Compte professionnel ou pas
Thread poster: teddd76
teddd76
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Dec 16, 2009

Bonjour,

Une petite question sur les banques et les comptes professionnels.

Dans quelle mesure est-on tenu d'avoir un compte professionnel?

Je sais (car je m'étais renseigné) qu'on n'est pas tenu de prendre un compte professionnel lorsqu'on est en micro-entreprise (et j'imagine que c'est la même chose pour les autoentrepreneurs).
A partir du moment où l'entreprise change de forme (quand on cesse d'être une micro-entreprise ou un autoentrepreneur), doit-on OBLIGATOIREMENT souscrire à un compte professionnel?


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Celine Gras  Identity Verified

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Pas en entreprise individuelle Dec 16, 2009

Je suis en entreprise individuelle, et je n'ai pas de compte pro, juste un compte perso qui me sert de compte pro + un autre compte perso.

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Helen B  Identity Verified
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Un compte courant classique Dec 16, 2009

Tout comme Céline, je suis en entreprise individuelle et je n'ai pas de compte "pro" au sens où l'entendent les banques (plus cher et plus complexe à ouvrir, en tout cas dans ma banque).

J'ai donc deux comptes courants classiques dont l'un est réservé à mon activité professionnelle, de manière à bien distinguer mes finances privées de celles de mon entreprise.

[Edited at 2009-12-16 10:38 GMT]


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Aline Canino  Identity Verified
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Compte pro Dec 16, 2009

Bonjour,

Je suis aussi en micro, j'ai ouvert un compte pro (très peu de frais de tenue de compte dans ma banque) pour plus de clarté dans mes comptes mais ce n'est pas obligatoire, c'est plus une question de commodité de gestion.


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teddd76
Local time: 14:25
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Merci pour vos réponses Dec 16, 2009

Je fonctionne également avec un compte courant classique distinct de mon compte personnel. J'ai renoncé à l'option "compte pro" qui était très coûteuse. Mon banquier a essayé deux-trois fois de me faire ouvrir un compte pro (en vain) en me soutenant que j'étais OBLIGE d'en ouvrir un.

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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Entreprise Dec 16, 2009

teddd76 wrote:

A partir du moment où l'entreprise change de forme (quand on cesse d'être une micro-entreprise ou un autoentrepreneur), doit-on OBLIGATOIREMENT souscrire à un compte professionnel?
Il faut être précis terminologiquement : si tu parles de passer au réel, il n'y a pas de changement de forme juridique. Auto-entrepreneurs, micro-entreprises et "autres" entreprises individuelles sont juridiquement tous des entreprises individuelles. "micro", "AE" ou "réel", ce sont juste des régimes fiscaux et/ou sociaux (autrement dit, des options au sein de l'entreprise individuelle).
En entreprise individuelle, l'entreprise, c'est toi, et toi, c'est l'entreprise (tout ce qui est à toi est à elle et vice-versa). C'est pourquoi tu n'as pas d'obligation formelle d'ouvrir un compte pro, ni même un compte distinct de ton compte personnel, même si un compte distinct rend la gestion plus facile.

Pour ma part, j'ai un compte pro, parce que mon banquier me le fait gratuit, donc pourquoi pas...

Sinon, si tu changes de forme juridique pour passer en société, là le compte pro est obligatoire, mais je suppose que ce n'était pas là ton propos ?



Edition pour faute de frappe

[Modifié le 2009-12-16 17:05 GMT]


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CFK TRAD  Identity Verified
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Compte pro: une manne pour les banques? Dec 16, 2009

Bonjour,

Je me permets de mettre mon grain de sel.

Je souscris à pratiquement tout ce qu'a dit Sophie.

Juste un point : si vous créez une société, qu'elle soit civile (compte-tenu de l'activité de traduction c'est légalement faisable, mais aberrant au plan de la technique juridique) ou commerciale, la société étant une personne juridique distincte, vous êtes tenu de veiller à ce qu'elle ait un compte bancaire distinct (sinon, c'est un abus de bien social, même si vous êtes tout seul dans votre EURL, et c'est la prison et tout le reste). Sophie l'a dit, fort justement.

En revanche, la notion de "compte pro" est une pure création commerciale, liée au type de forfaits que fourguent les banques. Pour une société, même en SARL, qui fait des activités de traduction, une bonne partie des services des "comptes pro" ne sert à rien : la transmission sécurisée des rouleaux de caisse, en a-t-on besoin tous les matins ?

Et, si vous exercez en votre nom personnel, sans création d'une société (y compris d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée, ou EURL), vous pouvez tout faire sur votre compte personnel. Le seul (petit) souci, c'est qu'il faut tenir une compta vraiment rigoureuse, en distinguant bien sur le relevé de compte ce qui a été payé pour vous à titre perso et ce qui a été payé dans le cadre professionnel. Du coup, avec la croissance des "banques en ligne", dont les frais sont plus que réduits, ça peut valoir le coup d'ouvrir un compte destiné à recevoir vos honoraires et à payer vos dépenses pro. Mais c'est à chacun de voir.

Tedd, votre banquier prétend que vous êtes "obligé" ? Très bien, qu'il vous présente le texte de loi. Avec toutes les modifications dans les derniers articles des collectifs budgétaires votés à 3 heures du matin, on ne sait jamais... mais j'ai quand même de très sérieux doutes !

Bien à vous tous,

Coralie.


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