contrat d'édition: protection du traducteur après traduction effectuée
Thread poster: Emmanuelle Moulin

Emmanuelle Moulin  Identity Verified
France
Local time: 09:32
English to French
+ ...
Jan 11, 2010

Bonsoir à tous,

Un éditeur est enthousiaste par rapport à ma proposition de traduction d'un livre que je lui ai suggéré, et après lecture d'un échantillon serait d'accord pour le publier _sous réserve_ qu'il soit 100% d'accord avec tout ce qui y est écrit, décision qu'il prendra bien sûr après avoir lu le manuscrit _traduit_.

Or si je traduis ce livre et le lui envoie, j'ai peur de ne pas être protégée légalement si jamais cet éditeur s'empare de ma traduction et la réutilise sans mon accord, niant donc mon droit d'auteur sur ce travail et refusant naturellement de me payer pour la traduction et donc pour les droits d'auteur (si je comprends bien le système; je suis novice dans le démarchage de clients directs).

C'est un livre qui m'intéresse beaucoup et que j'ai le temps de traduire, puisqu'il ne fait qu'une soixantaine de pages, donc le risque est bon à prendre pour moi.

Mais je cherche quand même un moyen de me protéger avant la remise du manuscrit traduit et recherche un contrat-type s'il y'en a, ou alors des informations légales que je devrais y faire figurer, protégeant mon droit d'auteur a postériori.

Merci d'avance à ceux qui se pencherons sur la question,

Emmanuelle


 

Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 09:32
French to German
+ ...
ATLF Jan 11, 2010

Bonsoir Emmanuelle,
Le mieux serait peut-être de prendre contact avec l'Association Littéraire des Traducteurs Littéraires de France - http://www.atlf.org/ - qui peut sans doute vous renseigner utilement.
Le cas de figure que vous présentez me semble, en tout cas à première vue, assez sujet à caution. N'oublions pas qu'une traduction qui deplaît au client peut être modifiée par les soins du traducteur ; rien n'est gravé dans le marbre, que je sache. Et demander un acompte n'est jamais inutile.

[Edited at 2010-01-11 22:16 GMT]


 

Emmanuelle Moulin  Identity Verified
France
Local time: 09:32
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
conundrum Jan 11, 2010

Bonsoir,

Merci de votre réponse. J'avais épluché le site de l'atlf qui n'avait pas beaucoup d'informations dans mon cas.

Je me rends compte que je me suis peut-être mal exprimée. Le problème n'est pas que l'éditeur doute de l'exactitude de ma traduction, mais qu'il ne souhaite pas s'engager à publier le livre si celui ci (le contenu même, pas la forme) ne correspond pas à ses exigences, sa ligne éditoriale en quelque sorte (particulièrement parce que ce sujet lui tient à coeur). Je ne peux donc pas demander d'acompte ni facturer la traduction si il décidait de ne pas la publier.

Je ne pense pas être la seule dans ce cas, puisque j'imagine qu'un éditeur ne mettra pas son nom et sa réputation sur un livre avec lequel il n'est parfois peut-être pas d'accord. Or s'il ne parle pas la langue source, le seul moyen est de lui présenter le manuscrit traduit pour délibération, non? ce qui peut devenir légalement épineux en cas de litige..

Emmanuelle


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 09:32
Member (2007)
German to French
+ ...
Idée Jan 12, 2010

Je ne connais pas le milieu de l'édition, mais j'ai réfléchi à ton cas et le bon sens m'inspire ce qui suit : tu peux lui fournir un résumé assez détaillé, ce qui devrait, me semble, suffire à emporter la décision, non ? Je comprends bien qu'un éditeur ne veuille pas publier un livre complètement à l'opposé de sa ligne éditoriale, mais après, si quelques détails ne correspondent pas à sa façon de voir, ça ne devrait pas poser problème (sinon, il faut qu'il écrive tous les bouquins lui-même ?)
Je pense à des livres qui m'ont beaucoup intéressée, avec lesquels je ne suis pas toujours d'accord de A à Z, mais que j'aimerais voir traduire et publier en français parce que je pense qu'ils font avancer la réflexion sur le sujet en question, qu'on soit d'accord ou pas. Et il me semble que c'est la tâche d'un éditeur, même avec une ligne éditoriale, de publier des ouvrages qui éventuellement se contredisent, mais reflètent des points de vue variés.


