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Dépassement du plafond de CA en statut auto-entrepreneur
Thread poster: JulietteC

JulietteC
Local time: 23:56
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Aug 11, 2009

Bonsoir,

il est possible que pour des raisons personnelles, je travaille beaucoup moins que cette année ; je me demande donc s'il ne vaudrait mieux pas passer en statut auto-entrepreneur l'année prochaine. J'ai trouvé beaucoup d'informations sur divers sites, mais je voudrais être sûre d'avoir bien compris :

le plafond de CA en auto-entrepreneur est de 32 000 euros.

1) En cas de dépassement du plafond, est-il facile de repasser au régime "classique" ?

2) le plafond de CA concerne-t-il une année du 1er janvier au 31 décembre, ou de la date où je passe en auto-entrepreneur à la même date l'année suivante ?

3) Et surtout, en cas de dépassement du plafond de CA, est-ce que c'est l'ensemble du CA qui est de nouveau taxé comme au régime classique, ou seulement la somme supplémentaire ?

Exemple : chiffre d'affaire de l'année : 36 000 euros.

Est-ce que je paye les taxes d'auto-entrepreneur (23%) sur les 32 000 premiers euros, et les taxes du régime classique sur les 4000 euros de dépassement, oi est-ce que je devrai rembourser les taxes du régime classique que je n'aurai pas payé sur la somme gagnée avant le dépassement ?

Je ne sais pas si je suis très claire...

Si certains collègues en statut auto-entrepreneur pouvaient m'éclairer, je voudrais être sûre des différentes conditions de ce statut avant de faire un choix pour l'année prochaine.

Merci et bonne soirée !


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Pro-Trans
France
Local time: 23:56
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Est-ce possible ? Aug 11, 2009

Bonsoir,

Je ne voudrais pas m'avancer trop vite mais il me semble que si on ne choisit pas le statut d'auto-entrepreneur dès la création de son activité, il n'est plus possible de revenir en arrière.


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nordiste  Identity Verified
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Local time: 23:56
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selon l'APCE : pas possible de changer pour le moment Aug 11, 2009

Concernant la possibilité de passer au statut de micro-entreprise, ce n'est pas possible pour le moment ; toutefois les choses pourraient changer en 2010.
voir http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html?espace=1&tp=1#et-qu-en-est-il-des

"Et qu'en est-il des professions libérales ?

Ne peuvent être auto-entrepreneurs que les professionnels libéraux dépendant, au niveau du régime de retraite :

soit de la Cipav, s'ils démarrent leur activité en 2009. Cette caisse de retraite regroupe de nombreuses activités comme : architectes, ingénieurs-conseils, techniciens, experts, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, conseils, traducteurs, secrétaires à domicile, actuaires, psychologues, enseignants (toutes disciplines, natation, danse, musique, etc.), professions des arts appliqués, du sport et du tourisme (exemples : stylistes, architectes d'intérieur, décorateurs, guides touristiques, etc.) Voir la liste des activités concernées

soit du RSI : il s'agit principalement des auto-écoles, conseils en brevets d'invention, détectives, astrologues, chiromanciens, cartomanciens, ésotéristes, magnétiseurs, astrologues, radiesthésistes, des agents commerciaux (mandataires). "


NB : l'APCE a créé un site spécial pour l'auto-entrepreneur :
http://www.apce.com/pid56/auto-entrepreneur.html


A titre d'info, voila le mécanisme de dépassement de plafond en micro-entreprise :
réponse trouvée sur le site de l'APCE
http://www.apce.com/pid853/regime-micro-entreprise.html?espace=1&tp=1
je cite un extrait :
"Que se passe-t-il en cas de dépassement de ces seuils en cours d'année ?

L'entreprise reste placée sous le régime de la micro-entreprise l'année en cours et l'année suivante si son chiffre d'affaires ne dépasse pas :

- 88 000 euros pour les livraisons de biens, les ventes à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d'hébergement,
- 34 000 euros pour les autres prestations de services.
Pendant cette période de tolérance :

- l'abattement représentatif des frais professionnels s'applique sur la totalité du chiffre d'affaires de l'entreprise, y compris sur la partie excédentaire,

- en cas de dépassement des seuils de 88 000 euros ou de 34 000 euros, l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA, et donc du régime de la micro-entreprise à compter du 1er jour du mois de dépassement.



