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Autoentrepreneur : pas de nouvelles, bonnes nouvelles ?
Thread poster: Sacha TOUW

Sacha TOUW
Local time: 18:23
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Mar 18, 2010

J'ai fait ma demande d'inscription en tant qu'auto-entrepreneur le 09 février 2010 sur le portail des autoentreneurs. Etant déjà inscrite en tant que micro-entreprise, il s'agit plutôt d'une transformation de statut.

J'ai alors reçu une simple confirmation automatique par e-mail. Depuis, plus aucune nouvelle ! Entretemps, j'ai aussi reçu l'appel des cotisations CIPAV (ai!!), sur lequel il est stipulé :
"Si vous avez opté en 2010 pour le statut de AE, vous n'avez pas à payer la cotisation 2010 et la régularisation de la cotisation 2008 est à prendre en compte, montant à payer : "

Que parmi vous est dans le même cas que moi ? A part cet e-mail automatique, je n'ai aucune preuve de mon affiliation au statut d'AE...


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Sophie Giusti  Identity Verified
France
Local time: 18:23
Member (2008)
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+ ...
Je n'ai reçu la confirmation par courrier que la semaine dernière Mar 18, 2010

Bonjour,
Tout comme vous j'ai changé de statut courant février. Il m'a été confirmé aussitôt par mail, mais je n'ai reçu que tout récemment la notification de mon affiliation.
Je pense qu'elle vous sera envoyée aussi, mais il faut être patiente, ils doivent être débordés vu le succès de ce nouveau statut.


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Carla Guerreiro  Identity Verified
France
Local time: 18:23
French to Portuguese
+ ...
Dans la même situation Mar 18, 2010

Bonjour Parlotte,

Je suis exactement dans la même situation que vous: rien reçu, à part le mail de confirmation de demande d'adhésion... et aussi, aujourd'hui même, le coup de massue de la part de la CIPAV! Aïe!!!


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Aline Canino  Identity Verified
France
Local time: 18:23
Member (2007)
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+ ...
Tout reçu Mar 18, 2010

Bonjour Parlotte,

Comme vous, j'ai fait ma demande courant février et j'ai reçu une confirmation d'affiliation ainsi que les 2 premiers formulaires de déclarations mensuelles de recette de la part de l'URSSAF. J'ai également reçu l'appel de cotisation de la CIPAV, heureuse de savoir que je n'étais pas concernée!
Comme je n'étais pas très sûre de la marche à suivre lors de ma demande de changement de statut, je me suis renseignée auprès de la CIPAV et de l'URSSAF, c'est peut-être ce qui a fait accélérer les choses.
Vous devriez peut-être les appeler, ça n'engage en rien...


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 17:23
Member (2007)
English
+ ...
Tu as de la chance ! Mar 18, 2010

parlotte wrote:
J'ai alors reçu une simple confirmation automatique par e-mail.


Tu as reçu donc plus que moi ! J'ai fait la demande auprès d'une conseillère URSSAF en personne. Ella a pris la formulaire sans me rendre une copie.

Mais j'ai reçu une petite note de la part de mon SIE il y a quelques jours qui parlait de mon nouveau statut donc je suis satisfaite que tout marche bien, mais très lentement.

Franchement, cela ne me surprend pas - nous sommes combien à changer de statut durant janvier et février ? Des milliers, je crois.


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Alexandre Chetrite
France
Local time: 18:23
English to French
Côtisations sociales et autres Mar 19, 2010

Bonjour,

Juste pour confirmer:

On ne paye absolument rien de sa poche (côtisations, impôts, autres) si l'on ne fait aucun chiffre d'affaire comme auto-entrepreneur?

Donc si je me déclare demain et que je ne déclare absolument rien comme entré d'argent liée à mon activité pendant disons 6 mois je ne paye rien pendant 6 mois? (ou est-ce juste retardé?)


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 18:23
French to English
oui Mar 19, 2010

Alexandre Chetrite wrote:

Bonjour,

Juste pour confirmer:

On ne paye absolument rien de sa poche (côtisations, impôts, autres) si l'on ne fait aucun chiffre d'affaire comme auto-entrepreneur?

