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Déclaration Auto-entrepreneur: démarches
Thread poster: Alexandre Chetrite

Alexandre Chetrite
France
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Mar 19, 2010

Bonjour,

Je voudrais connaitre les spécificités des champs à remplir pour se télédéclarer comme Traducteur auto-entrepreneur svp sur le site de l'URSSAF( CFE).
Y-a-t-il des spécificités à tenir compte pour le métier de traducteur? (caisse de retraite, type de régime, autre)

Enfin, faut-il demander l'autorisation du propriétaire (si locataire) ou du bailleur/syndic si l'on souhaite déclarer son adresse personnelle pour l'activité traducteur?

Que faire si le bail interdit de pratiquer une activité professionnelle à son domicile (ou si l'interdiction est orale ou par écrit hors contrat)? Le régime auto-entrepreneur permet-il de passer outre cet interdit contractuel?


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nordiste  Identity Verified
France
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site auto-entrepreneur Mar 19, 2010

Il existe un site pour les déclarations : http://www.lautoentrepreneur.fr/

Vous y trouverez une FAQ très détaillée.
La caisse de retraite est obligatoirement la CIPAV.

Concernant votre bail, il faut bien le lire. En général l'interdiction porte sur toute activité COMMERCIALE - ce qui ne concerne pas l'activité de traducteur (on ne "vend" rien, on effectue une prestation intellectuelle).

Concernant la domiciliation et l'exercice, voici les textes :
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/352-domicilier-son-entreprise-chez-soi-formalites-simplifiees.html

Si l'accord du propriétaire est nécessaire vous pouvez plaider votre cause en insistant sur le fait que c'est une activité très calme, qui n'entraine pas de gros volumes de courriers puisque tout se traite par internet et que vous ne recevrez jamais de client. Ce sont en général les points qui peuvent inquiéter le voisinage.


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Alexandre Chetrite
France
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Protection juridique? Mar 19, 2010

Bonjour,

Merci pour les informations. Une question que je me pose aussi est:

- En tant qu'auto-entrepreneur dispose-t-on d'une protection juridique (ou procédure de recouvrement?) en cas de non-paiement des honoraires/prestations de service (traducteur) ou doit-on prendre une assurance professionnelle en sus de son assurance '^personnelle" (type Matmut qui me couvre déjà en protection juridique mais uniquement pour les dommages "personnels et privés?")
C'est pour éviter de payer 2 assurances pour rien...

je suppose que la protection juridique professionnelle ne fonctionne que pour des clients résidant en France?Je me vois mal payer des avocats internationaux vu le montant des honoraires...

[Edited at 2010-03-19 16:46 GMT]


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nordiste  Identity Verified
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APCE et SFT Mar 19, 2010

Je vous invite à faire un tour sur le site www.apce.com , vous y trouverez de nombreuses informations sur la création d'entreprise, les cotisations, les assurances etc.

Concernant plus précisément l'exercice de la profession de traducteur, une visite du site de la sft (syndicat national des traducteurs professionnels) s'impose : www.sft.fr


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Bail et traducteur AE Mar 19, 2010

Peu importe ce qui est écrit dans le bail ou ce que dit le propriétaire (Ne pas oublier que, comme dans tout contrat, certaines clauses peuvent être nulles, n'avoir aucune valeur légale, et de telles clauses ne sont pas rares dans les baux de location).

En France, les traducteurs, comme les journalistes et les écrivains sont assimilés aux travailleurs de l'esprit et leurs activités ne peuvent donner lieu à aucune interdiction d'exercice au domicile. Au contraire, un bailleur qui s'opposerait à cet exercice ou chercherait des poux dans la tête du traducteur pour l'amener à déménager devrait être traduit devant la justice.

C'est un métier silencieux, sans passage de clientèle (contrairement aux voyantes et autres extralucidesicon_smile.gif ). Et même du temps des IBM à boule qui pouvaient laisser croire à une attaque à la mitraillette, il était déjà interdit d'interdire l'exercice de la profession de traducteur.

Je ne vois pas très bien ce que le volume de courrier vient faire là-dedans : tout un chacun a le droit de recevoir p. ex. 3000 lettres par jour, ça ne regarde personne, à part peut-être le pauvre facteur. Le courrier est un élément de vie privée.

