Le client a disparu, peux-je demander l'aide des collègues pour le retrouver?
Thread poster: Elena Pavan

Elena Pavan  Identity Verified
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Sep 21, 2009

Bonsoir à tous,
j'avais eu beaucoup de soutien dans mes mésaventures avec un client (voici le lien pour mon ancien forum : http://www.proz.com/forum/french/138922-grassement_paye__009_€_mot.html)
Voici la suite de l'histoire. J'ai fait appel au Tribunal, qui m'a donner raison et j'ai donc contacté un huissier pour faire signifier la décision du Tribunal.
J'ai reçu aujourd'hui le courrier suivant de la part de l'huissier:
"J'ai tenté en vain de signifier l'ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la XXX.
Etant sur place, le Clerc assermenté a rencontré une employée d'une société située au 3ème étage de l'immeuble, qui lui a déclaré que la XXX est partie sans laisser d'adresse
Auriez-vous une autre adresse à me communiquer?"
J'ai vérifié la Blue Board et l'adresse n'a pas changé.
J'ai vérifié les Pages Jaunes, adresse et n. de téléphone sont inchangés.
Je suis sure qu'il n'a pas cessé son activité, et encore moins qu'il a changé d'adresse sans le communiquer. Il semble etre membre du bureau d'une soit-disante préstigieuse Guilde Européenne et de ce coté là, aucun changement signalé non plus.
D'autres collègues ont peut-etre des nouvelles plus récentes (malgré l'appréciation de la Blue Board!!!), mais comment demander l'aide des collègues, si je ne peux pas faire de noms dans le forum?
Demain je vais contacter l'huissier pour savoir quelles solutions il me propose.
Entre-temps, avez-vous d'autres conseils à me donner?
Merci beaucoup
Elena


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Local time: 06:59
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mailings lists Sep 21, 2009

Elena, as-tu posé la question dans les mailings lists de mauvais payeurs ? Les discussions y sont plus approfondies car on a le droit d'y nommer les donneurs d'ordres. Je peux te fournir les liens en mp.

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Arnaud HERVE  Identity Verified
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A mon avis Sep 21, 2009

Je crois qu'en cas de fuite du débiteur, l'huissier communique cette absence au tribunal, tribunal qui ensuite demande à la police de rechercher le débiteur.

Je crois que, quand la personne a disparu du domicile indiqué, ce n'est même plus l'affaire de l'huissier.

L'absence du débiteur n'invalide pas ta procédure, elle oblige juste à faire appel aux services judiciaires chargés de rechercher des personnes, c'est-à-dire la police.

Ce n'est qu'une fois la personne retrouvée que cet huissier, ou un nouvel huissier, reprendra la procédure. Mais à ma connaissance un huissier ne travaille pas sans une adresse où se rendre.

Dans certains cas, la personne en fuite a laissé des biens. Le tribunal peut ordonner la saisie et vente de ses biens, pour te rembourser.

Ceci dit, maintenant qu'il y a fuite, il faut voir si un deuxième délit est constitué, ou si tu pourrais percevoir des dommages et intérêts en plus.


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Elena Pavan  Identity Verified
Local time: 06:59
Member (2005)
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TOPIC STARTER
Je veux bien, merci Sep 21, 2009

Bonsoir Sophie,
je ne savais pas qu'il y a avais une mailing list des mauvais payeurs. Peux-tu me dire où je peux la trouver, ou alors m'envoyer le lien, s'il te plait?
Merci beaucoup!


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 06:59
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Curieux, curieux Sep 22, 2009

Bonjour Elena et Sophie,
C'est très curieux de voir disparaître NPAI ou PSA un client (donc dans ce cas une agence) qui, de manière avérée, continue à poster des jobs sur un petit site concurrent. Là aussi, et si cela peut être utile, je donne plus de détails en MP.
Quant au groupement que vous évoquez, je crois qu'il a déjà été mentionné par ailleurs sur ProZ.com et sur d'autres sites, pas forcément de manière laudative.

[Edited at 2009-09-22 04:39 GMT]


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Simon Cole  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 05:59
Member (2008)
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moi aussi Sep 22, 2009

Bonjour Elena
moi aussi j'ai perdu 10k€ d'un client qui se met en faillite à cause d'une mauvaise gestion.
Je comprends, contrainte à ne pas nommer le client, c'est impossible de créer un débât constructif.
Moi, je suis en France. Toi, t'es où ?
Merci de me donner ton numéro de téléphone par mail - je t'appelle.
Simon
simon.a.cole@orange.fr


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xxxPFB  Identity Verified
Local time: 06:59
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Adresses email en clair Sep 22, 2009

Il n'est pas conseillé de laisser une adresse email en clair dans les forums (ni son numéro de téléphone, d'ailleurs).

