Belgique: comment facturer?
Thread poster: Maria de Ros

Maria de Ros
Spain
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Nov 9, 2009

Bonjour,
Je suis venu à Bruxelles il y a deux mois et j'essaye de trouver comment devenir travailleur independant. Je suis traductrice, mais je cherche un travail. Alors, parfois j'obtiens quelque chose a traduire (pas plus à 100€/mois). J'ai demandé dans INASTI et ils m'ont indiqué que je ne doive pas m'enregistrer comme travailleur independant parce que c'est une activité complémentaire qui ne réalise pas 1300€/année.
Alors ma question est: est-ce que peut je faire également des factures? Commen? Quels impôts (TVA, impöt sur le revenu) est-ce que je devrais noter?
Merci beaucoup!


 

Noe Tessmann  Identity Verified
Local time: 06:25
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21 % Nov 10, 2009

Bonjour,

pour facturer la TVA, il te faudrait d'abord un numéro de TVA. Ceci se demande au bureau de TVA. Après il faut encore un numéro d'entreprise. Pour ça, il faut aller à un Guichet d’entreprises. Malheureusement, je ne sais pas si c'est obligatoire pour les indépendants à titre complémentaire.
La TVA sélève à 21 %. Sur la facture il faut mentionner ton nom et ton adresse, le nom et l'adresse de ton client, ton numéro d'entreprise et le sien (s'il y en a), la date, la TVA.

Cordialement

Noe


 

Maria de Ros
Spain
Local time: 06:25
Member (2010)
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+ ...
TOPIC STARTER
factures comme independant occasionel Nov 10, 2009

Merci Noe! très clar la info avec la TVA...je irais a le Büro de Finances, mais je voudrais le comprendre un peu plus d'abord.
Mais bien que je sois travailleur independant en activité complementaire et je ne sois pas inscrit a INASTI, je doive egalement avoir un numero d'enterprise? et charger TVA? O peux je faire des factures a titre personnel, avec le número de ma carte d'identité?
Quelqu'un sait commen ça marche?
Merci!

[Edited at 2009-11-10 22:58 GMT]


 

Jehanne Henin  Identity Verified
Belgium
Local time: 06:25
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Voir à long terme Nov 11, 2009

Bonjour MdeRos,

En principe, il n' y a pas trente-six solutions. Soit vous voulez vraiment vous lancer dans la traduction et vous vous inscrivez en tant que traducteur complémentaire (ce qui implique de s'inscrire à la TVA et à une caisse d'assurance sociale) voire même à titre principal (je ne sais pas s'il est possible de se mettre en complémentaire lorsque l'on a pas de travail principal à proprement parler); soit vous travaillez au noir... ce que je ne vous conseille absolument pas, bien sûr.
D'après la réponse que vous dites avoir reçu de l'INASTI, il semblerait qu'il existe un seuil de 1300€/an en-dessous duquel on a pas besoin de statut... Je n'en ai jamais entendu parler, mais si c'est le cas, je ne pense pas qu'il faille alors facturer. Le mieux serait peut-être de vous renseigner auprès de plusieurs sources (je pense à Partena, l'UCM, mais il doit y en avoir d'autres) pour être sûre.
Maintenant, à vous de voir si vous voulez vraiment vous limiter à traduire quelques pages par an ou si vous comptez développer cette activité (auquel cas le statut indépendant sera obligatoire).


 

Williamson  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 05:25
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+ ...
En Belgique Nov 11, 2009

Il faut d'abord avoir un boulot comme employé qui prends 50% d'un boulot comme employé à temps plein (Enseignement 60% d'un horaire à temps plein. (Par exemple professeur dans l'enseignement=à temps plein: 21 heures. 14 heures) et puis on peut se registrer comme ayant une activité supplémentaire c.-à-d. la traduction. Si on gagne moins de €5000 on peut prester des prestations occasionnels, mais on ne doit pas oublier de les déclarer sur la déclaration d'impôts.
La plupart des bureaux de trad.à Bxl connaissent cette formule.

J'ignore pourquoi tu te trouves en Belgique, mais ce n'est pas exactement un paradis fiscal. Côtisations trimestriels de €600, médaille bronze de la liste de la misère fiscale au monde, paiement après 45 à60 jours, bureaucratie fiscale pas tellement orienté vers le client... (une petite faute dans ta déclaration de TVA pourra te coûter cher).Enfin, bonne chance...



[Edited at 2009-11-11 13:55 GMT]


 


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