Pages in topic:   [1 2] >
Auto entrepreneur et collaboration avec d'autres pays.
Thread poster: BichoRaro
Feb 5, 2010

Bonjour,

je suis traducteur AE et on vient de me proposer de collaborer avec une agence espagnole.
Puis-je facturer avec ma facture que j'utilise en France (traduite en espagnole)?
La facturation est-elle la même qu'en France?
Les AE n'appliquent pas la TVA intracommunautaire?
Merci pour vos réponses et bon weekend.

B.R.


Direct link Reply with quote
 
xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 00:29
French to German
+ ...
Pas de TVA Feb 6, 2010

Voir http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Direct link Reply with quote
 
MoiraB  Identity Verified
France
Local time: 00:29
Member (2006)
Dutch to English
+ ...
Tu dois avoir un N° de TVA quand même Feb 6, 2010

Si tu est en franchise de TVA (normal pour les AE je crois), tu dois néanmoins demander un n° de TVA à ton SIE pour te permettre de remplir la Déclaration européenne des services (DES), obligatoire depuis 1.1.10 pour les assujetis redevables et non redevables. Voir la longue discussion sur les nouvelles règles http://www.proz.com/topic/153922 surtout ces infos venant de la douane :

- les prestataires et les preneurs, assujettis non redevables (assujettis à la franchise en base), sont soumis à l'obligation d'établir des DES.
Les déclarations sont à déposer par papier (réservé aux sociétés bénéficiant de la franchise en base) ou à partir du site https://pro.douane.gouv.fr (après inscription).
Pour l'établissement des déclarations, l'attribution d'un n° de TVA intracommunautaire devra être demandé au service des impôts des entreprises


Confirmé par :
http://mt06.medef.fr/staging/medias/files/151173_FICHIER_0.pdf
En revanche, au regard des nouvelles règles d’imposition des prestations de services, les assujettis non redevables (assujettis relevant de la franchise en base, assujettis ne réalisant que des opérations exonérées, exploitants agricoles soumis au régime du remboursement forfaitaire agricole…) sont soumis à de nouvelles obligations.

Dès lors, à compter du 1er janvier 2010, les assujettis non redevables, prestataires de prestations de services intracommunautaires ou preneurs de services fournis par un assujetti non établi en France, doivent se rapprocher de leur service des impôts des entreprises (SIE) afin d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour les besoins de leurs opérations.


L'obtention de ce numéro n'apporte aucune autre obligation et tu ne peux pas collecter la TVA des clients en France. Il faut citer ce numéro sur tes factures intracomm ainsi que le n° de TVA intracomm du client.

[Edited at 2010-02-06 17:43 GMT]

[Edited at 2010-02-06 17:43 GMT]


Direct link Reply with quote
 
xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 00:29
French to German
+ ...
C'est quoi, ce délire ? Feb 6, 2010

A vrai dire, tout cela le parait un peu confus !

Et d'abord, comment obtenir un n° TVA si on n'y est pas assujetti ?

Tant que mes clients à l'étranger n'en demandent pas, je m'en fous ...

[Edited at 2010-02-06 20:58 GMT]


Direct link Reply with quote
 

Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 00:29
Member (2008)
English to French
Ce n'est pas un délire ! Feb 7, 2010

Eric Hahn wrote:

A vrai dire, tout cela le parait un peu confus !

Et d'abord, comment obtenir un n° TVA si on n'y est pas assujetti ?

Tant que mes clients à l'étranger n'en demandent pas, je m'en fous ...

[Edited at 2010-02-06 20:58 GMT]



Et non, ce "délire" n'en est pas un !
Depuis le 1er janvier 2010, tous les assujettis non redevable de la TVA (AE et micro-entreprise) doivent demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de leur SIE pour leurs prestations intracommunautaires, et faire une déclaration européenne des services tous les mois, comme l'a bien expliqué Moira.
Je suis moi-même en micro-entreprise et depuis janvier, je dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire.
Je précise que ce numéro est à faire figurer sur les factures que l'on émet en Europe, en plus de celui de notre client, le cas échéant.

Audrey


Direct link Reply with quote
 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 23:29
Member (2007)
English
+ ...
facture en français, plus N° TVA Feb 7, 2010

Audrey Petitjean wrote:
Et non, ce "délire" n'en est pas un !Audrey


Je peux confirmer que c'est absolument essentiel d'avoir ce numéro si on veut envoyer une facture en Espagne, même si non-redevable.

