mentions légales sur factures destinées à clients étrangers??
Thread poster: Sandrine A.
Sandrine A.  Identity Verified

Local time: 07:50
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Oct 1, 2009

Bonjour,

Je compte lancer mon activité au 1er janvier prochain et, en attendant, prépare les différents documents dont j'aurai besoin, notamment une matrice de facture (invoice).

Mon installation se fera sous le statut de l'auto-entrepreneur (eh oui), et j'aurai diverses mentions légales à faire apparaître (concernant la TVA, la non-inscription au registre ct). D'après ce que j'ai lu, ces mentions doivent apparaître de façon bien codifée, et en français.

La matrice de facture que j'ai préparée est en anglais, les contacts que j'ai pour l'instant étant dans des pays anglophones. Comment dois-je donc faire apparaître les mentions légales? En français malgré tout? Ou alors je fais des factures en français?

Bref, votre aide est la bienvenue!

Merci d'avance,

Sandrine


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sofia guermat
France
Local time: 07:50
English to French
CIEL Oct 1, 2009

Sandrine A wrote:

Bonjour,

Je compte lancer mon activité au 1er janvier prochain et, en attendant, prépare les différents documents dont j'aurai besoin, notamment une matrice de facture (invoice).

Mon installation se fera sous le statut de l'auto-entrepreneur (eh oui), et j'aurai diverses mentions légales à faire apparaître (concernant la TVA, la non-inscription au registre ct). D'après ce que j'ai lu, ces mentions doivent apparaître de façon bien codifée, et en français.

La matrice de facture que j'ai préparée est en anglais, les contacts que j'ai pour l'instant étant dans des pays anglophones. Comment dois-je donc faire apparaître les mentions légales? En français malgré tout? Ou alors je fais des factures en français?

Bref, votre aide est la bienvenue!

Merci d'avance,

Sandrine


bonjour,
je ne vais peut-être pas t'aider mais bon....ça peut servir:
un tuyau: pour les autoentreopreneurs, CIEL, le logiciel de facturation est gratuit
bon courage pour ton activité!


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Arnaud HERVE  Identity Verified
France
Local time: 07:50
English to French
+ ...
Ligne Oct 2, 2009

J'ajoute une ligne en anglais spécifiant que je ne suis pas soumis à la TVA, en vertu de l'article truc bidule, etc.

Sinon j'ai une en-tête et un pied de page où je mets mes coordonnées officielles en plus petit.

Ca leur suffit bien.

Ah oui j'ajoute un numéro de facture à moi aussi.


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xxxPFB  Identity Verified
Local time: 07:50
English to French
+ ...
Factures en français Oct 2, 2009

Sandrine A wrote:

Ou alors je fais des factures en français?



Oui. Sauf erreur, vos factures doivent être rédigées en français, ne serait-ce que parce que les agents de la fonction publique (impôts, etc.) susceptibles de les contrôler n'accepteront pas de factures établies dans une autre langue.

Par contre, rien ne vous empêche d'envoyer à vos clients des factures bilingues.


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 06:50
Member (2007)
English
+ ...
Pourquoi pas des factures bilingues? Oct 2, 2009

Cela simplife des choses !

Mes factures sont dans les deux langues et il me semble que cela satisfait à tout le monde, même les autorités.


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 07:50
English to French
+ ...
mentions sur factures Oct 2, 2009

La chambre de commerce de Paris publie un article assez complet et à jour sur les factures

http://www.inforeg.ccip.fr/Facture-fiche-146-6572.html

Pour ma part j'utilise une facture en français et une facture bilingue FR/EN
J'ai posé la question aux impôts qui m'ont répondu qu'une facture en anglais est acceptée "on parle anglais nous aussi !" m'a même dit mon interlocuteur visiblement un peu vexé...

Il faut citer les références des articles du CGI (code des impôts) pour exonération de TVA, pénalités de retard et autre. Dans ma version bilingue je traduis également ces informations.

Le numéro de facture est unique pour l'entrepreneur, donc il faut une seule séquence quelle que soit la langue de la facture. On peut repartir à 0 chaque année.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 07:50
Member (2007)
German to French
+ ...
En français Oct 4, 2009

Bien sûr on peut faire des factures bilingues comme le mentionne Sheila, mais perso je ne vois pas d'utilité à s'enquiquiner, je fais toutes mes factures en français et ça n'a jamais posé de problème à personne, dans quelque pays que ce soit.

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Sandrine A.  Identity Verified

Local time: 07:50
English to French
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Merci beaucoup! Oct 7, 2009

Merci beaucoup de vos avis éclairés.

Je pense maintenant faire des factures bilingues.

Les factures unilingues en Français, tous les clients même à l'étranger les comprennent et acceptent?


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Annelise Meyer  Identity Verified
France
Local time: 07:50
English to French
+ ...
Oui Oct 8, 2009

Bonjour Sandrine,

Personnellement, comme Sophie, j'émets mes facture en français et aucun de mes clients, quel que soit son pays, ne s'en est jamais plaint.

Annelise


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 07:50
Member (2008)
English to French
Personnellement... Oct 8, 2009

... lorsque je suis allée voir les Impôts pour leur demander ce qu'il fallait faire, ils m'ont dit que ça ne leur posait aucun souci de voir des factures rédigées en anglais. C'est ce que je fais donc pour mes clients étrangers, sur la même base que mes factures écrites en français (c'est à dire avec tous les éléments obligatoires qui doivent y figurer).

Bon courage !

Audrey


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