Auto-entrepreneur et charges première année
Thread poster: Alexandre Chetrite

Alexandre Chetrite
France
Local time: 19:48
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May 3, 2010

Bonjour,

J'ai un doute. Un auto-entrepreneur doit-il payer des charges sociales sa première année d'activité même s'il déclare très peu en CA ou ne fait aucun CA?

Connaissez-vous l'aide ACCRE qui consiste en une exemption des côtisations sociales la première année. (et prorogable 24 mois pour les micro-entreprises?)

Apparemment ils demandent le niveau d'études.Est-ce à dire que l'ACCRE est versée sur critères sociaux (personnes dans diplômes prioritaires?)

Apparemment le discours "pas de CA, pas de côtisations" comporte des nuances...

Et pour confirmer: l'auto-entrepreneur verse quand même des cotisations à la caisse de retraite RSI choisie (seulement deux caisses RSI pour auto-entrepreneur ) même s'il n'emploie personne ou ne fait aucun CA pendant toute une année,non?

Quand je lis "Pas de chiffre d'affaires, pas de côtisation", ce n'est pas tellement vrai, n'est-ce pas?


 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 19:48
French to English
AE - c'est très simple May 3, 2010

On se connecte une fois par trimestre (ou mois) sur net-entreprises.fr et on déclare le montant du CA. Si c'est 0, on met 0 et aucun prélèvement n'est effectué. Si c'est 200€, on déclare 200€ et on paie les 18.3% de cotisations (par prélèvement automatique) + éventuel impôt libératoire si on a opté pour.

On ne reçoit aucun appel de cotisation papier, tout se fait à un seul endroit, sur internet. Quand je dis "tout", ça comprend aussi la caisse de retraite.

A ma connaissance, il n'y a que la taxe professionnelle à payer en sus.

Pour l'ACCRE, je ne connais pas, je n'en ai pas bénéficié.


 

Michael Mestre
France
Local time: 19:48
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+ ...
Taxe professionnelle May 3, 2010

La taxe professionnelle n'est-elle pas sur le point d'être supprimée ?

 

Anne Carnot  Identity Verified
Belgium
Local time: 19:48
Member (2009)
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ACCRE May 3, 2010

Si ma mémoire est bonne, l'ACCRE ne concerne que les chômeurs créateurs d'entreprise. Il faut avoir été aux Assedic pendant au moins 6 mois pour pouvoir en bénéficier.
Vous devriez trouver plus de détails sur ce site : http://www.apce.com/pid643/accre.html

Bon courageicon_smile.gif


 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 19:48
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plutôt remaniée/remplacée May 3, 2010

Michael Mestre wrote:

La taxe professionnelle n'est-elle pas sur le point d'être supprimée ?


Il y a eu une discussion aussi, voir surtout les derniers messages de Catherine, et n'hésiter pas à me contacter par mon profil pour le document qui explique....

http://www.proz.com/forum/french/158432-taxe_professionnelle_.html


 

Alexandre Chetrite
France
Local time: 19:48
English to French
TOPIC STARTER
A propos de la taxe professionnelle May 3, 2010

La taxe professionnelle a été supprimée par le gouvernement au niveau national (et remplacée par d'autres types de taxes)
Par contre l'auto-entrepreneur ne paye pas de de taxe foncière professionnelle les 2 premières années si ma mémoire est bonne. C'est juste "reporté"...

C'est le genre de petit détail qui n'est pas mentionné d'emblée de manière visible sinon cela rebuterait pas mal d'entrepreneurs...


 

Audrey Favre  Identity Verified
Canada
Local time: 14:48
English to French
+ ...
ACCRE May 5, 2010

Pour compléter ce que dit Anne, l'ACCRE est également attribuée aux personnes de moins de 26 ans sans autre condition (chômage ou non), c'est peut-être votre cas ?

 

Katrin Nell  Identity Verified
Spain
Local time: 19:48
Member (2009)
Spanish to German
+ ...
AE et la cotisation foncière des entreprises Jul 19, 2010

Salut tout le monde,

je suis allée au centre des impôts pour me renseigner sur cette CFE (ex taxe professionnelle). Si on opte pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, on est automatiquement exonérés pendant les deux premières années de l'activité d'AE.

Après ces deux années il faudra déclarer une pièce dans la maison comme lieu de travail (m²) pour lesquels il faudra payer un forfait CFE (ils m'ont dit qu'autour de 200 euros par an pour une pièce "normale"). Normalement, il y aura une personne qui contrôle cela, mais mes collègues n'ont jamais eu des contrôls. Bon, j'imagine que si on ne déclare pas les toilettes (2m²) comme lieu de travail, ils ne vont pas venir contrôler le bureau.icon_smile.gif

Voilà, j'espère vous avoir aidé un peu.

Katrin


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 19:48
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+ ...
Un petit complément Jul 21, 2010

Bonsoir,

Katrin a raison. Mais on va essayer de préciser un point.

Si Souscription au prélèvement libératoire :
Les personnes exerçant une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale sous le régime de la micro-entreprise et qui ont opté pour le prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu, sont exonérées de la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'année de création et les 2 années suivantes [soit 3 ans]:

- si l'option pour le versement fiscal libératoire est formulée au plus tard le 31 décembre de l'année de création de l'entreprise ou, en cas de création après le 1er octobre, dans un délai de trois mois à compter de la date de création de l'entreprise,
- et si l'auto-entrepreneur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité, ses ascendants et descendants, n'ont pas exercé, au cours des trois années qui précèdent la création, une activité similaire à celle de l'entreprise nouvellement créée. (source : http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html)

Si PAS souscription au prélèvement libératoire :
PAS de CFE pour l'année d'installation, puis redevable de la CFE, mais

A NOTER :
Réduction de la base d'imposition

La base d'imposition de la CFE est notamment réduite :

pour moitié la deuxième année d'exercice de l'activité pour les nouveaux entrepreneurs,
(même source)

Voilàicon_smile.gif
Catherine







[Edited at 2010-07-21 19:35 GMT]


 


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