facturation de l'étranger : TVA ou pas TVA
Thread poster: Sylvie LE BRAS

Sylvie LE BRAS  Identity Verified
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Aug 11, 2009

Bonjour,

J'ai confié une traduction à une traductrice néerlandaise. Elle se trouve aux Pays-Bas et moi en France.

Doit-elle me facturer de la TVA ?

Merci pour votre aide.


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Celine Gras  Identity Verified

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Cela dépend de la situation Aug 11, 2009

Bonjour Sylvie,


1. je suppose qu'elle et toi êtes assujetties à la TVA ? Dans ce cas, elle ne doit pas te facturer la TVA, mais c'est à toi de t'acquitter de la TVA en France. À déclarer et à régler (il me semble) dans la déclaration mensuelle de TVA.

2. elle n'est pas assujettie à la TVA, dans ce cas c'est simple, pas de TVA facturée.

3. elle est assujettie mais pas toi, elle te facture la TVA.

Pour résumer, assujetties toutes les deux, c'est toi qui paies la TVA en FRANCE ; elle n'est pas assujettie, pas de TVA ; tu n'es pas assujettie mais elle si, tu LUI paies la TVA.


Bon, peut-être qu'un coup de fil au service des impôts des entreprises te confirmerait tout ça ?

Céline


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Sylvie LE BRAS  Identity Verified
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je ne suis pas assujettie à la TVA Aug 11, 2009

J'ai un statut d'auto-entrepreneur, je suis donc en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA)

Elle est assujetti à la TVA, mais pas moi, c'est donc le cas #3 qui s'applique.

Merci bcp Céline


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Celine Gras  Identity Verified

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comme un particulier Aug 11, 2009

Voilà, dans ce cas tu es considérée comme un particulier, elle doit donc te facturer la TVA comme elle le ferait pour n'importe quel particulier, puis la reverser dans son pays.

Bon après-midi


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xxxEric Hahn  Identity Verified
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TVA Aug 11, 2009

Sylvie LE BRAS wrote:

J'ai un statut d'auto-entrepreneur, je suis donc en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA)

Elle est assujetti à la TVA, mais pas moi, c'est donc le cas #3 qui s'applique.


Dans ce cas, tu devras payer la TVA de ta poche !


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Sophie Thereau
France
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intra communautaire Aug 11, 2009

Bonjour,

Il me semble, par expérience personnelle, qu'entre pays de l'Union Européenne, la TVA ne s'applique pas (d'entreprise à entreprise en tous cas).

Sébastien


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Sylvie LE BRAS  Identity Verified
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oui c'est exact Aug 11, 2009

S. Thereau wrote:

Bonjour,

Il me semble, par expérience personnelle, qu'entre pays de l'Union Européenne, la TVA ne s'applique pas (d'entreprise à entreprise en tous cas).

Sébastien



Bonjour,

C'est exact Sébastien mais avec ce statut - c'est un nouveau statut qui a été mis en place début 2009 - je ne suis pas considérée comme une entreprise ; en fait, je facture sans TVA mais achète avec TVA, en France et à l'étranger donc.

L'objectif de ce statut est de faciliter l'exercice d'une activité professionnelle, en allégeant au maximum les formalités administratives, et en proposant un package "charges" avec un taux fixe, un seul interlocuteur...

Comme le souligne Eric, je prends en charge la TVA.

Merci à tous et toutes pour vos réponses.

Sylvie


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