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Société de recouvrement pour les "petits" entrepreneurs?
Thread poster: Simone Duverger

Simone Duverger  Identity Verified
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Jun 11, 2010

Bonjour,

J'aurais aimé savoir s'il existe des sociétés de recouvrement pour les travailleurs indépendants?

A priori, je compte choisir le statut d'autoentrepreneur, par conséquent, si j'ai des factures impayées, il ne s'agirait pas de sommes colossales. Existe-t-il néanmoins des sociétés prêtes à intervenir pour des petits montants? Est-ce qu'elles prélèvent leurs honoraires du montant à recouvrir ou bien faut-il les payer directement? Est-ce que cela en vaut le coup (car si je dois payer imaginons 300 € pour en récupérer 340...)?

Jusqu'à présent, je n'ai eu qu'un seul impayé, la société avait déposée le bilan, heureusement que ce n'était pas le client qui me devait le plus...

Merci d'éclairer ma lanterne.

- Simone -


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Donata Gumiero  Identity Verified
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Cabinet d'Ormane Jun 11, 2010

Bonjour Simone,

oui, il y a une société, qui s'occupe de recouvrement de créances, même si le montant est petit. Elle se trouve en France, voilà le link: http://www.dormane.fr/

Tu n'as rien à payer, c'est à dire, seulement dans le cas ou ils ont du succès, ils se prennent le 25% du montant dû par le debiteur.

Bonne journée!


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Sheila Wilson  Identity Verified
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Une petite précision sur le cabinet Jun 11, 2010

Tu n'as rien à payer, c'est à dire, seulement dans le cas ou ils ont du succès, ils se prennent le 25% du montant dû par le debiteur.


Merci pour le lien, Donata. Néanmoins, j'ajoute une petite précision sur les sommes à payer, à partir des f.a.q. sur le site du Cabinet d'Ormane:

Vous : De toute façon, je vous préviens que je ne veux pas faire de frais à l'avance
Cabinet d'Ormane : Rassurez-vous, à part une somme modique pour les chemises recouvrement, nous ne demandons pas de provision


Vous : Précisément, en cas de procédure, qui paie les frais que vous avancez?
Cabinet d'Ormane : Les débours, les frais de procédure et de représentation aux audiences nous sont remboursés par les débiteurs lorsqu'ils sont condamnés; ce n'est qu'en cas d'échec de la procédure ou d'insolvabilité des débiteurs que nous vous en demandons le remboursement


Cela ne veut pas dire que c'est à éviter à tout prix, juste d'être conscient de la possibilité de pertes au-dessus de la créance.

Je vais garder le lien dans mes Pages Favoris, mais si le débiteur se trouve en France ou autre membre de l'UE, pourquoi utiliser un cabinet de recouvrement? Tu peux tout faire sans te déplacer.

Va sur http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp pour voir si ton client a des difficultés financières
Si oui, il te faut envoyer une attestation de créance à l'avocat chargé de l'administration de l'entreprise. C'est tout ce que tu peux faire.
Si tout va bien chez ton client (c'est juste qu'il se traîne), tu lui envoie une mise en demeure par poste recommandé avec avis de réception, tu attends le délai final de paiement mentionné dans ton courrier et après tu commence avec le recouvrement toi-même.

Tout est possible en-ligne à partir du site Infogreffe ou tu peux rendre visite au Tribunal de Commerce pour le faire sur papier. Je l'ai fait avec succès - cela a pris un bon moment, les formulaires étaient un peu compliqués (surtout pour une anglophone) et il fallait payer les mêmes dépenses qui seraient occasionnées par un cabinet de recouvrement. La grande différence est, une fois la créance recouverte par l'huissier, on récupère 100% de la dette, les intérêts, les sommes dépensées pour la procédure - tout.


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Donata Gumiero  Identity Verified
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Peut-être qu'ils ont changé leurs processus Jun 11, 2010

Merci Sheila pour ta précision. Peut-être qu'ils ont changé leurs processus, car ils m'ont toujours assuré, qu'il n'y avait rien à payer, même dans le cas ou ils n'ont pas de succès. En effet, j'ai déjà eu recours à cette société deux fois et, la première fois, ils m'ont envoyé un chèque, en déduisant leur commission tandis que la seconde fois est encore en cours...

J'espère ne devoir rien payer!

