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EIRL - Entreprise individuelle à responsabilité limitée
Thread poster: Andrea Jarmuschewski

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
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Apr 8, 2010

Aujourd'hui, ce projet de loi est discuté au Sénat, en première lecture.

Voici ce qu'en dit l'APCE :

Les grands principes de l'EIRL

L'entrepreneur individuel déclarerait un patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel. Ce patrimoine serait composé des biens affectés à son activité professionnelle. Les créanciers professionnels ne pourraient saisir que ce patrimoine affecté.

Certains EIRL pourraient se voir appliquer le régime fiscal et social de l'EURL. Ils pourraient donc opter pour l'impôt sur les sociétés, et ainsi calculer leurs cotisations sociales sur leur rémunération (et non sur le bénéfice de l'entreprise).


http://www.apce.com/cid98675/projet-de-loi-relatif-a-l-entrepreneur-individuel-a-responsabilite-limitee.html?C=173

Pour info !


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 15:05
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La séparation des patrimoines, c'est l'avenir ; le salaire, c'est aléatoire Apr 8, 2010

Merci Andrea pour l'info.

Effectivement, la séparation des patrimoines serait une énorme avancée, et je pense que dans l'avenir, c'est ce qui s'imposera naturellement, quel que soit le régime ou statut.

Pour le reste, ce serait très bien, mais j'ai de gros doutes car nous savons combien il est difficile de s'attribuer un salaire. Le définir, c'est toujours possible, mais l'appliquer c'est autre chose ! Il suffit qu'un seul client paye en retard, ou ne paye pas, pour que nous ne puissions mettre en pratique les bonnes résolutions que nous prenons tous, j'en suis certaine, même si ça ne s'appelle pas officiellement et fiscalement un "salaire".

Le métier de la traduction est terriblement, et trop, dépendant de l'humeur et des caprices financiers des clients et il est des mois où il nous serait impossible de sortir le salaire fixe prévu. Donc, payer des cotisation sur de l'intangible et du fantasme, ça me semble encore plus injuste.

Je pense que ce statut, en l'état, est difficilement conciliable avec notre profession .

Le statut idéal, ce serait pour nous un judicieux mélange des statuts existants ou envisagés :

- La séparation des patrimoines privé et professionnel de l'EIRL
- Les cotisations sur ce qui est effectivement encaissé au moment où c'est encaissé de l'AE, et pas sur la base d'une année N-1 ou N-2 et pas d'avance sur cotisation fondée sur un hypothétique revenu supposé prévisible, ni rattrapage sur un éventuel excédent
- Le droit à déduction des amortissements et des frais pros de l'EI "normal"
- Le droit au calcul "normal" des trimestres de retraite acquis de l'EI et de la ME (ce dont ne bénéficient pas les AE)
- Le droit aux indemnités journalières "normales" en cas de maladie de l'EI et de la ME (ce dont ne bénéficient pas les AE).

Et j'en oublie peut-être...

Catherine


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Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 15:05
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EIRL - à suivre ! Apr 8, 2010

- Les cotisations sur ce qui est effectivement encaissé au moment où c'est encaissé de l'AE, et pas sur la base d'une année N-1 ou N-2 et pas d'avance sur cotisation fondée sur un hypothétique revenu supposé prévisible, ni rattrapage sur un éventuel excédent


Idéal mais techniquement impossible ? Pour une société pratiquant les amortissements et déductions de frais pros "normal", on ne peut pas connaître le bénéfice réalisé avant la fin d'année ??


- Le droit aux indemnités journalières "normales" en cas de maladie de l'EI et de la ME (ce dont ne bénéficient pas les AE).


Hein ? Les AE n'en bénéficient pas ?


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nordiste  Identity Verified
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le beurrre et l'argent du beurre ... Apr 8, 2010

L'AE, c'est la simplicité :
- pas de tenue de comptabilité. Ce qui veut dire aussi pas de prise de tête une fois par an avec la déclaration 2035 / pas de frais d'expert-comptable, pas de tenue de livre des immobilisations, etc.

- pas d'avance de cotisations, on regarde ce qu'on encaisse et on paie ses cotisations sociales (et éventuellement ses impôts) au fil de l'eau sur ce montant réellement encaissé. Quand pas de recettes, alors pas de charges.