Donc si je me déclare demain et que je ne déclare absolument rien comme entré d'argent liée à mon activité pendant disons 6 mois je ne paye rien pendant 6 mois? (ou est-ce juste retardé?)



Oui, c'est bien ça - mais on ne peut pas garder le statut éternellement sans rien gagner, à vérifier sur le site officielle ou les forums dédiés ...


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xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 18:23
French to German
+ ...
C'est cela Mar 21, 2010

Alexandre Chetrite wrote:


Donc si je me déclare demain et que je ne déclare absolument rien comme entré d'argent liée à mon activité pendant disons 6 mois je ne paye rien pendant 6 mois? (ou est-ce juste retardé?)


Au bout de 12 mois d'inactivité, tu perds ton statut d'AE.


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Sacha TOUW
Local time: 18:23
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attendre Mar 22, 2010

merci pour vos réponses! Un peu de patience encore alors..

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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 18:23
English to French
+ ...
Prolongation du maintien du statut AE sans CA Mar 22, 2010

Alexandre Chetrite wrote:

Bonjour,

Juste pour confirmer:

On ne paye absolument rien de sa poche (côtisations, impôts, autres) si l'on ne fait aucun chiffre d'affaire comme auto-entrepreneur?

Donc si je me déclare demain et que je ne déclare absolument rien comme entrée d'argent liée à mon activité pendant disons 6 mois je ne paye rien pendant 6 mois? (ou est-ce juste retardé?)



Bonjour,

La loi a récemment été modifiée à l'avantage des AE.

Voici les indications données par l'URSSAF. Le délai est porté à 3 ans.


L’article 71 de la loi n°2009-1646 du 24 décembre 2009 portant financement de la Sécurité sociale pour 2010 (JO du 27/12/2009) apporte des modifications au statut de l’auto- entrepreneur :
Le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur est désormais ouvert aux professionnels libéraux relevant de la CIPAV quelle que soit la date de création de leur activité.
A titre dérogatoire, l’option pourra être exercée jusqu’au 28 février 2010 pour un effet au 1er janvier 2010.
La perte du bénéfice du dispositif auto-entrepreneur interviendra si pendant 36 mois civils consécutifs (au lieu de 12) l’intéressé n’a pas déclaré de chiffre d’affaires ou de recettes.


Catherine


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Linguasphere
France
Local time: 18:23
Spanish to French
+ ...
Ne pas rester à attendre et contacter l'URSSAF Mar 22, 2010

Comme nombre d'entre vous, j'ai décidé d'opter pour le statut de l'auto-entrepreneur.

J'ai fait ma demande de changement de statut par Internet, puis j'ai contacté l'URSSAF qui m'a dit que seules les demandes de nouvelles immatriculations leur étaient transmises. Par conséquent, si vous étiez déjà inscrits à l'URSSAF avant de demander à bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur et que vous avez demandé à changer de statut par Internet, l'URSSAF n'a pas reçu votre demande.

Il faut les contacter par tél., puis leur envoyer un fax avec votre demande et l'accusé de réception Internet (pour attester que vous avez fait votre demande avant le 28/2).

J'ai suivi cette procédure il y a peu et j'ai reçu aujourd'hui confirmation de mon nouveau statut (je vais enfin pouvoir facturer !).

J'attire toutefois votre attention sur 2 questions liées au statut de l'auto-entrepreneur auxquelles aucune réponse ne m'a encore été fournie :
- Cotisation à la formation professionnelle : l'auto-entrepreneur ne cotise pas à la formation professionnelle et ne peut donc bénéficier des budgets du FIF-PL (une responsable de la SFT m'a fait savoir que toutes les demandes de prise en charge des auto-entrepreneurs étaient rejetées au motif qu'ils ne cotisaient pas).
J'ai appelé l'URSSAF afin de savoir si l'on pouvait cotiser à titre volontaire mais la personne que j'ai eue au tél. ne savait pas.
Heureusement, j'avais payé ma cotisation au début de l'année avant de choisir de changer de statut et je vais pouvoir recevoir mon attestation cette année (bénéficier d'une formation continue à un coût raisonnable me semble un avantage non négligeable).
- AGA : j'ai appelé mon AGA pour savoir s'il était utile que je renouvelle mon adhésion alors que j'avais changé de régime. Elle m'a répondu qu'elle ne savait pas si la majoration de 25 % disparaissait avec le régime de l'auto-entrepreneur.

