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Statut d'auto-entrepreneur et création d'emploi
Thread poster: Didier Caizergues

Didier Caizergues
Local time: 05:05
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Aug 18, 2009

Bonjour à toutes et à tous,

Après avoir fourré mon grain de sel dans les sujets des autres, je vous en propose un à mon tour : peut-on à la fois exercer une activité de traduction en tant qu'auto-entrepreneur et employer quelqu'un ?

Je vous donne quelques pistes : je suis installé en tant qu'auto-entrepreneur depuis seulement quelques mois, après avoir bénéficié des largesses d'un système désormais caduc, celui de vacataire salarié. Mon activité marche plutôt bien, merci pour elle, et mon amie, qui entre en Master de LEA, aimerait bien me donner un coup de main. Puis-je l'employer, dans quelles conditions, à quel coût ?

Voilà, le problème est posé. A vot' bon coeur, m'sieur-dames !


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 05:05
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Je déconseille Aug 18, 2009

Hello Didier,

On *peut* avoir des employés en tant qu'auto-entrepreneur, mais je le déconseille fortement, pour des raisons fiscales surtout.

En tant qu'auto-entrepreneur, on ne déduit aucune charge (salaires versés, cotisations payés, etc.) Avoir un salarié, ça fait pas mal de charges et surtout de paperasse (je parle d'expérience !).

Fiscalement, on n'y trouverai aucun intérêt, car les charges seraient trop importants, et on ne pourrait pas les déduire des recettes, comme on le fait dans une entreprise individuelle à fiscalité "normale".

Le statut d'auto-entrepreneur est vraiment fait pour des petites affaires, à faible charges, comme c'est le cas pour les traducteurs qui ne font pas du outsourcing. Sinon il vaut mieux passer à vitesse supérieure et toute la comptabilité que ça implique.

Pourquoi ton amie ne s'installerait pas à son tour en auto-entrepreneur, voire en portage ?


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 05:05
Member (2007)
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Et puis logiquement... Aug 18, 2009

...si ton affaire marche si bien que tu aies besoin d'une deuxième personne, c'est que tu dois dépasser le plafond de l'auto-entrepreneur, non ?

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Didier Caizergues
Local time: 05:05
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Ah mais oui mais non... Aug 18, 2009

Oui, mon "affaire" marche bien, mais l'exercice 2009 a commencé en mai pour moi. Donc, sur une année fiscale complète, genre l'an prochain, je serai sûrement obligé de changer mon fusil d'épaule, mais pour l'instant, je reste en auto-entrepreneur... Si je peux !

En tout cas, merci de ces renseignements, car je trouve le portail officiel de l'auto-entreprenariat mal fait, voire carrément fouillis...

Donc, si on met de côté le fait de créer un emploi, quelle solution ? Des notes d'honoraires ? (Tiens, d'ailleurs, ça existe encore, ça ? Et avec quelle fiscalité pour mon amie ?) Je refuse le travail au noir, non parce que je poste sur un forum ouvert aux quatre vents, mais parce que je voudrais que mon amie exerce en toute tranquilité, et qu'elle cotise à toutes les caisses auxquelles il faut cotiser, etc...

Ideas, anyone...?


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Celine Gras  Identity Verified

Local time: 05:05
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Une piste Aug 18, 2009

Souvenir de tout ce qu'on m'a expliqué quand je me suis installée en profession libérale : en-dessous de la somme de [fill in the blank], pas besoin d'avoir de statut particulier. Ton amie reste étudiante (sécu étudiante, mutuelle étudiante etc.), et elle peut te faire des factures, à condition qu'elle ne dépasse pas un certain plafond (je vais rechercher ça) et qu'elle déclare le tout sur sa déclaration d'impôt sur le revenu (je vais regarder si je peux trouver où).

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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 04:05
Member (2007)
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Lori a raison Aug 18, 2009

Lori Cirefice wrote:

Pourquoi ton amie ne s'installerait pas à son tour en auto-entrepreneur, voire en portage ?


Cela me semble fait pour elle - elle ne risquerait pas de dépasser les limites si elle est étudiante en même temps


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Celine Gras  Identity Verified

Local time: 05:05
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+ ...
Après réflexion Aug 18, 2009

Sheila Wilson wrote:

Lori Cirefice wrote:

Pourquoi ton amie ne s'installerait pas à son tour en auto-entrepreneur, voire en portage ?


Cela me semble fait pour elle - elle ne risquerait pas de dépasser les limites si elle est étudiante en même temps



C'est bien à cela que ça sert, ce statut, à compléter une seconde activité ? J'ai cherché quelques infos sur ce que j'avançais dans mon post précédent, mais partout je ne vois qu'auto-entrepreneur... sans doute ce statut a-t-il été créé pour offrir un cadre aux personnes qui ne faisaient pas un CA suffisant pour s'immatriculer mais qui avaient quand même des revenus à déclarer.


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Didier Caizergues
Local time: 05:05
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Merci pour vos contributions, mais... Aug 19, 2009

... Les démarches pour s'installer auto-entrepreneur sont longues (pas tant les démarches elles-mêmes que le temps que met l'administration pour y répondre...), et mon amie préfèrerait éviter de passer du temps là dessus. Si kinkun pouvait me trouver le plafond mentionné par Céline, ce serait super extra méga cool, car ça pourrait faire l'affaire...

Allez, encore un p'tit effort !...


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 05:05
Member (2006)
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J'ai des doutes Aug 19, 2009

Je ne voudrais pas m'avancer trop vite, mais il me semble bien que cette histoire de facturer des travaux sans avoir besoin de s'immatriculer est une légende et que le premier euro facturé doit être déclaré à l'Urssaf. À moins que les choses aient changé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur...

