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TVA et comptabilité de fin d'année
Thread poster: Sara Freitas

Sara Freitas
France
Local time: 00:22
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Jan 8, 2004

Bonjour à tous.
Je suis en régime BNC en France. 2003 était ma première année d'activité. Mon comptable revient de vacances le 19 janvier, et dès son retour j'ai RDV avec lui pour mettre en ordre ma comptabilité pour les déclarations de fin d'année.
Le problème est le suivant: pour la déclaration de TVA du dernier trimestre 2003, ce qui ne devrait pas tarder d'arriver, je sais que j'aurai des écarts (erreurs) dus aux frais mixtes en particulier. Est-ce qu'il y aura une opportunité de corriger ces écarts éventuels en 2004?
Merci d'avance pour tout conseil en attendant le retour de mon comptable (qui me dira sans doute de ne pas m'inquieter, mais c'est plus fort que moi!)
Sara


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IsaPro  Identity Verified
France
Local time: 00:22
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+ ...
Pas de souci Jan 8, 2004

Bonjour,

Ne vous inquiétez pas, le Trésor Public a tout prévu !!!
Vous allez recevoir un formulaire CA12 que votre comptable remplira, corrigeant les écarts qui auront pu être constatés entre la TVA perçue et la TVA reversée aux impôts.
Il s'agit d'un formulaire indiquant le reliquat ou le crédit de TVA pour l'année achevée.
Vous savez, le Trésor Public fait tout ce qu'il faut....

Bonne journée

Isa


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 00:22
Member (2003)
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Frais mixtes ? Jan 8, 2004

Bonjour,

Qu'appelles-tu les frais mixtes ?
A priori tu n'as aucun souci à te faire. Tu n'as qu'à calculer la TVA que tu as encaissée en 2003 et celle que tu as payée (sans oublier les acomptes trimestriels) et faire la différence. Peu importe ce pour quoi tu as payé la TVA, elle est déduite de la même façon, qu'il s'agisse de frais fixes ou d'investissements... mais comme tu le dis, ton comptable saura te rassurer !

HTH,
Sylvain


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Sara Freitas
France
Local time: 00:22
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TOPIC STARTER
Frais "partagés" au pro rata Jan 8, 2004

Sylvain Leray wrote:

Qu'appelles-tu les frais mixtes ?


Les frais "partagés" entre la maison et le bureau comme électricité, chauffage, etc. Ou j'ai déjà pris en compte la tva total pour trimestres 1,2 et 3 mais en réalité seul une partie de ces frais sont professionnels. Aparrement il y a un "ajustement" a faire au niveau de la tva en fin d'année...
Vivement que M. le Comptable revient du Club Med!!


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Jean-Luc Dumont  Identity Verified
France
Local time: 00:22
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+ ...
Toujours aussi concis et clair :-) Jan 8, 2004

Sylvain Leray wrote:

Bonjour,

Qu'appelles-tu les frais mixtes ?
A priori tu n'as aucun souci à te faire. Tu n'as qu'à calculer la TVA que tu as encaissée en 2003 et celle que tu as payée (sans oublier les acomptes trimestriels) et faire la différence. Peu importe ce pour quoi tu as payé la TVA, elle est déduite de la même façon, qu'il s'agisse de frais fixes ou d'investissements... mais comme tu le dis, ton comptable saura te rassurer !

HTH,
Sylvain


Bien d'accord Sylvain. Par frais mixtes, Sara entend je crois les frais personnels (privés) et professionnels - comme la TVA sur le chauffage ou l'électricité de la maison (si bureau dans la maison) ou le tél si la ligne est commune aux activités pro.

Je pense qu'il y a juste à déduire la part de TVA réprésentant le pourcentage de ce qui est considéré comme à fins professionelles.

JL


[Edited at 2004-01-08 09:03]


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TTV  Identity Verified
France
Member
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TVA trimestrielle ou mensuelle Jan 8, 2004

Il y a un truc qui m'étonne!

Aux BNC depuis pas mal de temps (ça va, René, on connaît la chanson +:), j'ai longtemps fait des déclarations de TVA trimestrielles, jusqu'à ce que, il y a quelques années, mon Centre des Impôts m'envoie une lettre recommandée en m'informant que je n'avais pas le droit d'être à la TVA trimestrielle et devait régler ma TVA mensuellement (ce qui, soit dit en passant, est beaucoup plus simpe: pas de régularisations, de CA12, de sommes à "garder" pendant 3 mois, etc.). Alors, info ou intox? Je sais que les centres des impôts ont parfois des interprétations divergentes de la loi, mais j'aimerai quand même savoir si je suis le seul à être à la TVA mensuelle? (et d'autre part peut-être fairiez-vous bien de vous renseigner dans l'autre sens, mon Centre voulait me coller une amende mais ne l'a pas fait constatant que j'étais "de bonne foi" dans l'ignorance de cette obligation).