Si j'ai des nouvelles à ce sujet, je vous en informerais.

Un conseil avec les administrations : mieux vaut éviter d'attendre et prendre les devants.

Bonne journée,
Virginie


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 18:23
French to English
En réponse à Virginie Mar 22, 2010

Linguasphere wrote:


- Cotisation à la formation professionnelle : l'auto-entrepreneur ne cotise pas à la formation professionnelle et ne peut donc bénéficier des budgets du FIF-PL (une responsable de la SFT m'a fait savoir que toutes les demandes de prise en charge des auto-entrepreneurs étaient rejetées au motif qu'ils ne cotisaient pas).
J'ai appelé l'URSSAF afin de savoir si l'on pouvait cotiser à titre volontaire mais la personne que j'ai eue au tél. ne savait pas.




Info intéressant, ça contredit ce que j'avais entendu jusqu'ici (j'avais téléphoné à la FIF-PL en novembre 2009 et on m'avait affirmé que le certificat d'inscription URSSAF suffisait ...mais par la suite je n'ai pas fait ma demande en raison d'autres complications)


- AGA : j'ai appelé mon AGA pour savoir s'il était utile que je renouvelle mon adhésion alors que j'avais changé de régime. Elle m'a répondu qu'elle ne savait pas si la majoration de 25 % disparaissait avec le régime de l'auto-entrepreneur.




Il n'y a pas d'avantage fiscal pour une micro-entreprise adhérent à une AGA de toute façon, ça ne marche que pour les EI au réel ?? Enfin, j'espère ne pas me tromper ? Vous êtes nombreux en micro à adhérer à une AGA ??


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Carla Guerreiro  Identity Verified
France
Local time: 18:23
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+ ...
Pas d'obligation d'adhérer à une AGA quand on est en micro Mar 22, 2010

Lori Cirefice wrote:


Il n'y a pas d'avantage fiscal pour une micro-entreprise adhérent à une AGA de toute façon, ça ne marche que pour les EI au réel ?? Enfin, j'espère ne pas me tromper ? Vous êtes nombreux en micro à adhérer à une AGA ??


Je corrige: un micro-entrepeneur n'a aucune obligation d'adhérer à une AGA, il lui suffit de noter ses recettes et ses dépenses dans un livre approprié.


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Carla Guerreiro  Identity Verified
France
Local time: 18:23
French to Portuguese
+ ...
Réponse de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales Province Mar 24, 2010

Après quelques essais, j'ai enfin réussi à contacter la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales Province et j'ai pu exposer ma situation (demande d'adhésion au statut d'auto-entrepreneur).

On m'a dit d'envoyer un fax avec ma demande et une copie de l'accusé de réception.

Voyons voir ce que ça va donner...

[Editado em 2010-03-24 09:37 GMT]


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Elisabeth Monrozier  Identity Verified
France
Local time: 18:23
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+ ...
Réponse à Alexandre Chetrite Mar 25, 2010

Bonjour,
Attention quand même, si vous ne déclarez pas de chiffre d'affaires, vous ne bénéficiez pas de tous les avantages concernant la retraire. Concrètement, pour les professions libérales, vous validez :
un trimestre par année complète si vous ne déclarez aucun CA
deux trimestres à partir de 5370 € de CA
trois trimestres à partir de 8055 € de CA
quatre trimestres à partir de 10740 € de CA.
Si vous commencez votre activité en cours d'année, il faut déclarer un CA de 2685 € pour valider un trimestre.
ATTENTION ce sont les chiffres pour 2009.
Pour les autres prestations Sécu (maladie, allocations familiales, prestations maternité/paternité), vous avez droit aux mêmes prestations que les salariés, à l'exception des indemnités journalières.
Voilà, il faut donc bien compter pour s'assurer d'une retraite potable !


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