Le régime fiscal applicable à l'entreprise après cette période de tolérance va dépendre du chiffre d'affaires qu'elle va réaliser l'année suivant le dépassement des seuils de 80 000 ou 32 000 euros :

- si son chiffre d'affaires est inférieur à 80 000 ou 32 000 euros, l'entreprise sera toujours soumise au régime de la micro-entreprise à compter du 1er janvier de l'année suivante,

- si son chiffre d'affaires est compris entre 80 000 et 88 000 euros pour une activité d'achat-revente, et entre 32 000 et 34 000 euros pour les autres activités, l'entreprise bascule au régime réel d'imposition à compter du 1er janvier de l'année suivante.


Exemple : entre janvier et septembre 2009, un artisan réalise des prestations de services pour un montant de 31 000 euros.

Il restera placé sous le régime de la micro-entreprise pour la fin de l'année 2009 et l'année 2010 si son chiffre d'affaires ne dépasse pas 34 000 euros au cours de ces deux années.

En 2011, l'artisan sera imposé selon le régime fiscal :

- de la micro-entreprise si son chiffre d'affaires dégagé en 2010 n'excède pas 32 000 euros,

- du réel d'imposition si son chiffre d'affaires dégagé en 2010 excède 32 000 euros.

Si l'artisan dépasse avant la fin de l'année 2009 ou au cours de l'année 2010 le seuil de 34 000 euros, il basculera dans un régime du réel dès le 1er jour du mois de dépassement de ce seuil."


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JulietteC
Local time: 23:56
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Ah bon ! Aug 11, 2009

Merci pour vos réponses !

Je n'avais pas imaginé un seul instant qu'on ne pouvait pas repasser en micro-entreprise ou en auto-entrepreneur si on ne l'était pas au départ, je trouve cela aberrant ! Par conséquent, si un traducteur réduit (volontairement ou non) son activité, il ne peut pas choisir le statut le mieux adapté pour lui...

Dans ce cas, ne serait-il pas possible de clôturer mon activité, et de créer une "nouvelle entreprise" ? Est-ce interdit également ?


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Pro-Trans
France
Local time: 23:56
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Délai de 6 mois Aug 11, 2009

Hélas, non, ce serait trop simple ! Dans ce cas-là, je pense que vous devrez cesser votre activité pendant 6 mois au minimum. Si vous recréez une entreprise moins de 6 mois après la fermeture de la première, l'URSSAF considérera qu'il s'agit d'un transfert d'activité et non d'une cessation.

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JulietteC
Local time: 23:56
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OK Aug 12, 2009

OK, je vais essayer de me renseigner davantage sur ce point, merci pour votre réponse.

Et j'espère réellement qu'en 2010, ce problème sera résolu comme cela est prévu.


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xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 23:56
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Dépassement Aug 12, 2009

Pour répondre à la question posée, on peut combiner statut d'auto-entrepreneur
et portage salarial : Dès que le plafond est atteint, on passe au portage.


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Claudine-Hélène L.
France
Local time: 23:56
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délai Nov 15, 2009

Bonjour/bonsoir,

Je viens justement d'assister à une formation SFT à ce sujet (c-t-d les différents statuts).
réponse : si tu clôtures ton activité il faudra attendre UN AN avant de pouvoir en recréer.
... et oui...c'est fait exprès...comme disait l'autre posteur "ça serait trop facile"!

Je confirme également que si on peut passer sans problème du statut d'AE à celui de profession libérale (ou autre) il est en revanche impossible de faire le chemin en sens inverse et "rétrograder" en auto-entrepreneur.

