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Pour tout savoir (enfin!) sur les délais de paiement et les pénalités
Thread poster: Catherine GUILLIAUMET

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 05:02
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In memoriam
Jul 8, 2010

Bonjour,
Je vais tresser des couronnes de laurier à l'auteur de cet article, Éric Seutet !

C'est le "délais de paiement et pénalités pour les nuls" tant attendu ! Super clair, efficace et pratique.

Bien sûr, ça relève de la comptabilité commerciale, mais c'est là l'ambigüité, ça s'applique aussi à nous, ne serait-ce que parce que nos clients sont majoritairement des entreprises commerciales.

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Bonjour,
Je vais tresser des couronnes de laurier à l'auteur de cet article, Éric Seutet !

C'est le "délais de paiement et pénalités pour les nuls" tant attendu ! Super clair, efficace et pratique.

Bien sûr, ça relève de la comptabilité commerciale, mais c'est là l'ambigüité, ça s'applique aussi à nous, ne serait-ce que parce que nos clients sont majoritairement des entreprises commerciales.

http://portail-des-pme.fr/droit-des-societes/852-delais-de-paiement-et-penalites

Bonne lecture.

Catherine
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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 04:02
Member (2007)
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Magnifique ! Jul 8, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:
Je vais tresser des couronnes de laurier à l'auteur de cet article, Éric Seutet !


Chapeau à Mr. Seutet !

C'est tellement clair que j'avais l'impression que c'était écrit en anglais.


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 05:02
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In memoriam
Pour du compliment, ça se pose là :-) Jul 8, 2010

Sheila Wilson wrote:

Catherine GUILLIAUMET wrote:
Je vais tresser des couronnes de laurier à l'auteur de cet article, Éric Seutet !


Chapeau à Mr. Seutet !

C'est tellement clair que j'avais l'impression que c'était écrit en anglais.


Ça, c'est du compliment, ou je ne m'y connais pas

Si tu as 5 minutes, tu devrais le lui dire de la même manière dans les "commentaires" de son article.

Bonne soirée caniculaire
Catherine


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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In memoriam
ATTENTION! Mise à jour des taux. Jul 12, 2010

Bonsoir,

J'avais posé à l'auteur de l'article "Délais de paiement et pénalités" la question suivante :

Où trouve-t-on le taux de la BCE qui sert de référence ?

La revue Portail des PME a répondu par cette mise au point actualisée que je reproduis ici :

- concernant le "taux d'intérêt de la BCE", il s'agit plus précisément du taux directeur de la BCE adopté lors de sa dernière opération de refinancement. Celui
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Bonsoir,

J'avais posé à l'auteur de l'article "Délais de paiement et pénalités" la question suivante :

Où trouve-t-on le taux de la BCE qui sert de référence ?

La revue Portail des PME a répondu par cette mise au point actualisée que je reproduis ici :

- concernant le "taux d'intérêt de la BCE", il s'agit plus précisément du taux directeur de la BCE adopté lors de sa dernière opération de refinancement. Celui-ci n'a pas été modifié depuis le 13 mai 2009. Il s'élève à 1% (et non plus 2%)...
Vous pouvez le trouver sur le site de la Banque de France: http://www.banque-france.fr/fr/statistiques/taux/taux-directeurs.htm


- concernant le taux d'intérêt légal annuel: ATTENTION: celui-ci a été largement revu à la baisse le 11 février 2010. Il n'est plus que de 0,65% ! sur le site de la banque de France: http://www.banque-france.fr/fr/statistiques/taux/interet-legal.htm

Ainsi, une petite révision des calculs est nécessaire pour l'année 2010: le taux d'intérêt légal des pénalités de retard est de 1% + 10% = 11%, et le taux plancher minimum des pénalités de retard est de 3 x 0,65% = 1,95%.


Ben voilà. Décidément, tout baisse dès que ça pourrait nous être favorable

Mais ce n'est pas une raison pour ne pas appliquer ces pénalités.

Bonne soirée
Catherine
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Laurent KRAULAND (X)  Identity Verified
France
Local time: 05:02
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J'ai envie de lui dire... Jul 12, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:

Sheila Wilson wrote:

Catherine GUILLIAUMET wrote:
Je vais tresser des couronnes de laurier à l'auteur de cet article, Éric Seutet !


Chapeau à Mr. Seutet !

C'est tellement clair que j'avais l'impression que c'était écrit en anglais.


