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Pré-appel de cotisation CIPAV
Thread poster: Sophie Dzhygir

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Jan 21, 2010

Je viens de recevoir mon pré-appel de cotisation CIPAV, et comme l'année dernière, celui m'indique toutes tranches maximales au prétexte que "mes revenus 2008 ne sont pas connus".
L'année dernière, je me suis dit, OK, c'est le début, tout ça ne doit pas encore être en place... Mais là je ne comprends pas : ça sert à quoi qu'on remplisse nos déclarations d'impôts, notre DCR, pour s'entendre dire "nous ne savons rien" ?
Je vais essayer de les contacter aussi, mais je voulais savoir si d'autres rencontraient le même problème ?


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MoiraB  Identity Verified
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Une erreur ? Jan 21, 2010

Sophie Dzhygir wrote:

Je viens de recevoir mon pré-appel de cotisation CIPAV, et comme l'année dernière, celui m'indique toutes tranches maximales au prétexte que "mes revenus 2008 ne sont pas connus".


C'est bizarre. J'ai reçu la même lettre il y a plusieurs jours qui précise que "vos revenus nets professionnels non salariés de 2008 sont de x million €", ce qui sert de base pour les calculs. C'est comme ça chaque année. Ce sont les revenus pour 2009 qui ne sont pas encore connus bien sûr.

Coup de fil pour te renseigner ?

Moira


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Oui Jan 21, 2010

Je pense les appeler demain si j'ai plus de temps. Donc je ne suis pas la seule (le coup des millions, c'est encore mieux !)

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MoiraB  Identity Verified
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Désolée... Jan 21, 2010

...mais pour le moment tu est la seule ! En effet, comme j'ai dit, mes revenus pour 2008 sont précisés (dans une zone jaune sous le tableau indiquant les différents tranches/montants à payer).

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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Ah bon Jan 21, 2010

Ah je ne pensais pas que tes revenus se chiffraient en millions, c'est pourquoi j'ai cru que tu faisais face à une erreur aussi, désolée !

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MoiraB  Identity Verified
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Ah, si seulement... Jan 21, 2010

Non, c'était du "wishful thinking" de ma part - et un essai (raté !) de plaisanter

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teddd76
Local time: 03:25
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Mise en demeure de la cipav Sep 13, 2010

Bonjour,

J'ai reçu l'année dernière une lettre de la cipav m'enjoignant de payer une régularisation de mes cotisations 2007. J'ai transmis la lettre à mon comptable, qui a estimé que cette régularisation ne correspondait pas du tout à ses calculs. Je précise que la lettre n'était pas un appel de cotisations mais simplement une lettre m'informant que mon compte était créditeur de x euros et que je devais leur régler cette somme sous 15 jours. Je précise également que je suis à jour de toutes mes cotisations et que je n'avais reçu aucun appel de cotisation concernant cette régularisation auparavant.

J'ai donc adressé une lettre à la Cipav en leur disant que je voulais bien régler cette somme mais que je souhaitais d'abord savoir à quoi elle correspondait (détails des calculs, comment ils sont arrivés à cette somme). 3 mois plus tard, nouvelle lettre de la cipav, même contenu, rappel des articles de loi sur l'obligation de payer les cotisations et les conséquences éventuelles, etc. Cette fois non plus, pas de calculs, pas d'appel de cotisations. Une simple lettre.
Même réponse de ma part en recommandé: je paierai si je reçois le détail des cotisations et si celles-ci sont correctes.

Nouveau rebondissement ce matin: j'ai reçu une mise en demeure. Je dois payer cette somme à la Cipav sous 30 jours majorée d'une centaine d'euros, faute de quoi je recevrai la visite d'un huissier.
Si cette aventure vous est déjà arrivée, quelles sont mes voies de recours (à part payer) dans l'immédiat? Connaissez-vous l'adresse d'un "médiateur de la cipav" ou d'une sorte de "juridiction d'appel" à qui je pourrai adresser ma requête avant que la machine administrative ne s'emballe?


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Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 03:25
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transparence Sep 13, 2010

Bonjour Teddd76,

Certes, les documents de la CIPAV, comme bon nombre de document socio-fiscaux français (et tout particulièrement le calcul de la taxe d'habitation!) ne sont pas terriblement limpides.

Par contre, il vous est aisé (et d'autant plus pour votre comptable) de calculer les montants exacts dûs au titre de votre exercice 2007 (voir http://service.cipav-retraite.fr/cipav/article-33-recapitulatif-des-options-de-cotisation-104.htm), de déduire les montants prévisionnels réglés pour cet exercice, et le solde dû.

De plus, alors qu'auparavant il était quasiment impossible de joindre la CIPAV par téléphone, cette situation s'est sensiblement améliorée grâce au travail de deux bénévoles de la SFT. Plutôt que de laisser pourrir cette situation à coup de lettres RAR, qui, AMHA, ne vont pas arranger votre schmiblick et vos pénalités de retard, je vous conseille amicalement de téléphoner à cet organisme (encore mieux si vous êtes sur Paris, d'aller les voir) pour tirer votre situation au clair.

