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Auto-Entrepreneurs : PRESERVER LE STATUT
Thread poster: Catherine GUILLIAUMET

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Apr 7, 2010

Chers collègues installés en France,

Vous avez été nombreux à bénéficier en début d'année des nouvelles dispositions législatives qui vous ont permis de passer sous le statut d'Auto-Entrepreneur.

Or, demain 8 avril, une proposition d'amendement va être déposée et discutée au Sénat. Elle consiste pour l'essentiel à limiter le bénéfice du statut d'AE à 3 ans maximum, pour des raisons ... que la raison ignore.

Il se trouve qu'une association exceptionnelle qui soutient les créateurs d'entreprise, entre autres par l'octroi de micro-crédits et une assistance morale et pratique,lance une pétition pour s'opposer à ce projet de loi.

Cette association c'est l'ADIE (heureux anagramme du mot "aide") ou Association pour le Droit à l'Initiative Economique.
Site de l'ADIE : http://www.adie.org/

Voici les arguments développés à l'appui de la pétition :

"L'Adie lance un appel à pétition pour le droit d’entreprendre

Appel à pétition pour le droit d’entreprendre...
...ou 4 raisons de défendre le régime de l’auto-entrepreneur en particulier pour les micro-entrepreneurs en situation de précarité.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été plébiscité depuis sa création par près de 400 000 personnes en France. Un amendement législatif, déposé au Sénat, jeudi 8 avril, à l’occasion du vote de la loi sur l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée, va proposer de limiter la durée de ce régime à trois ans.

Nous nous élevons contre cette proposition.

En effet :

• Le droit d’entreprendre est un droit fondamental qui est limité en France par la complexité des lois et des réglementations. La mise en place du régime de l’auto-entrepreneur est un premier pas pour sortir de cette complexité.

• La création d’entreprises nouvelles est devenue depuis un an une voie majeure de création d’emplois : face à 360 000 emplois détruits l’année dernière, 580 000 entreprises nouvelles ont été créées, dont près de 300 000 grâce au régime de l’auto-entrepreneur.

• Le régime serait remis en cause sous prétexte que 12% des auto-entrepreneurs sont artisans et qu’ils créeraient une concurrence déloyale aux artisans établis. Or, ils payent un montant de charge équivalent et les abus ponctuels, pointés par les critiques de la libre entreprise peuvent toucher tous les régimes.

• Le régime de l’auto-entrepreneur ne constitue pas un risque pour la sécurité des consommateurs. Les auto-entrepreneurs sont soumis aux mêmes réglementations métiers que l’ensemble des artisans. Il permet, en revanche, de mieux répondre à la demande souvent insatisfaite en ce qui concerne notamment les petits travaux d’entretien et de réparation.

Nous demandons que le régime ne soit pas limité dans le temps et qu’au contraire, sa simplicité soit étendue progressivement à d’autres domaines."

Et voici l'adresse de la pétition en ligne :
http://www.defendons-le-droit-d-entreprendre.org/

Que ceux qui veulent défendre ce droit n'hésitent pas à la signer.

Catherine


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 06:56
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À rappeler Apr 7, 2010

Les professionnels libéraux assujettis à la TVA (que ce soit par choix ou par obligation) n'ont pas eu la possibilité de passer au régime auto-entrepreneur... Selon toute apparence, cette possibilité ne leur sera jamais donnée.

Alors, oui : Nous demandons que le régime ne soit pas limité dans le temps et qu’au contraire, sa simplicité soit étendue progressivement à d’autres domaines, mais quelles sont les propositions concrètes relatives à ce souhait ou à cette demande ?

Le problème avec l'AE, c'est son manque de clarté en termes d'objectif(s).
Il a d'abord été mis en place pour éviter le travail au noir et pour résorber le chômage. Puis, et devant les protestations de nombreux micro-entrepreneurs, possibilité leur a été donné d'opter pour ce régime - qui, rappelons-le, était dérogatoire.