Ça, c'est du compliment, ou je ne m'y connais pas

Si tu as 5 minutes, tu devrais le lui dire de la même manière dans les "commentaires" de son article.

Bonne soirée caniculaire
Catherine


qu'il est aussi clair et compréhensible que la star anonyme des avocats français, Maître Eolas !


[Edited at 2010-07-12 19:37 GMT]


 

Bruno Magne  Identity Verified
Local time: 00:02
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Oui, c'est clair Jul 12, 2010

mais si vous tombez sur une entreprise dont la cabinet juridique adore pinailler, regardez ce que dit l'avocat:

Les entreprises sont-elles désormais tenues de fixer contractuellement un délai de paiement ?

La réponse est négative.Toutefois si vous choisissez de fixer un délai, celui-ci ne peut pas dépasser 45 jours fin de mois, ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Si les entreprises ne fixent pas de délais de paiement pour leurs factures
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mais si vous tombez sur une entreprise dont la cabinet juridique adore pinailler, regardez ce que dit l'avocat:

Les entreprises sont-elles désormais tenues de fixer contractuellement un délai de paiement ?

La réponse est négative.Toutefois si vous choisissez de fixer un délai, celui-ci ne peut pas dépasser 45 jours fin de mois, ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Si les entreprises ne fixent pas de délais de paiement pour leurs factures, c’est le délai de 30 jours qui doit s’appliquer. Des cas particuliers sont prévus pour le transport, les produits périssables, le bétail sur pied, les boissons alcooliques.


L'expression importante dans ce paragraphe est : « si vous choisissez de fixer un délai ».

Si j'ai bien compris, je ne mentionnerais aucun délai... pour ne pas courir le risque de voir le client s'enfuir au grand galop car, si j ai vraiment bien compris, le client n'a plus son mot à dire. Soit il accepte, soit il refuse carrément.

Cordialement

Bruno

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Florence_G (X)  Identity Verified
Local time: 05:02
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Petite phrase à indiquer en fin de facture Aug 30, 2010

Catherine GUILLIAUMET wrote:

Bonsoir,

J'avais posé à l'auteur de l'article "Délais de paiement et pénalités" la question suivante :

Où trouve-t-on le taux de la BCE qui sert de référence ?

La revue Portail des PME a répondu par cette mise au point actualisée que je reproduis ici :

- concernant le "taux d'intérêt de la BCE", il s'agit plus précisément du taux directeur de la BCE adopté lors de sa dernière opération de refinancement. Celui-ci n'a pas été modifié depuis le 13 mai 2009. Il s'élève à 1% (et non plus 2%)...
Vous pouvez le trouver sur le site de la Banque de France: http://www.banque-france.fr/fr/statistiques/taux/taux-directeurs.htm


- concernant le taux d'intérêt légal annuel: ATTENTION: celui-ci a été largement revu à la baisse le 11 février 2010. Il n'est plus que de 0,65% ! sur le site de la banque de France: http://www.banque-france.fr/fr/statistiques/taux/interet-legal.htm

Ainsi, une petite révision des calculs est nécessaire pour l'année 2010: le taux d'intérêt légal des pénalités de retard est de 1% + 10% = 11%, et le taux plancher minimum des pénalités de retard est de 3 x 0,65% = 1,95%.


Ben voilà. Décidément, tout baisse dès que ça pourrait nous être favorable

Mais ce n'est pas une raison pour ne pas appliquer ces pénalités.

Bonne soirée
Catherine



En ce cas, que mettez-vous comme petite phrase en fin de facture concernant les pénalités en cas de retard ?

Faut-il indiquer ces taux ?

Comment savoir s'ils changent et adapter la facture en conséquence ?

Merci d'avance.


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 05:02
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In memoriam
On n'indique pas le taux Aug 30, 2010

Florence_G wrote:



En ce cas, que mettez-vous comme petite phrase en fin de facture concernant les pénalités en cas de retard ?

Faut-il indiquer ces taux ?

Comment savoir s'ils changent et adapter la facture en conséquence ?

Merci d'avance.


Bonjour Florence,
Justement, on n'indique pas le taux et on écrit les phrases (homologuées) suivantes, selon la langue : (je les intègre en 7,5 - difficile de faire plus petit si l'on veut que ça reste lisible)

FR :
(Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales) - Sauf dispositions contraires convenues par écrit les intérêts de retard sont automatiquement exigibles le trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. Le taux des pénalités de retard est égal au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré d'au moins sept points de pourcentage. Ces pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire (article 53-I modifiant l'article L441-3 du Nouveau Code de Commerce.)


