Taxe professionnelle ?
Thread poster: Petra Johansson

Petra Johansson  Identity Verified
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Feb 19, 2010

Bonjour,

Je viens de reçevoir un rappel de paiement de la taxe professionnelle et je dois avouer que j'ignore comment cet impôt là fonctionne. Déjà je n'ai reçu qu'un rappel, bien retardé étant donné qu'adressé à mon ancien domicile en France (je me suis établie en Italie depuis l'été dernière) et je n'ai pas reçu la première notification pour payer cet impôt..

L'autre jour en regardant le site des impôts en France, il me semblait que cet impôt ne me concerne pas. Malheureusement je n'avais pas sauvegardé le texte, car aujourd'hui je ne le retrouve pas, il y a que le texte concernant le fait que cet impôt a été remplacé par un autre impôt...
Dans touts les autres infos trouvés en googlant il me semble que cet impôt concerne l'ensemble des travailleurs indépendants donc aussi moi, toutefois qu'il soit calculé sur la valeur foncière ou locative...pourtant là je ne comprends pas, moi j'ai toujours travaillé à mon domicile, loué sous contrat exclusivement pour l'habitat et étant en micro-entreprise je n'ai jamais pu déduire une partie du loyer dans des charges.
Bref, je ne sais rien de cet impôt, et aimerais en savoir le plus possible afin de savoir s'il est vraiment dû et calculé de façon juste.
Merci!!


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Lori Cirefice  Identity Verified
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Micro - oui Feb 19, 2010

Oui, normalement même les micro-entrepreneurs sont redevables de la taxe pro, maintenant obsolète, mais je suppose qu'un rappel de l'année dernière doit quand même être payé. Le mieux c'est de téléphoner au centre des impôts pour en savoir plus, et éventuellement demander un dégrèvement des pénalités ...

Pour savoir si le calcul est juste ... bon courage ! La détermination du "valeur locative" se fait par la mairie du lieu d'exercice me semble-t-il, c'est un montant théorique qui ne correspond pas nécessairement à la réalité... mais j'ai entendu parler de personnes qui ont fait des démarches pour demander la révision de ces bases ...


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Pas de valeur locative pour nous ! Feb 20, 2010

Pour les travailleurs indépendants, la valeur locative ne compte pas, seul compte le chiffre d'affaires. Sauf bien entendu pour les indépendants qui auraient acheté ou loué un local réservé à leur activité pro et distinct de leur domicile.

Pour la nouvelle loi, ça ne changera rien, nous paierons la "contribution territoriale" qui sera sans doute équivalente à ce que nous payions auparavant (les investissements et les locaux n'entrant pas en ligne de compte pour nous, sauf exception mentionnée ci-dessus).

Demande à ton centre des impôts (au service Taxe Professionnelle, pas à ton contrôleur habituel) une "remise gracieuse" des majorations pour retard de paiement en expliquant que tu as déménagé à l'étranger il y a déjà un bout de temps. Tu devrais en bénéficier sans problèmes.

Bon courage
Catherine


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Carla Guerreiro  Identity Verified
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La taxe professionnelle est obsolète pour les micro-entreprises? Feb 20, 2010

Lori Cirefice wrote:

Oui, normalement même les micro-entrepreneurs sont redevables de la taxe pro, maintenant obsolète, mais je suppose qu'un rappel de l'année dernière doit quand même être payé. Le mieux c'est de téléphoner au centre des impôts pour en savoir plus, et éventuellement demander un dégrèvement des pénalités ...



Bonjour Lori,

Tu es sûre que la taxe professionnelle est obsolète pour les micro-entreprises?


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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NON !! Pas vraiment obsolète, change de nom Feb 20, 2010

Carla Guerreiro wrote:

Lori Cirefice wrote:

Oui, normalement même les micro-entrepreneurs sont redevables de la taxe pro, maintenant obsolète, mais je suppose qu'un rappel de l'année dernière doit quand même être payé. Le mieux c'est de téléphoner au centre des impôts pour en savoir plus, et éventuellement demander un dégrèvement des pénalités ...



Bonjour Lori,

Tu es sûre que la taxe professionnelle est obsolète pour les micro-entreprises?


