A partir de quand faut-il être inscrit en AE?
Thread poster: Simone Duverger

Simone Duverger  Identity Verified
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Sep 14, 2010

Bonsoir à tous,

Cela fait quelque temps que je ne suis pas venue, j'espère que vous avez tous passé de bonnes vacances (ou, le cas échéant, une bonne période estivaleicon_wink.gif)

Je reviens vers vous avec une question qui peut sembler bête, mais:

A partir de quand faut-il créer officiellement son entreprise? Au moment d'émettre son premier devis? Au moment où celui-ci a été accepté? Ou bien au moment de la facturation?

Autrement dit: puis-je faire un devis en n'étant pas encore inscrite en tant que AE et puis-je commencer la traduction en n'étant pas encore inscrite (sachant que de toute façon, au moment de la facturation, je le serai)?

J'ai peut-être un projet en vue, mais comme je ne comptais pas reprendre avant la fin officielle de mon congé parental, je voudrais attendre avec l'inscription jusqu'à ce que je sois sûre à 100% d'avoir ce projet.

Est-ce possible?

Merci d'avance et bonne soirée à tous!

- Simone -


 

Patricia Lane  Identity Verified
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autre question Sep 15, 2010

Bonjour Simone,

Je vais répondre à votre question par une questionicon_smile.gif

Pouvez-vous soumettre vos conditions générales de prestations de service à signer à votre client (document qui régit vos relations contractuelles) si vous n'avez pas de statut professionnel?

Et bien, non.

Or, celles-ci accompagnent généralement un devis soumis au client pour approbation ou, à défaut, leurs principaux articles sont évoqués dans le devis (délais, conditions de règlement, etc.)

Je doute que les administrations viennent vous chercher des poux dans la tête si vous retardez votre inscription jusqu'au moment de facturation, mais c'est AMHA une mauvaise idée.

Patricia


 

Simone Duverger  Identity Verified
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Merci! Sep 15, 2010

Merci de m'avoir donné votre avisicon_smile.gif

A priori, cela ne me dérangerait pas de m'inscrire de suite si ce n'est que cela risque de créer une paperasse inutile et pas mal de problèmes avec la CAF (surtout, si je m'inscris alors que je n'ai pas ce projet).icon_frown.gif Je pense donc au moins attendre l'acceptation du devis pour m'inscrire - sachant que la personne qui m'a demandé ce devis est au courant de ma situation et sait que si j'accepte ce projet, je le ferai dans les règlesicon_smile.gif


 

Sara M  Identity Verified
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L'inscription peut prendre plus de temps que prévu Sep 15, 2010

Simone Duverger wrote:


Autrement dit: puis-je faire un devis en n'étant pas encore inscrite en tant que AE et puis-je commencer la traduction en n'étant pas encore inscrite (sachant que de toute façon, au moment de la facturation, je le serai)?

J


Bonjour Simone,

J'ai un ami qui a attendu plus de 4 mois son inscription en AE (après avoir envoyé les documents), donc méfiance !


 

Simone Duverger  Identity Verified
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Couverture sociale lors de l'inscription Sep 15, 2010

Oups, sur le site ils disent que je recevrai mon numéro INSEE sous une semaine au plus tard???icon_frown.gif Et comment cela se passe pour la couverture sociale, je change dès que j'ai fait ma demande de statut de AE? Je choisis lors de mon inscription mon assurance maladie et le dossier sera transmis de suite?

Car autre raison pour laquelle je voulais attendre: je pars à l'étranger au mois d'octobre et il me faudra la Carte Assurance Maladie Européenne - donc il faut que je sois sûre que ma couverture sociale soit officielle...


 

Sheila Wilson  Identity Verified
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4 mois pour moi aussi Sep 15, 2010

Simone Duverger wrote:

Oups, sur le site ils disent que je recevrai mon numéro INSEE sous une semaine au plus tard???icon_frown.gif Et comment cela se passe pour la couverture sociale, je change dès que j'ai fait ma demande de statut de AE? Je choisis lors de mon inscription mon assurance maladie et le dossier sera transmis de suite?

Car autre raison pour laquelle je voulais attendre: je pars à l'étranger au mois d'octobre et il me faudra la Carte Assurance Maladie Européenne - donc il faut que je sois sûre que ma couverture sociale soit officielle...


Questions à adresser au bureau d'URSSAF. J'ai transféré de micro-entreprise en AE et cela m'a pris 4 mois. J'avais déjà un n° SIRET mais ... Une fois inscrite (avec l'attestation) j'imagine qu'on peut travailler dans la légalité.

Pour le choix - il n'y en a pas ! Tu cotise tout (18.5% des recettes) chez URSSAF mais le couverture médical c'est RAM et la retraite est CIPAV.

Mais sûrement ton avenir professionnel ne tourne autour d'un seul et unique devis ? Tu es motivée de devenir traductrice ou non ? Si oui, pourquoi pas t'inscrire tôt plutôt que tard en sachant que zéro recettes = zéro cotisation ?


 

Simone Duverger  Identity Verified
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Ram, facturation sans n° INSEE et CAF Sep 15, 2010

Pour la RAM, je sais, mais il faut bien choisir un organisme auquel on est rattaché? Quand j'étais en ME, j'avais reçu une liste où je devais choisir une des agences les plus proches?

Et est-ce que l'on est couvert dès le moment où l'on a fait la demande - exemple, si aujourd'hui je fais ma demande et que demain je dois aller voir le médecin - dois-je mettre ma Carte Vitale à jour préalablement où y a-t-il un temps d'attente entre le passage de la Sécu à la RAM?

Pourrai-je facturer même si je n'ai pas encore de numéro d'INSEE avec la mention "en cours d'immatriculation" et, au pire, en envoyant une copie de l'attestation si le client est sceptique?

