le n°TVA intra-communautaire
Thread poster: Lilia Delalande

Lilia Delalande  Identity Verified
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Jun 28, 2010

Bonjour,

je reviens vers vous après avoir contacter les SIA et prodouane.Est-ce possible à déposer la DES n'indiquant que le n° de TVA d'acquéreur? Mon n° TVA je n'en ai pas (les SIA refusent car "vu que vous êtes en franchise de base vous n'avez pas besoin...etc. /Prodouane ne sait pas "demain peut -être vous aurez la réponse".Je me demande et si je fais sans ce n°...????

Merci d'avance pour vos conseils.

Lilia


 

Sandrine Ananie  Identity Verified
France
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n° de TVA Jun 28, 2010

Bonjour Lilia,

Oui, tu dois avoir un n° de TVA intracommunautaire, même si tu es en franchise. Tu dois en faire la demande à ton SIE ; si celui-ci t'assure que tu n'en as pas besoin, envoie-leur les textes de référence (ils circulent quelque part sur ce forum ; je n'ai malheureusement pas trop le temps de chercher, là...). Mon SIE était très sceptique, mais j'ai pu avoir mon numéro de TVA très rapidement une fois que je leur ai transmis les documents de référence.

Bon courage,

Sandrine


 

Lilia Delalande  Identity Verified
France
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merci,Sandrine Jun 28, 2010

Oui,je pense prendre un RDV avec mon SIE pour montrer les textes.Merci beaucoup.
Bonne journée.
Lilia


 

Sheila Wilson  Identity Verified
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Refus toujours? Jun 28, 2010

Ca fait six mois qu'ils ont eu pour se former et ils n'ont rien fait !

As-tu demandé aux douanes de t'attribuer un numéro ? Je crois que les douanes ont droit à le faire et le personnel là est vraiment top.


 

Florence_G (X)  Identity Verified
Local time: 13:52
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même situation Jun 28, 2010

J'attends toujours le mien...

 

Lilia Delalande  Identity Verified
France
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prodouane Jun 28, 2010

Oui, Sheila,ja eu la prodouane au téléphone et apparemment ils ne font plus ;ils vont poser ma question/demande demain *au grand chef* .

Je vous tiendrai au courant.

Lilia


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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BOI envoyé à Lilia Jun 28, 2010

J'ai envoyé une copie du Bulletin Officiel des Impôts de janvier à Lilia, avec la mention des pages utiles à imprimer si elle se rend à son SIE.

C'est incroyable cette incompétence. Et n'oubliez pas qu'on va nous supprimer 112.000 fonctionnaires ! Ca promet, vu qu'aujourd'hui ils n'y arrivent déjà pas.
Vive l'Administration. !

Bonne soirée
Catherine


 

Yannick.L
France
Local time: 13:52
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Incompétents ou amoureux du roi Ubu ? Jun 29, 2010

Bonjour, Je viens m'inscrire dans le mouvement de ceux qui ne savent plus ce qu'il faut faire ou non. Je reviens juste de mon centre SIE où, après m'avoir dit de faire une demande par écrit de n° de TVA intracommunautaire il y a un peu plus de deux semaines, on vient de me répondre : "Puisque vous ne payez pas de TVA, vous ne pouvez pas en avoir (de n° de TVA intracomm.). Même informatiquement, ce n'est pas possible. Si je vous en attribue un, vous aurez à payer la TVA."
Et quand je lui ai précisé que de nombreux pros (vous et ceux des autres forums sur le même thème en l'occurence) en avaient eu un, la spécialiste m'a répondu d'un ton presque péremptoire "ils vont avoir des surprises au moment de la déclaration !"

Bref, qui s'est retrouvé dans cette situation ? Et maitenant, est-ce que je me plie à cette déclaration (courrier à l'appui) ou est-ce que je cherche les documents allant à l'encontre des textes cités dans le courrier et je fais le forcing ?