Bonne journée à tout le monde
Donata


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Simone Duverger  Identity Verified
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Procédure de recouvrement "par soi-même" Jun 11, 2010

Merci pour vos réponses qui me sont très précieuses !

J’avoue que tout ce qui est juridique, c’est du chinois pour moi *rougi*. Je ne savais pas que l’on pouvait procéder à son recouvrement soi-même. Jusqu’à présent je m’étais contentée de téléphoner, d’envoyer une ou deux lettres supplémentaires et, sauf dans un cas où la société n’existait plus (et où j’ai contacté son avocat qui m’avait dit que s’il restait quelque chose quand tous les autres créanciers - plus importants que moi - auraient été payés, je pourrais récupérer tout ou partie de mon argent). J’ai toujours fini par récupérer mon argent.

En faisant un peu mon bilan hier, je m’aperçois que je n’ai pas droit à l’erreur, déjà que certains clients ne payaient qu’à 60 jours (sur les bons de commande étant marqué que si on veut être payé dans les 15 jours qui suivent c’est avec -10% ???!!!!), si après ils ne payent pas du tout… je risque de ne pas savoir quoi mettre dans l’assiette de mes enfants !

Donc si j’ai bien compris, sur Infogreffe c’est la rubrique « injonction à payer » ? Donc 38 € pour la procédure que l’on récupère une fois que le montant facturé a été payé ? Que se passe-t-il si après cette fameuse injonction le client (en bonne situation financière) ne paie toujours pas ? Dans ce cas, faut-il prendre un avocat et engager une procédure ?

Bref, procédure tout de même à réserver pour un certain montant (car si la procédure coûte plus cher que ce que j’espère récupérer et qu’à la finale le client pour x raisons ne paie toujours pas…)


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Simone Duverger  Identity Verified
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Cabinet de recouvrement Jun 11, 2010

Donata Gumiero wrote:

Bonjour Simone,

oui, il y a une société, qui s'occupe de recouvrement de créances, même si le montant est petit. Elle se trouve en France, voilà le link: http://www.dormane.fr/

Tu n'as rien à payer, c'est à dire, seulement dans le cas ou ils ont du succès, ils se prennent le 25% du montant dû par le debiteur.

Bonne journée!


Merci pour le site - je viens de le regarder et en effet, cela me semble pas mal (sachant que si possible, dans un premier temps, j'essayerai d'être diplômate et de négocier avec le client lui-même).

J'ai toujours été "trop gentille" de ce côté là et si le client a payé un peu plus tard que prévu, je n'en ai pas fait un drame. Là, ce ne sera plus pareil, car moi aussi j'ai des factures à payer


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Simone Duverger  Identity Verified
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Arrêter avant le procès si montant pas très élevé? Jun 11, 2010

[quote]Sheila Wilson wrote:

Vous : Précisément, en cas de procédure, qui paie les frais que vous avancez?
Cabinet d'Ormane : Les débours, les frais de procédure et de représentation aux audiences nous sont remboursés par les débiteurs lorsqu'ils sont condamnés; ce n'est qu'en cas d'échec de la procédure ou d'insolvabilité des débiteurs que nous vous en demandons le remboursement


Cela ne veut pas dire que c'est à éviter à tout prix, juste d'être conscient de la possibilité de pertes au-dessus de la créance.


Peut-être que dans ce cas, si la somme à recouvrir n'est pas si importante que ça, il vaut mieux arrêter avant d'aller au tribunal? J'avoue avoir eu des toutes petites factures parfois (montant minimum), mais mon seul impayé se montait tout de même à environ 1.800 €


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Sheila Wilson  Identity Verified
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@ Simone Jun 11, 2010

Oui, on commence avec l'injonction à payer. On l'envoit au Tribunal et ils répondent "oui" ou "non" pour la justification d'être payé. Si c'est "oui", on m'a dit que c'est garanti, sauf si l'entreprise a déjà annoncé sa faillite. Sinon, c'est le "contempt of court" (désolée je ne connais pas le terme français) et cela entraîne des ennuies énormes.

En fait, mon débiteur a été servi avec la décision du Tribunal par l'huissier (qui m'a coûté 50€) et il n'a pas répondu - aucun règlement reçu. L'huissier était très surpris et m'a encouragé de continuer (contre le paiement de 230€). Pour une dette de 430€, j'ai dû réfléchir, mais je ne voulais pas céder donc j'ai payé pour aller jusqu'au bout.