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 00:22
Member (2003)
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Intéressant en effet Jan 8, 2004

TTV wrote:

Il y a un truc qui m'étonne!

Aux BNC depuis pas mal de temps (ça va, René, on connaît la chanson +:), j'ai longtemps fait des déclarations de TVA trimestrielles, jusqu'à ce que, il y a quelques années, mon Centre des Impôts m'envoie une lettre recommandée en m'informant que je n'avais pas le droit d'être à la TVA trimestrielle et devait régler ma TVA mensuellement (ce qui, soit dit en passant, est beaucoup plus simpe: pas de régularisations, de CA12, de sommes à "garder" pendant 3 mois, etc.). Alors, info ou intox? Je sais que les centres des impôts ont parfois des interprétations divergentes de la loi, mais j'aimerai quand même savoir si je suis le seul à être à la TVA mensuelle? (et d'autre part peut-être fairiez-vous bien de vous renseigner dans l'autre sens, mon Centre voulait me coller une amende mais ne l'a pas fait constatant que j'étais "de bonne foi" dans l'ignorance de cette obligation).


Je n'en ai jamais entendu parler, mais je me renseignerai dès que possible, c'est certainement beaucoup moins "lourd" à gérer, en effet. Quant à être dans un quelconque tort, j'ai un bon foie aussi, ma comptable ne m'en a jamais parlé


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Frédéric MICALLEF
Local time: 00:22
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+ ...
TVA mensuelle Jan 8, 2004

TTV wrote:
je n'avais pas le droit d'être à la TVA trimestrielle et devait régler ma TVA mensuellement (ce qui, soit dit en passant, est beaucoup plus simpe: pas de régularisations, de CA12, de sommes à "garder" pendant 3 mois, etc.). Alors, info ou intox? Je sais que les centres des impôts ont parfois des interprétations divergentes de la loi, mais j'aimerai quand même savoir si je suis le seul à être à la TVA mensuelle? .


Bonjour,

Pour info, oui, la déclaration mensuelle de TVA existe bel et bien : j'y étais soumise en tant qu'indépendante et j'ai naturellement opté pour cette solution après être passée en société (c'est à mon avis plus pratique).
En revanche, je ne savais pas qu'il était possible d'être "interdit de TVA trimestrielle".
On en apprend tous les jours
Cordialement,
Bérangère


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Patricia Posadas  Identity Verified
Spain
Local time: 23:22
Member (2002)
English to Spanish
+ ...
Tant qu'on y est... Jan 8, 2004

Je profite de ce fil pour essayer d'avoir une réponse plus claire que celle reçue dans la Chambre de Commerce.

Je suis établie en Espagne, mais pour des raisons personnelles j'envisage de m'établir en France. On me dit que cela sera plus cher mais bon, j'aimerais avoir une idée de combien plus cher... et c'est là que je me perds au milieu de tous ces régimes, de toutes ces Caisses etc.

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire où il est inscrit et combien ça lui coûte? En Espagne c'est clair: on choisit la base de cotisation (pour la sécu + la retraite) qui n'a pas nécessairement de rapport avec les revenus: pour une base de cotisation de 740€ on paye 209€. Après, dans chaque facture nationale qu'on fait, le client nous retient 16% de la somme HT et le verse au Trésor Public, cette acompte est déduite de la somme finale à payer, calculée en fonction des revenus réels. On s'inscrit pour la TVA et on fait des déclarations, chez nous trimestrielles...

Toute info sera bienvenue!

Patricia


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 00:22
Member (2003)
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C'est qui, ce "Commerce" ? ;-) Jan 8, 2004

Patricia Posadas wrote:

Je profite de ce fil pour essayer d'avoir une réponse plus claire que celle reçue dans la Chambre de Commerce.




Ca a l'air compliqué en Espagne...

Alors, ici, tu as 3 organismes auprès desquels tu vas cotiser :
-l'URSSAF, qui collecte les allocations familiales, la CSG et la CRDS (des impôts comme on les aime en France)
- la CIPAV (je crois que c'est la même pour tous, non ?), qui collecte les cotisations pour ta retraite (les plus élevées)
- la RAM pour ton assurance maladie (raisonnable).

Dans tous les cas, les cotisations de la première année sont forfaitaires, puis elles sont ensuite ajustées par rapport à tes revenus. Les montants sont donc assez variables. Les paiements sont trimestriels ou semestriels, avec option de mensualisation.

Voilà pour tes cotisations personnelles, mais il ne faut pas oublier :
- la TVA (que tu ne paies pas vraiment, puisque tu l'as encaissée, tu ne fais que la rendre à l'Etat )
- la Taxe Professionnelle (en décembre)
- les impôts sur le revenu évidemment
- last but not least : les diverses complémentaires santé ou retraite que tu auras choisies !

