Exoneree de TVA - comment sous-traiter ?
Thread poster: Deefitz

Deefitz
Local time: 10:29
French to English
May 13, 2009

Bonjour,

Je suis traductrice liberale en France, et je suis exoneree de TVA.
Je viens de sous-traiter une partie de mon travail et le sous-traitant m'a envoye sa facture TTC. Rien d'anormale.

Par contre, comme je suis exoneree de TVA je ne peux pas recuperer le TVA. Est-ce que le sous-traitant (aussi traductrice liberale en France) peux me refaire la facture, mais HT ? Ou il y a t'il d'autres solutions pour pas que je paie ce TVA de ma poche ?

Merci !

Deirdre


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Celine Gras  Identity Verified

Local time: 10:29
English to French
+ ...
De ta poche May 13, 2009

Bonjour,

À ma connaissance, opter pour collecter la TVA signifie qu'on a le droit de déduire la TVA que l'on paie par exemple pour des achats professionnels.

Être exonéré de TVA signifie que tu dois payer la TVA quand tu achètes un ordinateur ou que tu paies ton téléphone, tout comme tu dois également payer de ta poche la TVA que te réclame une collègue redevable de la TVA.

Si elle est redevable de la TVA, elle doit te la facturer et tu dois la lui payer.


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ViktoriaG  Identity Verified
Canada
Local time: 04:29
English to French
+ ...
Trompé de fil? May 13, 2009

Ce sujet irait mieux dans le fil francophone, et encore mieux dans le fil traduction en France (je ne sais pas s'il existe - il y en a un pour le Canada). Je ne crois pas que les anglophones ne vivant pas en France seront intéressés à ce sujet...

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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 10:29
French to English
Céline a raison May 13, 2009

Il n'y a pas d'autre option pour la facture du sous-traitant, il faut payer la TVA tant que tu en 'franchise de TVA'.

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Deefitz
Local time: 10:29
French to English
TOPIC STARTER
Merci and thank you May 13, 2009

Merci pour votre aide... je pense que ca va etre le moment de changer de statut...

Sorry if I put my post in the wrong place.

Deirdre


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Pro-Trans
France
Local time: 10:29
English to French
+ ...
Eviter de sous-traiter... May 13, 2009

C'est un des gros inconvénients de la micro-entreprise.

Il est quasiment impossible de sous-traiter sans perdre de l'argent, que ce soit à cause de la TVA ou autre, vu qu'on n'a le droit qu'à un abattement de 34 %...


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Pro-Trans
France
Local time: 10:29
English to French
+ ...
Clarifier les choses dès le départ May 13, 2009

En général, quand j'accepte un projet provenant d'un traducteur que je ne connais pas, je lui indique dès le départ que je facture la TVA.
Rien ne m'y oblige, mais je trouve ça plus honnête, car quand on débute et qu'on est en micro-entreprise, c'est un point auquel on ne pense pas toujours et ça peut coûter cher...


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