Stéphanie


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Celine Gras  Identity Verified

Local time: 05:05
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+ ...
Stéphanie a raison Aug 19, 2009

J'ai fait quelques recherches au sujet de la facturation sans immatriculation et il apparaît qu'il s'agit d'une tolérance, mais en aucun cas de quelque chose de légal. Pour réf. :

http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=57

Je cite : "Mais le particulier ne peut " faire sa profession habituelle " de la vente de biens sans procéder aux formalités de constitution d'une entreprise. Il ne peut donc, même si cette activité est accessoire, émettre valablement des factures.

Non seulement de telles factures n'ont, en elles-mêmes, que peu de valeur juridique, mais encore le particulier exerce de manière illégale une activité commerciale.

S'agissant de la fourniture de services - que ce soient des services traditionnels ou des services liés aux activités de la nouvelle économie - le prestataire doit, pour pouvoir facturer ses clients, avoir procédé aux formalités de constitution de son entreprise auprès de l'URSSAF compétente, laquelle transmet le dossier à l'administration fiscale et aux organismes de recouvrement des cotisations sociales (certaines formalités seront toutefois à la charge du travailleur indépendant)."



Autre source : http://www.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-une-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html


Désolée Didier, je crois que le statut d'auto-entrepreneur est la seule option possible si ton amie veut rester dans la légalité.

J'y pense : concernant les délais, à partir du moment où les démarches pour s'immatriculer sont entreprises, il est possible de commencer à travailler et de ne facturer qu'une fois son statut régularisé.



[Edited at 2009-08-19 06:40 GMT]


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Sara Freitas
France
Local time: 05:05
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Oui, cela existe, ça s'appelle du travail au noir Aug 19, 2009

Celine Gras wrote:

Souvenir de tout ce qu'on m'a expliqué quand je me suis installée en profession libérale : en-dessous de la somme de [fill in the blank], pas besoin d'avoir de statut particulier. Ton amie reste étudiante (sécu étudiante, mutuelle étudiante etc.), et elle peut te faire des factures, à condition qu'elle ne dépasse pas un certain plafond (je vais rechercher ça) et qu'elle déclare le tout sur sa déclaration d'impôt sur le revenu (je vais regarder si je peux trouver où).


C'est un mythe qui perdure, malheureusement et qui peut générer pas mal d'ennuis pour le soi-disant prestataire ainsi que pour le donneur d'ordre.


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xxxNMR
France
Local time: 05:05
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Ce n'est pas vraiment un mythe Aug 19, 2009

Sara Freitas-Maltaverne wrote:

Celine Gras wrote:

Souvenir de tout ce qu'on m'a expliqué quand je me suis installée en profession libérale : en-dessous de la somme de [fill in the blank], pas besoin d'avoir de statut particulier. Ton amie reste étudiante (sécu étudiante, mutuelle étudiante etc.), et elle peut te faire des factures, à condition qu'elle ne dépasse pas un certain plafond (je vais rechercher ça) et qu'elle déclare le tout sur sa déclaration d'impôt sur le revenu (je vais regarder si je peux trouver où).


C'est un mythe qui perdure, malheureusement et qui peut générer pas mal d'ennuis pour le soi-disant prestataire ainsi que pour le donneur d'ordre.

Car autrefois c'était comme ça : le fisc avait une certaine tolérance, ce qui permettait à un salarié de donner quelques cours, ou de faire quelques traductions en free-lance. Mais de toute façon il fallait être inscrit à l'Urssaf donc cela n'allait pas très loin. Depuis, même le fisc considère que dès le premier euro il faut avoir un statut d'indépendant.

Quant aux notes de frais, elles existent encore, mais pour acheter des fournitures ou un billet de train, par exemple, certainement pas pour rémunérer un autre indépendant.

Pour revenir sur embaucher quelqu'un d'autre, il faut faire un contrat de travail et faire des fiches de paye, ce qui me semble quand même beaucoup plus lourd et contraignant que d'inciter cette personne à prendre ses responsabilités ; sans parler du danger que cela comporte en cas de chômage ou d'incompatibilité d'humeur.


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Celine Gras  Identity Verified

Local time: 05:05
English to French
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Non, ce n'est pas du travail au noir Aug 19, 2009

Je précise dans mon post "et qu'elle déclare le tout sur sa déclaration d'impôt sur le revenu ". Quel est le rapport avec du travail au noir ?

Mais, comme je le dis dans mon post, c'est juste une tolérance de l'administration fiscale, et cela n'a pas vocation à se répéter. Tout ça est expliqué dans les liens cités.


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xxxNMR
France
Local time: 05:05
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Mais si c'est du travail au noir Aug 19, 2009

Celine Gras wrote:

Je précise dans mon post "et qu'elle déclare le tout sur sa déclaration d'impôt sur le revenu ". Quel est le rapport avec du travail au noir ?

Mais, comme je le dis dans mon post, c'est juste une tolérance de l'administration fiscale, et cela n'a pas vocation à se répéter. Tout ça est expliqué dans les liens cités.

Puisque non déclaré à l'Urssaf.


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Adrien Esparron
Local time: 05:05
Member (2007)
German to French
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Didier est-il prêt à se marier ou à se pacser ? Aug 19, 2009

Didier Caizergues wrote:

Allez, encore un p'tit effort !...



Ben ouais, on oeuvre ... Conjoint collaborateur, cela peut être un bon plan. Des infos ici :

http://www.apce.com/pid831/conjoint-collaborateur.html

mais certainement ailleurs aussi.


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