Simon, vous pouvez modifier votre message vous-même pendant un certain temps encore, et remplacer "@" par "AT", ce qui vous évitera d'être inondé de spam. Sinon, vous pouvez prendre contact avec moi via mon profil.


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Maximilian von und zu Prozdanow
Local time: 06:59
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Attention à l'adresse ! Sep 22, 2009

Bonjour Simon,

Il est fort peu conseillé de mettre son adresse de courriel en clair dans un forum public ! Gare au SPAM !


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Maximilian von und zu Prozdanow
Local time: 06:59
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Pas de vrai conseil, hélas ... Sep 22, 2009

Elena Pavan wrote:

Entre-temps, avez-vous d'autres conseils à me donner?



C'est la poisse, évidemment. En revanche, dans notre petit univers il est possible que certains recoupements puissent se faire. Par message privé via mon profil, pourrais-tu me passer les coordonnées de ce fantôme ?

Bon courage !


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 06:59
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+ ...
recherche de société en liquidation Sep 22, 2009

Si les références fournies sur le Blue Board ne sont pas trop anciennes, tu peux essayer de contacter directement les collègues pour savoir s'ils ont des informations plus récentes.

Que dit le registre du commerce www.infogreffe.fr ?
ou www.societe.com ?
La sté est-elle déclarée en liquidation ?

Si l'agence est en faillite, il faudrait également signaler le cas de cette agence au support Proz afin que l'information soit relayée sur le Blue Board... même si ce n'est pas ça qui va t'aider.


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Elena Pavan  Identity Verified
Local time: 06:59
Member (2005)
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TOPIC STARTER
Pas de liquidation Sep 22, 2009

En fait, la société n'est pas du tout en liquidation. Non seulement j'ai vérifié, mais en plus elle a posté des jobs sur d'autres sites. Un job est fermé, mais l'autre est encore ouvert! Ce monsieur est bien en activité, et je suis meme convaincue qu'il habite toujours à l'adresse indiqué. Je ne serais meme pas étonnée de découvrir que cette mistérieuse personne qui a dit au Clerc que la société est partie, ne soit rien d'autre que sa compagne!!
De toute manière, pas question de laisser tomber! L'huissier m'a rassuré dans ce sens, il faudra juste aller un peu plus loin dans les procédures.


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CFK TRAD  Identity Verified
France
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Réponse de l'huissier : normal ! Oct 1, 2009

Chère Consoeur,

Sur le moment, la réponse de l'huissier ("auriez-vous une autre adresse...") m'a un peu surprise, donc j'ai vérifié. En fait, il est légalement obligé :
1°) De vous indiquer que la personne lui a déclaré cela ;
2°) De vous demander si vous avez une autre adresse AVANT de chercher par lui-même.

Le plus simple serait sans doute de faire sommation interpellative au domicile du gérant (adresse figurant au K-Bis) ; attention, toutefois, vous allez payer des frais ; évidemment, vous pourrez toujours agir en justice pour vous faire rembourser par le débiteur, mais ça s'annonce assez musclé !

Vous pouvez aussi vous adresser au Procureur de la République du lieu du siège social, section économique et financière, en lui exposant les faits, et en joignant copie des justificatifs :
- Copie de l'ordonnance d'injonction de payer
- Copie du PV de l'huissier
- K-Bis

Vous lui demandez simplement quelles suites il envisage de donner (ne rien lui demander en termes de plainte, vous pouvez déposer plainte, mais soyons honnêtes, ce sera jugé dans quelques années...)

Le PR peut tout à fait agir (entre autres, en liquidation judiciaire), mais il peut surtout obtenir, via les banques et les impôts, les coordonnées bancaires de la société débitrice.

Il peut aussi ouvrir lui-même une enquête s'il considère que le gérant commet des actes pénalement répréhensibles (je vous parie que c'est le cas...)

Petite vengeance : lorsque le Procureur commence à s'intéresser d'un peu près à une société, et demande des informations bancaires aux banques, au fisc, etc., curieusement, arrivent dans la foulée :
- Les contrôleurs fiscaux
- Les contrôleurs des URSSAF;

Vous pouvez en parler avec votre HDJ, il est tenu d'un devoir de conseil...

Confraternellement,

Coralie


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