Du point de vue législatif comme du point de vue philosophique, il y a ici un changement d'objectif(s) qui n'ose pas dire son nom et qui est en grande partie politique, au plus mauvais sens du terme. À quand les avocats, les architectes et autres qui seraient éligibles au choix du régime AE au lieu de celui de PL ?

Je m'abstiendrais d'aller plus avant en l'absence d'un modérateur en charge du forum francophone.

[Edited at 2010-04-07 16:25 GMT]


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 06:56
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Je comprends, mais Apr 7, 2010

Laurent KRAULAND wrote:

Les professionnels libéraux assujettis à la TVA (que ce soit par choix ou par obligation) n'ont pas eu la possibilité de passer au régime auto-entrepreneur... Selon toute apparence, cette possibilité ne leur sera jamais donnée.


Cher Laurent,
Je comprends très bien tes regrets et je les partage.
Tu as peut-être remarqué que l'un des souhaits de l'ADIE serait d'étendre ce statut à d'autres catégories. C'est peut-être un voeu pieux, je te le concède, mais l'objectif réel est la simplification pour permettre l'entreprise.
Et il n'y a pas que les traducteurs en ce bas monde
J'ai moi-même reçu beaucoup de personnes en grandes détresse et difficulté qui ont commencé à revivre et à retrouver une identité et le respect d'eux-mêmes en créant leur propre activité, si humble fût-elle.
Ceux-là ne doivent pas se retrouver à nouveau sur le trottoir dans 3 ans.
Catherine


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xxxFlorence_G  Identity Verified
Local time: 06:56
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Pétition signée Apr 7, 2010

Ce n'est que grâce à l'existence de ce statut que je me suis lancée dans la profession.

Il aurait été impossible pour moi de gérer une micro entreprise.

3 ans... cela fait 1 an et demi que je suis AE...


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
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Des propositions concrètes... Apr 7, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:
J'ai moi-même reçu beaucoup de personnes en grandes détresse et difficulté qui ont commencé à revivre et à retrouver une identité et le respect d'eux-mêmes en créant leur propre activité, si humble fût-elle.
Ceux-là ne doivent pas se retrouver à nouveau sur le trottoir dans 3 ans.
Catherine


J'attends tout simplement de l'ADIE des propositions concrètes, des actes, et non de simples souhaits - c'est pour l'essentiel ce que j'avais à dire.

Certes, nous ne sommes pas seuls en ce bas monde.

Mais que dire (dans le domaine de la traduction, j'entends !) d'une agence créée par une personne bénéficiant du régime AE ? Les prix qu'elle indique sur son site se situent entre 0,10 € et 0,15 € au mot source, avec la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Voilà donc une personne en AE qui 1) peut faire jusqu'à 80 000 € de CA annuel et qui 2) vend des traductions à un prix tel qu'elle peut uniquement s'adresser à d'autres AE pour sa sous-traitance.

J'ai moi-même donné de mon temps et de mon énergie dans l'humanitaire local (fondateur : Henri Grouès, que j'ai eu la chance de rencontrer une fois) et je crois donc pouvoir faire la différence entre ce qui est légitime et ce qui est « légèrement abusif » - liberté du commerce ou pas.

Rien de personnel là-dedans : veillons simplement à ce que le souci de justice ne conduise pas à des aberrations... et à de l'injustice.

PS : quant au délai de 3 ans, il s'explique à mon avis par le fait qu'on considère - en France au moins - qu'une entreprise qui existe depuis plus de 2 ans a toutes les chances d'être viable sur le long terme. Donc il n'y aurait plus de raison de bénéficier d'un régime dérogatoire.

PPS : par ailleurs, et à titre d'information complémentaire, il faut maintenant générer au minimum 2 600 € de CAHT par mois pour pouvoir prétendre au régime du portage salarial. Vous m'en direz tant.

[Edited at 2010-04-07 16:50 GMT]


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Lori Cirefice  Identity Verified
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pas possible Apr 7, 2010

Laurent KRAULAND wrote:



Voilà donc une personne en AE qui 1) peut faire jusqu'à 80 000 € de CA annuel et qui 2) vend des traductions à un prix tel qu'elle peut uniquement s'adresser à d'autres AE pour sa sous-traitance.



