Pages in topic:   [1 2 3] >
Transformer une microentreprise en autoentrepreneur : OUI ou NON ?
Thread poster: parlotte

parlotte  Identity Verified
Local time: 09:58
Dutch to French
Dec 1, 2009

Comme le titre l'indique, ma question est très simple :

Peut-on, oui ou non, transformer une microentreprise existante en statut d'auto-entrepreneur ?

Je sais que ce sujet a déjà été abordé de nombreuses fois dans ce forum, mais la réponse ne me semble toujours pas claire.

D'après le site www.auto-entrepreneur.fr, ceci est tout à fait possible, même en étant affilié à la CIPAV, voici ce qui figure dans la FAQ :

**Peut-on transformer une entreprise existante** ?
une entreprise individuelle déjà inscrite à un registre et dont le chiffre d’affaires se situe dans les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise peut choisir le régime du micro social et opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.

**Quel sera le montant des charges** ?
L'entrepreneur paiera un prélèvement libératoire forfaitaire (charges sociales et impôts) de 13 % du chiffres d'affaires pour une activité commerciale, de 23 % pour une activité de services et 18,3% pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV. Ce paiement sera payé mensuellement ou trimestriellement auprès du Régime social des indépendants (RSI) .
Pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales ou fiscales.

OR, je ne trouve nulle part un formulaire type permettant d'effectuer cette transformation...

J'ai entendu dire par un confrère que ceux qui souhaitent transformer leur microentreprise en AE devaient effectuer la démarche avant le 1er janvier 2010. Il est donc urgent de connaître la vraie réponse !

Merci d'avance de votre aide!


Direct link Reply with quote
 

parlotte  Identity Verified
Local time: 09:58
Dutch to French
TOPIC STARTER
formulaire trouvé ! Dec 1, 2009

Entretemps, j'ai réussi à trouver le formulaire sur le site de la RSI. Ca paraît tout simple non ?

http://www.le-rsi.fr/infos-services/pdf/20091015_formulaire_auto-entrepreneur.pdf


Direct link Reply with quote
 

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
France
Local time: 09:58
Member (2007)
French to German
+ ...
Pas évident Dec 1, 2009

Bonjour Parlotte,

Le site officiel (lautoentrepreneur.com) est pour l'instant catégorique: pas de passage en AE pour les professions libérales dépendant de la CIPAV ayant créé leur entreprise avant 2009. Voir ici. Par contre, les artisans et commerçants peuvent sans problème passer au statut AE s'ils étaient en micro-entreprise avant.


J'exerce une activité libérale. Est-ce que je peux bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ?
Non, actuellement le dispositif n'est ouvert qu'au professionnel libéral relevant de la CIPAV et créateur à partir du 1er janvier 2009.

http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#QuestionsG5bis

Et ici:

Si vous créez ou possédez déjà une entreprise artisanale ou commerciale soumise au régime fiscal « micro » avec un chiffre d'affaires inférieur à :

- 80 000 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ;
- 32 000 euros (HT) pour une activité de prestations de services.

Les professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ( consulter la liste des activités libérales relevant de la CIPAV ) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur.

http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm

J'ai bien peur que le formulaire du RSI ne s'applique qu'aux artisans et commerçants.

(Le site auto-entrepreneur.fr n'est pas le site officiel, attention).

Il existe un collectif qui se bat pour le passage des micro-entreprises en AE, je ne sais pas où ça en est...

Bon courage !


Direct link Reply with quote
 

Florence B  Identity Verified
France
Local time: 09:58
Member (2002)
English to French
+ ...
Ben non... Dec 1, 2009

Ce formulaire est pour ceux qui payent leur cotisation retraite au RSI, donc pas nous.
Les libéraux n'ont pas eu la possibilité d'adhérer au régime cette année, la CIPAV bloque - sauf pour ceux qui ont commencé leur activité après le 1er janvier 2009.

Pour 2010 la possibilité de mutation a été incluse dans la loi de financement de la Sécurité Sociale, ça a été voté par l'Assemblée Nationale et le Sénat, il faut maintenant que ce soit validé par le Conseil Constitutionnel. Réponse prévue vers le 15 décembre, enuite il faudra attendre la parution au Journal Officiel. Ce sera aux alentours du 20 décembre si tout va bien.

Il y aura ensuite un délai supplémentaire exceptionnel pour faire la mutation (jusqu'au 18 février il me semble), exceptionnellement cette année.

