Accepter de traduire avant la signature du contrat?
Thread poster: Helga Lemiere

Helga Lemiere  Identity Verified
France
Local time: 00:41
Member (2009)
German to French
Aug 20, 2010

Bonjour,

J'ai été contactée par une agence, puis nos divers échanges concernant une collaboration ont été fructueux. Ensuite j'ai reçu un contrat à signer et à renvoyer(par voie postale) et en même temps on m'a invité de joindre la plate-forme sur leur site Internet pour m'inscrire pour pouvoir répondre aux offres émises.
J'ai pris le temps de bien lire mon contrat, que j'ai signé puis renvoyé. Mais j'ai fait comprendre à mon interlocuteur que je ne m'inscrirais sur la plate-forme qu'au moment ou j'aurais reçu le contrat signé par eux.

Selon vous est-ce la bonne manière à procéder ou non? J'ai un doute soudain.

Jusqu'à aujourd'hui je travaillais avec des contrats ponctuels pour chaque traduction à effectuer, mais signés par les deux parties avant de commencer ma traduction.

Merci pour vos réactions!

Helga


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xxxNMR
France
Local time: 00:41
French to Dutch
+ ...
Quel type de contrat ? Aug 20, 2010

Bonjour Helga,

Tout dépend du type de contrat.
- Est-ce un contrat de sous-traitance (traducteur promet de traduire au mieux de ses connaissances + atteste d'être inscrit à l'Urssaf ou d'être en accord avec la législation sociale pour free-lance dans son pays + clause de confidentialité + clause de non-concurrence + agence promet de payer en moins de 300 jours), oui vous pouvez signer, et attendre la suite. Beaucoup d'agences procèdent ainsi. S'il y a des traductions à faire, on vous demandera si vous pouvez le faire, et elles seront accompagnés d'un bon de commande.
- Si c'est un contrat qui ressemble à un contrat de travail, voir ici :
http://www.proz.com/forum/french/178205-contrat_freelance.html

NB c'est juste mon avis, je ne sais pas ce qu'en diront les autres.


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Sébastien Penault  Identity Verified
France
Local time: 00:41
Member (2004)
English to French
+ ...
Méfiance... Aug 20, 2010

Bonjour,

Oui effectivement, tout dépend du contenu du contrat. Les agences française, par nature, et c'est bien le fléau de notre pays, envoient des contrats de plusieurs pages que le traducteur doit signer avant de recevoir son premier projet (ou au moment de la réception de son premier projet).

Personnellement, j'ai tendance à être plutôt méfiant de ce genre de comportement, car c'est le signe que la moindre "maladresse" (même inévitable) vous coûtera très cher (par exemple, le moindre retard pour un motif que l'agence ne considèrera pas comme légitime vous fera perdre 20% de vos honoraires).

Votre travail sera de plus décortiqué à la virgule près et le moindre élément avec lequel l'agence ne sera pas d'accord vous sera "jeté à la figure" (et des déductions sur vos honoraires seront effectuées à la guise de l'agence).

Je veux bien des contrats plus "légers" et qui ne concernent que les conditions générales de l'agence (délais et moyens de paiement, de paiement, confidentialité, non-concurrence etc.), mais certaines agence abusent, si bien que vous êtes dès le départ dans un climat de non-confiance mutuelle (après tout, vous êtes le professionnel et vous devez vous faire respecter, même d'une grosse agence).

J'ai, il y a quelques années, refusé de signer un contrat pour un gros groupe français, car je n'étais pas d'accord avec certaines clauses. On a voulu me forcer la main en me disant que l'agence avait eu des problèmes par le passé avec des traducteurs et cela ne m'engageait à rien, c'était juste pour la forme, il ne fallait pas que je m'inquiète. Qu'ils disent, oui ! Un contrat signé vous engage, aussi je ne suis pas tombé dans leur piège et j'ai fait savoir que le contrat n'était pas modifié comme je le souhaitais, je refusais de le signer et mettais fin à toute possibilité de coopération. Inutile de préciser que je n'ai jamais eu de retour, l'agence est sans doute allé chercher d'autres pigeons...

En ce qui concerne le principe de votre contrat (il serait intéressant de pourvoir le lire afin de vous donner un avis plus poussé, mais vous iriez alors à l'encontre de votre devoir de confidentialité) me semble assez curieux. Vous avez signé un contrat pour, au final, être autorisée à postuler aux éventuelles offres qui pourraient le cas échéant correspondre à vos compétences. Eh bien j'espère que vous n'avez pas signé un contrat d'exclusivité avec cette agence... Je n'aurais, pour ma part, jamais signé un tel contrat. Soit l'agence a un projet à vous confier, auquel cas, vous devez négocier les termes du contrat, soit elle n'a rien de précis, et dans ce cas, je ne vois pas l'intérêt de vous faire signer un contrat pour du vent.

Généralement, on vous contacte (ou vous répondez à une offre comme sur Proz), vous recevez un bon de commande reprenant les termes de votre engagement mutuel (volume, délai, tarif, etc.), ou bien c'est un devis que vous avez envoyé qui est accepté par le client. Vous pouvez créer vos propres conditions générales et les faire signer par le client (pour la bonne raison que vous êtes le prestataire et que ce n'est pas, comme dans la majorité des cas - quand comprendront-ils enfin ? -, au client de décider du tarif, du temps passé, des modalités de paiement, etc.).