Finalement, 9 mois après le début du processus, j'ai eu la très belle surprise de recevoir un chèque Apparemment, les huissiers se sont présentés chez le client pour saisir les ordinateurs etc - je ne sais pas si le client a enfin payé ou s'il a perdu tous ses équipements, mais ce qui m'a donné énormément de plaisir était qu'il a dû payer autour de mille euros au lieu de 430€

Tout cela m'a coûté quelques petits euros (lettres recommandées; copies; appels) et pas mal d'heures d'études car le langage n'est pas facile, mais ça valait la peine, vraiment.

Et j'ai tout gardé, pas seulement 75%.


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Simone Duverger  Identity Verified
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témoignage encourageant Jun 11, 2010

@Sheila,

Ton témoignage m’encourage énormément ! Les factures impayées sont ma hantise… savoir que l’on peut y remédier et comment, c’est déjà une bonne chose.

Question que je me pose suite à la lecture des questions/réponses sur le site du cabinet : ce client t’a-t-il un jour recontactée pour une traduction ????


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xxxNMR
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Petit témoignage Jun 11, 2010

Suite à un gros impayé pour lequel le client continuait à envoyer des promesses sans suite et des calendriers de paiement complètement loufoques (comme si une promesse suffisait pour tout régler !) et qui m'a donc complètement pourri la vie, et sur les conseils de mon expert-comptable, j'ai fini par demander à une agence de recouvrement afin de me distancier un peu de ce problème. Celle-ci, à part des frais de constitution de dossier de 35€, prend entre 20% et 12% sur le montant qu'elle arrive à récupérer (selon la somme). J'ai appris plus tard que d'autres agences de recouvrement travaillent de la même façon. Par contre, les frais de l'injonction à payer, de l'huissier et même des recommandés divers et variés, elle ne les offre pas ! Ceux-ci sont donc à payer en plus, sur présentation de note de frais. A un moment donné ils risquent de devenir substantiels.

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Sheila Wilson  Identity Verified
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Une collaboration future ? C'est ridicule ! Jun 11, 2010

Simone Duverger wrote:
Question que je me pose suite à la lecture des questions/réponses sur le site du cabinet : ce client t’a-t-il un jour recontactée pour une traduction ????


Moi aussi, j'ai lu cette question-réponse où on dit qu'une fois suivi en justice, le débiteur va encore une fois devenir client. En anglais, la réponse à cela serait "Dream on!". Bien sûr que non, cette entreprise n'est plus client !

En fait, il s'agissait d'une école de formation où j'ai signé un contrat sans le lire trop attentivement et j'ai commencé une formation de 38h, annulée par le stagiaire après 12h. Malheureusement, le contrat avait stipulé "paiement à la fin de la formation" et le client m'a refusé de payer les 12h. La cour m'a donné gain cause car cette clause était abusive.

Je vois de temps en temps leurs annonces sur le site du Pôle Emploi, quelques fois très intéressantes, mais c'est tout à fait impensable d'envisager une future collaboration.


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Simone Duverger  Identity Verified
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collaboration non, je m'en doute bien! Jun 11, 2010

Sheila Wilson wrote:

Simone Duverger wrote:
Question que je me pose suite à la lecture des questions/réponses sur le site du cabinet : ce client t’a-t-il un jour recontactée pour une traduction ????


Moi aussi, j'ai lu cette question-réponse où on dit qu'une fois suivi en justice, le débiteur va encore une fois devenir client. En anglais, la réponse à cela serait "Dream on!". Bien sûr que non, cette entreprise n'est plus client !

En fait, il s'agissait d'une école de formation où j'ai signé un contrat sans le lire trop attentivement et j'ai commencé une formation de 38h, annulée par le stagiaire après 12h. Malheureusement, le contrat avait stipulé "paiement à la fin de la formation" et le client m'a refusé de payer les 12h. La cour m'a donné gain cause car cette clause était abusive.

Je vois de temps en temps leurs annonces sur le site du Pôle Emploi, quelques fois très intéressantes, mais c'est tout à fait impensable d'envisager une future collaboration.


