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Sous-traiter à un auto-entrepreneur
Thread poster: JulietteC

JulietteC
Local time: 01:03
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Mar 18, 2010

Bonjour,

j'ai posé la question à mon AGA mais en attendant leur réponse, je pense que d'autres traducteurs sont dans mon cas :

Je vais bientôt être amenée à sous-traiter une partie de mon travail à une traductrice installée en autoentrepreneuse.

1) Pour moi, cela fait-il un quelconque changement ? Y a-t-il des formalités spécifiques à l'autoentrepreneur, des procédures à effectuer ? (à part déclarer les honoraires rétrocédés et remplir la DAS2)

2) Doit-elle me facturer la TVA ? Je pense que oui, mais étant donné qu'il y a eu des changements sur la TVA récemment, je préfère m'en assurer.
Et où dois-je déclarer cette TVA que je lui verserai dans ma 2035 ? Avec la TVA que j'ai payé sur mes achats ?

Merci !


 

Helen B  Identity Verified
France
Local time: 01:03
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+ ...
Franchise de TVA Mar 18, 2010

Un élément de réponse par rapport à la TVA, les auto-entrepreneurs sont obligatoirement soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et ne facturent donc pas de TVA.



[Edited at 2010-03-18 13:01 GMT]


 

MoiraB  Identity Verified
France
Local time: 01:03
Member (2006)
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+ ...
L'auto-entrepreneuse se trouve en France comme toi ? Mar 18, 2010

Si oui, étant en franchise de base comme tous les auto-entrepreneurs, elle n'a pas le droit de facturer la TVA à personne.

Les règles ont changé, oui, mais uniquement dans le domaine des prestations de service intracommunautaires. La seule raison pour elle d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire c'est si elle facture des clients établis dans un pays UE hors de la France. Mais même dans ce cas elle ne peut pas facturer de TVA. Voir d'autres discussions récentes sur ce sujet.

C'est à toi de déclarer les honoraires rétrocédés et remplir la DAS2 (ce dernier dans le cas où les montants totaux sont supérieurs à 600 € au cours d'un an). Autrement il n'y a rien à faire, puisqu'il n'y a pas de TVA si elle est auto-entrepreneuse en France.

Si, par contre, toi tu ferais du travail pour elle, tu serais obligée de facturer la TVA si tu est assujettie redevable de la TVA toi-même (et supposant qu'elle est en France). Pas de changement dans les règles dans ce cas-là.

Moira


 

JulietteC
Local time: 01:03
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merci Mar 18, 2010

OK, merci pour vos réponses !

Tant mieux si elle n'a pas à me facturer de TVA, ça fait des comptes à faire en moinsicon_wink.gif


 

Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 01:03
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+ ...
attention Mar 18, 2010

JulietteC wrote:

Je vais bientôt être amenée à sous-traiter une partie de mon travail à une traductrice installée en autoentrepreneuse.



Juliette, je ne sais pas quel est votre statut, mais je suppose que vous êtes installée en profession libérale.

A ce titre, vous ne pouvez pas "sous-traiter". Vous pouvez, à l'occasion, confier un projet à une collègue en cas de surchage, partager un projet trop gros, ou confier la révision/relecture à un tiers - sans pour cela marger sur les honoraires de votre collègue. Par ailleurs, le pourcentage sur l'année des honoraires rétrocédés à un(s) confrère(soeur) ne doit pas dépasser un certain pourcentage (non défini dans les textes, mais d'après mon expert comptable, la tolérance se situe aux alentours de 15 pourcent de votre CA).

Patricia


 

JulietteC
Local time: 01:03
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Ah ? Mar 18, 2010

Bonsoir Patricia,

et merci pour votre réponse.

Je n'étais pas du tout au courant de tout ça.

1) Si la personne traduit pour moi mais que je la paie moins car je relis son travail avant de l'envoyer au client, est-ce possible ? Comment procéder ?

2) les 15% du CA me posent aussi problème car c'est un très gros projet qui va durer plusieurs mois. Où puis-je trouver le texte à ce sujet ?