1) la limite est de 32,100 € pour la traduction
2) la sous-traitance, ce n'est pas fiscalement viable en AE, vu qu'on ne peut pas faire le calcul recettes - dépenses = CA, il faudrait être fou pour tout sous-traiter


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
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Pas forcément... Apr 7, 2010

tout sous-traiter, Lori.

Lori Cirefice wrote:

2) la sous-traitance, ce n'est pas fiscalement viable en AE, vu qu'on ne peut pas faire le calcul recettes - dépenses = CA, il faudrait être fou pour tout sous-traiter


Dans ce cas, il faut croire que certaines personnes n'ont rien (ou tout) compris... ou alors qu'il y a encore un schmilblick. Et je pense que ce type de sous-traitance n'est pas viable en ME non plus, puisque l'AE est dérivé de la ME ?

Qui veut le lien me contacte. Je n'invente rien. Et jusqu'à nouvel ordre, les activités d'agence sont bien des activités commerciales (achat pour revente, la définition même du commerce).

PS : effectivement, Lori, la limite pour les prestations de services de traduction est à 32 k€ environ - mea culpa. Ce qui n'empêche pas la sous-traitance, et je me demande quel est l'intérêt d'apparaître comme une agence quand on travaille en solo, et le cas échéant à partir de son domicile...

[Edited at 2010-04-07 17:07 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Charges Apr 7, 2010

Il ne faut quand même pas se leurrer. Les AE paient nettement moins de charges que les autres. Partant de là, deux solutions :
- ils auront moins de prestations que les autres (inquiétant pour eux !)
- ce sont les autres qui devront payer plus pour couvrir leur part (inquiétant pour nous !)

Pour l'instant, c'est a priori la deuxième solution qui est envisagée, et c'est bien pour ça que la CIPAV a tant rechigné à enregistrer les AE. Elle a compris qu'ils créeraient (d'autant plus qu'ils sont nombreux) un sacré déséquilibre.

Je trouve que l'AE est un système formidable, et je suis pour son maintien, mais il me semble qu'il est déraisonnable de le maintenir tel quel : il faut soit le limiter aux gens dont c'est une activité annexe (car s'ils cotisent via leur activité principale, le problème des droits à prestations est résolu), soit effectivement le limiter à trois ans pour une activité principale (ce qui est un délai raisonnable pour passer au réel), soit le soumettre au même taux de charge que le réel (que ce soit d'emblée ou au bout de trois ans, à étudier !)


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
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Abolition pure et simple ? Apr 7, 2010

Sophie Dzhygir wrote:

Je trouve que l'AE est un système formidable, et je suis pour son maintien, mais il me semble qu'il est déraisonnable de le maintenir tel quel : il faut soit le limiter aux gens dont c'est une activité annexe (car s'ils cotisent via leur activité principale, le problème des droits à prestations est résolu), soit effectivement le limiter à trois ans pour une activité principale (ce qui est un délai raisonnable pour passer au réel), soit le soumettre au même taux de charge que le réel (que ce soit d'emblée ou au bout de trois ans, à étudier !)


Dans ta troisième hypothèse, Sophie, il vaut mieux l'abolir tout de suite. Je ne vois pas l'intérêt de maintenir en parallèle un régime cloné sur celui de la ME ou des PL et qui ferait donc double emploi.

Ou est-ce que je déraille complètement ?

[Edited at 2010-04-07 17:12 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 06:56
Member (2007)
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Ben... Apr 7, 2010

Même en admettant qu'on remonte le niveau de charge de l'AE à celui des autres régimes, il resterait quand même une différence très notable pour moi (mais il est vrai qu'il aurait peut-être suffit de l'appliquer aux ME) : le fait que tu ne paies pas de charges tant que tu n'as pas commencé à travailler, et que les charges ne sont qu'au pro-rata (pas de palier minimum).

Il y a peut-être encore quelques différences que j'oublie ou ignore. Mais c'est vrai que dans le fond, il aurait été plus simple de réformer la micro-entreprise (enfin pour notre profession en tout cas), mais c'était sans doute politiquement plus vendeur de créer un truc nouveau.