Question subsidiare : quand on nous fait perdre du temps en démarches administratives en nous disant tout et son contraire, on peut le facturer à un client ?icon_wink.gif


 

Lilia Delalande  Identity Verified
France
Local time: 13:52
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Yes!!! Jun 29, 2010

Bonjour ,

J'ai eu mon n° intracom.... àprès avoir me déplacer aux SIE. L'attribution et l'enregistrement a pris entre 2-5 minutes.Un peu plus pour expliquer et montrer les documents , les pages du bulletin dont Catherine m'avais indiqué (Merci encore!!!)
Mais il a fallu insisté car ils n'ont pas lu ce Bulletin, ils n'arrivent plus suivre tous les chagements et directives!!!
Voilà mon aventure aux SIE.
Bonne fin journée à tout le monde! Il fait trés chaud même ici au bord de la mer.
Merci pour les soutiens!

Lilia


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 12:52
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Rien ne me choque en 2010 Jun 29, 2010

LiliaBorysewicz wrote:
il a fallu insisté car ils n'ont pas lu ce Bulletin, ils n'arrivent plus suivre tous les chagements et directives!!!


Mais, quand même, on devrait trouver ça choquant, non ?

Yannick.L wrote:
Question subsidiare : quand on nous fait perdre du temps en démarches administratives en nous disant tout et son contraire, on peut le facturer à un client ?


Si jamais un SIE me demande une traduction, ça risque de venir très chericon_smile.gif


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 13:52
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Je suis contente ! Jun 29, 2010

LiliaBorysewicz wrote:

Bonjour ,

J'ai eu mon n° intracom.... àprès avoir me déplacer aux SIE. L'attribution et l'enregistrement a pris entre 2-5 minutes.Un peu plus pour expliquer et montrer les documents , les pages du bulletin dont Catherine m'avais indiqué (Merci encore!!!)
Mais il a fallu insisté car ils n'ont pas lu ce Bulletin, ils n'arrivent plus suivre tous les chagements et directives!!!
Voilà mon aventure aux SIE.
Bonne fin journée à tout le monde! Il fait trés chaud même ici au bord de la mer.
Merci pour les soutiens!

Lilia


Ça fait plaisir de voir qu'on ne s'est pas décarcassé pour rien sur ProZ pendant 2 mois. Mais je n'imaginais pas qu'il faudrait jouer les prolongations, et même en arriver à la séance de tirs au but bientôt 7 mois plus tardicon_biggrin.gif
Nous sommes quand même meilleurs que les Bleus icon_rolleyes.gif

Catherine

[Edited at 2010-06-29 18:59 GMT]


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Forcing obligatoire ! Jun 29, 2010

Yannick.L wrote:

Bonjour, Je viens m'inscrire dans le mouvement de ceux qui ne savent plus ce qu'il faut faire ou non. Je reviens juste de mon centre SIE où, après m'avoir dit de faire une demande par écrit de n° de TVA intracommunautaire il y a un peu plus de deux semaines, on vient de me répondre : "Puisque vous ne payez pas de TVA, vous ne pouvez pas en avoir (de n° de TVA intracomm.). Même informatiquement, ce n'est pas possible. Si je vous en attribue un, vous aurez à payer la TVA."
Et quand je lui ai précisé que de nombreux pros (vous et ceux des autres forums sur le même thème en l'occurence) en avaient eu un, la spécialiste m'a répondu d'un ton presque péremptoire "ils vont avoir des surprises au moment de la déclaration !"

Bref, qui s'est retrouvé dans cette situation ? Et maitenant, est-ce que je me plie à cette déclaration (courrier à l'appui) ou est-ce que je cherche les documents allant à l'encontre des textes cités dans le courrier et je fais le forcing ?

Question subsidiare : quand on nous fait perdre du temps en démarches administratives en nous disant tout et son contraire, on peut le facturer à un client ?icon_wink.gif


Yannick, t'as pas le choix, faut faire le forcing. Sinon, tu contreviens à la loiicon_biggrin.gif Je sais, c'est ubuesque!
Je t'ai envoyé mon adresse privée pour que tu m'envoies la tienne et que je t'envoie le doc et les instructions qui ont aidé Lilia.
Elle y est arrivée, donc tu peux le faire icon_biggrin.gif
Catherine


 

Lilia Delalande  Identity Verified
France
Local time: 13:52
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D'accord avec Catherine Jun 29, 2010

pour Yannick

il faut y aller en personne au SIE et munit des textes,sinon ils ne regarde même pas la demande. A propos, la demande ,c'est sur la page 56 du Bulletin.

Bonne chance!
Lilia


 


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