 

Adrien Esparron
Local time: 01:03
Member (2007)
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+ ...
Pourquoi sous-traiter ? Mar 19, 2010

JulietteC wrote:

... car c'est un très gros projet qui va durer plusieurs mois.



Les complications et les implications d'une sous-traitance me semblent bien difficiles à gérer et à "liquider". Pourquoi ne pas partager ce très gros projet avec autant de confrères de talent selon les besoins, chacun contribuant pour son propre compte ?

Si vous souhaitez sous-traiter, vous savez donc à qui ? Alors dans ce cas, je ne sous-traite pas, mais partage. Le risque pourrait notamment être ici que votre sous-traitant défaille (en dehors des embrouilles administratives et fiscales). En sous-traitance, vous êtes le seul "vrai" interlocuteur du donneur d'ordre. Mais si vous optez à la fin du compte pour cette solution, n'oubliez pas de l'indiquer au donneur d'ordre.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Si vous expliquez bien la question au donneur d'ordre, il ne devrait pas y trouver à redire. En admettant que vous coordonniez au final le tout, cela doit se négocier au niveau tarifaire avec le donneur d'ordre.

Bonne continuation et meilleurs souhaits de réussite.


 

JulietteC
Local time: 01:03
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sous-traitance Mar 19, 2010

Merci Adrien pour votre réponse.

Effectivement, le donneur d'ordre est au courant, et souhaitait que je sous-traite pour ne pas avoir à gérer les contacts, la facturation, etc, à un nouveau fournisseur.

Cela étant, je vais quand même devoir lui demander de traiter directement avec ma collaboratrice, puisque je ne pourrai apparemment pas légalement sous-traiter un si gros projet, fiscalement parlant.

Par contre, pour le premier mois du projet, cela ne devrait pas poser de problèmes avec cette limite des 15%. Je souhaiterais néanmoins payer ma collaboratrice un peu moins que ce que me donne le donneur d'ordre, car je vais la relire, le temps qu'elle apprenne à bien connaître le projet.

Est-ce possible légalement ? Comment faire, puisque je n'ai pas le droit de "marger" ? Doit-elle me facturer le même prix que ce que me donne le donneur d'ordre, et ensuite je lui facture séparément cette relecture ?


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 01:03
Member (2007)
German to French
+ ...
Marge Mar 19, 2010

JulietteC wrote:

Est-ce possible légalement ? Comment faire, puisque je n'ai pas le droit de "marger" ? Doit-elle me facturer le même prix que ce que me donne le donneur d'ordre, et ensuite je lui facture séparément cette relecture ?
Attendons les précisions de Patricia qui semble bien connaître la question, mais je crois que tu n'as pas le droit de marger (c'est-à-dire facturer un supplément qui ne correspond à rien, juste pour faire de l'argent) mais que tu as le droit de facturer une prestation en sus, en l'occurrence la relecture.icon_wink.gif


 

Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 01:03
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+ ...
pour préciser Mar 19, 2010

Alors, pour regarder les choses dans leur contexte global:

- une profession libérale (typiquement prestation intellectuelle produite personnellement par le pl) opère sous le régime des BNC > bénéfices *non commerciaux*
- quand on fait appel à des compétences que nous n'avons pas, qui diffèrent de notre profession (avocat, informaticien,expert comptable, etc..) dans le cadre de notre activité, ces honoraires sont des *honoraires rétrocédés* (qui figurent ensuite sur la DAS 2 lorsque le montant est supérieur à 600€/an/prestataire)
- un PL ne peut vendre les prestations de qq'un d'autre, extérieur à sa production personnelle, car cela est considéré comme du commerce
- quand un traducteur sous-traite à un autre traducteur, pour que cette activité ne soit pas considérée comme commerciale, il faut que les honoraires rétrocédés à ce traducteur soient facturés tels quels au client. Si vous payez votre collègue 10 et vous facturez votre client 12 pour cette prestation, vous avez fait une marge, ce qui est par définition *du commerce*.
- ces 2 de différence doivent correspondre à un tarif effectif, personnel, de votre part et la facturation au client doit refléter cette ventilation du coût qu'il a à payer.