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 06:56
French to English
Oui, AE = ME Apr 7, 2010

Il faut bien faire la part entre les micro-entreprises (dont ceux avec statut AE) et les autres entreprises individuelles au régime BNC réel.

Dans le statut AE il y a deux grandes différences, et uniquement sur le niveau social, tout le reste est exactement pareil qu'une ME (à ma connaissance):

1) On paie les charges sur le CA réalisé chaque mois (ou trimestre), 18.3% sur le brut encaissé, sans aucun abattement ou déduction de charges. Ce qui est intéressant dans ce dispositif, c'est qu'on est "quitte" avec l'administration chaque mois (trimestre), on sait exactement combien on doit, il n'y aura pas de régularisation "surprise" dans 2 ans

2) Le concepte de pas de CA = pas de charges à payer

Donc, un micro-entrepreneur statut AE qui fait un CA brut de 32100 € paiera exactement 5874.30 € de charges sur l'année (retraite, maladie, caf, viellesse, etc TOUT sauf bien sûr la taxe pro et l'ISR qui ne sont pas des charges sociales). Il n'aura bénéficié d'aucun abattement ni déduction de charges, ce statut est donc surtout intéressant pour les activités à faible charges. Et si cette personne a sous-traité, disons, pour le tiers de son chiffre, elle paiera quand même les mêmes charges, en ayant "touché" beaucoup moins. C'est pour ça que je ne sous-traite jamais.

Pour ma part, je ne peux pas dire si Sophie a raison ou tort quand elle dit que les AE paient nettement moins de charges. Je trouve que c'est extrêmement difficile d'établir une comparaison entre une activité AE et un EI classique.

En effet, le système de calcul des cotisations est totalement différent dans un EI classique au réel. Supposons un CA brut de 40000 € - X € de charges/abattements = résultat sur lequel les barèmes s'appliquent ... sauf que ces calculs se font sur l'année N-2 suivi de régularisations plus ou moins importantes selon que le chiffre varie d'année en année ... de plus, les calculs vont varier énormément d'une personne à une autre, car les charges peuvent varier d'une région à une autre, selon le type de local professionnel, etc...

Ce serait fort intéressant si des collègues en EI au réel pouvait nous indiquer quel % de charges ils paient par rapport à leur chiffre brut avant déductions/abattements.


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 05:56
Member (2007)
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Préserver le statut AE ? Oui ! Apr 7, 2010

Je ne crois pas qu'on paye "nettement moins" en AE. Un peu moins peut-être, mais la vraie avantage est qu'on sait exactement COMBIEN ET QUAND on va payer. Personnellement, ça vaut beaucoup.

Pour la sous-traitance, je suis d'accord avec Lori qui dit ce n'est pas du tout intéressant, mais cela n'est jamais intéressant en Prof. lib. - nous n'avons pas le droit de faire de bénéfices par ce type de travail (en AE, ME, IE ou autre).

Pour la question de prestations de retraite etc., je comprends bien que je n'ai pas beaucoup cotisée donc je n'aurai pas le droit de gagner beaucoup une fois le travail fini. Comment attendre autrement ? Pourquoi pas offrir aux travailleurs la possibilité de payer les cotisations obligatories minimales (avec paiement de quelques sous en-dessus pour "le pot") pour s'offrir une retraite façon RMI, avec cotisations facultatives (peut-être privées) si on veut avoir une retraite plus aisée ? La France n'a plus l'argent pour payer tout le monde à 80% de leur salaire.

Je suis POUR la simplicité et la flexibilité - et je suis très heureuse de l'avoir trouvée dans ce nouveau statut AE. Je suis CONTRE un état qui cherche à étouffer toute initiative entrepreneuriale - revenons pas sur nos pas.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 06:56
Member (2007)
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+ ...
% Apr 8, 2010

Lori wrote:

Pour ma part, je ne peux pas dire si Sophie a raison ou tort quand elle dit que les AE paient nettement moins de charges. Je trouve que c'est extrêmement difficile d'établir une comparaison entre une activité AE et un EI classique.


