Contrôle fiscal et Agessa
Thread poster: Emmanuelle ROUE
Emmanuelle ROUE  Identity Verified
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Dec 3, 2009

Bonjour à tous et à toutes

je fais l'objet d'un contrôle fiscal actuellement (oh joie et surprise !), contrôle apparemment dû au fait que j'ai un peu "changé" de statut au premier janvier 07 puisque je me suis inscrite à l'Agessa (80% de mon activité tournant autour des jeux vidéo).
Bref, l'affiliation est toujours en cours, c'est un peu long, j'ai toujours pas de numéro définitif, mais c'est en cours de traitement.
Le problème n'est pas là...

Mon contrôleur me dit que je ne peux pas facturer des travaux de traduction de jeux vidéo à l'étranger et les déclarer ensuite à l'Agessa, si j'ai pas la preuve que l'argent que j'ai perçu de mes clients étrangers est déclaré comme "droits d'auteur" de leur côté.

Je sais pas si je suis claire ? Je sais pas trop quoi lui dire.

Merci d'avance de votre aide.


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Adrien Esparron
Local time: 15:17
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+ ...
Oui, c'est clair que cela cloche complètement Dec 3, 2009

Emmanuelle ROUE wrote:

Bref, l'affiliation est toujours en cours, c'est un peu long, j'ai toujours pas de numéro définitif, mais c'est en cours de traitement.
Le problème n'est pas là...



Cela commence cependant fort mal. Et vous avez un vrai problème : cela va faire 3 ans !!! Où est l'erreur ?



Je sais pas trop quoi lui dire.



De se renseigner directement auprès de l'AGESSA pour en avoir le coeur net.

Vous remarquez que je ne prononce absolument pas sur votre cas, qui me semble bien, très, étrange.

Mais si vous n'êtes pas "encore" AGESSA, quel est votre statut actuel ?



[Modifié le 2009-12-03 10:44 GMT]


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Emmanuelle ROUE  Identity Verified
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demande fin 2007 Dec 3, 2009

J'ai fait ma demande d'affiliation à l'Agessa fin 2007, j'ai eu les papiers quelques mois plus tard, me précisant que j'étais affiliée en rétroactif à partir du 01/01/07.
Depuis, il y a eu quelques échanges de courriers dans les deux sens, une déclaration mal remplie, qui m'est revenue... six mois plus tard, bref, ça prend du temps, mais on en voit apparemment la fin. Selon eux de toute façon j'ai le statut Agessa quoi qu'il arrive depuis le 1er janvier 2007.


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Adrien Esparron
Local time: 15:17
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+ ...
Vous avez donc un "correspondant" en ligne AGESSA suivant votre dossier ? Dec 3, 2009

Emmanuelle ROUE wrote:

Selon eux de toute façon j'ai le statut Agessa quoi qu'il arrive depuis le 1er janvier 2007.



Rien de tel que de lui poser la question. Me semble.

M'intéresse aussi de savoir si vous avez "normalement" payé les précomptes non effectués, de facto, par les Ztanger's et la retraite complémentaire ?

Ne vous sentez pas obligée de répondre en public. Utilisez mon profil si besoin est.


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Emmanuelle ROUE  Identity Verified
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Non Dec 3, 2009

Non, je n'ai pas payé les précomptes pour les étrangers, uniquement pour la France.
D'après mon interlocuteur à l'Agessa (très difficile à joindre, ceci dit), le calcul des cotisations dues etc me sera adressé au plus vite.


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Emmanuelle ROUE  Identity Verified
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Et impossible de les joindre ! Dec 3, 2009

J'ai essayé tout l'après-midi (enfin, pendant les deux heures d'ouverture !) de joindre l'Agessa, en vain. Si quelqu'un a des conseils ou autres concernant ma situation, en tout cas, je suis preneuse !

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Adrien Esparron
Local time: 15:17
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+ ...
La question qu'il faut poser ne peut guère l'être Dec 4, 2009

Emmanuelle ROUE wrote:

J'ai essayé tout l'après-midi (enfin, pendant les deux heures d'ouverture !) de joindre l'Agessa, en vain.



Courrier électronique, mais certainement pas autre chose.

Bon, maintenant, comme votre situation me semble particulièrement épineuse (en fait complètement opak), la seule bonne question à poser à votre contrôleur (faut jamais se mettre le fisc à dos alors que ce sont habituellement des gens plus que compétents et sincères pour les tout petits, mais petits poissons que nous sommes (mais les droits d'auteur ils ne connaissent pas vraiment trop)) serait de lui demander d'où il justifie son affirmation.

S'il a raison, vous avez tort, et réciproquement.

Ce serait très intéressant d'en savoir plus sur vos aventures.

Silence BéBé dort, j'ai été looker.


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