Auto-entreprenariat pour les nuls ou les questions que vous n'avez jamais osé poser...
Thread poster: laetichan

laetichan
Local time: 03:23
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Oct 6, 2010

... Ou plutôt les questions que pour éviter de poser j'ai passé des heures à en chercher les réponses sur google, les méandres de sites sur l'AE et sur ce forum. En vain.

Tout d'abord, je précise que je me suis inscrite l'année dernière en tant qu'AE sous le titre "traduction - interprétariat". Je fais de la traduction japonais - français, activité qui complète des cours de japonais que j'enseigne. Mon activité de traduction a "officiellement" débutée en même temps que l'ouverture de mon statut d'AE, je suis donc complètement débutante en matière d'entreprenariat et ne suis donc pas en mesure de comparer l'AE avec d'autres statuts. Aussi, je m'excuse d'avance si mes questions pourront paraitre aberrantes à certains, moi, de mon côté, je nage complètement.

Ce qui me préoccupe d'abord, ce sont les limites de l'activité enrigistrée officiellement en tant qu'AE.
Concrètement, si je suis enregistrée en tant que traductrice, est-ce que je peux également déclarer mes cours avec mon statut d'AE ? Certe, mon titre et mon activité principale sont la traduction, mais lors de mon inscription à l'AE, il me semble bien avoir rempli une case "activités annexes", ou quelque chose dans le genre, dans lequel j'avais précisé "cours de langue,..."

Là j'amène la problématique principale de mon post, (en espérant que la solution ne réside pas juste dans le fait qu'il me manque une case...) : qu'est-ce qui est réellement vérifié dans le statut d'AE ?

Par exemple, qu'est-ce qui m'empêche, à part une bonne dose de conscience et d'honnêteté, de vendre des t-shirts ou de donner des cours de clarinette et de déclarer la somme de tout ça sous mon même statut d'AE traducteur ? Après, on peut toujours discuter de savoir si de donner des cours de japonais peut-être considéré comme une sorte de "sous-activité", puisque même si cela n'est pas le même métier, il s'agit d'une activité qui reste en connection avec mon activité de traduction du point de vue linguistique. Toujours est-il que la télédéclaration n'imposant ni remise de facture ni de comptabilité officielle, qu'est-ce qui fait la différence aux yeux de l'URSSAF ?
Selon la même logique, qu'est-ce qui empêche de "tricher" de quelques euros sur cette même télédéclaration, histoire de valider un trimestre de retraite ?
De même, j'ai compris que nous ne sommes pas tenus de tenir une comptabilité sinon pour soi, ce que je fais, mais je me demande s'il arrive que cette comptabilité personnelle puisse nous être demandée, hormis peut-être pour faire des démarches à la banque ou pour louer un appartement...

Voilà, avis aux autres auto-entrepreneurs et aussi à ceux qui exercent une activité en parallèle de la traduction. Désolée pour cet étalage d'ignorance totale et merci d'avance pour vos réactions.


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 02:23
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12 ans en prof lib mais toujours des questions Oct 6, 2010

Bonjour Laëtitia,

J'ai quelques réponses mais je me pose aussi quelques questions du même genre.

laetichan wrote:
Concrètement, si je suis enregistrée en tant que traductrice, est-ce que je peux également déclarer mes cours avec mon statut d'AE ?


il me semble bien avoir rempli une case "activités annexes", ou quelque chose dans le genre, dans lequel j'avais précisé "cours de langue,..."


Oui, tu dois avoir une activité principale, mais en plus des activités liées sont possibles. Moi, je suis formatrice aux adultes, avec la traduction comme activité supplémentaire.

qu'est-ce qui m'empêche, à part une bonne dose de conscience et d'honnêteté, de vendre des t-shirts ou de donner des cours de clarinette et de déclarer la somme de tout ça sous mon même statut d'AE traducteur ?


C'est une question vexante à laquelle je n'ai pas de réponse. J'ai une activité saisonnière dans un camping que je fais au bénévolat en ce moment mais je voudrais bien être payée.icon_smile.gif Cela n'a rien à voir avec les langues (sauf communication avec des touristes venant de l'étranger). Je crois que je n'ai pas le droit, mais je ne suis pas sûre.

Toujours est-il que la télédéclaration n'imposant ni remise de facture ni de comptabilité officielle, qu'est-ce qui fait la différence aux yeux de l'URSSAF ?


Mais si, nous avons l'obligation de facturation comme toute entreprise. Et le minimum de comptabilité.