Donc, B.R. :

tu dois aller à ton SIE pour demander un n° TVA - ça ne prend que quelques secondes si tu prend des documents officiels cités dans l'autre discussion http://www.proz.com/topic/153922. Mon SIE ne savait rien mais ils étaient convaincus par le document que je portais !

tu dois demander à ton client espagnol son n° TVA ET le vérifier sur le site des Prodouanes

tu dois établir une facture EN FRANCAIS (ou en bilingue si tu veux), comportant ton n° TVA en plus du message concernant la franchise. Je répète que ça doit être en français pour être légal.

le mois suivant, avant le dixième jour ouvrable, tu dois faire une declaration (DES) aux douanes sur le site Prodouanes. C'est très facile à remplir (les 2 numéro et le montant), et facile à transmettre (après inscription) et les douanes répondent très vite aux mails
.


Direct link Reply with quote
 

Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 00:29
Member (2008)
English to French
Facture en anglais possible, non ? Feb 7, 2010

Sheila Wilson wrote:
tu dois établir une facture EN FRANCAIS (ou en bilingue si tu veux), comportant ton n° TVA en plus du message concernant la franchise. Je répète que ça doit être en français pour être légal.


Bonjour Sheila,

lorsque j'étais allée me renseigner au Centre des Impôts il y a 2 ans (au moment de mon installation), la personne que j'avais vue m'avait dit que l'on pouvait émettre des factures en anglais du moment que toutes les mentions obligatoires étaient présentes... en fait, elle avait laissé sous-entendre que du moment que l'administration pouvait comprendre ce qui était indiqué, il n'y avait pas de souci.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer (ou infirmer ?) car perso, je fais des factures uniquement en anglais pour mes clients étrangers non francophones.

Merci d'avance !

Audrey


Direct link Reply with quote
 

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
France
Local time: 00:29
Member (2007)
French to German
+ ...
Obtention du N° TVA Feb 7, 2010

Je confirme les dires de Moira, Audrey et Sheila. Suite au fil ouvert par Catherine, j'ai imprimé la dernière page de ce PDF : http://mt06.medef.fr/staging/medias/files/151173_FICHIER_0.pdf et l'ai envoyé à mon SIE. J'ai reçu mon numéro TVA par courrier quelques jours après, sans problème.

J'ai aussi effectué ma première DES il y a quelques jours. Là encore, ce n'est pas bien sorcier.


Direct link Reply with quote
 
xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 00:29
French to German
+ ...
Pour revenir à la question Feb 7, 2010

http://www.lesautoentrepreneurs.com/news/news/auto-entrepeneur-et-tva-146.html

La question est loin d'être tranchée !



Je souhaite réaliser et/ou acquérir des prestations de services auprès d’un assujetti
non établi en France et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire [code 2, 3 ou 9] :
□ OUI □ NON

Si OUI :
- J’acquiers des prestations de services au titre desquelles je suis redevable de la taxe en France en application de l’article 283-2 du Code général des impôts ; quel que soit leur montant, je dois déposer des déclarations de TVA 3310 CA3, accompagnée du paiement, auprès du service des impôts des entreprises dont je relève ;
- Je fournis des services à un assujetti identifié à la TVA, établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne, je dois établir une déclaration européenne de services (DES).


Et si je ne le souhaite pas ? L'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire par un entrepreneur non assujetti à la TVA était déjà possible avant. Qu'en disent les "syndicats de traducteurs" ?


Pour l'anecdote:
En Autriche et en Allemagne, la facture doit porter la mention 'Reverse charge", le n° TVA intracommunautaire _du client_ et la mention "Kleinunternehmer"...

[Edited at 2010-02-07 15:52 GMT]


Direct link Reply with quote
 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 00:29
English to French
+ ...
En anglais ... je l'ai toujours fait ! Feb 8, 2010

Audrey Petitjean wrote:

Sheila Wilson wrote:
tu dois établir une facture EN FRANCAIS (ou en bilingue si tu veux), comportant ton n° TVA en plus du message concernant la franchise. Je répète que ça doit être en français pour être légal.


Bonjour Sheila,

lorsque j'étais allée me renseigner au Centre des Impôts il y a 2 ans (au moment de mon installation), la personne que j'avais vue m'avait dit que l'on pouvait émettre des factures en anglais du moment que toutes les mentions obligatoires étaient présentes... en fait, elle avait laissé sous-entendre que du moment que l'administration pouvait comprendre ce qui était indiqué, il n'y avait pas de souci.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer (ou infirmer ?) car perso, je fais des factures uniquement en anglais pour mes clients étrangers non francophones.

Merci d'avance !

