Comment se faire payer si la procédure pré-recouvrement n'a pas donné fruit?
Thread poster: Wai-Yin

Wai-Yin
Canada
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Sep 14, 2010

Bonjour,

Je suis traductrice autonome à Montréal.

J'ai travaillé pour une agence à Paris depuis 2009, ils m'ont toujours payé pendant la première année mais cette année, ils ne me paient plus et ne répondent plus à mes mails!

Ils me doivent une somme assez importante, alors je ne veux pas lâcher affaire.

J'ai passé déjà beaucoup de temps là-dessus mais les agences de recouvrement françaises qui semblent les plus grandes que j'ai contactées ne sont pas très efficaces et professionnelles. Ils n'ont même pas répondu à mes mails. Alors, j'ai payé sur internet pour acheter une lettre d'avertissement mais l'agence n'a jamais fait de suivi, je les ai appelés une fois, tout ce qu'ils me disaient c'est, ''ils ne vous ont pas payée encore?''

Ma situation est vraiment décourageante, le fait que je ne suis pas en France, ce que je peux faire ou je sais faire est très limité.

Que feriez vous si vous étiez à ma place?
Pensez-vous que je peux faire la procédure d'injonction de payer même si je suis à l'étranger?
Sinon, connaissez-vous une bonne agence efficace du recouvrement en France? Je ne connais pas bien dans ce domaine en France.

Vos coneils seraient grandement appréciés!
Merci pour votre réponse d'avance. Je tiens à avoir de l'espoir!

Wai-yin

[Edited at 2010-09-15 13:40 GMT]


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Sheila Wilson  Identity Verified
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Difficile Sep 15, 2010

Canada - France c'est difficile.

Je sais que les choses marchent bien en France où on peut demander à l'huissier d'aller chercher votre argent (je l'ai déjà fait), mais cela ne marche pas entre France et Canada.

Est-ce que tu as vérifié l'état de l'agence sur le site officiel de greffier ? C'est le www.infogreffe.fr/infogreffe

Si l'agence a des problèmes financiers il ne faut pas tarder à leur envoyer un courrier détaillant la somme due - l'avocat responsable de leur situation doit le prendre en compte s'il reste des sous après avoir payé les grands créanciers.

Si le site des greffes montre des problèmes financiers, vaut pas la peine de chercher une entreprise de recouvrement - tu ne gagneras rien mais tu risque de perdre beaucoup.


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Wai-Yin
Canada
Local time: 04:28
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questions Sep 16, 2010

Merci d'avoir répondu à mon message.

oui je suis déjà allée sur le site, mais je n'ai pas appris grand chose.
Pour cette agence, c'est marqué:

Key figures at 31/03/2009
Annual financial statements not filed

Est-ce que je devrais payer de l'argent pour recevoir des documents?

Aussi, l'huissier dont tu as parlé, est-ce que c'est quelqu'un employé d'un agence de recouvrement? Pourquoi cela ne marche pas si je suis située au Canada?


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
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Les huissiers sont totalement indépendants Sep 16, 2010

Wai-yin wrote:
oui je suis déjà allée sur le site, mais je n'ai pas appris grand chose.
Pour cette agence, c'est marqué:

Key figures at 31/03/2009
Annual financial statements not filed

Est-ce que je devrais payer de l'argent pour recevoir des documents?


Si c'est tout ce qui est marqué c'est normalement OK. S'ils sont en redressement judiciaire ou similaire, il serait noté.

Aussi, l'huissier dont tu as parlé, est-ce que c'est quelqu'un employé d'un agence de recouvrement? Pourquoi cela ne marche pas si je suis située au Canada?


Les huissiers sont indépendant, souvent plusieurs en cabinet. Je n'ai jamais eu recours à un agence de recouvrement mais je crois qu'ils saisissent les huissiers quelquefois.

Dans mon cas (étant en France comme mon client) j'ai saisi le tribunal et l'huissier est allé cherché (avec succès) mon argent. Tu ne peux pas saisir le tribunal à partir de Canada.

Bonne chance !

Sheila


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 10:28
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Huissier = profession indépendante réglementée en France Sep 16, 2010

En France, une agence de recouvrement n'est qu'une entreprise commerciale, elle peut essayer "d'intimider" le client mais elle n'a aucun pouvoir judiciaire.

Un huissier au contraire exerce une profession juridique très réglementée (comme les avocats et les notaires), s'il agit suite à un jugement il a le pouvoir de saisir les biens du client récalcitrant. Mais pour cela il faut commencer par obtenir un jugement auprès du tribunal (injonction de payer). Tout ceci se fait en France.

AS-tu essayer de contacter les services économiques du consulat de France ou la chambre de commerce ? il devraient être au courant des moyens d'actions. En Europe il existe des moyens entre pays de l'UE mais avec le Canada c'est plus compliqué.

Bonne chance !


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