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Les charges sociales se calculent à partir de quoi?
Thread poster: xxxAnnou
xxxAnnou
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Dec 8, 2009

Bonjour à tous,
Je me suis mise à mon compte en entreprise individuelle (microsocial et micro fiscal) en ce début d'année et j'avoue que je commence à me perdre dans le calcul des charges. A l'URSSAF on me dit blanc et au RSI noir ! C'est incompréhensible...Personne n'est capable d'être clair. J'espère que l'un d'entre vous pourra m'éclairer. Voilà : Les charges sociales sont-elles calculées à partir du chiffre des facturations ou par rapport au revenu fiscal ? Le taux des charges est-il de 46.2 % ou moins? Je ne sais pas combien mettre de côté et c'est là le problème...Je n'ai pas envie d'épargner de l'argent dont j'ai besoin au quotidien. Merci à tous par avance et bonnes fêtes de fin d'année !


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Helga Lemiere  Identity Verified
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Local time: 18:46
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regime auto-entrepreneur? Dec 8, 2009

Bonjour, je voudrais savoir si vous avez adhéré à ce régime. Si oui toutes les reponses se trouvent sur le site lautoentrepreneur.fr


[Modifié le 2009-12-08 15:46 GMT]
D'ailleurs sous ce statut (dont je m'y trouve) 21% de mon chiffre d'affaire passe à l'état tous les 3 mois, ce qui inclut toutes les charges

[Modifié le 2009-12-08 15:47 GMT]

[Modifié le 2009-12-08 15:48 GMT]


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david young  Identity Verified
France
Local time: 18:46
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I sympathise... Dec 8, 2009

I've been a "profession libérale" translator for 20 years.
I did a budget today for 2010, but I can only guess how much Urssaf, social security etc, I will have to pay. French bureaucracy is a total nightmare. Especially if, like me, your brain turns to rillettes when you see a "formulaire à remplir".
I don't mind paying whatever the authorities see fit, but why don't they just say "how much did you earn?" "in that case you owe us X per cent". As it is, we have to pay VAT, Urssaf, taxe professionnelle, caisse de retraite, social security and impôt sur le revenu (am i forgetting anything?), all calulated with different rates, different paliers, different plafonds and at different dates.
(Perhaps someone knows of a site that calculates all this stuff automatically?)


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Natasha Dupuy  Identity Verified
France
Local time: 18:46
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Désolée pour l'anglais ! Dec 8, 2009

Oups ! En lisant le message de David j'ai oublié que nous étions sur le forum français. Je m'excuse donc pour mon message précédent rédigé en anglais ...

Il y a quelques semaines j'ai trouvé un site assez pratique pour calculer les charges et comparer les différents régimes :

http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

On dirait que son créateur le met régulièrement à jour... C'est un petit outil très utile qui pourra peut-être vous servir !


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Anne Carnot  Identity Verified
Belgium
Local time: 18:46
Member (2009)
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Micro-entreprise ? Dec 8, 2009

Je ne sais pas quel est votre régime exact, mais je me suis lancée en janvier de cette année, en régime micro-entreprise et dans mon cas c'est très simple, les montants sont forfaitaires les deux premières années, indépendamment de mes revenus, et ce pour l'URSSAF, le RSI et la CIPAV. Je serai normalement régularisée dans deux ans en fonction de mes revenus.
Bon courage en tout cas...


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Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
France
Local time: 18:46
Dutch to French
+ ...
ni l'un ni l'autre.... Dec 9, 2009

Annou wrote:

Bonjour à tous,
Je me suis mise à mon compte en entreprise individuelle (microsocial et micro fiscal) en ce début d'année et j'avoue que je commence à me perdre dans le calcul des charges. A l'URSSAF on me dit blanc et au RSI noir ! C'est incompréhensible...Personne n'est capable d'être clair. J'espère que l'un d'entre vous pourra m'éclairer. Voilà : Les charges sociales sont-elles calculées à partir du chiffre des facturations ou par rapport au revenu fiscal ? Le taux des charges est-il de 46.2 % ou moins? Je ne sais pas combien mettre de côté et c'est là le problème...Je n'ai pas envie d'épargner de l'argent dont j'ai besoin au quotidien. Merci à tous par avance et bonnes fêtes de fin d'année !


