| Pages in topic: < [1 2] | En France, le droit d’auteur est imprescriptible. Thread poster: Paul VALET (X)
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Platary (X)
Local time: 11:21
German to French
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| Depuis le début je ne comprends pas où est la question | Dec 21, 2009 |
Et encore moins maintenant
Paul VALET wrote:
Par exemple, récemment on a présenté au journal télévisé un photographe de la Marine nationale qui avait fait des photos du chimiquier Erika lors de son naufrage. Ces photos ayant été faites dans l'exercice de son métier, à bord d'un hélicoptère de la Marine nationale, l'auteur n'a pas eu de droits financiers sur ces photos, bien qu'elles aient été diffusées et vendues dans le monde entier. Toutefois, il a toujours eu le droit de revendiquer la paternité de ces photos, et d'être cité comme l'auteur de ces photographies, et la Marine ne s'est pas opposée à ces droits moraux d'auteur, elle y a répondu positivement.
J'avais au premier message de l'auteur de ce fil tenté de faire une réponse. Elle ne collait pas bien, donc elle n'a pas été publiée.
Je suis certain qu'il y a une confusion massive entre différents concepts ici. Qui signe quoi, qui pubie quoi et un droit d'auteur n'est pas un droit moral.
C'est un droit en bonne et due forme. Reste à savoir où est la due et la forme.
Vale !
| | | | | Paul, merci d’évoquer ce sujet | Jan 3, 2010 |
Je suis jeune traducteur et suite à ce fil de discussion, j'ai décidé de porter mon attention sur les génériques de fin de jeux vidéo auxquels je suis habitué. Le dernier en date est DAO de Bioware pour les connaisseurs (je ne mets que les initiales du jeu). Des centaines de noms apparaissent au générique de fin : toutes les professions y sont citées et notamment les rédacteurs (de langue anglaise), les testeurs de localisation (y compris les testeurs français), le nom de l’agence ... See more Je suis jeune traducteur et suite à ce fil de discussion, j'ai décidé de porter mon attention sur les génériques de fin de jeux vidéo auxquels je suis habitué. Le dernier en date est DAO de Bioware pour les connaisseurs (je ne mets que les initiales du jeu). Des centaines de noms apparaissent au générique de fin : toutes les professions y sont citées et notamment les rédacteurs (de langue anglaise), les testeurs de localisation (y compris les testeurs français), le nom de l’agence de traduction française, mais…aucune mention des traducteurs.
Il semble donc que les traducteurs qui ont fait un travail remarquable (les traductions sont vraiment d’un haut niveau) s’effacent au profit du seul nom de l’agence. Quand on voit que tout le monde a été cité par ailleurs et que les traducteurs qui ont fait un si bon travail sont oubliés, je ne suis pas étonné que l’on trouve cela triste et injuste. La traduction semble être un métier bien peu reconnu...
PS : à noter que j'ignore si les traducteurs de la boîte de traduction, prestataire externe, étaient salariés ou freelance. S'ils sont salariés, c'est peut-être moins révoltant ?
[Edited at 2010-01-03 13:19 GMT] ▲ Collapse
| | | | Paul VALET (X) 
France
Local time: 11:21
TOPIC STARTER | Droit et pratique de propriété intellectuelle: une schizophrénie entre les deux. | Jan 24, 2010 |
Horizon Trad wrote:
Le dernier en date est DAO de Bioware pour les connaisseurs (je ne mets que les initiales du jeu). Des centaines de noms apparaissent au générique de fin : toutes les professions y sont citées et notamment les rédacteurs (de langue anglaise), les testeurs de localisation (y compris les testeurs français), le nom de l’agence de traduction française, mais…aucune mention des traducteurs.
Il semble donc que les traducteurs qui ont fait un travail remarquable (les traductions sont vraiment d’un haut niveau) s’effacent au profit du seul nom de l’agence. Quand on voit que tout le monde a été cité par ailleurs et que les traducteurs qui ont fait un si bon travail sont oubliés, je ne suis pas étonné que l’on trouve cela triste et injuste. La traduction semble être un métier bien peu reconnu...
Je crois que c'est un vrai problème et qu'il faudrait que toutes les professions concernées en débattent au plan national, notamment à travers leurs organisations syndicales ou représentatives. Je discutais cette semaine avec une directrice d'agence de communication qui me disait que le problème se pose pour bien d'autres professions et y compris pour les agences de communication elles-mêmes, auxquelles les clients n'accordent pas toujours le droit de mentionner leur nom sur les supports.
Cet état de choses me semble d'autant plus scandaleux que, comme je l'ai rappelé plus haut "le droit français de la propriété intellectuelle, [est] généralement considéré comme l'un des plus protecteurs de "l'auteur" au monde (sachant que le droit américain dans ce domaine est beaucoup moins protecteur)." Or, il semble que la France soit mise dans un état de schizophrénie avec un droit de la propriété intellectuelle très protecteur en théorie mais bafoué dans la pratique par toutes sortes de donneurs d'ordre qui abusent de leur pouvoir commercial et financier sur leurs sous-traitants pour les priver de ce droit.