Je rappelle qu'en France, un propriétaire n'a pas le droit d'entrer chez son locataire sans y avoir été invité et surtout sans avoir prévenu de la date et de l'heure d'une visite éventuelle par courrier recommandé, visite que le locataire est en droit de refuser, sauf circonstances exceptionnelles prévues par la loi. Un propriétaire n'est jamais autorisé à entrer chez son locataire en l'absence de celui-ci. Toute pénétration dans le local loué sans autorisation du locataire constitue une violation de domicile, sévèrement punie par la Loi, de même qu'une pénétration faite par intimidation du locataire présent (fût-elle simplement la conséquence de l'ignorance du locataire quant à ses droits), et les Tribunaux plaisantent pas du tout sur ce sujet.
Je sais, ce n'était pas le sujet d'origine, mais je tiens à faire ce rappel quand je vois combien sont ignorés les droits des locataires par les locataires eux-mêmes.

Donc, installe-toi en toute quiétude.
Catherine


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nordiste  Identity Verified
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traducteur à domicile Mar 20, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:

Je ne vois pas très bien ce que le volume de courrier vient faire là-dedans : tout un chacun a le droit de recevoir p. ex. 3000 lettres par jour, ça ne regarde personne, à part peut-être le pauvre facteur. Le courrier est un élément de vie privée.

Donc, installe-toi en toute quiétude.
Catherine


Tout à fait d'accord.

Le courrier est juste lié à une anecdote personnelle, quand j'habitais Paris et que c'était la concierge qui montait elle-même le courrier dans les étages ... et "surveillait" également les activités des occupants... et alimentait les commérages.

Même quand on est dans son droit, ça ne coûte rien de rester en bons termes avec ses voisins, et parfois il suffit de quelques explications pour les rassurer. ;-o)

A titre de simple curiosité, j'aimerais connaître les textes qui interdisent d'interdire l'exercice de la profession de traducteur.


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Je te répondrai dès que je pourrai Mar 20, 2010

nordiste wrote:

Catherine GUILLIAUMET wrote:

Je ne vois pas très bien ce que le volume de courrier vient faire là-dedans : tout un chacun a le droit de recevoir p. ex. 3000 lettres par jour, ça ne regarde personne, à part peut-être le pauvre facteur. Le courrier est un élément de vie privée.

Donc, installe-toi en toute quiétude.
Catherine


Tout à fait d'accord.

Le courrier est juste lié à une anecdote personnelle, quand j'habitais Paris et que c'était la concierge qui montait elle-même le courrier dans les étages ... et "surveillait" également les activités des occupants... et alimentait les commérages.

Même quand on est dans son droit, ça ne coûte rien de rester en bons termes avec ses voisins, et parfois il suffit de quelques explications pour les rassurer. ;-o)

A titre de simple curiosité, j'aimerais connaître les textes qui interdisent d'interdire l'exercice de la profession de traducteur.



Salut Nordiste,
Je te répondrai, mais sans doute pas avant mardi dans le meilleur des cas. Il faut que je fasse des recherches.
Or j'ai un travail à terminer et, en plus, lundi 22 pas d'électricité en centre ville pour cause de réparation des dégâts causés aux lignes par hiver rigoureux et neigeux, donc pas d'ordi, pas d'Internet.
En tout cas, j'ai bénéficié de ce type de jugement en 1983, lorsque résidant à Paris dans un immeuble haussmanien - où j'étais née - un nouveau locataire a prétendu que mon activité pro le dérangeait (la machine à écrire) et ce parvenu bling-bling avant l'heure a osé me traîner au tribunal. Il n'a pas regretté le voyage !icon_biggrin.gif A noter : la compagnie d'assurances propriétaire de l'immeuble, prudente, ne l'avait pas suivi dans cette voie. Bien lui en a pris. Il faudrait retrouver les attendus du jugement d'il y a bientôt 30 ans (fouille archéologique qui me semble difficile, d'autant plus après 5 déménagements) ou rechercher les textes dans les codes. J'essaierai quand j'aurai une minute.
Bon weekend en attendant.
P.S. : la concierge ... ça me rappelle bien des souvenirs (la nôtre jouissait d'un appartement/loge de 50 m2 !)