Ah ça, je me doutais bien que tu ne travaillerais plus avec eux! Mais comme c'était marqué sur le site, je me demandais si de tels clients ont le "culot" de rappeler après


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Simone Duverger  Identity Verified
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Merci - je me renseignerai avant sur le client Jun 11, 2010

NMR wrote:

Suite à un gros impayé pour lequel le client continuait à envoyer des promesses sans suite et des calendriers de paiement complètement loufoques (comme si une promesse suffisait pour tout régler !) et qui m'a donc complètement pourri la vie, et sur les conseils de mon expert-comptable, j'ai fini par demander à une agence de recouvrement afin de me distancier un peu de ce problème. Celle-ci, à part des frais de constitution de dossier de 35€, prend entre 20% et 12% sur le montant qu'elle arrive à récupérer (selon la somme). J'ai appris plus tard que d'autres agences de recouvrement travaillent de la même façon. Par contre, les frais de l'injonction à payer, de l'huissier et même des recommandés divers et variés, elle ne les offre pas ! Ceux-ci sont donc à payer en plus, sur présentation de note de frais. A un moment donné ils risquent de devenir substantiels.


Merci pour ton témoignage! Oui, ce que j'aurais peur c'est que les frais deviennent trop importantes par la suite. Je pense que dans un premier temps, je vais bien me renseigner sur les sociétés auprès desquels je compte prospecter

A ce propos, avez-vous des conseils à donner? Un tour sur Infogreffe et sur le Blueboard suffit?


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xxxNMR
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Je pense que Jun 12, 2010

Je pense qu'en cas d'impayés il faut agir vite : à part les e-mails également une lettre par courrier normal et deux rappels par courrier recommandé avec AR, suivis de l'injonction de payer. Celle-ci n'entraîne pas trop de frais, et c'est quand même une procédure contraignante pour le débiteur. Je ne retrouve pas l'information, mais j'avais lu quelque part sur le site des Greffes que les trois-quarts ou 80% des injonctions de payer étaient suivies d'un règlement, les autres cas étant particulièrement coriaces ou déjà en dépôt de bilan.

Pour l'injonction de payer on vous demandera des copies des factures, des bons de commande et des courriers envoyés.

Infogreffe vous donne des informations supplémentaires : taille de la société, ancienneté, bilans (NB le bilan sur 2009 n'apparaîtra que fin 2010). Une nouvelle société n'est pas inquiétante en soi, cela peut très bien marcher, mais elle peut aussi avoir été trop optimiste et manquer de fonds de roulement. (le nombre de sociétés nouvellement créées en code d'activités 7430Z donne quand même à réfléchir).

[Modifié le 2010-06-12 13:09 GMT]


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Simone Duverger  Identity Verified
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Procédure à suivre Jun 13, 2010

NMR wrote:

Je pense qu'en cas d'impayés il faut agir vite : à part les e-mails également une lettre par courrier normal et deux rappels par courrier recommandé avec AR, suivis de l'injonction de payer. Celle-ci n'entraîne pas trop de frais, et c'est quand même une procédure contraignante pour le débiteur. Je ne retrouve pas l'information, mais j'avais lu quelque part sur le site des Greffes que les trois-quarts ou 80% des injonctions de payer étaient suivies d'un règlement, les autres cas étant particulièrement coriaces ou déjà en dépôt de bilan.

Pour l'injonction de payer on vous demandera des copies des factures, des bons de commande et des courriers envoyés.

Infogreffe vous donne des informations supplémentaires : taille de la société, ancienneté, bilans (NB le bilan sur 2009 n'apparaîtra que fin 2010). Une nouvelle société n'est pas inquiétante en soi, cela peut très bien marcher, mais elle peut aussi avoir été trop optimiste et manquer de fonds de roulement. (le nombre de sociétés nouvellement créées en code d'activités 7430Z donne quand même à réfléchir).

[Modifié le 2010-06-12 13:09 GMT]


En effet, je me rends compte que par moment j'ai un peu laissé traîner *rougi*
Je suis quelqu'un de très paisible, je n'aime pas faire des histoires et quand un client me disait que le chèque allait partir dans les jours qui suivent, j'avais plutôt envie de le croire et d'attendre son paiement que d'engager une procédure...

Je suis bien consciente que si je continue à ne pas réagir en temps et en heure, je n'irai pas très loin!

Donc je résume: lettre par courrier normal suivies de deux courriers AR (des mises en demeure ou de simples rappels à payer?) puis injonction de payer (à faire simplement sur Infogreffe ou auprès du Tribunal?)

Espérons tout de même que je n'aurai jamais besoin de le faire...

Merci et bon dimanche à tous.


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