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Traducteurs auto-entrepreneurs, prevoyance retraite, convention collective... ARRRRGGGHHH!!!
Thread poster: BichoRaro
Feb 19, 2010

Bonjour à toutes et à tous,

Je rencontre (encore) quelques petits problèmes concernant le statut d’auto-entrepreneur une fois le N° SIRET en poche.

J’aurais juste voulu savoir si, une fois votre numéro SIRET obtenu, vous aviez reçu des lettres de Malakoff Médéric, Opéra Prévoyance ou autre concernant l’application de la convention collective et de la prévoyance retraite. Ils me demandent de les compléter en mettant le nombre de salariés que j’ai ( ?!), mon syndicat, mon code NAF… Je suis un peu perdu…

Je pensais que, étant auto-entrepreneur, nous n’avions pas toutes ces démarches à faire.

Je profite également de l’occasion pour vous demander si vous aviez un tampon et s’il est obligatoire d’un faire un. J’ai entendu des avis partagé à ce sujet donc… Je suis perdu à nouveau !
Merci pour vos reponses et excellente fin de semaine (ou debut de vacances pour les plus chanceux!!)

BR


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 03:47
Member (2003)
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Poubelle Feb 19, 2010

Je n'ai pas le temps donc je fais très bref : courriers à mettre à la poubelle sans états d'âme et sans scrupules. Publicité sous couvert d'arguments pseudo-légaux, rien de plus.

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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 03:47
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poubelle aussi Feb 19, 2010

J'ai reçu le même genre de courriers quand j'ai obtenu le statut AE - tant que tu n'as aucun salarié, tu n'as aucune obligation dans ce sens. De toute façon, aucune personne sensé aurait un salarié sous le statut AE. Poubelle sans souci.

Je n'ai pas de tampon, je n'en ai jamais eu besoin.


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Éric Cléach  Identity Verified
France
Local time: 03:47
Member (2005)
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Adhésion obligatoire, mais pas de cotisation si pas de salarié Feb 19, 2010

Sylvain Leray wrote:

Je n'ai pas le temps donc je fais très bref : courriers à mettre à la poubelle sans états d'âme et sans scrupules. Publicité sous couvert d'arguments pseudo-légaux, rien de plus.


Oui, mais non ! La question revient régulièrement et en l'occurrence, il ne s'agit pas d'arguments pseudo-légaux.

Voir ici : http://www.proz.com/forum.php/french/79562-formalites_urssaf;_regime_de_retraite_etc.html

L'adhésion à une caisse de salariés est obligatoire, mais évidemment il n'y a pas de cotisations à payer tant qu'on n'a pas de salarié...


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xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 03:47
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+ ...
Tampon + signature Feb 19, 2010

Pour ce qui est du tampon et de la signature sur la facture, certaines entreprises le demandent pour des raisons liées à des subventions, je crois. S'ils s'ont prêts à m'offrir un tampon, pourquoi pas ... icon_wink.gif

[Edited at 2010-02-19 22:55 GMT]


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 03:47
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+ ...
AE = L'URSSAF s'occupe de tout Feb 20, 2010

En AE (auto-entrepreneur), l'URSSAF - tenant lieu pour nous de Centre des Formalités des Entreprises (CFE) - vous envoie un "Accusé de réception de déclaration" sur lequel figure la mention suivante :
"Nous vous informons de la transmission de votre déclaration aux associés concernés du système CFE dont les noms suivent :
- Centre Impôts CFE
- CMPL (Sécu) Paris ou Province (selon le cas)
- INSEE Direction régionale
-CNAV PL (Retraite)"

A partir de là, tu n'as plus rien à faire, tu attends, et le mot est juste.
Les plus rapides à réagir seront toujours l'INSEE (qui conditionne le reste) et, bien sûr, les Impôtsicon_smile.gif
Ensuite, c'est le tour de la CMPL (Sécu). Et là, un délai moyen de 6 mois pour voir arriver le 1er courrier (Personnellement : déclaration d'activité le 5 mai, première manifestation de la CMPL le ... 31 décembre. In extremis pour 2009icon_biggrin.gif )
Pour la retraite (CIPAV), toujours pas de nouvelle.

De toutes façons, toutes les cotisations sont déjà incluses dans ce que tu verses tous les trimestres à l'URSSAF (via son antenne "spéciale AE" en ligne, dont je n'ai plus le nom en tête pour l'instant).

Le reste, c'est de la pub à jeter !

Ne pas se laisser embarquer par des organismes en quête de "vaches à lait" innocentesicon_smile.gif

[Edited at 2010-02-20 09:37 GMT]

[Edited at 2010-02-20 09:46 GMT]


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 03:47
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+ ...
AE et retraites : une mise au point importante du Ministre Mar 7, 2010

BichoRaro wrote:

Bonjour à toutes et à tous,

Je rencontre (encore) quelques petits problèmes concernant le statut d’auto-entrepreneur une fois le N° SIRET en poche.