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Alexandre Chetrite
France
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A propos de la Poste Mar 20, 2010

Bonjour,

A propos du facteur et de la poste en France. Peut-on se retourner contre la Poste si un document important envoyé par un client ou autre n'arrive pas à temps dans mes mains de traducteur auto-entrepreneur à mon domicile?Si par exemple il peut s'agir d'un document à traduire ou un recommandé et cela peut avoir des conséquences plus ou moins sérieuses pour moi (annulation du contrat, mauvaise réputation, etc), puis-je demander réparation à la Poste ou au transporteur/coursier (UPS, TNT Express, autres)
Faut-il prouver que le transporteur est le responsable du retard?
Parfois je reçois des courriers de la même ville ou je réside très tard, et ce n'est pas normal.
Peut-être fait-il souscrire à une assurance professionnelle spécifique?
C'est pour cela qu'avec Internet tout est plus simple grâce au e-mail car les retards et problèmes techniques sont plus rares qu'avec la Poste!
Cependant je sais que certains clients ont encore beaucoup recours au courrier classique pour des documents légaux et formels et il faut s'y plier.


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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La Poste Mar 20, 2010

Alexandre Chetrite wrote:

Bonjour,

A propos du facteur et de la poste en France. Peut-on se retourner contre la Poste si un document important envoyé par un client ou autre n'arrive pas à temps dans mes mains de traducteur auto-entrepreneur à mon domicile?Si par exemple il peut s'agir d'un document à traduire ou un recommandé et cela peut avoir des conséquences plus ou moins sérieuses pour moi (annulation du contrat, mauvaise réputation, etc), puis-je demander réparation à la Poste ou au transporteur/coursier (UPS, TNT Express, autres)
Faut-il prouver que le transporteur est le responsable du retard?
Parfois je reçois des courriers de la même ville ou je réside très tard, et ce n'est pas normal.
Peut-être fait-il souscrire à une assurance professionnelle spécifique?
C'est pour cela qu'avec Internet tout est plus simple grâce au e-mail car les retards et problèmes techniques sont plus rares qu'avec la Poste!
Cependant je sais que certains clients ont encore beaucoup recours au courrier classique pour des documents légaux et formels et il faut s'y plier.


Bonjour,
Tout dépend du type de courrier, avec ou sans suivi, la catégorie d'assurance souscrite pour les recommandés. Tout cela c'est l'expéditeur qui doit prendre ses dispositions.
Voir le service consommateurs de la Poste, où il est possible de déposer réclamation (en bas de page) : http://www.laposte.fr/Service-Consommateurs

Les retards : c'est de pire en pire. Le courrier Jour+1, c'est une légende, et pas seulement urbaine. Nous, il y a des jours où il n'y a pas de distribution (manque de personnel de remplacement !)

Pour les UPS etc, ils ont des règles propres et plus claires je pense.
Bon courage.
Catherine


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xxxPatricia--
Local time: 04:01
Où renvoyer le document ? Mar 31, 2010

Bonjour,

Ma question va peut-être sembler stupide et si tel est le cas je m'en excuse par avance, mais une fois l'imprimé PDF téléchargé et rempli, où doit-on le renvoyer accompagné d'un scan de la pièce d'identité ? J'ai cherché une adresse email mais je n'en pas trouvé.
Quelqu'un peut-il me venir en aide ?
Merci beaucoup.

Patricia


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Quel document ? Mar 31, 2010

n/a wrote:

Bonjour,

Ma question va peut-être sembler stupide et si tel est le cas je m'en excuse par avance, mais une fois l'imprimé PDF téléchargé et rempli, où doit-on le renvoyer accompagné d'un scan de la pièce d'identité ? J'ai cherché une adresse email mais je n'en pas trouvé.
Quelqu'un peut-il me venir en aide ?
Merci beaucoup.

Patricia


De quel document tu parles ?
Le jaune et orange ? Si c'est celui-ci, ça se fait en ligne sur
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue,
Cliquer sur "Déclarer votre activité", puis, le formulaire jaune et orange une fois rempli, sur "Télédéclaration" en bas.
Le PDF c'est pas le bon ! Je l'ai déjà vu, ça me revient.

De toutes façons, c'est ton URSSAF le destinataire.
Catherine


[Edited at 2010-03-31 11:56 GMT]


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xxxPatricia--
Local time: 04:01
Oui, le PDF... Mar 31, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:

n/a wrote:

Bonjour,

Ma question va peut-être sembler stupide et si tel est le cas je m'en excuse par avance, mais une fois l'imprimé PDF téléchargé et rempli, où doit-on le renvoyer accompagné d'un scan de la pièce d'identité ? J'ai cherché une adresse email mais je n'en pas trouvé.
Quelqu'un peut-il me venir en aide ?
Merci beaucoup.

