Oubliée par la CIPAV...
Thread poster: JulietteC

JulietteC
Local time: 04:05
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Aug 12, 2009

Bonjour,

en me plongeant dans divers forums concernant le statut d'auto-entrepreneur, je me suis rendue compte de quelque chose d'hallucinant : la CIPAV m'a purement et simplement oubliée et ne m'a jamais demandé de cotisations.

J'ai commencé mon activité fin 2006, et j'ai bénéficié de l'ACCRE. La CIPAV m'avait donc envoyé un courrier me donnant mon numéro d'affiliée, et m'informant que, bénéficiant d'un an d'exonérations, je serai redevable des cotisations à partir du 1er janvier 2008.

Depuis, je me rends compte que je n'ai jamais reçu d'appel de cotisations. Je croyais (ce n'est pas glorieux, mais l'administratif et moi, ce n'est pas ça) que tout était centralisé par la RSI et que les cotisations retraite étaient comprises dedans.

Heureusement pour moi, j'ai toujours appliqué la règle du "salaire" = 50% du CA, j'ai donc a priori l'argent que je leur dois. (et je m'étonnais d'ailleurs que mes cotisations ne soient pas plus élevées)

Cependant, je me pose quelques questions :

1) pourrais-bénéficier d'un échéancier ou devais payer toute l'année 2008 + 2009 en une fois ?

2) aurais-je des indemnités de retard à payer ?

3) est-ce facile de régulariser sa situation ? (après quelques recherches sur google, j'ai eu la surprise de découvrir que des centaines d'indépendants étaient dans mon cas, parfois depuis 10 ans ! Et apparemment, il est très difficile d'obtenir des réponses de la CIPAV, même avec une lettre recommandée)

Voilà, si d'autres traducteurs ont déjà été dans le même cas... merci !


 

Blandine Proust  Identity Verified
Canada
Local time: 22:05
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+ ...
Pas exactement le même cas mais... Aug 12, 2009

J'ai réalisé ce week-end que je n'avais jamais rien reçu de la CIPAV (je suis indépendante depuis un an). Aucune attestation d'affiliation, rien... J'ai pu contacter la CIPAV par téléphone, la personne a fait une demande d'affiliation urgente (apparemment ça ne lui posait pas plus de problème que ça...) Il m'a dit que cela arrivait que les informations se perdent entre l'URSSAF et eux.

Concernant les cotisations à payer, je n'en sais pas plus que toi, la meilleure solution est de toute façon de les appeler et de voir avec eux directement.

J'espère qu'ils n'oseront pas te demander d'indemnités de retard, tu n'es pas responsable de leurs dysfonctionnements !


 

Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 04:05
Member (2006)
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Moi aussi Aug 12, 2009

J'ai vécu un peu la même chose. J'ai reçu le mois dernier une mise en demeure de payer mes cotisations 2007 avec indemnités de retard, alors que je n'avais jamais reçu un seul appel pour 2007 (première année pour laquelle je devais cotiser ; j'ai en revanche reçu et payé les cotisations 2008 et 2009 tout à fait normalement). Je les ai appelé pour leur expliquer et ils m'ont rapidement proposé de ne pas payer les indemnités de retard (après m'avoir tout de même demandé si par mégarde je n'avais pas mis leurs courriers à la poubelle !)...

Stéphanie


 

JulietteC
Local time: 04:05
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merci Aug 12, 2009

OK, merci, vos réponses me rassurent un peu. Je leur envoie un courrier recommandé cette semaine et je vais bien voir ce qu'ils me disent.

Si je comprends bien, les éventuelles indemnités de retard sont clairement indiquées comme telles sur l'appel de paiement ? (Car si on m'annonce un montant global, je serai bien incapable de me rendre compte s'il y a des indemnités de retard ou pas).


 

Noe Tessmann  Identity Verified
Local time: 04:05
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+ ...
Même moi Aug 12, 2009

Bonjour,

moi aussi, j'avais commencé avec l'ACCRE, mais après cette année je n'ai jamais réçu une invitation pour payer quoique ce soit. Après trois ans d'exercice, j'ai quitté la France. J'imagine que je ne vais jamais avoir une pension de la part de la France?

Ou est-ce qu'il vaut mieux régler ça après coup, pour en béneficier dans 40 ans?


Cordialement

Noe


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 04:05
Member (2007)
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+ ...
Ouverture des droits Aug 12, 2009

Noe Tessmann wrote:

moi aussi, j'avais commencé avec l'ACCRE, mais après cette année je n'ai jamais réçu une invitation pour payer quoique ce soit. Après trois ans d'exercice, j'ai quitté la France. J'imagine que je ne vais jamais avoir une pension de la part de la France?

Ou est-ce qu'il vaut mieux régler ça après coup, pour en bénéficier dans 40 ans?
Ah ben évidemment, si tu ne cotises rien, tu n'as aucun droit à retraite !icon_lol.gif

En ce qui concerne l'ACCRE, normalement, ce dispositif ne concerne que la retraite de base, pas la complémentaire.