Selon la même logique, qu'est-ce qui empêche de "tricher" de quelques euros sur cette même télédéclaration, histoire de valider un trimestre de retraite ?
De même, j'ai compris que nous ne sommes pas tenus de tenir une comptabilité sinon pour soi, ce que je fais, mais je me demande s'il arrive que cette comptabilité personnelle puisse nous être demandée, hormis peut-être pour faire des démarches à la banque ou pour louer un appartement...


La comptabilité, ce n'est pas vraiment pour nous, c'est pour l'URSSAF et le SIE (impôts). Ils ont le droit d'accès à tout moment. Certes, c'est rare à cause d'une manque de personnel, mais ...


Maintenant aux autres à contribuer à ce fil intéressant et utile.

Sheila

[Edited at 2010-10-06 21:07 GMT]


 

CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 03:23
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Essayons quelques réponses Oct 6, 2010

Bonjour

Quelques observations de juriste...

laetichan wrote:

Concrètement, si je suis enregistrée en tant que traductrice, est-ce que je peux également déclarer mes cours avec mon statut d'AE ?


=> Oui. Dans les deux cas, il s'agit d'activités de prestations de services qui, veinarde (!), relèvent des mêmes organismes de sécu et surtout de retraite - la CIPAV. Donc, vous n'avez aucune formalité de plus à accomplir.

Là j'amène la problématique principale de mon post, (en espérant que la solution ne réside pas juste dans le fait qu'il me manque une case...) : qu'est-ce qui est réellement vérifié dans le statut d'AE ?


=> Pas grand chose, mais c'est pareil pour tout type d'entreprise ; vous êtes dans le système de la déclaration ; donc c'est vous qui déclarez... et si, lors d'un contrôle, il s'avère que vous avez déclaré n'importe quoi... vieux dicton "Pas vu, pas pris ; pris, pendu !!"

Par exemple, qu'est-ce qui m'empêche, à part une bonne dose de conscience et d'honnêteté, de vendre des t-shirts ou de donner des cours de clarinette et de déclarer la somme de tout ça sous mon même statut d'AE traducteur ?


=> Rien, mais cette situation n'est pas illégale ; il vous suffit de déclarer et d'appliquer les taux applicables à chaque activité (donc de déclarer dans la bonne case et d'appliquer le bon taux pour les activités de traduction, et d'en faire autant pour la vente de Tee-shirts)

la télédéclaration n'imposant ni remise de facture ni de comptabilité officielle, qu'est-ce qui fait la différence aux yeux de l'URSSAF ?
même, j'ai compris que nous ne sommes pas tenus de tenir une comptabilité sinon pour soi, ce que je fais, mais je me demande s'il arrive que cette comptabilité personnelle puisse nous être demandée, hormis peut-être pour faire des démarches à la banque ou pour louer un appartement... [/quote]

=> Attention : vous êtes tenue de remettre une facture au client et de garder votre compta pendant 10 ans... en cas de contrôle.

Selon la même logique, qu'est-ce qui empêche de "tricher" de quelques euros sur cette même télédéclaration, histoire de valider un trimestre de retraite ?


=> Le Code pénal, c'est un bon moyen d'empêcher tout le monde de faire des bêtises... et puis aussi les pénalités si l'on se fait prendre...

Voilà, j'espère que ces brèves observations vous aident un peu, vu l'heure, je ne vais pas développer davantage, mais je reste à l'écoute des intéressés pour toute question...

Les agents des impôts et des URSSAF peuvent vous recevoir gratuitement pour faire le point avec vous ; parfois, c'est même sans RDV. A essayer sans modération !!!

Bien cordialement,

CFK


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 03:23
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activités annexes Oct 7, 2010

La question se pose également pour les traducteurs qui exercent sous le régime "normal" (pas AE).

Quand on déclare son activité il est prudent d'utiliser une formulation ouverte, du genre "traduction & services linguistiques & activités annexes".

De cette façon, des activités de formation, d'animation culturelle, d'accompagnement de visiteurs étrangers, des cours de confection de sushis, des cours de couture pour fabriquer des kimonos, du théâtre no, etc. s'exercent assez naturellement sans poser de problème. Pour les cours de clarinette ... je ne sais pasicon_wink.gif

Toutes ces activités de service génèrent des BNC bénéfices non commerciaux.

Si vous vendez des produits ou des objets (T-shirts avec messages dans différentes langues, sushis, kimonos...) ce sont des activités commerciales qui génèrent des BIC bénéfices commerciaux. Les seuils pour l'AE sont différents et pour les impôts les BIC se déclarent dans une autre case.

