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AGESSA et auto entrepreneur
Thread poster: Lucile Gourraud-Beyron

Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
Local time: 22:37
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Nov 24, 2009

Bonjour,

je suis traductrice technique, et je souhaitais devenir auto entrepreneur.
Cependant, je fais également de la traduction considérée comme littéraire, même si ce n'est pas la majeure partie de mon travail, et je suis donc aussi affiliée à l'AGESSA.

Je viens d'apprendre que je ne peux pas cumuler les deux: être affiliée à l'AGESSA et auto entrepreneur. N'y a-t-il aucun moyen de "contourner" le problème?
Quelles sont mes autres options? La micro entreprise?

Je vous remercie par avance de partager votre expérience avec moi!


 

Adrien Esparron
Local time: 22:37
Member (2007)
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Quelle est la source de cette information ? Nov 24, 2009

[quote]Lucile Gourraud-Beyron wrote:

Réponse supprimée ultérieurement par mes soins.

[Modifié le 2009-11-24 16:30 GMT]


 

Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
Local time: 22:37
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le RSI Nov 24, 2009

Oui, toutes mes excuses! La source est fiable, puisque c'est le RSI, chargé de ce statut, qui m'a annoncé que je ne pouvais pas cumuler les deux.

Je m'en suis aperçue car en remplissant le dossier, on me demandait si j'avais un numéro de SIREN, et si oui, quelle était la date de fin de mon activité précédente. Je n'avais pas d'autre choix. J'ai donc appelé le numéro d'information du RSI, trouve sur www.lautoentrepreneur.fr et on m'a confirmé que les deux statuts n'étaient pas cumulables, à mon grand regret.


 

Adrien Esparron
Local time: 22:37
Member (2007)
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Questions complémentaires Nov 24, 2009

Réponse supprimée ultéreurement par mes soins.

[Modifié le 2009-11-24 16:31 GMT]


 

JulietteC
Local time: 22:37
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... Nov 24, 2009

Mais quel est ton statut actuel Lucile, pour la traduction technique ?

Car le souci, c'est qu'une fois déclaré avec un autre statut, on ne peut pas devenir auto-entrepreneur. On peut passer du statut d'auto-entrepreneur à celui du statut "classique" avec l'urssaf, mais pas l'inverse, malheureusement... :/


 

Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
Local time: 22:37
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en portage Nov 24, 2009

Je suis actuellement en portage salarial pour la traduction "non littéraire". Mais je considère cela comme une solution transitoire, même si elle se prolonge un peu.

Mon numéro de SIREN m'a été attribué lorsque je me suis déclarée au centre des impôts au régime spécial BNC, pour la traduction littéraire uniquement. Je suis donc considérée comme micro-entreprise (enfin il me semble, j'ai un doute tout à coup), mais je ne dépends pas de l'URSSAF.

De plus (même si ce n'est pas forcément une garantie), la personne du RSI que j'ai eue au téléphone a été très claire sur le fait que c'est, je cite, "l'AGESSA qui coince". Il m'a semblé que ce n'était pas la première fois qu'on lui posait la question. Elle m'a dit que je ne pouvais pas être affiliée à l'AGESSA ET auto entrepreneur.

Cela me paraît étrange, à moi aussi.

Devrais-je donc répondre que non, je n'ai pas pas exercé d'activité non salariée de par le passé? Ce n'est pas vraiment la vérité, du coup.

Merci d'avance pour vos éclaircissements!


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 22:37
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Que dit l'AGESSA ? Nov 24, 2009

Lucile Gourraud-Beyron wrote:

Mon numéro de SIREN m'a été attribué lorsque je me suis déclarée au centre des impôts au régime spécial BNC, pour la traduction littéraire uniquement. Je suis donc considérée comme micro-entreprise (enfin il me semble, j'ai un doute tout à coup), mais je ne dépends pas de l'URSSAF.


Il me semble que les droits d'auteur se déclarent sur une ligne spéciale dans la déclaration d'impôts, et pas sur la ligne BNC. J'ai du mal à comprendre...

Il faudrait contacter l'AGESSA et le fisc pour éclaircir la situation.
Bon courage !


 

Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
Local time: 22:37
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ligne HQ Nov 24, 2009

Je déclare mes droits d'auteurs dans la ligne HQ du formulaire annexe (dont le numéro m'échappe).

Mais en effet, l'AGESSA et le fisc pourront peut-être me renseigner!


 

Adrien Esparron
Local time: 22:37
Member (2007)
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Tout faux, mais tout faux ! Nov 24, 2009

Réponse supprimée ultérieurement par mes soins.