EN :
(Directive 2000/35/EC of the European Parliament and of the Council of 29 June 2000 on combating late payment in commercial transactions): Except for provisions to the contrary agreed upon in writing, late payment interest shall be automatically due and payable on the thirtieth day following the date of receipt of goods or performance of the service ordered. The late payment penalty rate is equal to at least 7% over and above the ECB’s most recent refinancing rate, accruing in arrears as from the due date as set out above or as mutually agreed. Such late payment penalty shall be due and payable without further notice (Article 53-I amending Article L441-3 of the New Commercial Code).

Bonne journée
Catherine

[Edited at 2010-08-30 09:00 GMT]


 

Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 05:02
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Pour savoir si le taux change Aug 30, 2010

Désolée, Florence, j'avais omis cette partie de ta question.

Pour savoir quel est le taux lorsque tu décides d'appliquer ces pénalités, il faut te reporter au site de la Banque de France, comme indiqué par la revue Portail des PME :

1) Pour le taux directeur :
http://www.banque-france.fr/fr/statistiques/taux/taux-directeurs.htm
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Désolée, Florence, j'avais omis cette partie de ta question.

Pour savoir quel est le taux lorsque tu décides d'appliquer ces pénalités, il faut te reporter au site de la Banque de France, comme indiqué par la revue Portail des PME :

1) Pour le taux directeur :
http://www.banque-france.fr/fr/statistiques/taux/taux-directeurs.htm

2) Pour le taux d'intérêt légal annuel :
http://www.banque-france.fr/fr/statistiques/taux/interet-legal.htm

Bonne journée
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Florence_G (X)  Identity Verified
Local time: 05:02
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Merci ! Aug 30, 2010

Merci beaucoup Catherine pour ces précieuses informations !!

 

Polymnie
Local time: 05:02
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délais de règlement à contenu variable Jun 16, 2011

Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce fil pour vous soumettre quelques interrogations et solliciter vos conseils. Je crois que mon problème n'est pas sans lien avec la discussion ci-dessus, toutefois, s'il vaut mieux créer un nouveau sujet, que les modérateurs n'hésitent pas à déplacer mon post !

Voici les faits. Il y a quelques semaines, je commence une collaboration avec une agence. Lors du premier coup de téléphone de "mise au point", je demande si un
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Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce fil pour vous soumettre quelques interrogations et solliciter vos conseils. Je crois que mon problème n'est pas sans lien avec la discussion ci-dessus, toutefois, s'il vaut mieux créer un nouveau sujet, que les modérateurs n'hésitent pas à déplacer mon post !

Voici les faits. Il y a quelques semaines, je commence une collaboration avec une agence. Lors du premier coup de téléphone de "mise au point", je demande si un délai de 30 jours avec émission de la facture à la fin du mois (puisque c'est ce que me demande l'agence, et je donne mon accord sur ce point) est possible. Mon interlocutrice me répond oui. Par la suite, je reçois divers documents (instructions diverses, POs) : aucun délai de règlement n'est spécifié sur ces derniers. En d'autres termes, concernant les délais, j'ai un accord oral pour 30 jours et aucun accord écrit d'aucune sorte.

Arrive le moment d'envoyer ma première facture. En réponse à une question (annexe) que je lui pose, le responsable du service compta m'annonce que les délais de règlement de l'agence sont 45 jours fin de mois ou 60 jours nets.

Déjà, je hurle intérieurement, parce que leurs "60 jours nets" sont un "60 jours fin de mois" déguisé, étant donné qu'ils demandent une facture à la fin du mois et que ce point ne semble pas négociable. Ainsi, lorsque un peu plus tard, je propose d'envoyer ma facture de juin en milieu de mois (j'avais fait quelques traductions au cours de la première quinzaine et ne comptais pas en faire d'autres), cela pour bénéficier des 45 jours fin de mois et être ainsi réglée à la fin du mois suivant, on m'explique que dans un tel cas, ma facture ne sera pas prise en considération (je vous passe les détails).

Mais j'en reviens à l'annonce des délais habituels de l'agence. Dès que je découvre le problème, j'explique que je suis très surprise étant donné que j'avais un accord pour 30 jours. Je vérifie auprès de ma première interlocutrice, elle me dit qu'elle ne se souvient plus de la conversation, mais qu'après tout, oui, peut-être qu'elle était fatiguée et qu'elle a mal compris ma question ou a répondu à côté. Elle me présente ses excuses pour le malentendu.