Évidemment cette simplicité a des conséquences :

- pas de comptabilité donc pas de possibilité de déduire ses frais et dépenses réelles (puis qu'on ne les connait pas, et qu'on est incapable de les justifier).
- idem pour les amortissements

- pas de collecte de TVA/pas de récupération

- certains mois on ne cotise pas, donc il va y avoir des "trous" dans la protection et les prestations financées par ces cotisations, en particulier la retraite.

Dans un système réel où les dépenses sont comptabilisées, il est impossible de payer des cotisations sur le bénéfice réel tant qu'on a pas fait le calcul exact ! Donc on n'échappe pas à un système d'avance/régularisation , sauf à exiger une tenue de comptabilité mensuelle contrôlée - la 2035 une fois par mois, non merci -

Par contre c'est vrai qu'il serait certainement possible de simplifier le système n/n-1/n-2, et surtout d'aligner les différents prélèvements URSSAF/CIPAV/RSI alors qu'ils ont chacun leur échéancier, leurs règles de calcul et qu'ils demandent des justificatifs différents à des dates différentes.

Pour la séparation des patrimoines par contre ce devrait être la règle - mais là aussi ça suppose d'enregistrer une déclaration certifiée au moment de commencer l'activité
(notaire ? fisc ? greffe du tribunal de commerce ?) et de tenir ses comptes bien séparés ensuite entre privé/pro donc l'obligation d'avoir 2 comptes en banque au minimum, donc une nouvelle contrainte et les frais de gestion qui vont avec.


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Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
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Montant du "salaire" + AE Apr 8, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:
Pour le reste, ce serait très bien, mais j'ai de gros doutes car nous savons combien il est difficile de s'attribuer un salaire. Le définir, c'est toujours possible, mais l'appliquer c'est autre chose ! Il suffit qu'un seul client paye en retard, ou ne paye pas, pour que nous ne puissions mettre en pratique les bonnes résolutions que nous prenons tous, j'en suis certaine, même si ça ne s'appelle pas officiellement et fiscalement un "salaire".


L'idée de pouvoir définir un salaire (imposable en IR) et de se verser ensuite des dividendes sur les bénéfices (imposables en IS) me paraît a priori une bonne approche. Bien entendu, dans notre profession, cela ne sera intéressant que pour les traductrices et traducteurs bien établi(e)s déjà, qui savent donc à peu près sur combien ils peuvent tabler. Ça ne fluctue quand-même pas tant que ça, surtout si on sélectionne bien ses clients et refuse de travailler avec les mauvais payeurs notoires. Aussi, pourquoi ne pas fixer un salaire vraiment bas pour minimiser les risques ?

Catherine GUILLIAUMET wrote:
- Le droit au calcul "normal" des trimestres de retraite acquis de l'EI et de la ME (ce dont ne bénéficient pas les AE)
- Le droit aux indemnités journalières "normales" en cas de maladie de l'EI et de la ME (ce dont ne bénéficient pas les AE).


D'où tiens-tu ces infos, Catherine ? Voici les infos du portail officiel des autoentrepreneurs :


Quelle est ma couverture sociale ?
Vous bénéficiez de la couverture sociale des professions indépendantes.

(...)

Quel chiffre d'affaires dois-je réaliser pour valider 4 trimestres de retraite ?
Pour valider 4 trimestres de retraite, il convient de réaliser un chiffre d'affaires minimum qui dépend de l'activité exercée :
(...)
- 10 740 € pour une activité de prestations de service soumise aux BNC (bénéfices non commerciaux) ou une activité libérale


http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couverture


[Edited at 2010-04-08 09:21 GMT]


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Indemnités journalières maladie AE Apr 8, 2010

En direct du site du RSI :

"Dans le cas de l’auto-entrepreneur, l’indemnité journalière sera calculée en fonction du chiffre d’affaire avec abattement forfaitaire du régime micro BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).

Exemple 1
Chiffre d’affaire moyen : 10 000 € pour une activité de vente de marchandise
Revenu pris en compte après abattement : 10 000 x (100 % - 71%) = 2900
Calcul de l’indemnité journalière : 2900 /2 x 1/360 = 4,02
Le montant de l'indemnité journalière est porté au minimum soit 19,23 €.

Exemple 2
Chiffre d’affaire moyen : 50 000 € pour une activité de vente de marchandise
Revenu pris en compte après abattement : 50 000 x (100 % - 71%) = 14 500
Calcul de l’indemnité journalière : 14 500 /2 x 1/360 = 20,13
Le montant de l'indemnité journalière sera égal à 20,13 €."