[Edited at 2009-11-15 03:22 GMT]


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Dorothee Rault  Identity Verified
France
Local time: 23:56
Member (2007)
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Auto-entrepreneur et portage Sep 9, 2011

Bonjour à toutes et à tous,

Concernant la réponse de Eric Hahn:

Pour répondre à la question posée, on peut combiner statut d'auto-entrepreneur
et portage salarial : Dès que le plafond est atteint, on passe au portage. [/quote]

...je voudrais savoir si quelqu'un parmi vous a des expériences concernant le passage de l'auto-entrepeneur au portage?

Que se passe-t-il par exemple concernant l'assurance maladie et en particulier de la carte vitale?

Comment avez-vous expliqué votre "re-changement" de statut auprès de vos clients?

Le portage n'est-il pas en général le statut optimal pour la profession du traducteur vue que notre activité ne nécessite pas d'investissements considérables qui peuvent être déduits de l'impôt ?

Merci pour vos témoignages!







[Bearbeitet am 2011-09-09 12:00 GMT]


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 23:56
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+ ...
le portage : avantages et inconvénients Sep 9, 2011

Quand on change de régime (AE donc indépendant vers portage donc salarié) :
- on change de caisse de sécurité sociale RSI vers CPAM, caisse des salariés
- on change de caisse de retraite CIPAV vers Caisse de la sécu + complémentaire propre au secteur d'activité

L'inscription aux nouvelles caisses est faite par l'employeur, c'est à-dire la société de portage. Il faut parfois un peu de temps pour obtenir sa nouvelle carte vitale.
Si on a une mutuelle complémentaire il faut la prévenir ou l'annuler si la société de portage propose une mutuelle plus avantageuse.

C'est à l'AE de se faire radier lui-même du régime des indépendants.

Pour les clients il faut effectivement prévenir leur service comptable car les factures changent.

Je ne dirais certainement pas que "le statut de portage est optimal pour un traducteur".
D'abord, nous avons des investissements, variables évidemment selon chacun : ordinateur, logiciels, formations, déplacements professionnels, voyages à l'étranger, visites de clients, de salons professionnels, de congrès...

Ensuite le portage a des contraintes, par ex. le fait de signer un contrat systématiquement pour chaque commande de traduction peut poser des difficultés, surtout avec des clients étrangers. Sans compter que certaines sociétés de portage ne veulent pas de clients étrangers, ou alors ne garantissent pas le paiement des factures avant d'avoir reçu celui du client (ce qui est contraire à la définition du portage).

Bref c'est avant tout un choix personnel.


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Madeleine Chevassus  Identity Verified
France
Local time: 23:56
Member (2010)
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ae -> portage, @nordiste Sep 10, 2011

bonjour,

clairement en tant que AE, mes divers investissements (ordinateur, i-phone, logiciels, formation etc) ne sont pas déductibles (ou je n'ai pas compris quelque chose);

qu'en est-il dans le mode portage (ça ne peut pas être pire que comme AE);

d'autre part en mode portage faut-il facturer la TVA?

merci de vos lumières - et si vous connaissez un petit bouquin sur le mode portage.. -

Marie


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 23:56
Member (2007)
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Précisions Sep 10, 2011

Marie Chevassus wrote:

clairement en tant que AE, mes divers investissements (ordinateur, i-phone, logiciels, formation etc) ne sont pas déductibles (ou je n'ai pas compris quelque chose);
En effet, la situation est tout aussi mauvaise en AE qu'en portage sur ce plan-là.

Marie Chevassus wrote:

d'autre part en mode portage faut-il facturer la TVA?
Le portage est un salariat. Donc, ce n'est pas toi qui facture. Donc, en soi, peut te chaut que la TVA soit facturée ou non puisque toi, tu touches de toute façon un salaire. Mais logiquement, oui, la société de portage va facturer la TVA à tes clients.


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 23:56
English to French
+ ...
portage, salariat, indépendance etc. Sep 11, 2011

En portage le traducteur est à la fois :

- indépendant en ce qui concerne son métier : il doit trouver ses propres clients, faire accepter son tarif, donc savoir négocier, et bien sûr effectuer ses traductions ou autres tâches "techniques" , respecter ses délais...