Je recontacte la personne de la comptabilité, et lui demande si compte tenu du malentendu, de l'absence d'accord écrit, elle peut faire quelque chose pour que je sois réglée sous 30 jours. À ce stade je ne fais aucune référence à la règle (que je connaissais grâce à ce fil) en vertu de laquelle aucun accord sur les délais = règlement sous 30 jours, car je me dis qu'il vaut mieux essayer de régler le problème en douceur.

Pas de réponse, alors je téléphone à cette même personne. Elle m'explique qu'elle n'est pas directement responsable (vive les grandes organisations), mais qu'elle promet de plaider ma cause auprès de la compta, parce qu'elle comprend bien que pour les indépendants c'est difficile et tout ça tout ça. Concernant l'absence de communication sur leurs délais habituels (par exemple sur les POs), la personne me dit "ah oui c'est vrai, c'est quand même un souci si personne ne vous a informée de nos délais... bon, c'est noté, il faudra qu'on fasse attention à ça". Je reste toujours polie et gentille, mais je suis quand même sidérée de voir à quel point l'idée de négociation (le fait qu'on est deux parties, qu'une collaboration ce n'est pas forcément tu m'imposes tes conditions et je les accepte, mais aussi, éventuellement, on en discute ensemble...) est absente de l'esprit de mon interlocuteur, qui me parle presque comme si j'étais une petite fille ayant un gros chagrin. Ah oui, et je glisse dans la conversation qu'à ma connaissance, sans accord sur les délais, le délai doit être de 30 jours, ce qui ne suscite pas de réaction particulière.

Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Cette histoire m'énerve, parce que même si j'ai commis une erreur (ie, ne pas faire confirmer le délai par écrit), je sais que c'est un règlement sous 30 jours qui devrait s'appliquer. Et je sais aussi qu'il y a, dans les faits, assez peu de chances pour que je sois effectivement réglée sous 30 jours.

Du coup, j'hésite : est-ce que je laisse couler, en partant du principe qu'il vaut mieux ne pas perdre de temps à s'occuper de ce genre de chose ? est-ce que je change de ton et je passe à un rappel plus ferme, avec référence précise au texte selon lequel sans accord écrit sur ce point, la prestation doit être réglée sous 30 jours ? (Sachant que leurs procédures ont l'air tellement lourdes qu'il est possible que le temps que j'obtienne gain de cause, la question soit devenue sans objet... )

Le fait est qu'à l'heure actuelle, je m'en fiche un peu d'être réglée sous 60 jours (j'entends par là que cela ne me causera pas d'ennuis financiers), cependant ça pourrait très bien ne pas être le cas. C'est un coup de chance, mais ça n'enlève rien au fait que je trouve ces manières de faire vraiment incorrectes.

Voilà. Désolée pour ce très très long message et merci à ceux et celles qui auront eu le courage de le lire jusqu'au bout. Si certains ont déjà été dans une situation similaire et/ou savent ce qu'ils feraient s'ils étaient à ma place, cela m'intéresserait beaucoup de lire leurs interventions ! Merci d'avance.
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René VINCHON  Identity Verified
France
Member
German to French
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Mon expérience Jun 17, 2011

Je ne peux que témoigner de mon expérience.

Depuis quelques années, j'ai travaillé pour une cinquantaine d'agences. Toutes, je dis bien toutes, m'ont dans les faits imposé leurs délais de paiement.

En début de collaboration, je demande toujours un délai de paiement sous 30 jours date de facture, ou au maximum 30 jours fin de mois (en cas de facture récapitulative en fin de mois).

Bien souvent, les PM disent que cela ne posera de problèmes. Malheu
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Je ne peux que témoigner de mon expérience.

Depuis quelques années, j'ai travaillé pour une cinquantaine d'agences. Toutes, je dis bien toutes, m'ont dans les faits imposé leurs délais de paiement.

En début de collaboration, je demande toujours un délai de paiement sous 30 jours date de facture, ou au maximum 30 jours fin de mois (en cas de facture récapitulative en fin de mois).

Bien souvent, les PM disent que cela ne posera de problèmes. Malheureusement ce ne sont pas elles/eux qui payent.

La raison invoquée pour ces délais "imposés" est toujours la même : l'agence ne peut pas passer son mois à régler les factures, elle a des dates de paiement "fixes" pour tous ses traducteurs. Certes, mais cela n'implique pas le "60 jours" qui est de fait la règle.