Mais tout cela ne sera possible que si le Conseil Constitutionnel valide, et après parution au JO - donc pour l'instant inutile de bouger ce serait refusé d'office.


Direct link Reply with quote
 

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
France
Local time: 09:58
Member (2007)
French to German
+ ...
Collectif des libéraux Dec 1, 2009

Andrea Jarmuschewski wrote:

Il existe un collectif qui se bat pour le passage des micro-entreprises en AE, je ne sais pas où ça en est...



Voici le lien du collectif en question - ça a l'air de bouger quand-même !
http://collectif-liberaux.fr/


Direct link Reply with quote
 

parlotte  Identity Verified
Local time: 09:58
Dutch to French
TOPIC STARTER
A suivre donc... Dec 1, 2009

Merci pour vos commentaires, même si la réponse semble donc négative.
Merci à Andrea pour le lien, je le mets dans mes favoris, en espérant que ce collectif aura suffisamment de poids pour faire bouger les choses..


Direct link Reply with quote
 

Nathalie Schon  Identity Verified
France
Local time: 09:58
German to French
+ ...
Caisses Dec 1, 2009

Pourquoi veux-tu changer ? A cause des charges ou de la taxe prof.
Au fait, les interprètes ne paient pas de taxe prof. et ne dépendent pas de la CIPAV.
Donc peut-être peux tu changer ton activité principale et changer ensuite seulement vers une auto-entreprise? L'autre caisse est peut-être moins chiante.


Direct link Reply with quote
 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 09:58
French to English
Plus d'info Nathalie Dec 1, 2009

NathalieSchon wrote:


Au fait, les interprètes ne paient pas de taxe prof. et ne dépendent pas de la CIPAV.


Ah bon? Pourtant, on partage le même code NAF (7430Z traduction et interprétation).

Merci de donner plus d'info sur ce statut ?? Il y a un truc que je ne saisis pas ...

PS: on est redevable de la taxe pro qu'on soit en micro ou micro-sociale, j'imagine qu'elle veut changer de statut pour bénéficier de la simplification des charges sociales - notamment la possibilité de payer les charges en fonction de ce qu'on a réellement gagné chaque trimestre, et non un montant théorique régularisé 2 ans après coup...

[Edited at 2009-12-01 15:32 GMT]


Direct link Reply with quote
 

parlotte  Identity Verified
Local time: 09:58
Dutch to French
TOPIC STARTER
Du nouveau ? Jan 12, 2010

Sur le site du Collectif des professions libérales et micro entreprises exclues du régime auto-entrepreneur, on trouve des infos intéressantes sur le passage du Micro en AE.

La loi serait parue au JO du 24/12/09.

http://collectif-liberaux.fr/index.php?post/2009/12/27/Une-loi-pour-cadeau-de-Noël-!

Qui d'entre vous à fait le pas du passage en AE?


Direct link Reply with quote
 

Matthieu Moroni  Identity Verified
France
Local time: 09:58
Member (2008)
German to French
+ ...
Courrier CIPAV reçu hier Jan 12, 2010

Objet: Extension du régime de l'auto-entrepreneur aux professionnels libéraux déjà affiliés à la CIPAV.

Monsieur,
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ouvre la possibilité à tous les professionnels libéraux affiliés au 31 décembre 2009 à la CIPAV d'opter pour le régime micro-social simplifié (ou régime de l'auto-entrepreneur) quelle que soit la date de création de l'entreprise.
i vous souhaitez être inscrit dès 2010 comme auto-entrepreneur, la loi vous permet d'exercer votre droit d'option, à titre exceptionnel, jusqu'au 28 février 2010
.
[/QUOTE]

La lettre renvoie à un formulaire spécifique pour les personnes déjà affiliées à la CIPAV disponible sur www.lautoentrepreneur.fr


Direct link Reply with quote
 

parlotte  Identity Verified
Local time: 09:58
Dutch to French
TOPIC STARTER
Le site n'existe plus ? Jan 12, 2010

Merci Matthieu! Je pense que je devrais recevoir ce courrier sous peu (dès que la neige aura fondu:)

Le site www.autoentrepreneur.fr renvoie automatiquement sur le site de l'Urssaf. J'ai peut être mal cherché mais je ne ce formulaire trouve nulle part!


