Validité contrat / bon de commande
Thread poster: Lothaire Lemaistre

Lothaire Lemaistre
France
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Oct 20, 2009

Bonjour à tous,

Ceci est mon premier message sur proz.com. D'avance désolé si je crée un doublon !

Je viens de débuter en tant que freelance (j'étais auparavant salarié). Pour mes premiers clients, la marche à suivre était la suivante : envoi d'un devis => accord du client => envoi d'un contrat à me retourner signé.

Mes contrats sont librement basés sur cet exemple : http://atim.mb.ca/PDF/Exempledecontratdetraduction.pdf avec mention des conditions générales de prestation de service recommandée par la SFT (en annexe).
Mon interrogation maintenant : pour accélérer le processus, je demande aux client de simplement imprimer, signer puis de scanner le contrat pour me le renvoyer par e-mail. Mais est-ce qu'un scan (pdf ou jpeg) a une valeur légale en cas de litige ? Devrais-je demander à mes clients d'en plus, m'envoyer le contrat signé par courrier postal ?
Il me semble avoir lu dans les CGV qu'en cas d'arbitrage, un mail est une preuve valable ?

Question subsidiaire : je lis souvent ici des membres qui parlent de "bon de commande", est-ce la même chose qu'un contrat, ou qqch de spécifique, par exemple entre une agence et le traducteur ?

Merci d'avance pour vos réponses et bonnes journée à tous !


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 10:15
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Bon de commande Oct 20, 2009

Tu as déjà passé une commande à La Redoute, à l'époque où il y avait encore des catalogues en papier ? Tu remplissais un bon de commande où tu indiquais ce que tu voulais acheter, combien d'unités et le prix.
Et ben un bon de commande dans la trad, c'est pareil, ça contient tous les paramètres de la commande, et comme son nom l'indique, ça fait office de commande.

Ton processus me semble extrêmement lourd. Personnellement, je ne fais jamais de devis, sauf demande expresse (j'ai dû en faire 2 en 2 ans), mais à ce que je sache, normalement, faire signer le devis au client est suffisant. Renvoyer un contrat derrière me semble hyper lourd. Tu peux faire signer tes CGV une fois pour toutes en début de collaboration.

Toujours personnellement, je n'ai jamais rien fait signer à un client. Je travaille principalement sur bon de commande, parfois même sans bon de commande, sur simple acceptation par mail pour certains clients que je connais (et si c'est un nouveau client qui me le demande, j'évalue le risque en fonction du montant). Bien sûr c'est parce que je travaille avec des agences. Si tu travailles avec des directs, tu peux peut-être te permettre plus de formalités (encore que ? Ca va dépendre des clients) mais avec des agences, je te garantis qu'elles vont vite te cataloguer casse-pied (et donc, pas fournisseur favori).


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 10:15
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Idem Oct 20, 2009

Je procède exactement comme Sophie (je précise que je travaille également en majorité avec des agences). Mes "devis" consistent à donner mon tarif par email, soit le client accepte, soit il refuse. Je demande toujours un BDC aux nouveaux clients. Mais si ensuite les clients réguliers en qui j'ai confiance n'en fournissent pas, je ne réclame pas.

Je n'ai jamais fait signer de CGV, même si elles figurent sur mon site...

Stéphanie

[Edited at 2009-10-20 17:39 GMT]


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Valérie Catanzaro  Identity Verified
France
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Member (2008)
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... Oct 20, 2009

Un bon de commande (ou PO = Purchase Order, c'est la même chose) en pièce jointe, voire un récapitulatif de la commande dans le corps du mail avec le numéro de commande, et c'est ok pour moi.
C'est rapide, complet et que je sache ça vaut pour preuve à présent.


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Lothaire Lemaistre
France
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Bon de commande Oct 20, 2009

Merci pour les explications. Le bon de commande ressemble à s'y méprendre à un devis accepté, en fait.

Oui, j'ai conscience que ma "méthode" très procédurière fait quelques échanges d'e-mails qui paraissent superflus. Mais comme tu l'as deviné, je travaille en direct et non pas par agence. Mes clients demandent d'eux-mêmes un devis ou font un appel d'offre "combien ça coûterait exactement ?"

Pour éviter les formalités, je pourrais éventuellement demander de signer le devis pour contrat, avec une simple acceptation par mail, ce qui évite le plus lourd : l'impression-scan-renvoi du contrat. Puisque, apparemment, la signature n'est pas formellement requise.
Ou bien nu contrat en mail html, à remplir directement, semble moins compliqué.

Merci en tout cas pour les suggestions.

P.S. : mes "devis" sont comme pour vous, de simples mails avec indication du tarif à l'unité/horaire/forfait. Je en fais pas non plus signer les CGV, je les envoi pour info, surtout avec de nouveaux clients qui ne son pas forcément habitués à faire appel à un traducteur.

[Modifié le 2009-10-20 17:51 GMT]


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Lothaire Lemaistre
France
Local time: 10:15
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encore une petite info Oct 20, 2009

Désolé d'en remettre une couche, comme on dit, mais le bon de commande signé, vous le faites renvoyer par e-mail (scan) ou par courrier postal (imprimé donc) ?

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Valérie Catanzaro  Identity Verified
France
Local time: 10:15
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Aucune signature Oct 20, 2009

Juste les noms des personnes impliquées écrits clairement dans le mail ou la pièce jointe.

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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
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Devis/BC Oct 20, 2009

Lothaire Lemaistre wrote:

Désolé d'en remettre une couche, comme on dit, mais le bon de commande signé, vous le faites renvoyer par e-mail (scan) ou par courrier postal (imprimé donc) ?
Le devis, pas le bon de commande. Un bon de commande n'est jamais signé.

Je ne peux pas te répondre vu que je ne le fais jamais, mais je serais d'avis que le scan est suffisant. Encore faut-il que les clients sachent y faire... La poste est sûrement plus simple pour eux, mais d'ici à recevoir le doc... Reste le fax... (perso, je n'en ai pas !)


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Lothaire Lemaistre
France
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compris ! Oct 20, 2009

OK, je crois que j'ai tout bien compris maintenant !
Oui, le fax serait simple mais je n'en ai pas. Mes clients sont dans l'informatique ou le web, donc faire un scan est dans leurs cordes, c'est juste un peu lourd comme procédure.

Je pense que je vais plutôt me rabattre sur la solution du formulaire html dans le mail, à remplir et renvoyer pour accord. Ca me parait le plus simple et rapide (tant pour le client que pour moi).

Pour le travail avec les agences, qui devraient tout de même savoir ce qu'elles font, je suivrai la procédure avec bons de commande que vous m'avez décrite.


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MBCatherine
France
Local time: 10:15
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Devis signé ayant valeur de contrat Oct 21, 2009

Bonjour Lothaire,

En ce qui me concerne, les devis que j'adresse à mes clients directs font office de contrat. Sur les devis, je mentionne ceci : " TOUT DEVIS SIGNÉ A VALEUR DE CONTRAT - En signant le devis, le client accepte non seulement le principe de la prestation mais également son montant.".

Si le client accepte le devis, il l'imprime, le signe, le scanne et me le retourne par mail (pdf). La procédure ne prend pas plus de 5 minutes, n'exagérons pas.

Bonne continuation !


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xxxFlorence_G  Identity Verified
Local time: 10:15
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oui mais Oct 22, 2009

Oui mais encore faut-il que la personne ait un scanner


...............

J'avoue que j'ai été assez étonnée lorsque le client m'a répondu ne pas en avoir et m'envoyer la facture signée par la Poste.


Enfin, du comment que je la reçois...


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