 

Adrien Esparron
Local time: 09:32
Member (2007)
German to French
+ ...
Pourquoi y aurait-il litige ? Jan 12, 2010

Emmanuelle Moulin wrote:



Or s'il ne parle pas la langue source, le seul moyen est de lui présenter le manuscrit traduit pour délibération, non? ce qui peut devenir légalement épineux en cas de litige..



Je pense avoir compris quel est votre problème, mais je crains que vous ne posiez pas la question dans le bon sens. Pourquoi y aurait-il litige ? Il y aurait acceptation du manuscrit ou non, la qualité de votre traduction n'étant naturelleent pas à remettre en cause.

Mettez vous un instant à la place d'un auteur (ce que vous serez en traduisant) : il écrit son bouquin et le propose à un éditeur. Ce dernier prend ou ne prend pas ou demannde des retouches.

Vous êtes dans le même cas : l'écrivain a passé du temps sur son oeuvre au risque de ne jamais être publié. C'est pareil pour vous ici : je ne vois pas comment ne pas soumettre le book dans son ensemble, quitte une fois encore avoir perdu votre temps.

Rien ne s'opposerait par ailleurs à soumetttre votre ouvrage à d'autres éditeurs en cas de refus.

N'oubliez pas non plus que "votre" éditeur doit faire l'acquisition des droits. Avant de vous lancer réellement, il vous faut cette certitude. Autrement, c'est 100% perte de temps.

Tenez-nous au courant : les expériences sont très diverses dans les métiers de l'éditorial.

Bonne continuation et j'espère que cela va marcher.


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 09:32
English to French
+ ...
fiche de lecture + traduction court extrait puis contrat pour la suite Jan 12, 2010

Je rejoins les différentes propositions.

D'abord faire une fiche de lecture qui résume en une ou deux pages le contenu du livre, les lignes directrices et les prises de position de l'auteur - afin que l'éditeur puisse ce faire une bonne idée du contenu.
Remarque : ce travail peut faire l'objet d'un contrat/bon de commande et être payé.

Ensuite soumettre la traduction d'un extrait - je dirais pas plus de 10 pages pour un livre de 60 pages (premier chapitre par exemple).

Ensuite c'est à l'éditeur de se décider : soit il veut publier - et dans ce cas vous signez un contrat d'édition - voir modèle sur le site de l'ATLF.

Soit l'éditeur n'est pas convaincu ... dommage.
Rien ne vous interdit alors de contacter un autre éditeur selon le même procédé.

En tout cas ne lui remettez pas la traduction complète avant d'avoir un contrat.

Le problème n'est pas que l'éditeur s'approprie VOTRE traduction - en cas de doute achetez une enveloppe Soleau qui vous permettra de prouver que vous êtes l'auteur

http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html
Il vous en coutera 15 euros.

Dans tous les cas il vous sera difficile d'empêcher l'éditeur, une fois intéressé par l'ouvrage, de chercher un autre traducteur (parce qu'il le connait, parce qu'il doit rendre une faveur à quelqu'un ...). Ce risque est bien connu des traducteurs littéraires, et d'ailleurs c'est pour cela qu'ils commencent rarement une traduction sans un contrat en bonne et dûe forme.

la question des droits est également essentielle. mais c'est le métier de l'éditeur de s'en occuper.

[Edited at 2010-01-12 12:11 GMT]


 

Emmanuelle Moulin  Identity Verified
France
Local time: 09:32
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
risque exagéré? Jan 12, 2010

Merci Sophie, effectivement l'éditeur n'est pas obligé d'adhérer à 100% à ce qui est écrit, mais dans ce cas particulier il souhaite absolument être certain qu'il n y ait pas de répétitions avec des livres déjà publiés (il y'en a beaucoup sur ce sujet) et puisqu'il a son opinion précise sur le sujet il souhaite que le livre aille dans son entier aille dans le sens de la thèse de l'auteur, à quelques exceptions près bien sûr. Donc un résumé ne ferait pas l'affaire, et de toute façon le livre est tellement petit que j'aurai plus vite fait de le traduire et de le soumettre plutôt que d'en faire un résumé détaillé! Merci beaucoup pour votre interventionicon_smile.gif

Adrien: Merci à vous aussi, je suis tout à fait d'accord, mais souhaitais juste me protéger au cas où j'enverrais mon manuscrit que l'éditeur refuserait, donc ne me payerait pas pour la traduction, puis déciderait de le publier quand même en niant le fait que ce soit mon travail. Bref, scénario catastrophe. Je ne pense pas que cela arrivera, mais pensait juste me protéger au cas où. Peut-être que j'exagère le risque?