Et enfin, la raison pour laquelle mon EC recommande de ne pas dépasser un faible pourcentage de son CA en honoraires rétrocédés est simple: si vous vous trouvez à rétrocéder 30, 40, 50 pour cent de votre CA, vous n'êtes clairement pas engagé dans une activité intellectuelle produite *personnellement* puisqu'une bonne partie de votre production est produite par d'autres.

En espérant que tout ceci est un tantinet plus clairicon_smile.gif

Patricia

[Edited at 2010-03-19 13:19 GMT]


 

JulietteC
Local time: 01:03
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. Mar 19, 2010

Merci beaucoup pour ces précisions, Patricia !

Par conséquent, si j'ai bien compris, ma collaboratrice peut me facturer moins que ce que me donne le client si j'indique sur la facture finale au client, si je reprends vos chiffres exemples (je prends la traduction d'un seul mot pour simplifier) :


traduction d'un mot 0,10
relecture finale d'un mot 0,02

Total : 0,12

C'est bien ça ?

Et cela ne va pas poser probleme si cette "relecture finale" n'apparait pas sur le bon de commande que m'envoie le client ? (la somme finale sera la même, il n'y aura juste pas de décomposition avec la catégorie "relecture")

Merci !

[Edited at 2010-03-19 13:22 GMT]


 

Jocelyne S  Identity Verified
France
Local time: 01:03
Member
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+ ...
Effectivement Mar 19, 2010

Comme dit Sophie, vous avez bien le droit de prendre "votre part" pour la partie relecture et le temps administratif que le projet vous prend.

Il me semble qu'il faut juste pouvoir prouver en cas de contrôle que vous n'avez pas simplement fait du bénéfice sur le dos de votre traductrice en revendant son travail plus cher que vous lui avez acheté (sans avoir amené de "plus value").

Je crois que le message de Patricia veut dire qu'en gros un "indépendant" ne peut se substituer à une agence - sinon il ne serait plus dans une profession libérale.

Si votre collègue est payé un tarif correct et que vous lui relisez, il ne devrait pas y avoir problème, du moment où vous êtes de bonne foi.

Vaut quand même mieux se renseigner, mais il me semble improbable, si vous continuez à travailler, que vous dépassiez les 15% dans ce cas précis.

A+ Jocelyne

Edit pour dire que j'écrivais en même temps que Patricia et que mon message faisait référence à son premier message et non pas au compliment très complet qu'elle vient d'amener !

[Edited at 2010-03-19 13:29 GMT]


 

Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 01:03
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+ ...
une dernière précision Mar 19, 2010

J'avais oublié la question TVA!

Si votre collègue est en franchise de base, la facture au client est:
- traduction de la collègue: 10
- votre relecture: 2
- sous total HT: 12
+ TVA 19,6 2,35
Total TTC: 14,35


Si votre collègue est assujettie à la TVA:
Elle vous facture 10 + 19,6% = 11,96

Et vous, vous facturez au client:
traduction: 10
relecture: 2
sous total HT: 12
tva 19,6: 2,35
total ttc: 14,35

Mais si votre collègue est assujettie et vous ne l'êtes pas, vous ne pouvez récupérer la TVA qu'elle vous facture:
traduction 11,96
relecture 2
Total 13,96

Voilà, je crois que l'on a fait le touricon_smile.gif

(message corrigé et étayé le 20.03 - merci NMR)

[Edited at 2010-03-20 13:12 GMT]


 

JulietteC
Local time: 01:03
English to French
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. Mar 19, 2010

Merci beaucoup, c'est effectivement plus clair !

Ma collègue sera autoentrepreneuse, donc pas de TVA à me facturer.

Sur ma facture, puis-je indiquer "traduction de tel fichier" et "relecture finale du fichier" sans plus d'indication, ou dois-je mentionner le nom de ma collègue ?


 

Patricia Lane  Identity Verified
France
Local time: 01:03
French to English
+ ...
sais pas Mar 19, 2010

Là, je ne sais pas / pense pas qu'il y ait une obligation, hormis désiderata de votre client.
L'important est de pouvoir montrer les recoupements en cas de contrôle.

Bon courage et bon projet!

Patricia


 
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