Signature électronique
Thread poster: JulietteC
JulietteC
Local time: 22:36
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Jun 16, 2010

Bonjour,

l'un de mes principaux clients a modifié ses procédures de paiement et m'indique que désormais, pour qu'une facture en pdf envoyée par mail soit acceptée, il faut qu'elle contienne une signature électronique. (Sinon, l'envoi par courrier marche toujours, mais j'aimerais éviter afin de gagner du temps.)

Mon chef de projet n'a pas su m'en dire plus sur la définition exacte de la signature électronique. Selon lui, chaque pays a ses exigences en la matière et c'est à moi de me renseigner sur ce qu'il en est en France.

J'aimerais donc savoir si certains d'entre vous utilisent une signature électronique sur leurs factures, et si oui, comment ils l'obtiennent : y a-t-il un logiciel, une méthode ou certains critères qui font qu'une signature électronique est légalement valable ?

Merci et bonne journée !


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Mohamed Mehenoun  Identity Verified
Algeria
Local time: 22:36
Member (2008)
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Contacter l'organisme responsable des attributions de signatures électroniques Jun 16, 2010

Bonjour,

Vous trouvez votre bonheur ici : http://www.commentcamarche.net/faq/9607-certificat-et-signature-electronique

Bon courage

Mohamed


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 22:36
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Valable que pour des montants non anecdotiques Jun 16, 2010

Bonjour,
Oui, il y a intérêt à ce que votre facture atteigne au moins 300 Euros et qu'il n'y en ait pas qu'une seule dans l'année.

En effet le coût de la certification la première année varie entre 120 et 150 Euros,
le renouvellement entre 60 et 80 Euros/an.
Au bout de 3 ans, faut tout reprendre à zéro.

Comptez aussi que la 1ere fois, il faut vous déplacer pour retirer la clé.

Le moins cher : le greffe de votre Tribunal de Commerce.
Voir : http://www.certigreffe.fr/index.php?page=certigreffe-cout

Bon courage
Catherine


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JulietteC
Local time: 22:36
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Merci Jun 16, 2010

Merci Mohamed et Catherine pour vos réponses !

Je ne pensais pas du tout à ce type de procédé, je pensais plutôt à une signature manuscrite qu'on scannerait pour ensuite la mettre en bas des factures.

Mais vous avez peut-être raison, je vais essayer d'en savoir plus !

Est-ce que d'autres traducteurs de Proz utilisent un quelconque moyen électronique pour signer leurs factures ?


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Marie Skinner  Identity Verified
France
Local time: 22:36
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+ ...
Signature Jun 16, 2010

JulietteC wrote:
Je pensais plutôt à une signature manuscrite qu'on scannerait pour ensuite la mettre en bas des factures.


L'un de mes clients demande à ce que les factures soient signées. J'imprime ma facture, la signe, la scanne et la renvoie par e-mail, tout simplement. Et cela leur convient tout à fait.

Mais je ne suis pas sûre que cela fasse l'affaire si votre client exige une « signature électronique ».

Bon courage !

Marie


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TargamaT  Identity Verified
Syria
Local time: 23:36
Member (2010)
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Signature "digitale" avec Adobe Acrobat Jun 16, 2010

On peut se faire une signature "digitale" propre avec Acrobat ; elle est gratuite et peut-être fait l'affaire...

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Germaine  Identity Verified
Canada
Local time: 16:36
Member (2005)
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+ ...
Signer la facture? Jun 17, 2010

JulietteC wrote:

... je pensais plutôt à une signature manuscrite qu'on scannerait pour ensuite la mettre en bas des factures.



On m'a toujours dit "une facture signée est une facture payée". Plus ça va, plus je comprends la petite qui me demande si j'ai déjà vu des dinosaures....


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 22:36
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+ ...
@Germaine: statut légal Jun 17, 2010

Germaine wrote:

JulietteC wrote:

... je pensais plutôt à une signature manuscrite qu'on scannerait pour ensuite la mettre en bas des factures.



On m'a toujours dit "une facture signée est une facture payée". Plus ça va, plus je comprends la petite qui me demande si j'ai déjà vu des dinosaures....


Effectivement, mais en comptabilité commerciale, et mention "Pour acquit" précédant la signature du vendeur.

Pour nous, légalement, il ne s'agit pas de "factures" (je me tue à le répéter, mais ça a du mal à rentrer ). Il s'agit de "notes d'honoraires" et les notes d'honoraires doivent être signées du prestataire.

Remarque : Les puristes en matière de comptabilité disent qu'une note d'honoraires ne doit pas être signée, MAIS les administrations - à commencer par les Impôts - prétendent et exigent le contraire. Donc, en pratique : il faut la signer.

@ Juliette : Pour la signature que j'appellerai "virtuelle", par opposition à la signature "électronique" qui a une définition légale précise (voir la réponse de Mohammed et ma première réponse), c'est très simple à faire, je m'en sers tous les jours.

Il suffit de scanner votre signature ; pour cela signez sur une feuille blanche non translucide dans le coin supérieur gauche de la feuille - et pas en plein milieu - ce sera plus facile pour isoler un rectangle contenant la signature et en faire une image à insérer (même simplement avec Word) après adaptation de la taille.
Au besoin, doublez la feuille portant la signature d'une autre feuille blanche vierge au moment du scannage, ceci afin d'éviter que lorsque vous collerez votre "rectangle signature" sur vos documents on puisse discerner le collage qui, sinon, a tendance à être grisé par rapport au fond du document cible. Le "rectangle signature" doit être enregistré dans un fichier distinct où vous irez le sélectionner et copier quand de besoin.
Un dernier conseil : utilisez de l'encre noire pour la signature à scanner, car elle perd de la définition une fois passée par Word et paraît toujours plus claire au final.

Vous pouvez aussi utiliser un logiciel de photo, genre PhotoShop, pour traiter la signature scannée.

Mais dans votre cas, il faut d'abord savoir ce que veut exactement votre client. Et s'il est le seul à demander une véritable "signature électronique", ou il partage les frais, ou vous majorez son tarif. Encore une fois, vous n'allez pas payer pour pouvoir travailler !
Catherine





[Edited at 2010-06-17 10:21 GMT]

[Edited at 2010-06-17 10:21 GMT]


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JulietteC
Local time: 22:36
English to French
TOPIC STARTER
... Jun 17, 2010

Merci beaucoup pour toutes vos réponses !

Au final, étant donné que cela posait problème à plusieurs traducteurs, le client a décidé que la signature électronique n'était obligatoire que pour les factures transmises par EDI (j'ignore ce que c'est), mais qu'il n'y avait finalement pas besoin de signature pour les fichiers PDF envoyés par email.

Ouf!


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