Le problème de l'inscription, ce ne sont pas les cotisations - mais plutôt la CAF qui, voyant que je me mets en statut d'autoentrepreneur, risque de me chercher des noises alors que je n'ai encore gagné 0 euros...


 

Laurence Forain  Identity Verified
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CAF et travail Sep 15, 2010

Bonjour Simone,

Je ne connais pas les détails du statut d'AE mais par expérience personnelle (je suis en EI BNC), tu peux "cumuler" congé parental (c'est bien la PAJE/complément de libre choix d'activité, on est d'accord ?) et ton activité. La CAF ne va pas te "radier" de ton congé parental avant que tu n'aies touché le moindre euro normalement puisque tu peux même avoir un CP à taux partiel. La seule chose que la CAF peut faire c'est de te demander une déclaration sur l'honneur du nombre d'heure de travail. Chez nous les indépendants, comme la notion d'heures n'existe pas vraiment, ils se basent sur les revenus. Tu peux toujours appeler ta CAF et leur demander comment ça se passe pour toi si tu reprends une activité avant la fin de ton CP.

Quant à la sécu, la RAM est l'un des organismes conventionnés mais tu peux en choisir un autre et pas forcément le plus proche de chez toi.
Et pour revenir au problème de couverture/immatriculation, lorsque j'étais passée du régime général à la RAM, il y avait eu un délai de traitement du dossier donc tant que la RAM ne t'a pas envoyé une nouvelle attestation et/ou carte vitale, tu es toujours sous le régime général > à vérifier cependant car mon cas personnel remonte à plusieurs années.

Quant à facturer sans avoir le n° SIRET en ajoutant une mention "en cours", je ne trouve pas que cela fasse très professionnel et je ne suis pas sûre que le comptable de ton client pourra accepter de payer une telle facture.

Bon courage dans tes démarche et bonne journée,


 

Simone Duverger  Identity Verified
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Re: CAF et travail Sep 15, 2010

Merci pour tes précisions, Laurence!

Justement, la dame de la CAF que j'ai vue a insisté sur le fait que je devais déclarer le nombre d'heures travaillées - alors que j'avais beau lui dire que c'est impossible et que le mieux serait de se baser sur le revenu! D'autant plus que si je déclare avoir travaillé tant et tant d'heures au mois de septembre, je n'aurai pas touché un sous ce même mois, je ne les toucherai que le mois d'après!

Donc, tant que je n'ai encore rien touché, je ne suis même pas obligée de signaler à la CAF que j'ai changé de statut?

Quant à la facturation, à l'époque je pense avoir émis des factures en attendant mon numéro et je n'ai jamais eu de problème... mais bon, en effet, ce serait plus professionnel de l'avoir! Maintenant, je peux dire que le client en question c'est l'entreprise où travaille mon mari, donc les personnes concernées sont au courant de ma situation. (J'espère néanmoins ne pas attendre 4 mois mon numéro, je vous dirai ça!)

J'ai un peu peur pour ce fameux temps de traitement entre Sécu et RAM - en effet, je dois partir vers le 20 octobre et il faudra absolument que j'aie une attestation quelconque à ce moment-là... Par contre, n'ayant pas encore étudié tout le formulaire d'inscription en AE, je ne sais pas si c'est à ce moment-là que je dois choisir mon organisme (RAM ou autre) ou si l'URSSAF m'enverra un courrier en m'invitant à le faire?

Merci encore et bonne soirée!icon_smile.gif


 

nordiste  Identity Verified
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RAM , RSI et consorts Sep 16, 2010

Le sécu ne vas pas vous rayer de sa liste du jour au lendemain. Pour le 20 octobre, demandez votre attestation à votre caisse actuelle ... sans trop attendre d'ailleurs car il y a aussi un délai.

Pour la CAF je pense qu'il suffira de déclarer les heures travaillées le mois où vous êtes effectivement payée, même si en fait ces heures ont en fait été effectuées un peu avant. J'ai fonctionné sans problème comme ça avec l'ASSEDIC quand je me suis installée il y a quelques années suite à un licenciement - de toute façon ils vous demanderont certainement un justificatif officiel en fin d'année (sans dote déclaration d'impôt ou déclaration de CA d'AE) pour procéder à d'éventuels ajustements. L'important est que les chiffres soient réels et cohérents.
Remarque : pour faire coïncider heures travaillée/revenu le plus simple est de déclarer un nombre d'heures qui correspond à un salaire au SMIC. Ne pas oublier que tout ceci est purement administratif.

Et pour la "sécu" (RAM est devenu RSI) vous n'aurez pas le choix - vous serez automatiquement rattachée à la caisse Paris ou Province selon votre résidence. C'est votre centre de formalité (l'URSSAF) qui s'occupera de faire suivre votre déclaration et le RSI vous contactera lui-même plus tard par courrier. Inutile de chercher à les bousculer ! En attendant vous restez affiliée à votre caisse actuelle.


 

Simone Duverger  Identity Verified
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Merci, je suis rassurée! Sep 16, 2010

Merci pour ces éclaircissements!

En effet, me baser sur le SMIC pour le taux horaire me semble une bonne idéeicon_wink.gif Je vais donc faire les démarches au plus vite en espérant que tout sera fait avant trois mois! Quant à l'attestation pour l'étranger, elle devait se faire dans les 10 jours avant mon départ, je pense que je téléphonerai à la Sécu avant.

Pour les caisses, cela a peut-être changé - je m'étais mise en ME en 2001 et je me rappelle avoir dû choisir dans une liste et j'ai été affiliée à la MM* (je mets un astérisque, je ne sais pas si j'ai le droit de donner le nom?!). Ensuite, cela a changé et mes feuilles de soins étaient effectivement intitulées "RSI".


 


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