J’aurais juste voulu savoir si, une fois votre numéro SIRET obtenu, vous aviez reçu des lettres de Malakoff Médéric, Opéra Prévoyance ou autre concernant l’application de la convention collective et de la prévoyance retraite. Ils me demandent de les compléter en mettant le nombre de salariés que j’ai ( ?!), mon syndicat, mon code NAF… Je suis un peu perdu…

Je pensais que, étant auto-entrepreneur, nous n’avions pas toutes ces démarches à faire.


BR




Bonjour !
Je viens de lire un article paru le 01.03.10 sur TPE-PME.com intitulé :
"Auto-entrepreneurs : Hervé Novelli veut vous accompagner !"

Il confirme ce que je t'ai répondu à propos des lettres que tu as reçues de ces organismes et caisses de retraite abusifs et non obligatoires en reprenant les paroles d'Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux PME et instigateur de la création du régime AE, je cite :

Par ailleurs, face aux nombreuses pratiques abusives (sites exigeant un paiement pour effectuer la déclaration d'auto-entrepreneur alors que celle-ci est gratuite, inscription payante sur des annuaires ou encore affiliation à des régimes de retraite supplémentaire présentées de façon trompeuse comme étant obligatoires), la DGCCRF a été alertée et a lancé une enquête. « Des suites pénales seront données. Je ferai la chasse impitoyable aux arnaques, a promis Hervé Novelli. Il n'est pas tolérable que cette population soit victime d'escroqueries. »

Du coup, si jamais tu as conservé les courriers de ces escrocs, ne les jette pas. Ca pourrait servir à alimenter le dossier de plainte.
Je pense qu'il serait intéressant que tous ceux qui en reçoivent les fassent parvenir à la DGCCRF. Je m'occuperai plus tard de trouver la marche à suivre, j'ai un boulot à terminer.

Bon dimanche à tous
Catherine


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 02:47
Member (2007)
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+ ...
tampon Mar 7, 2010

BichoRaro wrote:
Je profite également de l’occasion pour vous demander si vous aviez un tampon et s’il est obligatoire d’un faire un. J’ai entendu des avis partagé à ce sujet donc… Je suis perdu à nouveau !


J'ai toujours eu un tampon, car cela donne une image plus professionnelle, et c'est le moment de le refaire, je crois.

Je voudrais bien ajouter mon logo tout neuf, qui comprend mon enseigne. Mais, avons-nous le droit d'utiliser une enseigne sur notre tampon ?

Je sais que je n'ai pas le droit d'utiliser mon enseigne sur les factures, ni sur les contrats etc., mais je l'utiliserai pour les cartes de visite, sites web etc. URSSAF connaît ce nom, et l'utilise eux-mêmes comme pseudonym, mais ce n'est pas enrégistré en tant de nom de société ou autre.

Quelqu'un connaît les règles ?


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Alexandre Chetrite
France
Local time: 03:47
English to French
Concernant la DGCCRF Mar 11, 2010

Bonjour,

Vu que la DGCCRF est en pleine crise , débordée(car sous-effectif) et en émiettement actuellement j'ai peur que ce type de plainte se perde dans le lot ..Mais bien sûr chacun fait ce qu'il veut...Sans garantie...


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Virginie GUEDON  Identity Verified
France
Local time: 03:47
Italian to French
+ ...
D'accord avec Catherine Mar 11, 2010

Comme l'a très bien dit Catherine, c'est l'URSSAF qui s'occupe de tout pour nous.

J'ai reçu moi aussi énormément de courriers qui pouvaient laisser croire qu'il était impératif de les renvoyer. Et même parfois des relances qui m'ont fait douter (notamment des caisses de retraite).
On m'avait avertie de cette déferlante de paperasse et je ne me suis pas laissée piéger...

Mais contrairement à Catherine, la CIPAV m'a contactée assez rapidement en m'envoyant les formulaires d'adhésion et les documents explicatifs et demandant si je voulais cotiser ou non la première année sachant qu'on peut être exonéré.

Pour ce qui est du tampon, le mien m'a été offert par la banque chez qui j'ai ouvert mon compte pro. Un an après, je ne m'en suis toujours pas servie...

N'hésitez pas à appeler l'URSSAF en cas de doute. C'est ce que j'ai fait quand je ne voyais rien arriver du RSI et tout est rentré dans l'ordre.

Bon courage

Virginie


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Francois J
Local time: 03:47
Avec quels organismes doit-on être en contact ? Feb 28, 2011

Bonjour,


Suite à ma déclaration d'auto-entrepreneur, je viens de recevoir la lettre de l'Ursaff qui donne la liste des organismes auxquels ma demande a été transmise, liste que Catherine a indiquée : CDI (impôts), CMPL (sécu), INSEE (immatriculation au répertoire Sirene) et CNAVPL (retraite).

Je suppose donc que seules les demandes concernant les assurances OBLIGATOIRES de ces 4 organismes sont à prendre au sérieux (Certains organismes d'assurance gèrent des régimes d'assurance - santé ou retraite - obligatoires ET complémentaires et pourraient être tentés de pousser l'auto-entrepreneur à cotiser à une complémentaire, ce qui n'est jamais obligatoire).

