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Auto-entrepreneur versus BNC /problème numéro fiscale intracommunautaire
Thread poster: Verena Milbers

Verena Milbers  Identity Verified
France
Local time: 07:12
Member (2009)
German to French
+ ...
Sep 1, 2009

Bonjour à tous,

je suis traductrice indépendante et j ai choisi le statut de l'auto-entrepreneur qui correspond à peu près à la ICH-AG allemand.
Avec ce statut , je ne facture pas la TVA au client.

En même temps, vu que je ne facture pas la TVA au client , je ne dispose ni d'un numéro de TVA intracommunautaire ni d'un numéro fiscal intracommunautaire.

Le statut de l'auto-entrepreneur est plutôt inconnu dans d'autres pays, surtout dans les pays extra-européens. Je me demande donc si le client pourrait être un peu "horrifié" par le fait qu'il ne trouve pas de numéro fiscal intracommunataire sur ma facture mais uniquement mon numéro SIRET.
Je pense justement un peu à l aspect "psychologique" . Si une entreprise travaille toujours avec des clients ayant un numéro de TVA et par conséquent aussi un numéro fiscal intracommunautaire, il n'aura peut-être pas envie de changer d'habitude. OU bien il n'a pas envie de se prendre la tête avec moi en tant que auto-entrepreneur ne sachant pas ce qui se cache derrière ce statut et donne donc la commande à qqn d'autre.

Y a - t- il quelqu'un qui connait ce genre de problème?

Est-ce qu'il y a quelqu'un ici qui travaille en freelance mais en tant que auto-entrepreneur avec des clients extra-européens?

Je me demande s'il n 'est pas plus intelligent de passer en BNC....

Merci d'avance pour vos commentaires.

Meilleures salutations.

Verena


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 07:12
Member (2006)
English to French
Non, je ne pense pas Sep 1, 2009

Verena Milbers wrote:

Je me demande donc si le client pourrait être un peu "horrifié" par le fait qu'il ne trouve pas de numéro fiscal intracommunataire sur ma facture mais uniquement mon numéro SIRET.


Bonjour Verena,

Personnellement, je suis en micro-BNC (comme beaucoup de traducteurs) et n'ai donc pas de numéro de TVA. Je n'ai jamais eu de problème avec cela.

Stéphanie


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Williamson  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 06:12
Flemish to English
+ ...
Pas de TVA dans des pays tiers. Sep 1, 2009

En dehors de l'UE le TVA n'existe pas.

On connaît d'autres formes de taxes comme le GST (Canada) et le sales tax (Etats-Unis).
Chaque traduction pour un client un pays tiers, par exemple le Quebec est une exportation d'un service et sur les exportations vers des pays tiers, il n'y a pas de TVA à ajouter.

En Grande-Bretagne, le seuil d'exemption pour la TVA est de 68.000 livres sterling C.A. par an ou a peu près 75.000 euros. La seule chose qu'on mets sur ses factures est le N.I. (national insurance number) ou le numéro de société.
Sauf avec des Français qui ne comprennent pas le système de l'autre côté de la Manche, j'ai jamais eu des problèmes.

Donc pourquoi se faire des soucis?


[Edited at 2009-09-01 12:03 GMT]


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MOTS  Identity Verified
France
Local time: 07:12
French to Dutch
+ ...
TVA + étranger = zéro Sep 1, 2009

Bonjour,

Moi aussi, je travaille en micro-entreprise (BNC), tout en restant sous le seuil de la TVA, qui serait pour nous, traducteurs, plus un fardeau qu'un avantage.

Quand on facture à l'étranger, on ne facture pas de TVA, de toute façon. De plus, le client sera ravi de ne pas payer un supplément de presque 20% pour 'rien'.

Marijke


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Verena Milbers  Identity Verified
France
Local time: 07:12
Member (2009)
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
TVA Sep 1, 2009

Merci bcp de vos réponses.

Vous êtes par contre tous en BNC et non en statut de l'auto-entrepreneur.
Donc si vous faites des acquisistions perso genre acheter diccos, logiciels de traduction, ordis (donc tout ce qu il vous faut pour le métier du traducteur) etc, vous payez bien la TVA . Vous n'êtes donc pas exonérés de la TVA , correct?
Mais normalement, en BNC vous devriez posséder un numéro de TVA intracommuantaire commencant par FR... ou je me trompe?

Bonne journée!


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 07:12
French to English
N° de TVA Sep 1, 2009

MOTS wrote:


Quand on facture à l'étranger, on ne facture pas de TVA, de toute façon. De plus, le client sera ravi de ne pas payer un supplément de presque 20% pour 'rien'.



Oui mais même si on ne facture pas de TVA, on a l'obligation de fournir ce fameux n° de TVA, dans le cas où les deux parties sont assujettis à la TVA.

Pour les micro entreprises (auto ou autre) - il suffit de porter une mention sur sa facture qui explique la situation. Il me semble avoir lu des suggestions à ce propos sur un forum ici il y a plusieurs mois, mais je n'ai pas le temps de chercher.

Je ne pense pas que le fait de ne pas avoir de N° de TVA constitue un frein, et ne doit pas être un critère de choix entre micro/BNC. A moins d'avoir beaucoup de frais en France, à ce moment là ça devient intéressant de récupérer la TVA.