Ce qui signifie que (et on parle bien des AE ) :
1) pas de CA = pas d'indemnités du tout.
2) Rapportez maintenant le calcul aux limites AE pour la traduction .... Ca donne (Je CORRIGE la première version, désolée ) dans les 26,50 Euros par jour, en imaginant que votre CA moyen avant la maladie était au plafond AE pour la traduction.

URL de cette page RSI (où vous trouverez également le détail du calcul des retraites, etc.)
http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/auto_entrepreneur/20090330_protection_sociale_autoentrepreneur.php
Catherine



[Edited at 2010-04-08 09:39 GMT]


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Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
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AE en activité principale Apr 8, 2010

Merci Catherine pour le lien vers la page du RSI. J'avoue que je n'ai pas encore tout lu, mais tout en haut il y a bien cette mention :

"L’activité d’auto-entrepreneur est l’activité principale
Vous bénéficiez alors de la même couverture sociale que les professions indépendantes."

A voir...


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Helen B  Identity Verified
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Indemnités journalières pour les professions libérales ? Apr 8, 2010

Il semble que l'article du lien cité se contredise quelque peu en ce qui concerne les IJ et les professions libérales puisque, un peu plus haut, il est dit "Les droits aux prestations d’indemnités journalières (uniquement pour les artisans et les commerçants) sont soumis aux conditions habituelles des travailleurs indépendants."

Sauf erreur de ma part, un traducteur en AE est une profession libérale (en BNC), il ne peut donc pas toucher d'IJ, ou alors j'ai tout compris de travers ?


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 15:05
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La 2035, ce n'est quand même pas si difficile Apr 8, 2010

nordiste wrote:


Évidemment cette simplicité a des conséquences :

- pas de comptabilité donc pas de possibilité de déduire ses frais et dépenses réelles

Dans un système réel où les dépenses sont comptabilisées, il est impossible de payer des cotisations sur le bénéfice réel tant qu'on a pas fait le calcul exact ! Donc on n'échappe pas à un système d'avance/régularisation , sauf à exiger une tenue de comptabilité mensuelle contrôlée - la 2035 une fois par mois, non merci -



La 2035, je l'ai faite toute seule pendant plus de 20 ans. Ce n'est pas si difficile. Il m'est même arrivé plusieurs années de faire ma comptabilité de l'année entière seulement au moment de remplir la 2035, et de remplir celle-ci dans la foulée.
C'est pas conseillé, je l'admets. Mais le tout me prenait une dizaine d'heures !
Alors, une heure par mois au grand maxi, c'est tout à fait raisonnable.

Et même en AE, je continue à tenir ma compta comme si je devais remplir la 2035, juste pour avoir bien conscience de mes vraies dépenses pros. Avec l'âge, je suis devenue plus raisonnable, et je fais ma compta une fois par trimestre, au moment de la déclaration de CA AE. Maxi : 2 heures !

Pour les amortissements : Comme de toutes façons, quand il y en a, ça vient forcément en déduction et compte tenu du fait que 1) les prix d'achat du matériel informatique (notre quasi seule source potentielle d'amortissements) s'étant littéralement effondrés au fil des ans et 2) que la limite de distinction amortissements/achats est souvent supérieure au prix d'achat du matériel, les amortissements éventuels pourraient faire l'objet d'un simple avoir fiscal et ne plus entrer du tout dans le calcul des cotisations, sur lequel ils ont de moins en moins d'influence.
Je me rappelle avec émotion l'achat de mon premier ordi pro à près de 20.000 francs Là, ça valait le coup d'amortir !

Catherine



[Edited at 2010-04-08 11:19 GMT]


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Les AE, c'est à part ! Apr 8, 2010

Hélène Bayol wrote:

Il semble que l'article du lien cité se contredise quelque peu en ce qui concerne les IJ et les professions libérales puisque, un peu plus haut, il est dit "Les droits aux prestations d’indemnités journalières (uniquement pour les artisans et les commerçants) sont soumis aux conditions habituelles des travailleurs indépendants."

Sauf erreur de ma part, un traducteur en AE est une profession libérale (en BNC), il ne peut donc pas toucher d'IJ, ou alors j'ai tout compris de travers ?


Relis le passage que j'ai cité. A partir du moment où on est indépendant AE, on dépend du RSI et on a les mêmes droits, mais calculés sur le CA maxi de 32.000 et des poussières et avec l'abattement des micro-entreprises de services BNC.
Ou alors, c'est moi qui n'ai rien compris.
Devant ce doute, je vais renseigner au RSI. Je vous tiendrai au courant demain car je dois m'absenter cet après-midi.