Et j'en oublie sûrement !
Corrigez-moi si je me trompe.
Sylvain

[Edited at 2005-06-21 10:17]


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Karelle Gilbert
Local time: 00:22
German to French
+ ...
taxe professionnelle Jan 8, 2004

- la Taxe Professionnelle (en décembre)


Bien que française, je n'ai jamais travaillé en France alors pardonnez-moi cette question si elle vous semble idiote:
je pensais qu'en profession libérale, le traducteur ne payait pas de taxe prof.

info ou intox?


Et puisqu'on est dans les formalités, je vais devoir aller m'installer en Norvège. Jusqu'ici traductrice indépendante en Allemagne, les tâches administratives me paraissaient déjà assez compliquées... Quelqu'un pour m'aiguiller vers le nord?

tussen tak,
Karelle


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xxxsarahl
Local time: 15:22
English to French
+ ...
Pas de souci ! Jan 8, 2004

j'ai posé la même question à mon contrôleur TVA il y a quelques années, il m'a dit que les acomptes trimestriels sont provisoires, la CA12 est la récap officielle.
Quant à la fréquence, ça dépend de la quantité de TVA qu'on paie : à partir de 10.000 francs, ils nous passent au mensuel. C'est eux qui décident.
Tu devrais peut-être faire la connaissance des gens du service de TVA de ton CDI. Les miens étaient charmants, ils m'ont toujours aidée, et je n'ai jamais eu besoin de comptable.
Maintenant, si tu as le choix, je te conseille de t'établir ailleurs qu'en France. L'URSSAF, la CIPAV, les impôts, la CSG, la CRDS vont te mettre sur la paille.
Je suis bien contente d'être sortie de ce système.
Sarah


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antoine ribes  Identity Verified
France
Local time: 00:22
English to French
Taxe professionnelle - ça se paye Jan 9, 2004

[quote]Karelle Gilbert wrote:

je pensais qu'en profession libérale, le traducteur ne payait pas de taxe prof.

info ou intox?

# Salut, bonne année.
Venant de recevoir de mon centre des impôts la déclaration pour la taxe professionnelle, il me semble bien qu'un traducteur indépendant doive payer une taxe professionnelle...

Cordialement,
Antoine


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antoine ribes  Identity Verified
France
Local time: 00:22
English to French
cotisations françaises, précisions chiffrées Jan 9, 2004

Sylvain Leray wrote:

-l'URSSAF, qui collecte les allocations familiales, la CSG et la CRDS (des impôts comme on les aime en France)

#C'est 13.4% des factures HT cette année (bien entendu, cela se déduit du revenu imposable)

- la CIPAV (je crois que c'est la même pour tous, non ?), qui collecte les cotisations pour ta retraite (les plus élevées)

#Oui, c'est la même pour tous. Cotisation forfaitaire de 1448 euros, plus 1.4% du montant des revenus non salariés. S'ajoute la retraite complémentaire (694 euros jusqu'à 36000 euros de revenu, qui s'incrémente de 694 euros supplémentaire pour chque tranche de 7000 euros de revenus en plus). Ensuite, le régime invalidité - décès (76, 228 ou 380 euros suivant la protection que l'on veut). En tout, donc (pour 30000 euros de revenus et la protection maximum) : 2882 euros...

A noter que les premières années d'affiliation URSSAF on paye une somme forfaitaire -qui sera rattrapée sur les années suivantes, attention au retour de bâton!- et que pour les revenus "bas" (dans les 20000 euros et en-dessous), des réductions sont prévues pour les cotisants.

- la RAM pour ton assurance maladie (raisonnable).

# grosso modo, entre 400 et 600 euros de cotisations annuelles, mais là je suis moins au fait de ces régimes.

Dans l'espoir que cela t'éclaire sur les cotisations en France.

Pour les impôts, divers régimes sont ouverts. En début d'activité, notamment, on peut bénéficier d'un forfait de 35% d'abattement sur le revenu (comprenant les cotisations). Ensuite, à partir de 27000 euros de revenus annuels et plus, on passe aux frais réels. On peut toutefois bénéficier d'un gros avantage : l'adhésion à une association de gestion agréée, qui permet un abattement de 20% sur le bénéfice fiscal : bonne affaire pour tout le monde, l'association pousse à la rigueur de gestion, donne des avantages financiers non négligeables, décharge le centre des imôts d'un travail fastidieux et évite bien des déboires par rapport aux contrôles fiscaux.

Cordialement,
Antoine


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Patricia Posadas  Identity Verified
Spain
Local time: 23:22
Member (2002)
English to Spanish
+ ...
Ou là là! Jan 9, 2004

Merci Sylvain et Antoine, cela m'a l'air bien compliqué mais un peu plus clair. C'est quoi une "association de gestion agréé"? C'est seulement pour les impôts?

Si j'arrive à chiffrer tout ça je verrai si c'est plus intéressant d'être indép. en France ou société en Espagne, les deux solutions me permettraient de fixer ma résidence en France, où j'habite depuis six ans:-)

Bon WE à tous!

Patricia


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