Que faire si un éditeur malhonnête ne paye jamais ? Thread poster: Bert Schumann
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Il y a 2 ans, j'ai traduit un livre sur Athènes pour un petit éditeur parisien (de livres sur les grands villes du monde).
Tout se passait par mél, je n'ai pas demandé de contrat. Depuis, ils ne répondent plus et ne payent pas.
J'ai trouvé d'autres personnes de différents pays qui ont eu le même problème.
D'après eux, cette maison d'édition semble essayer de ne jamais payer - il faut soit assiéger le bureau pendant quelques jours, soit aller au tribunal. Mêm... See more Il y a 2 ans, j'ai traduit un livre sur Athènes pour un petit éditeur parisien (de livres sur les grands villes du monde).
Tout se passait par mél, je n'ai pas demandé de contrat. Depuis, ils ne répondent plus et ne payent pas.
J'ai trouvé d'autres personnes de différents pays qui ont eu le même problème.
D'après eux, cette maison d'édition semble essayer de ne jamais payer - il faut soit assiéger le bureau pendant quelques jours, soit aller au tribunal. Même problème pour les stagiaire ou CDD qui ne restent jamais longtemps.
Que peux-je faire?
A qui s'adresser ?
Y a-t-il une institution juridique en France qui poursuit des sociétés malhonnêtes ?
Je cherche d'autres traducteurs qui ont eu le problème avec cet éditeur, j'envisage une action en justice en commune avec d'autres plaignants. ▲ Collapse
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| Mise en demeure | Nov 23, 2003 |
Une mise en demeure par un avocat à qui vous demanderez aussi s'il n'existe pas une cour des petites créances dans votre région où vous pouvez poursuivre sans avoir besoin de conseiller juridique. Vos échanges par mél sont vos preuves et constituent votre contrat. Bon courage!
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sylver 
Local time: 14:57
English to French
| Commences par | Nov 23, 2003 |
les signaler dans les listes de traducteurs, (transpayment, blueboard, par exemple). Ca te permettra d'avertir tes confrères, et peut être de trouver d'autres traducteurs qui ont été victimes de la maison d'édition en question.
Pour le reste, bonne chance. Il est bon de rappeller à ces imbé***** que le non-payement, ça ne paye pas.
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nordiste
France
Local time: 08:57
English to French
+ ...
| Tribunal de Commerce ?? | Nov 23, 2003 |
Je ne suis pas spécialiste, mais s'agissant d'un contrat commercial avec un éditeur parisien (même non formalisé ) je suppose qu'il faut porter plainte au tribunal de commerce de Paris ou de votre ville ; les courriels doivent permettre de permettre de démarrer l'action.
Concernant les autres victimes, il est toujours possible de se constituer en association pour unir vos efforts , mais je ne sais pas si une telle association peut agir en justice.
Vous pouvez peut-être obtenir... See more Je ne suis pas spécialiste, mais s'agissant d'un contrat commercial avec un éditeur parisien (même non formalisé ) je suppose qu'il faut porter plainte au tribunal de commerce de Paris ou de votre ville ; les courriels doivent permettre de permettre de démarrer l'action.
Concernant les autres victimes, il est toujours possible de se constituer en association pour unir vos efforts , mais je ne sais pas si une telle association peut agir en justice.
Vous pouvez peut-être obtenir plus d'infos auprès de la Chambre de Commerce - ou du Tribunal de Commerce ; en tout cas voilà ce que je ferai dans un tel cas.
Bon courage ! ▲ Collapse
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| Tribunal de Commerce | Nov 23, 2003 |
"Nordiste" a raison, il faut contacter le tribunal de commerce de la ville où exerce la maison d'édition; toutefois, une dernière mise en demeure par courrier recommandé est obligatoire avant de franchir cette étape.
Fournissez au Greffe du TdC les copies de tous les mails, factures, bons de commande éventuels, mise en demaure par courrier recommandé et demandez une requête en injonction de payer.
Elle vous parviendra par courrier. Il vous faut alors contacter un huissier de... See more "Nordiste" a raison, il faut contacter le tribunal de commerce de la ville où exerce la maison d'édition; toutefois, une dernière mise en demeure par courrier recommandé est obligatoire avant de franchir cette étape.
Fournissez au Greffe du TdC les copies de tous les mails, factures, bons de commande éventuels, mise en demaure par courrier recommandé et demandez une requête en injonction de payer.
Elle vous parviendra par courrier. Il vous faut alors contacter un huissier de justice pour qu'il signifie au débiteur l'injonction de payer. Il a alors un mois pour s'exécuter. S'il ne réagit pas, demandez au TdC avant l'expiration du délai un titre exécutoire. L'huissier pourra alors saisir la somme sur le compte du débiteur si celui-ci refuse toujours de payer.
Si le montant n'est pas trop bas, ça vaut le coup.
HTH,
Sylvain. ▲ Collapse
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