Même quand on n'est pas bénéficiare de l'ACCRE, on peut demander l'exonération de retraite complémentaire la première année en cas de revenus inférieurs à un certain plafond (il me semble... Ou peut-être même sans plafond). Mais il faut bien comprendre que si on ne cotise pas, on n'accumule pas de droits. C'est pourquoi j'ai choisi de cotiser même si la CIPAV me proposait de ne pas le faire.


 

Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 04:05
Member (2008)
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Chez moi aussi, la CIPAV se fait attendre Aug 12, 2009

Bonjour Juliette,

je suis dans ma 2ième année d'exploitation et, en tant que bénéficiaire de l'ACCRE, je n'ai pas cotisé la 1ère année. Je sais qu'ils m'ont bien enregistrée car on a eu un échange de courrier et car j'ai reçu un document me décrivant la globalité des cotisations que j'aurai à payer cette année. Depuis... plus rien ! Alors que je paye mes cotisations auprès de l'URSSAF et du RSI, la CIPAV ne m'envoie aucun appel de cotisations... Mystère !

Espérons qu'un jour, ils se souviennent que j'existe...

Audrey


 

JulietteC
Local time: 04:05
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OK Aug 12, 2009

Merci pour vos réponses !

Je vais leur envoyer un courrier recommandé demain et je vous tiendrai au courant.

Audrey, d'après ce que j'ai lu sur divers forums, vous devriez les contacter, car apparemment, si vous comptez sur eux... c'est pas gagné !

Noe, je ne sais pas. Il me semble que cotiser pour la retraite est obligatoire, donc il vaudrait peut-être mieux vous régulariser (et effectivement cela devrait vous permettre de toucher un petit quelque chose dans 40 ans). Après, si vous n'êtes pas de nationalité française, cela fonctionne peut-être différemment... Aucune idée !


 

Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 04:05
Member (2008)
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C'est fait... Aug 13, 2009

JulietteC wrote:

Audrey, d'après ce que j'ai lu sur divers forums, vous devriez les contacter, car apparemment, si vous comptez sur eux... c'est pas gagné !



Vous avez raison, Juliette, je viens de les contacter et ils vont m'envoyer un courrier pour régulariser le 1er versement... Mais c'est dingue, quand même, qu'ils n'arrivent même pas à un fonctionnement de base correct ! En général, une administration sait nous trouver quand il s'agit de réclamer des sous...

Quoiqu'il en soit, bonne journée et bonne continuation !

Audrey


 

Jean-Christophe Vieillard
Local time: 04:05
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réorganisation Aug 13, 2009

Ça devrait s'arranger, je crois qu'il y a eu des problèmes de réorganisation.

Pour des raisons dont je ne souhaite pas parler en public (honorables, mais quand j'ai commencé mon activité, je ne gagnais pas le minimum vital et ne pouvais pas cotiser, pas de statut d'auto-entrepreneur) il me manque deux ans de cotisations.

Pas grave ! C'est vrai, surtout en début d'activité, mais vers la fin, à deux ans de la retraite, on peut éprouver des regretsicon_smile.gif)

A bonne entendeuse (et bon entendeuseur) salut !

Jean-Christophe


 

JulietteC
Local time: 04:05
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CIPAV, déclaration 2035 et impôts Aug 17, 2009

Bonjour,

autre question sur la CIPAV : les cotisations CIPAV font-elles partie des choses à déduire du CA pour obtenir le bénéfice à déclarer sur la déclaration 2035 ?

En effet, je viens de recevoir mes impôts sur les revenus 2008 et on me réclame une très grosse somme : mon taux d'imposition est passé de 7% à presque 16% !

Du coup, je me demande si mon bénéfice n'est pas gonflé artificiellement par le fait de ne pas avoir payé les cotisations...


 

PFB (X)  Identity Verified
Local time: 04:05
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+ ...
Déduction des cotisations CIPAV Aug 17, 2009

JulietteC wrote:

Bonjour,

autre question sur la CIPAV : les cotisations CIPAV font-elles partie des choses à déduire du CA pour obtenir le bénéfice à déclarer sur la déclaration 2035 ?


Oui, elles sont déductibles en tant que charges personnelles obligatoires. Il s'agit du compte " assurance vieillesse " en comptabilité. Elles figurent à la ligne 25 (case BT) de la 2035A.

Pour les questions de ce type, votre AGA devrait pouvoir vous donner tous renseignements utiles, ainsi naturellement que votre Centre des impôts.

[Edited at 2009-08-17 12:02 GMT]


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 04:05
Member (2007)
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+ ...
La remarque de Philippe Aug 17, 2009

m'amène à une réflexion : pour ceux d'entre vous qui n'ont pas été appelés à cotiser, votre AGA n'a pas relevé le niveau trop bas des charges personnelles obligatoires ?

 

JulietteC
Local time: 04:05
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merci mon AGA... Aug 17, 2009

Effectivement, je vais devoir faire une déclaration aux impôt pour corriger ma 2035 et intégrer mes cotisations CIPAV dans les charges à déduire.

Et effectivement non, mon AGA a vérifié ma 2035 et n'a rien trouvé d'anormal dans le fait que j'ai un niveau aussi bas de charges par rapport au revenu... bravo à eux :/


 


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