Je suis bien certain que les éventuels intervenants sur ce fil t'expliqueront dans leur majorité "qu'ils se font payer à 30 jours", "que c'est à toi d'imposer tes délais", etc. etc.

Mais j'ai constaté qu'en général, sur les forums, le désir d'imposer une "image de marque" glorifiante prenait le pas sur la description de la réalité.

Voilà en tout cas ma réalité, et je la partage avec un nombre considérable de collègues.

Si j'imposais mes délais, je n'aurais plus de clients du type "agences de traduction". C'est aussi simple que ça.

Dans ma propre expérience, les seuls qui respectent des délais que j'impose sont : les clients directs (entreprises), les intermédiaires autres que les agences de traduction (cabinets d'avocats, etc.), et les collègues traducteurs/traductrices qui sous-traitent.

Malheureusement, ils ne constituent pas et de loin la majorité de mon chiffre d'affaires.




[Modifié le 2011-06-17 17:56 GMT]
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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 04:02
Member (2007)
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+ ...
Mon expérience Jun 17, 2011

TTV wrote:
En début de collaboration, je demande toujours un délai de paiement sous 30 jours date de facture, ou au maximum 30 jours fin de mois (en cas de facture récapitulative en fin de mois).

Bien souvent, les PM disent que cela ne posera de problèmes. Malheureusement ce ne sont pas elles/eux qui payent.


Ah, oui!

La raison invoquée pour ces délais "imposés" est toujours la même : l'agence ne peut pas passer son mois à régler les factures, elle a des dates de paiement "fixes" pour tous ses traducteurs. Certes, mais cela n'implique pas le "60 jours" qui est de fait la règle.


Oui et non: souvent, ils disent "nous payons le 10" et quelque fois le résultat est un règlement à moins de 30 jours, mais il y a des autres, c'est vrai.

Si j'imposais mes délais, je n'aurais plus de clients du type "agences de traduction". C'est aussi simple que ça.


Pour moi, je vais continuer à déclarer mes délais - c'est à la fois mon droit et mon volonté. Toutefois, je vis dans un monde imparfait où imposer mes délais ne sert à rien si ce n'est pas le chômage. Pour continuer de travailler, je dois être réaliste, attendre le paiement en envoyant des rappels polis à 35 jours, plus fermes à 45 jours, très fermes (bien que polis) à 60 jours.

Ce que je déteste le plus, c'est ceux qui ne paieraient jamais sans rappel. Ce pratique montre une manque de respect total. Une fois décelé, c'est la fin de notre collaboration.


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 05:02
Member (2007)
German to French
+ ...
RéalitéS Jun 19, 2011

TTV wrote:

Je suis bien certain que les éventuels intervenants sur ce fil t'expliqueront dans leur majorité "qu'ils se font payer à 30 jours", "que c'est à toi d'imposer tes délais", etc. etc.

Mais j'ai constaté qu'en général, sur les forums, le désir d'imposer une "image de marque" glorifiante prenait le pas sur la description de la réalité.
Ou peut-être est-ce tout simplement toi qui n'arrives pas à te représenter que la réalité des autres peut différer de la tienne ?
Personnellement, je ne prétends pas qu'il faut imposer les délais aux clients, parce que dans le cas des agences, c'est presque impossible en effet, à cause de procédures souvent trop rigides. Mais on peut tout simplement choisir avec qui on travaille ou pas.
Dans mes clients réguliers (aucun direct, je précise), il y en a : 2 qui paient presque immédiatement (disons sous 1 semaine maxi), bien que j'indique 30 jours sur ma facture, et il s'agit effectivement d'un confrère qui sous-traite, mais pour le deuxième d'une agence ; 2 qui paient à environ 2-3 semaines (dont une très grosse agence), la plupart qui paient à 30 j. ou 30 j. fdm (ce qui revient au même puisque que je facture en fin de mois) et un qui paie à 30 j. fdm le 10 (qui traine parfois jusqu'au 13-14, mais parfois arrive avant). Parmi le "ventre mou", il y en a aussi qui ont des schémas "tordus" du genre "si facturé avant le 15, paiement le 30 du même mois, si facturé après, payé fin de mois suivant". Mais comme j'oublie presque toujours de facturer avant le 15, ça revient à du 30 j. fdm. Toujours parmi les mêmes, il y en a aussi à qui il arrive de payer par ex. 5 jours en retard, mais de payer en même temps la facture échue et la toute nouvelle envoyée 5 jours avant, donc une légèrement en retard et l'autre très en avance (raison pour laquelle je considère qu'il ne faut pas monter sur ses grands chevaux dès le moindre jour de retard sur un règlement).
Enfin, il m'est bien arrivé de travailler pour des agences payant à 45 ou 60 jours (jamais plus), mais comme il se trouve que, par un hasard inexplicable (), ces agences correspondent toujours avec les prix les plus bas (ou tentatives d'obtention de remises), les délais les plus fous et les projets les plus pourris, elles finissent inexorablement par sortir de ma clientèle au bout d'un certain moment.