Sheila Wilson wrote:

Je ne crois pas qu'on paye "nettement moins" en AE.
Ah si je pense. Je ne peux pas vous donner mes chiffres car j'entame ma troisième année d'activité complète donc je ne pourrai raisonnablement tirer des stats qu'à partir de l'année prochaine, mais je pense Lori qu'il n'y a pas de problème pour comparer EI et AE. Le problème est si l'EI est trop récente (comme la mienne) pour en tirer un stat ou si l'activité est irrégulière. Mais si l'activité est régulière avec un CA relativement stable comme dans mon cas, on peut sans problème faire ressortir un niveau de charges. Et je ne pense pas que la situation géographique joue tellement, car elle n'influe que sur la taxe pro, qui ne représente qu'une goutte d'eau dans le fleuve des charges.
J'espère aussi que les collègues établis depuis plus longtemps pourront nous indiquer leur niveau de charge.

Sheila Wilson wrote:

Pour la question de prestations de retraite etc., je comprends bien que je n'ai pas beaucoup cotisée donc je n'aurai pas le droit de gagner beaucoup une fois le travail fini. Comment attendre autrement ? Pourquoi pas offrir aux travailleurs la possibilité de payer les cotisations obligatories minimales (avec paiement de quelques sous en-dessus pour "le pot") pour s'offrir une retraite façon RMI, avec cotisations facultatives (peut-être privées) si on veut avoir une retraite plus aisée ? La France n'a plus l'argent pour payer tout le monde à 80% de leur salaire.
C'est une solution très raisonnable, qui personnellement (en tant que non-AE) me conviendrait parfaitement, mais je crois que c'est ton côté British qui ressort et je me demande si les Français en AE partagent ton point du vue ? Pour l'instant, on leur a fait miroiter qu'ils auraient les mêmes droits que tout le monde en cotisant moins, mais ça va forcément changer (comme je le disais soit au niveau des cotisations soit au niveau des prestations) alors je crains quelques désillusions.


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 06:56
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Oui... Apr 8, 2010

Sophie Dzhygir wrote:

Pour l'instant, on leur a fait miroiter qu'ils auraient les mêmes droits que tout le monde en cotisant moins, mais ça va forcément changer (comme je le disais soit au niveau des cotisations soit au niveau des prestations) alors je crains quelques désillusions.


Je partage ces craintes : quelqu'un, quelque part, devra à un certain moment financer cette apparente générosité du régime AE. Et je crains aussi que ce type de situation n'a pas forcément été prévu dans le concept de base (par ailleurs déjà modifié et donc caduc en tant que tel).


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 06:56
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Effectivement Apr 8, 2010

Sophie Dzhygir wrote:

Même en admettant qu'on remonte le niveau de charge de l'AE à celui des autres régimes, il resterait quand même une différence très notable pour moi (mais il est vrai qu'il aurait peut-être suffit de l'appliquer aux ME) : le fait que tu ne paies pas de charges tant que tu n'as pas commencé à travailler, et que les charges ne sont qu'au pro-rata (pas de palier minimum).

Il y a peut-être encore quelques différences que j'oublie ou ignore. Mais c'est vrai que dans le fond, il aurait été plus simple de réformer la micro-entreprise (enfin pour notre profession en tout cas), mais c'était sans doute politiquement plus vendeur de créer un truc nouveau.


Effectivement, Sophie, réformer la micro-entreprise eut été plus intelligent pour notre type de professions, c'est-à-dire celles où la part dite "intellectuelle" est dominante (ce qui est la définition officielle des professions libérales), tout en conservant le statut d'AE pour tout ce qui est purement "services".
En fait tu as exprimé ici ce que je pensais depuis longtemps.
Voir le fil lancé par Andrea sur l'entreprise individuelle à responsabilité limitée: http://www.proz.com/forum/french/162173-eirl_entreprise_individuelle_à_responsabilité_limitée.html

Ca m'a donné l'idée de tenter une synthèse de ce qui serait peut-être mieux adapté à notre métier
Catherine

[Edited at 2010-04-08 09:02 GMT]


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