Taxes en France : une liste
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Williamson  Identity Verified
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Aug 16, 2010

Taxes et impôts agricoles [14]

* Association nationale de développement agricole (ANDA)
* Contribution des exploitants agricoles à la FCATAG
* Contribution Volontaire Obligatoire. CVO sur les céréales
* Cotisation à la production sur les sucres
* Fonds d’intervention et d’organisation des marchés de la pêche (FIOM)
* Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA)
* Taxe FIVAL sur les activités d’élevage équin
* Taxe pour le centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricole (CNASEA)
* Taxe protection sanitaire et organisation marchés des viandes
* Taxe spécifique de l’office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
* Taxes sur la betterave, céréales et riz, graines oléagineuses, certaines viandes,lait, vin, horticulture, fruits et légumes + Taxe forfaitaire due par les exploitants
* Taxes parafiscales au profit de l’association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate[1]
* Taxe spécifique de l’accord interprofessionnel de financement Val’Hor du 12 novembre 2004 étendu par arrêté du 12 avril 2005
* Taxe sur les produits phytosanitaires au profit des agences de l’eau

Taxes et impots sur les assurances [6]

* Participation des Cies d’assurance à la CNNSS
* Partie de la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TCA)
* Prélèvements sur les entreprises d’assurance
* Taxe sur les cotisations de prévoyance
* Taxe sur les mutuelles
* Taxe sur prime d’assurance (TPA)

Taxes et impots liés aux véhicules automobiles [3]

* Taxe automobile CNAM
* Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
* Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes

Taxes et impots sur les spectacles et l’audiovisuel [7]

* Cotisation des entreprises cinématographiques
* Taxe spéciale additionnelle au prix des places dans les salles de cinéma
* Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
* Taxe spéciale sur la publicité télévisée
* Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
* Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique
* Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l’exploitation d’oeuvres pornographiques ou d’incitation à la violence

Taxes et impots sur l’immobilier [7]

* Mutation à titre onéreux d’immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation)
* Mutations à titre onéreux de fds de commerce
* Mutations de jouissance (baux)
* Taxe additionnelle au droit de bail
* Taxe de publicité foncière
* Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)
* Taxe sur les logements vacants

Taxes et impôts sur les jeux [5]

* Prélèvement sur le Pari Mutuel
* prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
* Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
* Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
* Produits des jeux exploités par la Française des jeux

Taxes et impots sur l’énergie [6]

* Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
* Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
* Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE)
* Prélèvement sur entreprises pétrolières
* Taxe hydrocarbures
* Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés

Taxes et impots patrimoniaux [5]

* Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
* Droits d’apport des sociétés
* Droits de donations
* Droits de succession
* Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d’offices

Taxes et impots sur les revenus [13]

* Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
* Contribution sociale généralisée
* Impôt sur le revenu (IR)
* Contribution sociale de solidarité sur les sociétés
* Contributions au fonds national pour l’emploi (FNE)
* Impôt sur le revenu, contribution sur les revenus locatifs
* Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
* Impôt sur les sociétés
* Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs
* Précompte mobilier
* Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
* Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l’impôt sur le revenu
* Taxe sur les salaires (TS)

Taxes et impôts sur le secteur médical [4]

* Contribution des laboratoires
* Contribution des PAM conventionnés
* Contribution entreprises médicaments
* Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux [archive]

Taxes sur le tabac et les alcools [3]

* Droits tabacs pour CMU
* Droits tabacs pour Fonds amiante
* Taxe alcools CNAM

Autres impôts et taxes [27]

*Taxe écologique sur l’electroménager
* TVA
* Contribution des institutions financières
* Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l’OMI
* Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
* Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
* Cotisations des employeurs au FNAL
* Droits de plaidoirie
* Droits fixes
* Fonds de péréquation des transports aériens
* Fonds national pour le développement des adductions d’eau
* Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
* Impôt sur les opérations de bourse
* Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l’état
* Redevance d’usage des fréquences radioélectriques
* Redevance perçues sur formalités de l’Institut national de la propriété industrielle
* Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
* Taxe d’apprentissage
* Taxe de sécurité et de sureté de l’aviation civile
* Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
* Taxe grossiste répartiteurs
* Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom
* Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
* Taxe sur les stations et liaisons radio privées
* Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
* Taxe Unitaid
* Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS)

Prélevé au niveau local

Fiscalité directe [7]

* Redevance des mines
* Taxe professionnelle et taxes annexes (frais chambres métiers, chambres de commerce et d’industrie.)
* Taxe d’habitation
* Taxe foncière sur les propriétés bâties
* Taxe foncière sur les propriétés non bâties
* Taxe pour frais de chambres d’agriculture
* Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Fiscalité indirecte [33]

* Taxe additionnelle aux droits de mutation
* Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
* Redevances et taxes funéraires
* Versement pour dépassement du PLD
* Participation dépassement du COS
* Participation pour non réalisation de stationnement
* Taxe locale d’équipement
* Taxe spéciale d’équipement
* Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
* Taxe de séjour
* Taxe sur les tabacs (Corse)
* Octroi de mer
* Taxe sur le ski de fond
* Surtaxe sur les eaux minérales
* Taxe sur Les fournitures d’électricité
* Droits de consommation sur les alcools (Corse)
* Taxe d’assainissement (Agence de l’Eau)
* Taxe sur les remontées mécaniques
* Taxes sur les emplacements publicitaires
* Taxe sur les rhums
* Taxe sur les carburants (DOM)
* Taxe sur les syndicats d’énergie
* Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
* Taxe sur les cartes grises
* Licence des débits de boisson
* Redevance pour droit de construire (EPAD)
* Taxe départementale sur les espaces verts
* Taxe sur les affiches, réclames et enseignes. Elle sera remplacée à partir de 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – (Article 171 de la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie)
* Taxes pour les conseils d’architecture, d’urbanisme
* Taxe sur les véhicules
* Taxe de pavage [archive]
* Taxe pour non-raccordement à l’égout
* Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite

Sans compter les taxes qui ne portent pas le nom de taxes mais qu’il faut payer quand même… [9]

Le permis de construire
Le permis de conduire
Le permis de chasse
Le permis de pêche

Les amandes
Le passeport
La carte grise
L’assurance
Le parking

Au total 149 taxes et impôts diverses dans une liste à compléter :

150.


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 03:24
English to French
+ ...
C'est pour nous casser le moral ? Aug 17, 2010

... avant la rentrée ?

Gros coup de déprime ou besoin d'aide en traduction ?

Catherine


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