Tout est dans le titre ! Elle devient la "Contribution économique territoriale". Et pour nous, travailleurs indépendants, ça ne changera pas grand-chose au calcul. Voir mon message précédent.

Catherine


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Carla Guerreiro  Identity Verified
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Ma conclusion: bof bof bof Feb 20, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:


Tout est dans le titre ! Elle devient la "Contribution économique territoriale". Et pour nous, travailleurs indépendants, ça ne changera pas grand-chose au calcul. Voir mon message précédent.

Catherine


Merci Catherine,

Finalement, il n'y a pas de quoi se réjouir...


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 19:24
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Non Feb 21, 2010

Carla Guerreiro wrote:


Bonjour Lori,

Tu es sûre que la taxe professionnelle est obsolète pour les micro-entreprises?


Bonjour Carla,

Non, je me suis mal exprimée, je voulais dire que la TP est obsolète, mais bien sûr la taxe qui la remplace (CET je crois que ça s'appelle...) nous concerne encore.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
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Ah bon ? Feb 21, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:

Pour les travailleurs indépendants, la valeur locative ne compte pas, seul compte le chiffre d'affaires.
Je suis un peu étonnée là. Je ne me suis jamais penchée sur le calcul de la TP, mais suite à ton message, je regarde mon avis d'imposition et je vois :
"Détail des bases d'imposition :
Valeur locative des biens
- passibles d'une taxe foncière (et là j'ai un montant A)
- non passibles d'une taxe foncière (là je n'ai rien)
6% des recettes (là j'ai un montant B)
Base brute totale (et là j'ai le montant correspondant à A+B)"


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Lori Cirefice  Identity Verified
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Dernières infos CET Feb 21, 2010

Si si Catherine, le calcul change pour nous .... voir ici:

https://docs.google.com/fileview?id=0BxcKl1T2wVfvYmIzMzM1MWYtZjAyOS0

Il me semble après lecture que nous sommes bien concernés par cette taxe, la CFE seulement, qui n'est assise *que* sur la valeur locative, même si ce n'est pas précisé que ça s'applique à ceux qui travaille à domicile. Je pense que le domicile compte comme des "locaux professionnels", notamment parce que je suis allée à mon SIE demander de l'aide pour remplir mon tout premier bordeau TP en décembre dernier, et l'agent m'a fait marquer "bureau 9m2 dans résidence principale" dans le rubrique "adresse du principal établissement dans la commune". Je suppose donc qu'ils vont ventiler la surface de mon bureau par rapport à la surface totale de la maison pour arriver à une "valeur locative" et le montant que je devrais payer...

Mais si c'est vrai que cette valeur locative ne s'applique pas à ceux qui travaillent à domicile, ça voudrait dire que nous ne sommes plus concernés par cette taxe, ce qui m'étonnerai fort (mais on peut toujours rêver !) - Catherine, as-tu d'autres sources à l'appui de ton commentaire?

Edit: grrr, je crois que mon lien ne marche pas, je peux envoyer le pdf à ceux qui veulent me contacter par mon profil

[Edited at 2010-02-21 22:24 GMT]


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Vous avez raison toutes les deux Feb 21, 2010

Mon erreur a deux causes
1) Ayant dû interrompre mon activité pro pendant un peu plus de 2 ans et ayant recréé une entreprise en 2009, ça fait 3 (peut-être 4, me souviens plus) années fiscales sans TP.
2) J'ai retrouvé mon appel de TP de 2004 (sais pas où sont les autres ) et il n'y avait rien dans la case "foncière". Je ne sais plus exactement pourquoi ; il me semble que les Impôts m'avaient parlé d'une sordide histoire de propriétaire qui n'avait pas déclaré l'existence du dernier étage de l'immeuble - partie que j'habitais -. Par contre, je me souviens que la contrôleuse m'avait dit qu'elle allait (je cite) "lui coller un de ces redressements dont il allait se rappeler toute sa vie" mais que je ne devais pas m'inquiéter car je n'en subirai aucune conséquence et que devant l'impossibilité de faire un calcul exact, elle ne m'imposait à la TP que sur la base minimum et m'exonérait pour encore un an de taxe d'habitation (délai nécessaire pour que le géomètre des Impôts révise tous les calculs). Je m'en étais bien tirée. J'ai déménagé depuis?