Ne trouvant pas le RSI, dans cette liste, je me demande pourquoi Virginie s'est soucié d'avoir des nouvelles de ce régime !?... D'après ce que j'ai compris, il s'agit de choisir (au moment de demander son inscription) entre le RSI et la CNAVPL en vérifiant sur le site de cette dernière si l'activité principale est de leur ressort (retraite).

Virginie, peux-tu m'apporter tes lumières ?

Cordialement,


François


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Francois J
Local time: 03:47
La CMPL serait géré par le RSI !... Feb 28, 2011

Voilà une déduction de ma dernière navigation sur le web qui répondrait à ma question précédente, n'est-ce pas Véronique ?

Donc pas d'autre obligation que de répondre à :

- l'Urssaf (= CFE, Centre de Formalités des Entreprises)
- l'Insee
- le centre des impôts
- le RSI, pour les SEULES cotisations OBLIGATOIRES à la caisse d'assurance maladie des professions libérales (CAMPL)
- la CAVPL, uniquement pour les cotisations OBLIGATOIRES à sa retraite

Sauf qu'Eric affirme qu'une inscription à un régime de retraite pour salarié serait aussi obligatoire (sans rien avoir à verser). A ce sujet, il site un extrait du site de l'APCE nommant l'ARRCO, pourtant gérant du régime de retraite COMPLEMENTAIRE !?...
Selon moi l'auto-entrepreneur ne peut pas avoir de salarié. Dans ce cas, cette inscription n'aurait-elle pas plutôt pour objectif de permettre la cotisation à une complémentaire au cas ou les revenus cumulés de l'auto-entrepreneur salarié atteindrait le seuil requis pour cela ?...

Merci aux éclairés de bien vouloir nous informer à ce sujet !...icon_smile.gif

Cordialement,

François


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 03:47
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+ ...
RSI = CMPL pour la province Feb 28, 2011

Bonjour,

Moi aussi, j'ai été étonnée au début de recevoir les documents mentionnant le RSI.
Mon trouble était dû au fait que j'avais toujours été immatriculée à la CMPL, mais ça c'était parce qu'alors j'habitais Paris.
Pour la province, question sécu, c'est le "RSI-professions libérales" qui gère m'a-t-on expliqué.

L'inscription à la caisse retraite salariés obligatoire : jamais vue, et jamais entendu parler d'elle dans mon cas.

Pour le reste, tu as tout bon !

Catherine


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 03:47
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+ ...
caisse complémentaire pour les futurs salariés Feb 28, 2011

Francois J wrote:

Sauf qu'Eric affirme qu'une inscription à un régime de retraite pour salarié serait aussi obligatoire (sans rien avoir à verser). A ce sujet, il site un extrait du site de l'APCE nommant l'ARRCO, pourtant gérant du régime de retraite COMPLEMENTAIRE !?...
Selon moi l'auto-entrepreneur ne peut pas avoir de salarié. Dans ce cas, cette inscription n'aurait-elle pas plutôt pour objectif de permettre la cotisation à une complémentaire au cas ou les revenus cumulés de l'auto-entrepreneur salarié atteindrait le seuil requis pour cela ?...
François


Non, il s'agit bien d'une caisse de retraite complémentaire pour les futurs salariés.
Un AE a le droit d'avoir des salariés, même si économiquement ça n'a pas de sens.

En l'absence de réponse de votre part, une caisse régionale sera choisie par défaut à votre place. Vous allez recevoir plus tard un avis confirmant votre inscription dans leur fichier, et c'est tout.

Notre complémentaire de retraite de traducteur indépendant c'est la CIPAV pour la complémentaire obligatoire, mais en-dessous d'un certain seuil de revenu on peut demander une dispense, et ensuite il y a toutes les assurances facultatives.

Un conseil : ne négligez jamais un courrier de la CIPAV même (et surtout) pour leur retourner un formulaire sur lequel il n'y a rien à changer, car ensuite le dialogue avec eux est difficile... mais ce sera pour un autre sujeticon_wink.gif


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Adrien Esparron
Local time: 03:47
Member (2007)
German to French
+ ...
Dispense Feb 28, 2011

nordiste wrote:

Notre complémentaire de retraite de traducteur indépendant c'est la CIPAV pour la complémentaire obligatoire, mais en-dessous d'un certain seuil de revenu on peut demander une dispense, et ensuite il y a toutes les assurances facultatives.



Très juste ajustement : pour être passé de l'autre côté, eh oui, ne demandez pas de dispense = cotisez !

Cela coûte moins qu'il n'y paraît. Et lorsqu'il sera question de faire valoir vos droits, vous allez vous y retrouver.

Bon cela risque de devenir n'importe quoi dans les années qui viennent, mais ne pas cotiser, c'est se pénaliser par anticipation et non par répartition.

Longue vie à tous ! Mais prenez soin de vous...

Le petit retraité qui pique du flouze aux francophones.


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