Pour l'URSSAF, vous allez payer :
Alloc Fam : 5,40% sur le CA net (ce que vous avez encaissé, déduction faite des charges sociales obligatoires et des frais)
Formation professionnelle : 0,15% (forfaitaire sur 33 276) = 50 euros
CSG/CRDS : 8% sur votre CA brut, càd ce que vous avez encaissé sans déduire les charges.

Pour le RSI :

Si vous ne dépassez pas le plafond de la Sécu (un peu plus de 30 000 euros), c'est 6,50 de votre CA net (donc charges déduites).

Pour la CIPAV (qui ne vous font pas de cadeau non plus...)
8,6% sur la tranche 1 (29 356 en 2008)
1,6% sur la tranche 2 (càd sur la différence de votre chiffre réel et 29 356)
Invalidité/décès : 76 euros

N'oubliez surtout pas de toujours tout vérifier, depuis que l'URSSAF et le RSI ont été fusionnés, les erreurs sont nombreuses (moi ils ont fait leurs calculs sur le double de mon CA !!).

Voilà, j'espère que vous avez une idée. En tout cas, vous pouvez maintenant prendre votre calculette....

Elisabeth


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Natasha Dupuy  Identity Verified
France
Local time: 18:46
French to English
Attention ! Vérifier votre régime ! Dec 9, 2009

[quote]Elisabeth Toda-v.Galen wrote:



Pour l'URSSAF, vous allez payer :
Alloc Fam : 5,40% sur le CA net (ce que vous avez encaissé, déduction faite des charges sociales obligatoires et des frais)
Formation professionnelle : 0,15% (forfaitaire sur 33 276) = 50 euros
CSG/CRDS : 8% sur votre CA brut, càd ce que vous avez encaissé sans déduire les charges.

Pour le RSI :

Si vous ne dépassez pas le plafond de la Sécu (un peu plus de 30 000 euros), c'est 6,50 de votre CA net (donc charges déduites).

Pour la CIPAV (qui ne vous font pas de cadeau non plus...)
8,6% sur la tranche 1 (29 356 en 2008)
1,6% sur la tranche 2 (càd sur la différence de votre chiffre réel et 29 356)
Invalidité/décès : 76 euros



Pas forcément...
En micro et au réel, oui.
Mais puisqu'Annou dit "micro social et micro fiscal", on peut supposer qu'elle s'est inscrite sous le régime de l'auto-entrepreneur et que donc le calcul des charges est complètement différent.

Annou, si tu ne sais pas clairement sous quel régime tu es inscrite, cela peut expliquer pourquoi le RSI et l'URSSAF ont du mal à te renseigner.


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xxxAnnou
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TOPIC STARTER
précisions Dec 9, 2009

Je ne suis pas autoentrepreneur, je me suis enregistrée le 5 janvier et du coup je n'ai pas eu le droit, la CIPAV ayant décidé d'accepter seulement ce régime à partir de février. Cette décision est rétroactive mais l'URSSAF a refusé de changer mon régime ! Bref, ils m'ont donc enregistrée en entreprise individuelle, régime micro fiscal et micro social, selon eux un régime que personne n'utilise car il est très peu utilisé. Lundi, j'y suis retournée et la personne que j'ai eue ma dit que c'était n'importe quoi et elle m'a radiée pour me réinscrire...Ils me désespèrent. Et quand je lui ai demandé le montant des charges, elle m'a dit 46,2% en micro-entreprise et 23 % en autoentrepreneur. Avouez qu'il y'a de quoi en perdre son latin !

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Natasha Dupuy  Identity Verified
France
Local time: 18:46
French to English
Hmmm Dec 9, 2009

Annou wrote:

Lundi, j'y suis retournée et la personne que j'ai eue ma dit que c'était n'importe quoi


En effet !
Il me semble que ce n'est pas possible d'être en micro-social à moins d'étre sous le régime de l'auto-entrepreneur.
Et que si vous n'êtes pas auto-entrepreneur, vous êtes forcément en micro-entreprise ou au réel...
Du coup je ne sais pas trop comment vous conseiller, surtout parce que vos décisions doivent maintenant prendre en compte le chiffre d'affaires que vous avez réalisé cette année et qui n'était donc pas connu lors de votre inscription le 5 janvier...

Bénéficiez-vous de l'ACCRE ?


