Tva et taux de taxe
Thread poster: foutula

foutula
Local time: 09:54
Nov 17, 2009

Bonjour à tous,

je vis en france et j'ai eu un premier contact avec une agence pour une traduction technique. Je n'ai pas encore eu d'experience ici en france et on me demande si je suis assujettie à la TVA et dans ce cas quel taux de taxe j'applique.
Or, pour l'instant je ne peux etre considerée comme un traductrice freelance proprement dite, mais plutot comme traductrice hors statut.
Est ce que quelqu'un pourrait m'aider à comprendre si je suis assujettie à la tva en tant que residante fiscale française ou où je pourrais m'adresser pour en savoir plus?

merci et bonne soirée


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Hors statut ? Nov 17, 2009

foutula wrote:

Or, pour l'instant je ne peux etre considerée comme un traductrice freelance proprement dite, mais plutot comme traductrice hors statut.
Ah bon, et c'est quoi en fait, une "traductrice hors statut" ?

[Modifié le 2009-11-17 17:52 GMT]


 

Laurent KRAULAND  Identity Verified
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Bonne question Nov 17, 2009

Sophie Dzhygir wrote:

foutula wrote:

Or, pour l'instant je ne peux etre considerée comme un traductrice freelance proprement dite, mais plutot comme traductrice hors statut.
Ah bon, et c'est quoi en fait, une "traductrice hors statut" ?


De plus, et sauf disposition légale/réglementaire dont je n'ai pas connaissance, les agences de traduction n'ont pas à demander "à quel taux on est assujetti" en tant que traducteur. Il n'y en a qu'un seul - soit 19,6%.

Une seule adresse à conseiller : le SIE (Service des Impôts des Entreprises) dont vous dépendez, et le site Internet correspondant http://www2.impots.gouv.fr/sie/accueil.htm

[Edited at 2009-11-17 18:00 GMT]


 

foutula
Local time: 09:54
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merci Nov 17, 2009

en fait on m'avait dit que par rapport aux traducteurs soit salariés soit freelance, les traducteurs hors statut étaient considerés comme une sorte d'intermittent ou plutot comme un traducteur occasionnel dont les revenus sont irregulières.

de tout façon merci pour le site que vous m'avez signalé, j'irais tout de suite le regarder.

bonne soirée


 

xxxNMR
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On est tous soit salariés soit freelance Nov 17, 2009

foutula wrote:

en fait on m'avait dit que par rapport aux traducteurs soit salariés soit freelance,

et en freelance on peut avoir différents statuts : profession libérale, auto-entrepreneur, micro-entreprise, et j'en passe, même celui de commerçant (ne riez pas, je l'ai été). Et on est tous plus ou moins occasionnel. Mais intermittent ? du spectacle ?icon_wink.gif

Un statut de freelance comme on connaît à l'étranger, càd quelqu'un qui est déjà assuré par ailleurs et tente quelque chose sans autres formalités, n'existe pas en France, hélas. Ici on ne se lance pas, on réfléchit mûrement et c'est tout sauf free. Celui qui s'en rapproche le plus est celui d'auto-entrepreneur (cherchez sur le forum). Un traducteur hors statut est inconnu au tableau, je doute qu'il y ait encore des clochards est-européens dans le métro qui remontent à la surface pour aller faire une trad de temps en temps dans une agence comme à une époqueicon_wink.gif


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Si Nov 18, 2009

Je vois ce dont foutula veut parler : il y a une tolérance administrative jusqu'à un certain niveau de revenu. Mais c'est vraiment ridicule, quelque chose comme 1000 euros par an. De plus, c'est quelque chose qui existait avant l'AE, mais maintenant que ce statut hyper simple existe, je ne suis pas certaine que la tolérance subsiste.

@ foutula : il faut que tu décides rapidement si tu veux travailler comme traductrice. Ton histoire de hors statut, ça marche (marchait ?) pour un étudiant qui fait une trad pendant ses vacances. Mais pour gagner sa vie, zéro. et pour trouver des clients, encore plus zéro. Comme l'a dit NMR, tu as maintenant le statut d'AE qui est hyper simple et ne te fait prendre aucun risque, même en débutant...


 

xxxNMR
France
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En clair Nov 18, 2009

je pense que la question "pouvez-vous travailler hors statut" veut simplement dire sans que ce soit déclaré.
Mais la tolérance administrative n'existe plus depuis un bon bout de temps, elle n'a jamais existé pour l'Urssaf (j'ai eu il y a quelques années la visite d'un inspecteur, et c'était la première chose qui l'intéressait) et la tolérance d'honoraires libres n'existe même plus pour le fisc depuis quelques années ; c'est pourquoi toute personne qui donne, par exemple, un cours en dehors de son activité habituelle doit soit faire faire une fiche de paie par la société de formation soit se mettre en micro-entreprise ou auto-entrepreneur.

La réponse à la question "hors statut" est donc simplement non, ce serait du travail au noir.


[Modifié le 2009-11-18 10:25 GMT]


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Hm... Nov 18, 2009

Je suis quand même pas si sûre... Je connais une personne qui a pratiqué il y a environ deux ans, et ce, sur le conseil de l'URSSAF !
Et il me semble que c'est aussi ainsi que procèdent tous les traducteurs assermentés qui ne sont pas en libéral par ailleurs.


 

Adrien Esparron
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Je doute Nov 18, 2009

Sophie Dzhygir wrote:

Je suis quand même pas si sûre... Je connais une personne qui a pratiqué il y a environ deux ans, et ce, sur le conseil de l'URSSAF !



C'est bien étrange, mais j'ai malgré tout du mal à encaisser.




Et il me semble que c'est aussi ainsi que procèdent tous les traducteurs assermentés qui ne sont pas en libéral par ailleurs.



Là, c'est beaucoup plus que clair : un assermenté est un "auxiliaire de justice" (tu peux utiliser le terme que tu veux si celui là ne va pas) et est de facto ni salarié, ni indépendant, ni libéral, mais rémunéré à la tâche sous forme de "vacation" (ou tout autre terme à convenir). Pas le même topo que celui qui colle un tampon au bas de sa trad. Je parle naturellement ici d'un expert près les tribunaux.

[Modifié le 2009-11-18 15:45 GMT]


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Oui Nov 18, 2009

Donc la vacation rentre dans ce cadre, c'est bien ça ? Ou est-ce encore un système à part ?

PS : ce sujet revient tellement souvent sur le tapis, je pense que je vais faire un appel bidon à aux URSSAF un de ces 4 pour savoir...


 

Adrien Esparron
Local time: 09:54
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Pas d'appel bidon Nov 18, 2009

Sophie Dzhygir wrote:

je pense que je vais faire un appel bidon à aux URSSAF un de ces 4 pour savoir...



Mauvaise pioche, c'est pas là qu'il faut demander.


 


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