- salarié en ce qui concerne son statut social : il signe un contrat avec la société de portage, mais c'est la société de portage qui passe la commande au client, émet la facture, encaisse le règlement et verse un salaire au traducteur - salaire calculé à partir du montant brut de la commande avec paiement des diverses cotisations sociales et de la commission de la société de portage pour son travail administratif.

En général les sociétés de portage acceptent de tenir compte compte de frais professionnels de 10% par mois - c'est-à-dire qu'elles établissent les comptes avec des remboursements de notes de frais (factures), comme c'est le cas dans les entreprises classiques pour les salariés en déplacement pour le compte de l'entreprise.


En profession libérale, que ce soit comme AE, micro-entreprise ou "BNC déclaration contrôlée" , le traducteur s'occupe de tout lui-même ou en délègue une partie à un prestataire qu'il paie lui-même (par ex. à un expert comptable pour ceux qui sont allergiques à toute tenue des comptes).

La question de la déduction des frais professionnels est intéressante : pour déduire il faut pouvoir prouver ce qu'on a dépensé donc il faut tenir une vraie comptabilité dans les règles, contrôlable à tout moment par le fisc ou l'URSSAF, ce qui exclut forcément les régimes simplifiés du type AE ou justement il n'y a aucune obligation comptable mais seulement des déductions forfaitaires.
La question de la TVA ne se pose qu'en mode "BNC déclaration contrôlée", car évidemment il faut faire apparaître la TVA facturée et payée sur les dépenses dans la comptabilité.

Personnellement je pense que les solutions du type AE ou portage sont peu intéressantes, car elles ne déchargent pas de la prospection commerciale (qui reste une activité difficile pour de nombreux indépendants) et ne permettent pas non plus de déduire ses dépenses. Il reste l'avantage de ne pas tenir ses comptes... plutôt un inconvénient à mon avis car il est important de savoir faire le bilan économique de son activité pour mieux orienter sa recherche de clients et ses choix de spécialisation.

Dans les activités de consultants, notamment l'informatique, certaines grandes sociétés de portage recréent l'illusion pour les portés de faire partie d'une "vraie" entreprise en organisant des formations et en proposant des services comme mutuelle santé, CE ou autre, mais j'ignore si cela existe pour les traducteurs.

Il existe de nombreux guides pratiques et livres sur le portage et l'AE ... au moins certains ont trouvé comment faire de l'argent avec ça))

Quelques sites de référence :
neutre : http://www.apce.com/pid604/portage-salarial.html?espace=1&tp=1
pro-portage mais bien informé : http://www.guideduportage.com/


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flore7
Local time: 23:56
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+ ...
Changement de caisses lors de passage au portage Sep 12, 2011

Dans ce forum Nordiste écrivait :

Quand on change de régime (AE donc indépendant vers portage donc salarié) :
- on change de caisse de sécurité sociale RSI vers CPAM, caisse des salariés
- on change de caisse de retraite CIPAV vers Caisse de la sécu + complémentaire propre au secteur d'activité

L'inscription aux nouvelles caisses est faite par l'employeur, c'est à-dire la société de portage. Il faut parfois un peu de temps pour obtenir sa nouvelle carte vitale.
Si on a une mutuelle complémentaire il faut la prévenir ou l'annuler si la société de portage propose une mutuelle plus avantageuse.

C'est à l'AE de se faire radier lui-même du régime des indépendants.

N'est-il pas possible de faire coexister le statut autoentrepreneur et le portage au niveau des caisses. Je pensais qu'il était possible de cumuler... Je ne savais pas non plus qu'il fallait se radier du statut AE. Je pensais que si on passait au portage pour ne pas dépasser le plafond du statut AE, on conservait tout de même le statut autoentrepreneur. Et l'année suivante qu'est ce qui se passe. Vu qu'on n'a pas dépassé le plafond, est-ce qu'on est encore considéré comme étant un autoentrepreneur ou faut-il se réinscrire ?


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 23:56
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cumul salarié et AE Sep 14, 2011

Il est tout à fait possible de cumuler les 2 statuts salarié/AE - mais ce n'était pas l'objet de la question initiale.

Quant à savoir si c'est intéressant ...


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