[Modifié le 2009-11-24 16:32 GMT]


 

Adrien Esparron
Local time: 22:37
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Pas la peine de contacter l'AGESSA Nov 24, 2009

Réponse supprimée ultérieurement par mes soins.

[Modifié le 2009-11-24 16:33 GMT]


 

Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
Local time: 22:37
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je ne suis pas sûre de comprendre Nov 24, 2009

[/quote]

Là je coule grave et même gravissime. Que vient faire le BNC pour quelqu'un considéré comme étant (très abusivement considéré comme "salarié"). Les droits d'auteur sont considérés comme étant des salaires et se déclarent en ligne AJ de la 2042.

La 2035 ne vous concerne pas dans ce cas de figure et la "sirène" vous a été attribuée sur P0 probablement. Cela ne vous autorise aucunement à facturer quoi que ce soit. La preuve, vous êtes "portée".

Ne pas dépendre de l'URSSAF ??? He ! Faut pas rêver...

Si le fisc s'en fout, vous avez bien de la chance et quand au fait que l'AGESSA "coince", je peux vous garantir que l'AGESSA s'en fout intégralement.

Régularisez de grâce tout cela au plus vite, vous êtes mal en point à ce stade.
[/quote]

Je n'ai fait que suivre les instructions des impôts lors de mon inscription (confirmées par l'AGESSA), qui m'ont bien indiqué que je devais remplir la case HQ, et que si j'étais affiliée à l'AGESSA je ne dépendais pas de l'URSSAF, ce qui m'a été confirmé par un traducteur littéraire installé depuis quelque temps.
Est-il possible que j'ai tout faux? Evidemment, ces démarches sont un casse-tête permanent et mon DESS de traduction ne portait absolument pas sur la réalité du travail de traducteur. J'ai donc pris les infos où il me semblait devoir les prendre.

Je suis totalement preneuse d'informations qui pourraient m'aiguiller.

Ceci dit, la ligne HQ de la déclaration de revenus figure sur la 2042 annexe, pas sur la 2035.

Et juste pour être sûre que j'ai été claire, ma situation est "double":
- portage salarial pour la traduction non littéraire (et oui je souhaite quitter cette solution au plus vite)
- régime spécial BNC et affiliation à l'AGESSA pour la traduction littéraire

[/quote] Faut pas chercher à comprendre : on n'apprend plus de nos jours à BAC plus 10. [/quote]

C'est à dire?


 

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
France
Local time: 22:37
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AGESSA et BNC Nov 24, 2009

Lucile Gourraud-Beyron wrote:

- régime spécial BNC et affiliation à l'AGESSA pour la traduction littéraire



C'est là justement le problème, si j'ai bien compris: tu n'aurais pas dû être en "régime spécial BNC" (ou demander un SIREN) pour une activité qui concerne l'AGESSA.

Adrien, peux-tu confirmer ?


 

Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
Local time: 22:37
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encore plus perplexe! Nov 24, 2009

[/quote]

C'est là justement le problème, si j'ai bien compris: tu n'aurais pas dû être en "régime spécial BNC" (ou demander un SIREN) pour une activité qui concerne l'AGESSA.

Adrien, peux-tu confirmer ?

[/quote]

Le centre des impôts m'a affirmé que c'était la chose à faire, et l'AGESSA dit ceci (toujours uniquement pour la traduction littéraire, bien sûr):

"Le centre des impôts est compétent pour les artistes auteurs auxquels on demande, surtout lorsqu'ils s'adressent à une collectivité publique, un numéro SIREN-SIRET. L'artiste auteur remplira une déclaration "Pzéro" (P0) destinée à l'immatriculation auprès de l'INSEE mais en aucun cas, il ne devra être dirigé vers l'URSSAF et les caisses maladie et vieillesse des professions libérales, puisque son régime social d'affiliation est géré par l'AGESSA (l'AGESSA ne se charge pas des formalités auprès de l'INSEE)."

http://www.agessa.org/getpage.asp?NUM=32&RUB_CODE=31&RUBCODEPREC=3#ent3

où ai-je fait une erreur alors?


 

Adrien Esparron
Local time: 22:37
Member (2007)
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Oui, je confirme Nov 24, 2009

Réponse supprimée ultérieurement par mes soins.

[Modifié le 2009-11-24 16:34 GMT]


 

Adrien Esparron
Local time: 22:37
Member (2007)
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Collectivité publique ? Nov 24, 2009

Réponse supprimée ultérieurement par mes soins.

[Modifié le 2009-11-24 16:34 GMT]


 
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