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Spécial traducteurs de brevets: Le Guide de la Propriété Intellectuelle
Thread poster: Catherine GUILLIAUMET
Catherine GUILLIAUMET
Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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In memoriam
May 25, 2010

Bonjour,

Ce site conçu à la demande de la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Emploi, je cite sa propre présentation, est :

un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité.

Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations... See more
Bonjour,

Ce site conçu à la demande de la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Emploi, je cite sa propre présentation, est :

un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité.

Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels.

Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des pôles de compétitivité d’acquérir de bons réflexes, d’instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.

Ça m'a l'air pas mal fait du tout. Il y a notamment des modèles de contrat pour projets de recherche et développement.

C'est ici :
http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/index.htm

Bonne lecture

Catherine ▲ Collapse
 


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