Direct link Reply with quote
 

Decipherit  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 08:58
Portuguese to English
+ ...
I have the letter too! Jan 13, 2010

Je pense que je devrais recevoir ce courrier sous peu


Please excuse the English. I also received the letter yesterday (it's dated 4 Jan). I can't find the form anywhere on CIPAV's site either but I wonder if your application may not simply be processed if you apply on the site anyway. The CIPAV letter specifies that you must do this before 28 Feb. 2010. It also says that if you received a 'pre-appel de cotisations' for 2010 you will still have to pay those.


Direct link Reply with quote
 

Matthieu Moroni  Identity Verified
France
Local time: 09:58
Member (2008)
German to French
+ ...
Le lien Jan 13, 2010

http://www.lautoentrepreneur.fr/adherez.htm

Je pense qu'il suffit ensuite de cliquer sur l'option "2. Vous êtes déjà en activité commerciale, artisanale ou libérale".
Sur la gauche du formulaire on trouve à nouveau le texte "A titre exceptionnel, pour les professions libérales en activité en 2009 souhaitant bénéficier de ce régime dès l'année 2010, vous devez remplir ce formulaire au plus tard le 28 février 2010."

Je vais tout de même tenter de joindre la CIPAV ou autre avant de me lancer là-dedans.


Direct link Reply with quote
 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 08:58
Member (2007)
English
+ ...
comment calculer le pourcentage actuel? Jan 13, 2010

Bonjour,

Le montant des charges et des impôts en AE semble simple à calculer (:o) - on gagne 1000 € le premier trimestre, on paye 235 € au total le deuxième trimestre (si toutes conditions satisfaites). C'est vrai ? Je ne me trompe pas ?

Mais quel pourcentage a-t-on payé précédemment ? Est-ce que l'AE est toujours intéressant ? Existe-t-il un risque de payer plus en AE ?

Je crois qu'on doit faire un calcul en utilisant des années différentes, mais je ne sais pas quelles années. Quelqu'un peut m'aider avec ce calcul ? C.a.d.

pourcentage payé 2008 = (impôts 200? + charges 200?) / revenus 200?) * 100

Sera-t-elle une fausse équivalence ? Si oui, comment faire la comparaison ?


Direct link Reply with quote
 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 09:58
English to French
+ ...
comparaison AE / BNC déclaration contrôlée Jan 14, 2010

Sheila Wilson wrote:

Bonjour,

Si oui, comment faire la comparaison ?



Il faut reprendre sa comptabilité des années précédentes.
Une méthode pratique consiste à prendre :

- les cotisations que vous avez réellement payées : c'est facile puisque votre compta a été faite, il suffit de reprendre les résultats de votre déclaration 2035.

- pour chaque année (2008, 2007, 2006...) , vous ventilez vos recettes (hors TVA) mois par mois et vous faites le calcul des cotisations à payer le mois suivant selon les modalités 'AE'.

Même chose pour les impôts.

La comparaison est immédiate.
Vous verrez tout de suite que si vous avez été une fois en déficit le régime AE n'est pas intéressant. De même si vous avez eu des dépenses importantes, car il n'y a pas de frais réels en AE, juste un forfait.

Pour faire une "vraie" comparaison c'est -à-dire en imputant les cotisations aux exercices auxquels elles se rapportent réellement c'est plus compliqué.

En régime BNC déclaration contrôlée, l'URSAFF/RSI/CIPAV fonctionnent avec des appels basés sur l'année n-2 suivi de régularisation l'année n - ce qui produit un effet de dents de scie quand les recettes sont irrégulières (si on a une" bonne" année qui suit deux "mauvaises" années on paie une forte régularisation 2 ans plus tard, même si le CA est retombé depuis).


Direct link Reply with quote
 
Pages in topic:   [1 2 3] >


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Transformer une microentreprise en autoentrepreneur : OUI ou NON ?

Advanced search






BaccS – Business Accounting Software
Modern desktop project management for freelance translators

BaccS makes it easy for translators to manage their projects, schedule tasks, create invoices, and view highly customizable reports. User-friendly, ProZ.com integration, community-driven development – a few reasons BaccS is trusted by translators!

More info »
memoQ translator pro
Kilgray's memoQ is the world's fastest developing integrated localization & translation environment rendering you more productive and efficient.

With our advanced file filters, unlimited language and advanced file support, memoQ translator pro has been designed for translators and reviewers who work on their own, with other translators or in team-based translation projects.

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search