Double statut URSSAF/AGESSA
Thread poster: JulietteC

JulietteC
Local time: 23:43
English to French
Sep 11, 2009

Bonsoir !

Petites questions aux traducteurs effectuant à la fois des traductions audiovisuelles et des traductions techniques, et ayant un double statut auteur/Urssaf :

en effet, j’effectuais jusqu’à il y a peu les deux types de traduction. Aujourd’hui, je fais de plus en plus de traduction de jeux vidéo pour des clients français (qui apparemment rémunèrent certains de leurs traducteurs en notes de droits d’auteur et d’autres en honoraires, au choix), et j'entends toujours dire que le régime agessa serait moins «coûteux » en taxes que l’urssaf. Je me pose donc la question du double statut.

Questions :
1) : le régime AGESSA est-il réellement moins coûteux que le régime URSSAF, ou cela fait-il partie des légendes urbaines ?icon_smile.gif (J’avais entendu dire, de diverses sources sur Internet : URSSAF environ 40%, AGESSA 20% ?)

2) Pour les traducteurs ayant le double statut, comment cela se passe-t-il :

- traductions techniques : TVA facturée à 19,6%, encaissement des honoraires bruts, et paiement des cotisations RSI, CIPAV et URSSAF. Déclaration des revenus de ces traductions sur la déclaration 2035 + sur la 2042.

- traductions audiovisuelles : facturation en notes de droit d’auteur en indiquant ce que le diffuseur doit prélever, donc encaissement de la facture nette, sur laquelle il faut uniquement payer la retraite complémentaire (et les impôts sur le revenu, bien entendu). Déclaration des revenus de ces traductions à l’agessa (comment) et sur la 2042.

Est-ce bien ça, ou quelles sont les autres dispositions à prendre pour les traductions audiovisuelles ? Qu’en est-il de la TVA ?

3) Est-il facile d’obtenir ce statut ou cela est-il compliqué au niveau des procédures ?
Merci à tous et bon week-end !

Juliette.

PS : j’avais déjà posé ce genre de questions il y a longtemps sur le forum mais j’avais abandonné car je faisais à l’époque beaucoup plus de technique. Certains points restent cependant assez flous pour moi...


 


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