Ah et bien entendu, j'ai toujours plus de disponibilité pour les meilleurs clients (ceux qui paient le mieux, le plus rapidement et ont les projets les plus intéressants - bizarrement à nouveau, ce sont souvent les mêmes !)


 

Polymnie
Local time: 05:02
English to French
+ ...
Merci ! Jun 20, 2011

Merci pour vos messages. TTV et Sheila, ce que vous décrivez me rassure sur un point : je me sens moins seule avec mon problème ! Sophie, ce que tu écris est plutôt encourageant : je suis ravie d'apprendre qu'il existe des agences qui règlent aussi vite (personnellement, je n'ai jamais réussi à obtenir moins de 30 jours nets avec une agence, mais il faut dire que si on me dit 30 jours, cela me va et je ne négocie pas).

TTV wrote:
En début de collaboration, je demande toujours un délai de paiement sous 30 jours date de facture, ou au maximum 30 jours fin de mois (en cas de facture récapitulative en fin de mois).
Bien souvent, les PM disent que cela ne posera de problèmes. Malheureusement ce ne sont pas elles/eux qui payent.


Voilà ce que je ne comprends pas (je ne parle pas de toi, mais de la pratique que tu décris). Qu'il s'agisse du prix, des délais de règlement, ou de tout autre élément, un accord est un accord, non ? Ou bien c'est moi qui vis dans un monde idéal ?
Et quand cela t'arrive, comment réagis-tu ? N'essaies-tu pas de faire valoir ton accord avec le PM ?

TTV wrote:
Si j'imposais mes délais, je n'aurais plus de clients du type "agences de traduction". C'est aussi simple que ça.


Je sais bien qu'avec les agences, c'est souvent à prendre ou à laisser. Cependant, il est parfois possible d'obtenir des délais inférieurs aux fameux "délais habituels" de l'agence en question. En ce qui me concerne, je dirais à la louche que lorsqu'une agence m'annonce 60 jours, j'arrive une fois sur deux à obtenir 30 jours. Cela pour dire que ça vaut la peine d'essayer de négocier ce point !

Sheila Wilson wrote:
Pour moi, je vais continuer à déclarer mes délais - c'est à la fois mon droit et mon volonté. Toutefois, je vis dans un monde imparfait où imposer mes délais ne sert à rien si ce n'est pas le chômage. Pour continuer de travailler, je dois être réaliste, attendre le paiement en envoyant des rappels polis à 35 jours, plus fermes à 45 jours, très fermes (bien que polis) à 60 jours.

Donc si je comprends bien, tu annonces ton délai, mais l'agence n'en tient pas compte ? Et dans ce cas, cela est-il clairement porté à ta connaissance ?

Pour finir, j'ajouterais qu'ayant effectué quelques recherches documentaires sur les pratiques abusives, j'ai découvert qu'il existait un médiateur vers lequel on pouvait se tourner. Tout est expliqué sur le site : http://www.mediateur.industrie.gouv.fr/

Au passage, je mentionne qu'il est possible de faire un simple "signalement" relatif à des pratiques abusives qu'on aurait constatées (sans demande de médiation).

Je pense que je vais recourir au médiateur pour essayer de régler le problème décrit dans mon message précédent. Après réflexion, j'ai décidé que je n'avais pas envie de faire comme s'il était normal ou acceptable que l'agence me sorte de son chapeau un délai de règlement de 60 jours alors que nous étions d'accord sur autre chose. Je ne sais pas ce que cela donnera (peut-être rien), mais je vous tiendrai au courant.

PS : Je me rends compte que l'existence du médiateur avait déjà été évoquée sur le fil suivant : http://www.proz.com/forum/french/187258-un_nouveau_médiateur_pour_les_litiges_de_sous_traitance.html#1641769


 
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