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Verena Milbers  Identity Verified
France
Local time: 07:12
Member (2009)
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
TVA Sep 1, 2009

Merci Lori, oui je suis d'accord. Tu parles de la mention "TVA non applicable , Art. 293 B du CGI" qu'il faut mettre sur les factures....

C'est justement aussi un calcul perso à faire.


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AnneMarieG  Identity Verified
France
Local time: 07:12
Member (2009)
German to French
+ ...
Les Micro-BNC Sep 1, 2009

ne sont pas non plus assujetties à la TVA, comme le fait remarquer Stéphanie.

Beaucoup de traducteurs sont en Micro-BNC parce que le statut d'auto-entrepreneur (AE) date de cette année seulement. AMA la seule grande différence entre les 2, c'est que l'ISR est beaucoup plus bas en AE.

Bonne journée,

Anne-Marie


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 07:12
Member (2007)
German to French
+ ...
Confusion Sep 1, 2009

Verena Milbers wrote:

Vous êtes par contre tous en BNC et non en statut de l'auto-entrepreneur.
Il y a petite confusion terminologique. Tout le monde ici est en BNC, toi y compris. BNC signifie "bénéfices non commerciaux" et concerne donc toutes les professions libérales. Je suppose que tu confonds avec la micro-entreprise, qui est effectivement le statut de plusieurs des membres qui t'ont répondu. Le statut auto-entrepreneur n'est rien d'autre qu'une micro-entreprise aménagée : c'est la même chose, mais avec quelques conditions plus avantageuses. Donc pour répondre à ta question initiale : cela fait des années que grand nombre de traducteurs, sous le régime de la micro, facturent à leurs clients étrangers sans numéro de TVA et ça ne pose de problème à personne. Pas de raison donc que l'AE y change quoi que ce soit.

Après, pour la question de savoir si l'AE/micro est avantageux du point de vue de la récupération de la TVA, c'est un autre débat.


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xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 07:12
French to German
+ ...
AE versus micro Sep 1, 2009

Sophie Dzhygir wrote:
Après, pour la question de savoir si l'AE/micro est avantageux du point de vue de la récupération de la TVA, c'est un autre débat.


L'avantage de l'AE est sa comptabilité simplifiée. Mais attention: Contrairement à la micro-entreprise, il n'est pas possible de déduire les frais d'expoitation (dicos, ordis, télécommunication, déplacements etc.) ! Ce sont les revenus bruts qui sont pris en compte, si j'ai bien compris.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 07:12
Member (2007)
German to French
+ ...
??? Sep 1, 2009

Eric Hahn wrote:

Mais attention: Contrairement à la micro-entreprise, il n'est pas possible de déduire les frais d'expoitation (dicos, ordis, télécommunication, déplacements etc.) ! Ce sont les revenus bruts qui sont pris en compte, si j'ai bien compris.
Ben ça n'est pas possible en micro non plus...


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xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 07:12
French to German
+ ...
Ah bon ? Sep 1, 2009

Sophie Dzhygir wrote:
Ben ça n'est pas possible en micro non plus...



Même pas cela ? Alors, toutes mes condoléances ...


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 07:12
French to English
sauf erreur de ma part Sep 1, 2009

Entre la micro-entreprise et statut auto-entrepreneur, il n'y a pas grande différence si ce n'est le côté "social" et l'éventuelle option de prélèvement libératoire sur l'ISR

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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 07:12
Member (2007)
German to French
+ ...
Précision Sep 1, 2009

Eric Hahn wrote:

Sophie Dzhygir wrote:
Ben ça n'est pas possible en micro non plus...



Même pas cela ? Alors, toutes mes condoléances ...
Eh ouais. Pas à moi les condoléances, hein, je n'y suis pas !
Ceci dit je viens de relire ton message précédent et je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion, car je vois que tu dis "Ce sont les revenus bruts qui sont pris en compte". Il y a bien une déduction des frais en micro, mais elle est forfaitaire : on prend 66% de ton CA comme base d'imposition, basta, peu importe que tu aies plus ou moins de charges. Et comme c'est un forfait, il n'y a pas à justifier ces charges ni à les comptabiliser.
Et ce mécanisme est identique en AE.


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Pierre Bancov  Identity Verified
Local time: 07:12
Member (2008)
Japanese to French
+ ...
L'AE serait le bon choix ? Nov 27, 2009

Bonjour,
je dépoussière un peu ce sujet car je viens de déménager vers la France et que personne dans l'administration ne sait vraiment me dire quelle forme juridique prendre.
En gros, j'ai le choix entre 50 choses qui reviennent toutes au même sauf que je cotise à des organismes différents...

Ce problème du numéro intra-communautaire m'intéresse, puisque j'ai beaucoup d'anciens clients en Allemagne.

Si j'ai bien compris le fil, en gros, que je sois en Entreprise Individuelle (régime micro) ou en Auto Entrepreneur, c'est kif kif bouricot ? Sauf que le régime de l'AE est plus facile à gérer administrativement.

Je crois que je vais m'inscrire à l'URSSAF en AE... à moins que quelqu'un sache ce qu'il vaut mieux prendre ?


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