Emmanuelle


 

CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 09:32
English to French
+ ...
Deux choses différentes ! Jan 16, 2010

Emmanuelle Moulin wrote:

Le problème n'est pas que l'éditeur doute de l'exactitude de ma traduction, mais qu'il ne souhaite pas s'engager à publier le livre si celui ci (le contenu même, pas la forme) ne correspond pas à ses exigences, sa ligne éditoriale en quelque sorte (particulièrement parce que ce sujet lui tient à coeur). Je ne peux donc pas demander d'acompte ni facturer la traduction si il décidait de ne pas la publier.

Emmanuelle


Bonjour,

Que votre client décide de publier votre traduction dans le cadre de ses activités d'éditeur, ou qu'il décide de tapisser son salon avec, ce n'est pas votre problème, une fois qu'il a accepté purement et simplement l'offre que vous lui faites.

La première chose à faire, sans doute, serait de vérifier que le texte que vous voulez traduire :
1°) Ne met pas en péril les droits des auteurs déjà publiés par le même éditeur ;
2°) N'est pas une copie servile (contrefaçon) d'ouvrages de tiers ;
3°) Est susceptible d'intéresser votre éditeur.

Vous passez avec votre client un contrat de prestation de services. Votre obligation est simple : vous vous engagez à traduire un texte donné, d'une langue A vers une langue B. Point barre. En échange de cette prestation, votre client vous paie une somme. Point barre aussi.

Accepter de n'être payée que si le client décide (quand ? sur quels fondements ? avec ou sans droit de revenir sur sa décision ? dans ce cas, selon quelles modalités ?) de publier votre travail, c'est assortir l'exécution de son obligation (payer le prix) d'une condition potestative (je vous paie si je le veux bien). Or, les conditions potestatives sont interdites en droit français.

Lorsque j'ai publié un ouvrage de droit des sociétés, l'éditeur s'est prononcé au vu de mon CV et d'un plan de 3 pages d'un ouvrage qui, au final, en faisait plus de 500... Si j'avais dû attendre que mon propos convienne à sa ligne éditoriale, je serais encore en train d'attendre !

S'agissant d'un contrat de traduction littéraire, je ne saurais que trop vous inviter à vous rapprocher, aux fins de conseil, d'un avocat spécialisé en PLA (propriété littéraire et artistique) afin qu'il vous éclaire :
- sur les droits et obligations de votre client ;
- sur les droits et obligations qui sont les vôtres ;
- sur votre mode de rémunération

(je peux vous communiquer les coordonnées de qq de bien en message privé si nécessaire)

En ce qui concerne le risque de voir votre travail publié sous le nom d'un tiers, un moyen de vous prémunir est bien sûr l'enveloppe SOLEAU. Un autre moyen (qui marche à chaque fois que vous avez besoin de vous préconstituer une preuve) est le suivant :
- Vous mettez votre document sur support écrit et/ou sur un CD, DVD...
- Vous vous l'envoyez à vous-même en LRAR.
- Vous n'ouvrez SURTOUT JAMAIS l'enveloppe.
- En cas de litige, vous demandez au juge la désignation d'un huissier de justice (ou vous allez en voir un vous-même), qui ouvrira l'enveloppe et procèdera aux constatations nécessaires.

Bon courage,

Coralie.


 

Paul Hamelin
Luxembourg
Local time: 09:32
English to French
+ ...
Avis complémentaire Jan 17, 2010

La réponse d'Adrien me semble particulièrement pertinente.

Si vous voulez vous protéger, ce qui est légitime, contre un éditeur indélicat qui utiliserait à votre insu votre traduction "spontanée" (= non sollicitée par l'éditeur et n'ayant pas fait l'objet d'un contrat), l'enveloppe Soleau est un excellent moyen pour prouver l'antériorité et la paternité de votre traduction.


 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

contrat d'édition: protection du traducteur après traduction effectuée

Advanced search






SDL Trados Studio 2017 Freelance
The leading translation software used by over 250,000 translators.

SDL Trados Studio 2017 helps translators increase translation productivity whilst ensuring quality. Combining translation memory, terminology management and machine translation in one simple and easy-to-use environment.

More info »
Déjà Vu X3
Try it, Love it

Find out why Déjà Vu is today the most flexible, customizable and user-friendly tool on the market. See the brand new features in action: *Completely redesigned user interface *Live Preview *Inline spell checking *Inline

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search