Total cotisation AGESSA pour l'étranger Thread poster: Ghislaine CATHENOD
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Bonjour, Traductrice en portage (donc salariée et cotisant au régime général), je suis en train de faire une offre à un client à l'étranger pour une traduction qui serait soumise au régime AGESSA en France. D'après le site de l'AGESSA et les différents posts lus sur ce forum, je devrais payer les cotisations suivantes : - 9% sécu + CSG CGRDS, normalement acquittés par le diffuseur, mais dans le cas d'un client étranger, c'est l'auteur qui paie tout ;... See more Bonjour, Traductrice en portage (donc salariée et cotisant au régime général), je suis en train de faire une offre à un client à l'étranger pour une traduction qui serait soumise au régime AGESSA en France. D'après le site de l'AGESSA et les différents posts lus sur ce forum, je devrais payer les cotisations suivantes : - 9% sécu + CSG CGRDS, normalement acquittés par le diffuseur, mais dans le cas d'un client étranger, c'est l'auteur qui paie tout ; - 6% vieillesse toujours payées par l'auteur. Donc pour faire mon devis, je fais l'hypothèse de 15 % de charges. Me trompe-je ? Merci GC ▲ Collapse | | | Platary (X) Local time: 00:22 German to French + ...
Ghislaine CATHENOD wrote: Donc pour faire mon devis, je fais l'hypothèse de 15 % de charges. Me trompe-je ? Bonne lecture des textes mais j'ajoute 1.5 au calcul (sans revenir sur le reste) : - la vieillerie, c'est 6.5 - la cotisation diffuseur de 1 revient aussi à l'auteur dans ce cas de figure Donc, c'est cependant clair dans la stratégie. Très cordialement, Olivier PS - Je ne reviens plus sur le portage (assez râlé là-dessus depuis longtemps), mais c'est une vraie calamité, dont il faut se débarrasser au plus vite !!! | | |
Merci pour votre réponse, Ghislaine, heureuse en portage depuis 5 ans | | | Carla Guerreiro France Local time: 00:22 Member (2006) French to Portuguese + ... Entièrement d'accord! | Apr 23, 2009 |
Olivier MANESSE wrote: PS - Je ne reviens plus sur le portage (assez râlé là-dessus depuis longtemps), mais c'est une vraie calamité, dont il faut se débarrasser au plus vite !!! Entièrement d'accord! | |
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Pro-Trans France Local time: 00:22 English to French + ... Conditions pour facturer des droits d'auteur à l'étranger | Apr 27, 2009 |
Bonjour, Je viens de tomber sur ce fil et je suis très surpris d'apprendre que l'on pouvait se faire payer en droits d'auteur par des clients étrangers. Quelles sont les conditions pour facturer des droits d'auteur à des clients étrangers ? Est-ce possible de le faire avec des agences ou faut-il être directement en relation avec un éditeur ? Le client étranger doit-il être informé qu'il s'agit de droits d'auteur et non d'honoraires de traduction techniqu... See more Bonjour, Je viens de tomber sur ce fil et je suis très surpris d'apprendre que l'on pouvait se faire payer en droits d'auteur par des clients étrangers. Quelles sont les conditions pour facturer des droits d'auteur à des clients étrangers ? Est-ce possible de le faire avec des agences ou faut-il être directement en relation avec un éditeur ? Le client étranger doit-il être informé qu'il s'agit de droits d'auteur et non d'honoraires de traduction technique ? Merci ! ▲ Collapse | | | Très intéressée... | Apr 28, 2009 |
...par les réponses que vous pourriez apporter car je risque de devoir bientôt répondre au même genre de questions... | | | | Platary (X) Local time: 00:22 German to French + ... Je n'ai pas toutes les réponses | Apr 29, 2009 |
Pro-Trans wrote: Quelles sont les conditions pour facturer des droits d'auteur à des clients étrangers ? Je suppose qu'il s'agit des mêmes (intellectuelles et morales) que pour un client français. Voir les conditions (pour la France) sur le site de l'AGESSA (http://www.agessa.org). Il faut prendre le temps de "tout" lire : une mine de renseignements ... Est-ce possible de le faire avec des agences ou faut-il être directement en relation avec un éditeur ?
Je ne sais pas : je ne travaille qu'avec des éditeurs de logiciels à l'étranger. Le client étranger doit-il être informé qu'il s'agit de droits d'auteur et non d'honoraires de traduction technique ? Aucun de mes partenaires, que ce soit aux States ou en Europe, ne m'a jamais posé la question et je crois qu'ils s'en foutent intégralement : ils reçoivent une "facture" brute de coffrage et payent (si, si, cela arrive ...) ce sur quoi nous sommes complètement d'accord au départ. Je ne raisonne quasiment jamais sur un pourcentage sur les ventes réelles ou supposées. Trop risqué de devenir millionnaire. Espérant avoir apporté quelques pistes. Bien cordialement, Olivier | |
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Pro-Trans France Local time: 00:22 English to French + ...
Merci Olivier. Mes doutes sont donc confirmés : ça fait deux ans que je travaille pour un éditeur de logiciels à l'étranger et que je déclare les sommes versées en BNC... Oups... Je ne me referai plus avoir une troisième année. Comme on dit, mieux vaut tard que jamais ! | | | Platary (X) Local time: 00:22 German to French + ... 2035 + 2042 C ? | Apr 29, 2009 |
Pro-Trans wrote: Mes doutes sont donc confirmés : ça fait deux ans que je travaille pour un éditeur de logiciels à l'étranger et que je déclare les sommes versées en BNC... Oups... BNC, cela signifie URSSAF et un max de prélèvements, si je me souviens du topo (plus le cas pour moi depui 1994). Pendant une phase intermédiaire (pas longtemps) j'ai fait du 2035 et du 2042 C. Si cette activité est "marginale" par rapport à la principale, faut passer par la case 2042 C (et donc AGESSA pour sa part), du moins je le pense. Parce qu'avec 2035 on peut gérer d'éventuels déficits. Ce qui peut arriver à tout le monde un jour ou l'autre. Bon, attention, je ne suis pas conseiller fiscal : je cause de mon expérience perso. Si cet éditeur a besoin d'un coup de pouce, il peut me contacter ??? Bonne continuation, Olivier | | | Pro-Trans France Local time: 00:22 English to French + ... BNC = URSSAF :-( | May 6, 2009 |
Et oui, qui dit BNC, dit URSSAF... Autrement, je traduis également des logiciels par l'intermédiaire d'une agence située à l'étranger, savez-vous si je peux faire passer ça en droits d'auteur ? A mon avis, vu qu'il y a l'agence, c'est fichu, mais bon, je demande au cas où... | | | To report site rules violations or get help, contact a site moderator: You can also contact site staff by submitting a support request » Total cotisation AGESSA pour l'étranger Protemos translation business management system | Create your account in minutes, and start working! 3-month trial for agencies, and free for freelancers!
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