Le contrat est peut-être anodin, mais déjà, rien que le fait de s'inscrire sur un site d'annonces (car c'est de cela dont il s'agit en fait), auquel vous devez postuler (comprendre "qui ne vous seront pas proposées du fait même du client"), me semble vraiment digne d'une mauvaise agence, que j'éviterais. Car toutes les belles paroles et les promesses verbales c'est bien beau, mais je suis persuadé que rien de tout cela n'est mentionné par écrit et que l'agence ne prend pas l'engagement de vous fournir un minimum de travail (par mois, par exemple).

C'est mon avis, certains qui me liront n'auront peut-être pas le même avis que moi, mais je ne suis pas désespérément à la recherche du moindre projet, "à tout prix" (dans tous les sens du terme).

Bonne chance (n'hésitez pas à nous dire comment ça se passe avec cette agence par la suite) !


Sébastien


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 00:41
French to German
+ ...
Expérience (très) différente Aug 21, 2010

Bonjour,
Pour l'instant, je n'ai signé qu'un accord de confidentialité avec une agence... qui ne m'a jamais rien commandé, pas plus qu'elle ne m'a communiqué les résultats de ma traduction à l'essai.

J'ai cependant en ma possession un exemplaire de l'accord de confidentialité, signé par la direction de l'agence.

Sans vouloir contester le contenu du message de Sébastien, je remarque simplement que mon expérience est (très) différente... ce qui, à mon avis, démontre que les contrats de plusieurs pages, avec souvent des clauses contradictoires, ne sont aucunement nécessaires pour travailler en bonne intelligence. Et assez curieusement, certaines agences évitent même de s'engager par voie contractuelle, préférant procéder selon les « usages de la profession » !

À titre humoristique, je relève aussi que les CGA d'une certaine agence française, qui paie mal et à plus de 60 jours si j'ai bien compris, sont en ligne sur le site de l'agence en question... mais au format .PNG !

Elles contiennent d'ailleurs plusieurs clauses en marge de la légalité, voire effectivement illicites.

On me dira que les clauses illicites sont réputées non écrites et donc nulles. Oui, mais... quel est donc l'intérêt de les intégrer à des CGA si elles sont susceptibles d'être remises en cause de manière presque automatique par le premier étudiant en droit venu ?

Grosse question...

Pour ma part, et pour revenir au sujet d'origine, le travail dans un cadre contractuel commence à partir du moment où les deux parties sont en possession du contrat signé et donc validé.

PS : pour abonder dans le sens de Sébastien, on ne signe jamais un contrat « pour la forme »... on le signe pour le faire appliquer nolens volens en cas de problème (et certaines agences aiment bien les problèmes).

[Edited at 2010-08-21 05:23 GMT]


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Céline Odo  Identity Verified
France
Local time: 00:41
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+ ...
Clauses abusives Aug 24, 2010

Bonjour à tous,

Je me permets de rebondir sur les interrogations de Laurent et de vous mettre tous en garde :
Laurent KRAULAND wrote:

Elles contiennent d'ailleurs plusieurs clauses en marge de la légalité, voire effectivement illicites.

On me dira que les clauses illicites sont réputées non écrites et donc nulles. Oui, mais... quel est donc l'intérêt de les intégrer à des CGA si elles sont susceptibles d'être remises en cause de manière presque automatique par le premier étudiant en droit venu ?

Grosse question...


Les clauses que l'on a l'habitude de considérer comme abusives ne sont pas forcément réputées non écrites.
En effet, le concept de clauses abusives protège les consommateurs, en rien les entreprises. Donc si vous signez un contrat avec des clauses qui vont à l'encontre de votre gagne-pain en tant qu'indépendant, tant pis pour vous. Ces clauses s'appliquent, aucun tribunal ne viendra les annuler : entre entreprises, tous les coups sont permis.

Enfin, n'oubliez pas que les clauses abusives sont un principe français qui n'existe pas forcément dans le pays de votre client. Vérifiez également bien quel est le tribunal compétent en cas de litige (est-ce que vous avez envie d'aller vous expliquer devant un tribunal du Massachussets même si le client vous doit une grosse somme ?)

Attention donc à ne pas signer n'importe quoi. N'oubliez pas que les clauses d'un contrat font également partie de la négociation : si le client est intransigeant sur certaines clauses qui vous semblent abusives, passez votre chemin, il y a anguille sous roche.

Toutefois, pour revenir à la question de départ, je ne vois aucun problème à signer un contrat avec une agence avant même d'avoir reçu une commande, s'il s'agit d'un contrat de confidentialité (NDA en anglais). Mais attention aux contrats abusifs d'exclusivité et de non-concurrence.


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 00:41
French to German
+ ...
Je doute quand même... Aug 24, 2010

qu'il soit licite de me demander, dans le cadre de CGA, de détruire mon travail après l'avoir livré ou en avoir reçu le paiement, par exemple.

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