Questions sur statut autoentrepreneur (statut exact, caisse, TVA)
Thread poster: Simone Duverger

Simone Duverger  Identity Verified
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Jun 27, 2010

Bonjour,

Mes trois questions du dimanche:

1) Il me semble bien que si je souhaite m'inscrire en tant qu'autoentrepreneur, le métier de la traduction sera considéré comme une profession libérale - ou serait-ce plutôt une activité de service??? Je n'ai pas trouvé de document expliquant clairement la différence

2) De même, si ce n'est pas indiscret - la plupart d'entre vous dépendent-ils du RSI ou de la CIPAV? Faut-il choisir au moment de l'inscription ou est-ce que c'est déterminé quelle caisse s'occupe des traducteurs? A part le taux de cotisation pour l'AE (env. 18% pour l'un et dans les 22% pour l'autre), côté couverture, il n'y a aucune différence?

3) Puis au sujet de la TVA: il est marqué que le AE n'est pas asujetti. Le plafond d'un AE serait de 32.000 € par an, or, j'ai lu quelque part que dès que l'on dépasse 27.000 €/an il faut prendre et reverser la TVA. Donc, si je reste AE tout en ayant un CA supérieur à 27.000 mais inférieur à 32.000, que se passe-t-il?

Merci d'avance et bon dimanche (ensoleillé pour vous aussi j'espère)!


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xxxFlorence_G  Identity Verified
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google est ton ami Jun 27, 2010

http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#QuestionsG18

^^


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 13:41
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qqs réponses Jun 27, 2010

1- le terme officiel pour le fisc est BNC (bénéfices non commerciaux). Les autres sont synonymes.
Ça veut dire que nous ne vendons pas des marchandises, nous effectuons une prestation de service (intellectuel).

2- pas le choix, pour nous c'est obligatoirement la CIPAV

3- en BNC le plafond est à 32 100 pour 2010. Il est revu tous les ans.

Un autre site intéressant :

http://www.apce.com/pid6185/l-auto-entrepreneur.html?espace=1&tp=1


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Sheila Wilson  Identity Verified
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précision Jun 28, 2010

nordiste wrote:

1- le terme officiel pour le fisc est BNC (bénéfices non commerciaux). Les autres sont synonymes.
Ça veut dire que nous ne vendons pas des marchandises, nous effectuons une prestation de service (intellectuel).


Mais pour faire la distinction entre la microentreprise (qui existe depuis longtemps) on parle aussi de "micro-social" - je ne sais pas si on doit parler ici de régime, statut, ...

Et pour répondre à l'autre partie de la question, la traduction est une profession libérale - un service, oui, mais surtout un service intéllectuel.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
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RSI/CIPAV Jun 28, 2010

Simone Duverger wrote:

2) De même, si ce n'est pas indiscret - la plupart d'entre vous dépendent-ils du RSI ou de la CIPAV? Faut-il choisir au moment de l'inscription ou est-ce que c'est déterminé quelle caisse s'occupe des traducteurs? A part le taux de cotisation pour l'AE (env. 18% pour l'un et dans les 22% pour l'autre), côté couverture, il n'y a aucune différence?
Pour la retraite, tu dépends de la CIPAV, par contre pour la maladie tu dépends du RSI (contrairement à d'autres professions qui dépendent du RSI pour la retraite et la maladie)


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Simone Duverger  Identity Verified
France
Local time: 13:41
Member (2010)
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TOPIC STARTER
Merci! Jun 28, 2010

Merci pour vos liens et réponses

J'ai déjà sillonné pas mal de sites et je pensais avoir tout compris - c'est quand j'ai lu quelque part "activité de service ou profession libérale" que je n'ai pas tout compris.

Quant à la TVA, cela me semblait en effet bizarre, c'est peut-être la micro-entreprise qui est plafonnée à 27.000 €...


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xxxFlorence_G  Identity Verified
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à ce propos Jun 28, 2010

y-t-il un moyen pour savoir où nous en sommes de nos cotisations et points pour la retraite ?

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Helen B  Identity Verified
France
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CIPAV Jun 28, 2010

En créant un compte sur le site de la CIPAV, tu pourras notamment accéder à un outil de calcul du montant de ta retraite et à diverses informations concernant tes cotisations.

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