(J'ai tellement travaillé pendant tout le weekend de Pâques que je m'offre 4 jours de "non-travail", pas forcément de repos. Une des joies de notre métier, tous statuts confondus )

Catherine


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Un petit complément à propos de la 2035 Apr 8, 2010

Un de nos collègues qui ne peut s'exprimer ici m'a demandé de rappeler que, comme je vous l'ai déjà expliqué en ce qui me concerne :
Les déclarations 2035, 2042C ou 2042 seule ne nécessitent en aucun cas d'intervention extérieure.
Cette personne a fait sa 2035 toute seule pendant 12 ans et n'a jamais été dans une AGA ni fait appel à un expert comptable.

Ca recoupe ce que je disais, puisque je l'ai moi-même fait pendant plus de 20 ans.

J'ajoute que j'aimais bien cette petite diversion comptable, ça me reposait l'esprit
Catherine


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 15:05
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Indemnités journalières maladie AE libéraux : tintin ! :-( Apr 8, 2010

Bon, j'ai pris le temps d'éplucher les sites.

C'est vrai que sur la page du RSI, ce n'était pas très clair comme l'a fait remarquer Hélène, mais sur celle du Portail Officiel des AE, ce n'est que malheureusement trop limpide : http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm

" * Est-ce que je suis couvert en cas d'accident du travail ?
Les travailleurs indépendants n'ont pas de couverture spécifique accident du travail puisqu'ils ne cotisent pas pour ce risque. Ils sont pris en charge normalement dans le cadre de leur couverture maladie : remboursements et indemnités journalières (les professions libérales sont exclues du versement des indemnités journalières).


Et plus loin :

* L'auto entrepreneur couvre-t-il toutes les cotisations personnelles obligatoires ?
Oui. Le forfait social comprend :

- la cotisation d'assurance maladie-maternité,

- cotisation supplémentaire d'indemnités journalières (excepté pour les activités libérales),

- la CSG/CRDS

- la cotisation d'allocations familiales,

- la cotisation de retraite de base,

- la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire

- la cotisation au régime d'invalidité et de décès

À noter que les auto-entrepreneurs sont dispensés du versement de la contribution à la formation professionnelle continue.


Bon, ben, comme je disais, faut inventer un nouveau statut combinant les avantages de plusieurs autres et bien réclamer comme je le pensais dans mon premier message "- Le droit aux indemnités journalières "normales" en cas de maladie de l'EI et de la ME NON LIBERAUX(ce dont ne bénéficient pas les AE libéraux).

Maintenant, ça me revient, j'avais pris une assurance privée pour les indemnités journalières quand j'étais "au réél". C'était géré par la même caisse mutuelle que la couverture maladie libérale.

Sur cette mauvaise nouvelle, je vous laisse
Catherine


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xxxNMR
France
Local time: 15:05
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Devenez salarié(e) de votre propre boîte Apr 8, 2010

Prise de risques, mais régime normal de la sécu : bien sûr on a les indemnités journalières en cas de maladie. En cas d'accouchement : six semaines avant et huit semaines après (si je me rappelle bien), et cela deux ou trois fois, c'est très bien
Les professions libérales peuvent travailler pendant leur maladie/grossesse, les salariés non, donc après il faut recommencer à se reconstituer une clientèle, c'est l'envers de la médaille. Faut pas vouloir avoir le beurre et l'argent du beurre, comme le disait quelqu'un plus haut.


[Modifié le 2010-04-09 06:32 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 15:05
Member (2007)
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Bouh Apr 9, 2010

Alors ça veut dire que vous cotisez quand même aux IJ (puisque c'est dans le forfait, identique pour tous) mais que vous n'y aurez pas droit ? Vraiment de mieux en mieux...

Sinon, pour en revenir au sujet initial : je m'excuse de mon ignorance, j'ai vécu un peu dans une bulle depuis quelques jours bicoze 3 tonnes de travail, mais quelle est la différence entre cette EIRL et l'EURL ?


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Helen B  Identity Verified
France
Local time: 15:05
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EIRL / EURL Apr 9, 2010

A l'inverse de l'EURL, l'EIRL n'est pas une société. Sa création et son fonctionnement sont donc moins complexes (pas de rédaction de statuts notamment).

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