Bon courage,

Patricia


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 03:25
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Téléphone Sep 13, 2010

teddd76 wrote:

J'ai donc adressé une lettre à la Cipav en leur disant que je voulais bien régler cette somme mais que je souhaitais d'abord savoir à quoi elle correspondait (détails des calculs, comment ils sont arrivés à cette somme).


À mon avis, vous auriez dû les appeler pour qu'ils vous expliquent tout de suite, au lieu de passer par la Poste.


j'ai reçu une mise en demeure. Je dois payer cette somme à la Cipav sous 30 jours majorée d'une centaine d'euros, faute de quoi je recevrai la visite d'un huissier.


Il m'est arrivé un peu la même chose en juin 2009 : une mise en demeure pour les cotisations 2007 alors que je n'avais jamais reçu d'appel ou de rappel (et effectivement, je n'avais payé aucune cotisation en 2007 - c'était ma première année d'activité).
Je les ai appelés et ils ont cru en ma bonne foi, puisque toutes les cotisations ultérieures avaient été réglées en temps et en heure. J'ai donc pu régler ce que ne devais, sans la majoration exigée dans la mise en demeure.

Stéphanie


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teddd76
Local time: 03:25
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ok Sep 13, 2010

Merci Patricia et Stéphanie,

Pour ce qui est du calcul des cotisations, je n'y connais rien, mais mon comptable (qui, lui, s'y connaît et qui est quelqu'un de fiable) m'a dit que ce montant ne correspondait à rien.
Nous attendions justement de recevoir un décompte précis de la part de la Cipav (que nous attendons toujours).

Pour ce qui est de contacter la cipav, je viens d'essayer de les appeler et j'ai eu trois types de réponses "par suite d'un trop grand nombre d'appels...", le "bip-bip" occupé, et "tous nos conseillers étant occupés, nous vous invitons à renouveler votre appel"....
La dernière fois que j'ai essayé de les appeler c'était il y a 4 ans (ça passe vite!) et je vois que ça n'a pas trop changé.

J'ai eu un problème similaire avec la RAM (un problème de majoration pour un avis de cotisation jamais reçu) et le médiateur avait tranché en ma faveur (du moins, donné suite à mon "recours gracieux"). Je me disais donc qu'une institution similaire existait peut-être au sein de la cipav. En attendant, je vais prendre leur standard d'assaut!


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 03:25
Member (2006)
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Recours Sep 13, 2010

Il existe une page "contestations et recours" sur le site de la CIPAV : http://service.cipav-retraite.fr/cipav/rubrique-117-contestations-et-recours.htm
Peut-être trouverez-vous des infos ?

Stéphanie


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 02:25
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il faut devenir AE Sep 13, 2010

teddd76 wrote:

Pour ce qui est de contacter la cipav, je viens d'essayer de les appeler et j'ai eu trois types de réponses "par suite d'un trop grand nombre d'appels...", le "bip-bip" occupé, et "tous nos conseillers étant occupés, nous vous invitons à renouveler votre appel"....


En fait, c'est la première raison pourquoi je suis devenue Autoentrepreneur.

Fini ces calculs absolument inéxplicables de mes cotisations avec nécessité de contacter URSSAF et/ou CIPAV et/ou RAM. Je paye 18.5% à URSSAF et c'est fini. S'ils veulent plus, faut voir mon avocat !


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teddd76
Local time: 03:25
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ils répondent au téléphone? Sep 14, 2010

J'ai dû passer une cinquantaine d'appels entre hier et ce matin...C'est constamment occupé. Quand j'ai réussi à les avoir, j'ai poireauté 20 minutes pour finalement être coupé. Et...non, malheureusement, je ne suis pas à Paris, je ne peux pas aller les voir. Je crois que la suite va se passer par la Poste en recommandé, devant la Commission de recours amiable...

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Eloïse Notet  Identity Verified
France
Local time: 03:25
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Le lundi... Sep 14, 2010

c'est RTT

Réassayez au moins aujourd'hui!


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Adrien Esparron
Local time: 03:25
Member (2007)
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Situation désespérément classique ! Sep 14, 2010

teddd76 wrote:

Je crois que la suite va se passer par la Poste en recommandé, devant la Commission de recours amiable...



Nous sommes nombreux, voire tous, un jour à nous fracasser dans un mur de ce type.

Mon expérience me permet cependant de tempérer un peu (pour une fois) avant que l'on ne pête définitivement les plombs (et il y a de quoi, c'est l'évidence). En revanche quand cela coince, cela coince de plus en plus. Donc ?

Ce n'est pas évident, mais il y a toujours (oui, "toujours" une soluce).

Dans votre cas, j'aurais un début de démarche, mais pour cela il me faudrait, évidemment par courrier électronique privé, dont vous trouverez l'adresse sur ma page perso mentionnée dans mon profil ProZ.com (j'ai bloqué la messagerie interne du site), des références CIPAV de votre dossier (je suppose votre nom, votre n° d'adhérent, le nom de votre correspondant (si l'on, peut dire), votre N° de dossier).

C'est plus clair que tout ceci demeure de la plus complète confidentialité.

Si vous donnez suite à ma proposition et si cela aboutit à quelque chose, ce sera bien.

Très cordialement,

A.C.


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