Du coup c'est vrai, pour moi la TP n'était pas basée sur la valeur locative.
Dommage que ce ne soit pas vrai.

Lori, tu as raison, je viens de lire la partie du CGI refondue pour l'ex-taxe professionnelle.
A première vue, nous ne sommes pas du tout parmi les exonérés (et il y a moins de catégories exonérées qu'avant)
Par contre, le lien que tu indiques ne fonctionne pas.

C'est tellement "casse-pied" à lire ce CGI, que je ne suis toujours pas arrivée à savoir si la partie "recettes" entre en ligne de compte dans le nouveau calcul, mais je sais tout du calcul des "surfaces pondérées" en fonction de la catégorie d'immeuble

Pour la surface que tu as déclarée, j'ai calculé que j'avais la même. Nous sommes dans la norme

Vous verrez sûrement mon message demain car, vu l'heure et que je suis modérée, Philippe doit dormir à présent.
Donc, bonne semaine.
Catherine


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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On reprend tout à zéro ! Feb 22, 2010

Grâce au document de Lori, combiné à ma lecture du CGI, on reprend tout à zéro.
J'ai essayé d'éditer le message où je disais, à tort, que la valeur locative ne comptait pas pour nous, mais ProZ me répond que c'est impossible au-delà de 24 h après la publication.

Si on reprend les bases :
1) Pour l'ex-TP, devenue CET - contribution économique territoriale - la majeure partie d'entre nous ne serait plus (notez le conditionnel) imposée que sur la seule base de la valeur locative de la fraction d'habitation principale consacrée à l'activité professionnelle. Cette base d'imposition s'appelle dorénavant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle concerne tous les indépendants libéraux.

Pourquoi j'ai employé le conditionnel ? Parce que, pour l'instant - grâce à l'intervention du Conseil Constitutionnel - exit la part des recettes dans le calcul, ce qu'on appelle "l'assiette recettes". MAIS, et c'est un grand "mais", le gouvernement l'a en travers de la gorge et doit représenter à l'Assemblée - normalement dans les semaines qui viennent - un amendement réintroduisant l'assiette recettes dans le calcul, pour les libéraux.
Ne nous réjouissons donc pas trop vite.
Quant à la CFE, elle est variable selon les communes et doit être comprise entre 200 et 2000 Euros.

2) Pour les libéraux dont le chiffre de recettes excède 152 500 Euros, la CET intégrera une deuxième base de calcul : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Celle-ci sera limitée à 250 E pour les professionnels dont le chiffre de
recettes est compris entre 152 500 E et 500 000 E.

A noter : Quelle que soit votre situation, si votre taxe professionnelle 2009 était égale ou supérieure à 3000 E, vous devrez verser le 15 juin 2010 un acompte de 50%.
Les autres : non, pas d'acompte.
Remarque sur la CVAE : cette valeur ajoutée n'a strictement rien à voir avec la TVA, en dépit de son nom trompeur. Ici, la valeur ajoutée est égale à la différence entre le chiffre de recettes,
majoré de certains produits et de certaines charges déductibles.
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est obtenue en multipliant
cette valeur ajoutée par un taux unique égal à 1,5 %.
.

Bon, en gros, on va certainement nous manger à la même sauce et au même tarif que d'habitude
J'espère que c'est plus clair maintenant, en ayant rétabli la vérité grâce à Lori et au doc "ARAPL Infos, n°180, janvier 2010" qu'elle a eu la gentillesse de me faire parvenir.

Bonne semaine à tous.
Catherine


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
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Member (2007)
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Wow quel casse-tête Feb 22, 2010

Bravo de te pencher sur tous ces détails, Catherine !

Je pense comme toi qu'on va de toute façon continuer à payer peu ou prou, aucune collectivité ne va se laisser déposséder de ses revenus fiscaux !


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Petra Johansson  Identity Verified
Italy
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TOPIC STARTER
Merci à vous toutes!! Feb 24, 2010

Je vous remercie toutes pour vos renseignements. Malheureusement il semble donc que cet impôt nous concerne, dommage! Et il va probablement falloir payer aussi l'impôt remplaçant puisque j'avais passé les 6 premiers mois de l'année dernière en France..

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