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xxxAnnou
German to French
TOPIC STARTER
réponse Dec 9, 2009

Non, je n'y ai pas le droit, en ayant déjà bénéficié. En tout cas, merci de vos réponses. Je vais mettre environ 40 % de côté, je pense que cela devrait suffir.

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Carla Guerreiro  Identity Verified
France
Local time: 18:46
French to Portuguese
+ ...
Faux!! On peut être en micro-entreprise sans être auto-entrepreneur!!! Dec 10, 2009

Natasha Dupuy wrote:


Il me semble que ce n'est pas possible d'être en micro-social à moins d'étre sous le régime de l'auto-entrepreneur.



Eh bien, si justement!
Je suis en micro-social sans être sous le régime de l'auto-entrepreneur!!!
Et quand on n'a pas de chiffre d'affaires pendant sa première année en tant qu'auto-entrepreneur, on bascule dans le régime micro-social classique!!


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Natasha Dupuy  Identity Verified
France
Local time: 18:46
French to English
Euh... Dec 10, 2009

Carla,

Je n'ai jamais dit que l'on ne pouvait pas être en micro-entreprise sans être auto-entrepreneur. Cela n'aurait pas de sens.

J'ai simplement dit qu'il me SEMBLAIT (donc je ne suis pas certaine, mais à ma connaissance personnelle...) qu'il n'était pas possible de bénéficier du micro-social à moins d'être auto-entrepreneur.

Je ne connais pas du tout ce régime micro-social et n'en avais jamais entendu parler avant l'arrivée du régime de l'auto-entrepreneur. Maintenant si vous me dites que c'est possible et que vous en bénéficiez, me voici mieux informée et j'irai donc me renseigner.


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 18:46
English to French
+ ...
Pour Annou : un réseau d'aide Dec 10, 2009

Ma pauvre, pour vous en sortir, ne restez surtout pas seule face au Roi Ubu, je veux dire à l'administration française.
Le réseau de conseillers le plus adapté à votre cas me semble être celui des "Boutiques de Gestion". Contactez-les. Ils ont l'habitude de débroussailler le terrain et de soutenir les créateurs d'entreprise. Si vous continuez à vous laisser faire sans réagir vraiment, vous être fichue. Ce n'est pas à l'Administration de choisir votre statut, c'est à vous de le faire, en toute connaissance de cause.
Voici le site global pour la France, vous y trouverez votre contact régional. Appelez-le, prenez rendez-vous et expliquez-lui (apportez votre masse de documents) en détails votre parcours du combattant :
http://www.boutiques-de-gestion.com/

Bon courage
Catherine


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 18:46
French to English
micro-social Dec 10, 2009

A ma connaissance... micro-social = auto-entrepreneur

voir ce lien
http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html

Il y a deux cas de figure pour les traducteurs en micro-entreprise (sous le seuil de 32.000€) :

1) Micro-entreprise existante avant 1er jan 09 - régime micro-fiscal + cotisations sociales normales (urssaf, cipav, etc - régularisé chaque année en nov/déc par rapport aux revenus d'il y a 2 ans...)

Pour le moment, les traducteurs et autres métiers dépendant de la CIPAV ne peuvent PAS opter pour le régime micro-social, alors que tous les autres métiers dépendant de la RSI peuvent le faire.

2) Micro-entreprise crée en 2009 (autoentrepreneur si pas immatriculé au RCS/RM) - régime micro-fiscal + régime micro-social (cotisations payés mensuellement ou trimestriellement sur la base de ce qu'on a réellement encaissé, à un taux "fixe" de 18.3% en ce qui concerne les traducteurs). On se connecte une fois par mois/trimestre pour déclarer sur net-entreprises.fr et il n'y a pas d'appel de cotis. ni de paperasse à remplir


Carla, je me rappelle ton poste récent à propos de la cotisation CSG/CRDS ... si vraiment tu bénéficies du régime micro-social (ce que je te souhaite bien sûr) ça me paraît encore PLUS bizarre que tu reçoives ça ... dans le micro-social TOUT est compris dans le versement fixe et je cite :

"Le taux de cotisations comprend les cotisations sociales obligatoires versées au titre de :
- la cotisation d'assurance maladie-maternité,
- la cotisation d'allocations familiales,
- la cotisation invalidité-décès,
- les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire,
- la CSG et la CRDS."


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