Audrey


Bonjour Audrey,
Dès que "je sors" de l'hexagone, mes factures sont en anglais, quel que soit le pays du client (sauf Belgique et Suisse, bien sûr). Elles ne sont pas bilingues, parce que tu imagines si en plus des lignes occupées par le détail de la facturation sur la base d'un CAT (un vrai pensum !), je devais rajouter le français, mes notes d'honoraires feraient certains mois 3 ou 4 pages ! Avec en plus, obligation de créer une page de "résumé de facture".
Ce serait invivable pour tout le monde et quelle perte de temps en paperasse !
Il n'y a aucune raison pour que les Impôts les refusent, du moment que tous les détails légaux (SIRET, n° TVA, etc) et financiers (HT, TTC, même en anglais, etc.) apparaissent clairement. D'autant que nous recevons bien des factures en anglais (achats matériel ou souscription à des services) déductibles de nos frais, des PO en anglais, etc. le tout ayant valeur légale en France.
Si Impôts pas contents, z'ont qu'à prendre des cours de langue
En tout cas, jamais entendu le cas d'un refus de note d'honoraires en non-français dans le cadre d'un contrôle fiscal (sous réserve que les livres comptables et bancaires concordent, évidemment, avec les chiffres figurant sur la facture).
Catherine


Direct link Reply with quote
 

Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 00:29
Member (2008)
English to French
Ouf ! Feb 8, 2010

Ah, merci Catherine, pour cette précision.
Il me semblait bien que c'était possible, mais j'ai eu un énorme doute sur le moment !

Bon et bien, je vais continuer à faire comme j'ai toujours fait alors !

Bonne journée,
Audrey


Direct link Reply with quote
 
xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 00:29
French to German
+ ...
C'est vrai Feb 9, 2010

http://www.viadeo.com/hub/affichefil/?hubId=0021yoralk7ohwf6&forumId=002iu2sjwmboz2y&threadId=002125rg12lsez6e#002125rg12lsez6e

Bon, j'admets que c'est vrai, mais je persiste: C'est du délire !


Direct link Reply with quote
 
BichoRaro
TOPIC STARTER
Merci!! Feb 12, 2010

Bonjour à tous!

Merci pour vos reponses!

J'ai bien fait de poser la question...

Et le processus est donc le meme si je souhaite travailler avec une agence/un particulier en dehors de l'UE?

C'est bien prise de tete tout ca en tout cas!!

Bon weekend!!


Direct link Reply with quote
 
BichoRaro
TOPIC STARTER
"avenant a ma question" Feb 12, 2010

[/quote]

Il n'y a aucune raison pour que les Impôts les refusent, du moment que tous les détails légaux (SIRET, n° TVA, etc) et financiers (HT, TTC, même en anglais, etc.) ....

[/quote]

Sur les factures destinées a l'etranger, je ne mets pas de TTC? Je veux dire, vu que je suis auto-E, meme si j'ai un N° de TVA intracomm, je facture tout de meme pas la TVA non?

Et je viens de tilter... Si on dit que le N° est INTRAcomm, ca veux dire que je peux pas travailler avec un pays hors de l'UE... (en esperant que je me trompe!!!!!)


Direct link Reply with quote
 

Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 00:29
English to French
+ ...
TVA ou pas Feb 12, 2010

Bonsoir,

En tant qu'AE, on ne facture pas la TVA, point. Vu que si on dépasse le chiffre d'affaire au-delà duquel on ne peut plus bénéficier de la dispense de facturation, on ne peut plus rester en AE non plus (c'est un peu simpliste parce que les montants ne sont pas tout à fait identiques et qu'il y a des délais "de grâce" la première année du dépassement pour la TVA, mais c'est le principe).

Ensuite, si on fait une facture pour un client d'un pays de l'UE qui est assujetti à la TVA (donc qui a un numéro de TVA intracom), on doit soi-même avoir un numéro de TVA intracommunautaire et établir une DES pour déclarer chaque mois les montants facturés. Comme expliqué plus haut, il faut mentionner son numéro de TVA sur les factures. Le montant facturé est "net". Il n'y a pas à mentionner H.T. ou T.T.C.

Hors de l'UE, il n'y a pas de numéro de TVA, pas de DES, c'est tout. Mais ça n'empêche pas de travailler avec des clients hors UE, bien sûr. Du moment qu'on fait des factures, qu'on est payé et qu'on déclare le chiffre d'affaires


Direct link Reply with quote
 
Pages in topic:   [1 2] >


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Auto entrepreneur et collaboration avec d'autres pays.

Advanced search






PDF Translation - the Easy Way
TransPDF converts your PDFs to XLIFF ready for professional translation.

TransPDF converts your PDFs to XLIFF ready for professional translation. It also puts your translations back into the PDF to make new PDFs. Quicker and more accurate than hand-editing PDF. Includes free use of Infix PDF Editor with your translated PDFs.

More info »
Across v6.3
Translation Toolkit and Sales Potential under One Roof

Apart from features that enable you to translate more efficiently, the new Across Translator Edition v6.3 comprises your crossMarket membership. The new online network for Across users assists you in exploring new sales potential and generating revenue.

More info »



Forums
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search