit BNC, dit URSSAF...icon_frown.gif

Autrement, je traduis également des logiciels par l'intermédiaire d'une agence située à l'étranger, savez-vous si je peux faire passer ça en droits d'auteur ? A mon avis, vu qu'il y a l'agence, c'est fichu, mais bon, je demande au cas où...


 


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