Paul Valet
| | | | Laurent KRAULAND (X)
France
Local time: 11:21
French to German
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| CGA d'une agence | Jan 24, 2010 |
Paul VALET wrote:
Or, il semble que la France soit mise dans un état de schizophrénie avec un droit de la propriété intellectuelle très protecteur en théorie mais bafoué dans la pratique par toutes sortes de donneurs d'ordre qui abusent de leur pouvoir commercial et financier sur leurs sous-traitants pour les priver de ce droit.
Paul Valet
À ce sujet, j'invite les collègues intéressé(e)s par cette thématique à méditer sur les CGA d'une agence (parmi d'autres), qui demande à ses sous-traitants de lui « céder » ou de lui « transférer » leurs droits de propriété intellectuelle... Curieusement, et sur le site de l'agence en question, ces CGA sont affichées sous forme d'image et non en texte - lien sur demande . Je sais bien que les clauses illicites sont réputées être non écrites en B2C, mais dans quelle mesure cette règle peut-elle être appliquée dans le cas qui nous intéresse ?
Bien entendu, l'agence a pris soin d'ajouter un disclaimer... tout à la fin des CGA en question. Allez savoir pourquoi, puisque travailler avec cette agence présuppose d'accepter ses tarifs, ses délais de règlement, ses CGA et d'autres conditions encore.
[Edited at 2010-01-24 09:30 GMT]
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Platary (X)
Local time: 11:21
German to French
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| Je continue à ne rien comprendre | Jan 24, 2010 |
Laurent KRAULAND propose :
À ce sujet, j'invite les collègues intéressé(e)s par cette thématique à méditer sur les CGA d'une agence (parmi d'autres), qui demande à ses sous-traitants de lui « céder » ou de lui « transférer » leurs droits de propriété intellectuelle...
J'avais essayé il y a quelque temps de dire qu'il ne fallait pas tout confondre. Je tente de réitérer : la propriété intellectuelle et le droit d'auteur ne sont pas la même chose.
Si je travaille pour un éditeur, l'éditeur me propose un contrat définissant la manière dont mon travail va être rémunéré : soit je cède tous mes droits et suis rémunéré une fois pour toutes suivant un calendrier définissant les tranches en fonction de l'évolution des travaux, soit je suis rémunéré au pourcentge des ventes sur le prix public.
Dans l'un ou l'autre cas, mon nom figure "obligatoirement" sur l'ouvrage. Nous parlons bien ici de publication "papier" en direct avec l'éditeur.
Autrement, et tous les traducteurs le savent bien, si je passe par un intermédiaire (agence notamment) le client final ne me "connaît" pas. Et si moi je sais qui c'est, je n'ai pas le droit de communiquer en direct avec lui : je n'existe pas et le client final se fout de savoir si c'est moi ou un autre qui a fait la traduction. Il ne connaît que son agent.
Or donc ? Je n'existe pas. Il faut démontrer autre chose ?
Je crains que non et la question se pose aussi au niveau des mémoires de traduction par exemple.
Qui en est le "propriétaire" ? Vaut mieux que cela ne soit pas moi puisqu'elles sont souvent parfaitement pourries. À chacun son truc.
Alors si je vois un site Web traduit par ma pomme sans que personne ne le dise je m'en balance total : j'ai été payé et cela me suffit.
[Modifié le 2010-01-24 09:57 GMT]
| | | | Paul VALET (X)
France
Local time: 11:21
TOPIC STARTER | Le droit de la propriété intellectuelle englobe le droit d'auteur. | Jan 24, 2010 |
Adrien Casseyre wrote:
J'avais essayé il y a quelque temps de dire qu'il ne fallait pas tout confondre. Je tente de réitérer : la propriété intellectuelle et le droit d'auteur ne sont pas la même chose.
Vous voyez une confusion là où il n'y en a pas.
Ces deux notions ne coïncident en effet pas: le droit de la propriété intellectuelle englobe intégralement le droit d'auteur, et non l'inverse. Donc, quand une agence me propose de reconnaître par convention que je renonce à recourir au droit (ou au code) de la propriété intellectuelle dans nos relations, elle m'invite ipso facto à renoncer au droit d'auteur. Si vous ne le savez pas, elle le sait.
Si je travaille pour un éditeur, l'éditeur me propose un contrat définissant la manière dont mon travail va être rémunéré : soit je cède tous mes droits et suis rémunéré une fois pour toutes suivant un calendrier définissant les tranches en fonction de l'évolution des travaux, soit je suis rémunéré au pourcentge des ventes sur le prix public.
Dans l'un ou l'autre cas, mon nom figure "obligatoirement" sur l'ouvrage. Nous parlons bien ici de publication "papier" en direct avec l'éditeur.
Sauf qu'il y a un troisième cas, que j'ai déjà évoqué ci-dessus à propos d'une offre de traduction d'un jeu vidéo que j'ai refusée, où, une fois encore, l'éditeur me proposait exclusivement un seul contrat par lequel je devais renoncer à toute parution de mon nom sur l'ouvrage. La même chose se produit parfois pour une édition papier.
Paul Valet
[Modifié le 2010-01-25 00:56 GMT]
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