Patricia


De quel document tu parles ?
Le jaune et orange ? Si c'est celui-ci, ça se fait en ligne sur
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue,
Cliquer sur "Déclarer votre activité", puis, le formulaire jaune et orange une fois rempli, sur "Télédéclaration" en bas.
Le PDF c'est pas le bon ! Je l'ai déjà vu, ça me revient.

De toutes façons, c'est ton URSSAF le destinataire.
Catherine


[Edited at 2010-03-31 11:56 GMT]


On ne peut déclarer son activité, d'après le site officiel, que si l'on a déjà un numéro de SIRET. Or, moi, je m'inscris pour la première fois, donc pour recevoir ce numéro et le formulaire est une feuille verte et blanche avec des cases à remplir, elle est sous forme de PDF.
Je suis allée à l'URSSAF hier matin et je leur ai demandé comment faire, on m'a transmis l'URL du site : www.lautoentrepreneur.fr, et l'on m'a dit de remplir le formulaire et de le renvoyer accompagné d'une photocopie/d'un scan sur le site... Seulement, on ne m'a pas dit comment renvoyer ce document sur le site...


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xxxPatricia--
Local time: 04:01
Je l'ai trouvée ! Mar 31, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:

n/a wrote:

Bonjour,

Ma question va peut-être sembler stupide et si tel est le cas je m'en excuse par avance, mais une fois l'imprimé PDF téléchargé et rempli, où doit-on le renvoyer accompagné d'un scan de la pièce d'identité ? J'ai cherché une adresse email mais je n'en pas trouvé.
Quelqu'un peut-il me venir en aide ?
Merci beaucoup.

Patricia


De quel document tu parles ?
Le jaune et orange ? Si c'est celui-ci, ça se fait en ligne sur
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue,
Cliquer sur "Déclarer votre activité", puis, le formulaire jaune et orange une fois rempli, sur "Télédéclaration" en bas.
Le PDF c'est pas le bon ! Je l'ai déjà vu, ça me revient.

De toutes façons, c'est ton URSSAF le destinataire.
Catherine


[Edited at 2010-03-31 11:56 GMT]


Finalement, ça y est, en faisant une autre manipulation j'ai trouvé le formulaire jaune et orange. Merci de me l'avoir indiqué !
Patricia


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Alexandre Chetrite
France
Local time: 04:01
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Pour résumer Mar 31, 2010

Donc pour résumer:

On peut se déclarer auto-entrepreneur en ligne sans envoyer un seul papier par le courrier classique (la poste). En effet on peut scanner sa pièce d'identité et l'uploader en même temps que l'on valide sa télédéclaration (formulaire jaune).


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Résumé et suite des démarches Mar 31, 2010

Alexandre Chetrite wrote:

Donc pour résumer:

On peut se déclarer auto-entrepreneur en ligne sans envoyer un seul papier par le courrier classique (la poste). En effet on peut scanner sa pièce d'identité et l'uploader en même temps que l'on valide sa télédéclaration (formulaire jaune).



Oui, effectivement, tu as très bien résumé la procédure.

Une fois la télédéclaration validée, tu reçois par e-mail un accusé de réception - avec un n° de référence - de ta "déclaration de début d'activité" (le formulaire jaune/orange). Surtout imprimer ce mail ET le conserver soigneusement également sous forme e-mail.
Cet accusé de réception provient du CFE (Centre Formalités Entreprises).
Ce premier document te dit que ton dossier est en cours de traitement.

En général 2 jours plus tard, tu reçois un nouvel e-mail du CFE qui est un "Récépissé de dépôt de dossier de création d'entreprise" qui t'indique un numéro de création d'entreprise et t'avertit que ta demande de création est transmise à l'INSEE.
(Même chose : tu imprimes ET tu sauvegardes soigneusement)

A partir de là, le processus est vraiment enclenché et tu as le droit de commencer à travailler. Par contre, pour facturer vaut mieux attendre le courrier de l'INSEE qui te donnera ton SIRET.

Ce courrier de l'INSEE arrive très rapidement (moins d'une semaine en général).
Et te voilà auto-entrepreneuricon_smile.gif

Bon courage !
Catherine





[Edited at 2010-04-01 06:40 GMT]


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