Question pour un expert en cotisations
Thread poster: Nicholas Stedman

Nicholas Stedman  Identity Verified
Italy
Local time: 05:23
French to English
Oct 5, 2010

Pour les professions libérales, est-ce que les cotisations urssaf/sécurité sociale payées en 2010 sont ceux dues pour 2009, 2010 ou des avances pour 2011? En d'autres termes, est-ce qu'à la fin de 2010, une personne qui a réglé toutes ces cotisations est quitte pour l'année à part des régularisations?
Merci pour des éclaircissements


 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 05:23
Member (2007)
German to French
+ ...
Si je ne me trompe Oct 6, 2010

Les cotisations sont calculées sur N-2. Donc, en 2010, on paie sur la base des revenus de 2008. Et on est régularisé en fin d'année. Mais je ne sais pas si ce sont les cotisations pour 2009 ou pour 2010 (et c'est ça qui répondrait à ta question).

Ex : j'ai reçu en décembre 2009 un document indiquant mes revenus 2008 utilisés comme base pour le calcul des cotisations 2010. Et portant la mention :
"Par ailleurs, en octobre 2010, il sera procédé à la régularisation de vos cotisations provisionnelles 2009 sur la base de vos revenus définitifs 2009. Vous recevrez, le cas échéant, un appel de cotisations complémentaires pour les mois de novembre et décembre 2010."

On peut aussi consulter ce PDF :
http://www.urssaf.fr/images/ref_guide_2010_ProfLib.pdf
Où on lit page 15 :
1 - Les cotisations provisionnelles
Vos cotisations pour l’année en cours (l’année N) sont d’abord calculées
à titre provisionnel sur la base du revenu professionnel de votre avant-dernière
année d’activité (année N – 2).
2 - La régularisation
Lorsque votre revenu professionnel de l’année considérée (année N)
est connu, il est procédé à une régularisation définitive des cotisations
de l’année N.
Exemple : en 2012, vos cotisations seront calculées sur la base de votre
revenu professionnel de l'année 2010. Elles feront l'objet d'une régularisation
en 2013 en fonction du revenu perçu au titre de l'année 2012.


Donc, pour revenir à la question du début, je comprends qu'en 2010, on paie pour 2010, sur la base de 2008, avec régularisation définitive fin 2011. Donc a priori, je dirais qu'à fin 2010, non, on n'est pas quitte pour l'année. Mais vaudrait mieux vérifier avec l'URSSAF pour être sûr !icon_lol.gif

NB : si c'est pour une cessation d'activité, je suppose qu'il existe un dispositif spécifique qui permet de solder tous les comptes.


 

Nicholas Stedman  Identity Verified
Italy
Local time: 05:23
French to English
TOPIC STARTER
on cotise en temps réel donc Oct 6, 2010

Merci Sophie pour ces informations. Si je comprends bien donc on cotise en temps réel, contrairement aux impôts, qui sont payés avec un an de retard.

 

Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 05:23
German to French
+ ...
Un peu plus compliqué que ça Oct 6, 2010

Bonjour,
En fait, on ne cotise pas tout à fait en temps réel, puisqu'en 2010, on paye d'une part la cotisation provisionnelle 2010 calculée sur les revenus 2008 et d'autre part la régularisation de 2009.

Ce qui veut dire qu'on paye les cotisations de 2010 sur deux ans, en 2010 et en 2011.


 


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