Vous pouvez parfaitement avoir une activité mixte BIC/BNC -

L'important est de toujours facturer, conserver les factures et déclarer les sommes encaissées. C'est la seule obligation comptable de l'AE.
Vous n'avez pas à tenir de comptabilité de vos dépenses ni conserver des justificatifs puisque vous ne les déduisez pas - même si dans la pratique c'est une bonne habitude à prendre , surtout quand vous approchez du seuil maximum de CA.

Attention, certaines activités artisanales nécessitent une inscription auprès la chambre des métiers, éventuellement un diplôme et d'autres démarches de mise aux normes (par exemple la vente de plats cuisinés maison). Et pour la formation il peut être utile de se faire enregistrer (formateur agréé) pour offrir à ses clients la possibilité de se faire rembourser la formation par FONGECIF/OPCA .

Comme tout particulier et tout professionnel, un AE peut faire l'objet d'un contrôle fiscal ou de l'URSSAF -


 

laetichan
Local time: 03:23
Japanese to French
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TOPIC STARTER
Génial, des réponses ! Oct 7, 2010

...et aussi des gens qui se posent les mêmes questions que moi, ce qui est très soulageant !

Tout d'abord, je précise que j'établis bien des factures à tous mes clients pour lesquels je déclare les recettes en tant qu'AE et je tiens moi-même une comptabilité simple ne serait-ce que pour m'y retrouver dans mes comptes. Ce qui m'étonnait était juste que jusque là personne n'en véririfie le contenu et je voulais savoir si c'était normal.

Pour les cours, jusqu'à maintenant j'ai oscillé entre le Chèque Emploi Service ou le Chèque Emploi Associatif, en me disant que ce serait tellement plus simple de tout déclarer sur mon statut d'AE.

En effet, j'ai parfois des demandes auprès de personnes japonaises, qui me demandent tantot de l'aide en FLE, tantot des petites interventions en interprétariat, et comme elles ne parlent pas français et ne déclare pas d'impôts en France autant dire que je peine à les convaincre d'utiliser par exemple le CESU.

Ce que je ne savais pas, par contre, c'est ...
1. Qu'on pouvait mélanger BIC et BNC, c'est à dire activité commerciale et non-commerciale. Pour l'instant je n'ai pas l'intention de faire de bénéfice commercial, mais c'est toujours bon à savoir. J'imagine que dans ce cas, il faut procéder à une modification de son statut, ou est-ce que je n'ai pas fait attention et qu'il y a juste une autre case à cocher lors de la télédéclaration ?
2. Qu'il semble que tous les traducteurs AE qui postent sur ce forum dépendent de la CIPAV, or moi je me suis inscrite comme dépendant du RSI. Je me rappelle bien au moment de l'inscription avoir cherché sur internet puis demandé à l'URSSAF et qu'au final, la conclusion était de cocher la case RSI. Peut-être qu'il est un peu tard pour poser la question, mais est-ce grave et que cela va-t-il concrètement changer par rapport à ma situation ?

Voilà, vos avis et commentaires me sont d'une aide très précieuse !


 

nordiste  Identity Verified
France
Local time: 03:23
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+ ...
CIPAV et RSI Oct 7, 2010

Normalement si vous avez déclaré une activité de traduction et interprétation - code APE(NAF) 74.30Z vous dépendez du RSI pour la maladie maternité et de la CIPAV pour les cotisations vieillesse (retraite).

Il serait prudent de vérifier et de faire rectifier si nécessaire.

Voir sur le site de la CIPAV la liste des professions qui lui sont obligatoirement rattachées :
Traducteur
Traducteur interprète
Traducteur technique

http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-198-les-professions-affiliees-liste-alphabetique.htm#t

Remarque : la CIPAV passe pour un organisme assez difficile à contacter, peu coopératif et assez "rigide", mais des progrès ont été faits. S'armer de patience... et de diplomatie.


 

laetichan
Local time: 03:23
Japanese to French
+ ...
TOPIC STARTER
Encore quelques précisions Oct 7, 2010

Normalement si vous avez déclaré une activité de traduction et interprétation - code APE(NAF) 74.30Z vous dépendez du RSI pour la maladie maternité et de la CIPAV pour les cotisations vieillesse (retraite).


Oui je suis bien sous "traduction et interprétation", 7430 Z, et j'ai bien eu des nouvelles du RSI, mais jamais de la CIPAV. A vrai dire, étant donné que mon activité en tant qu'AE était moindre cette année, je ne m'en suis même pas souciée. Mais j'aimerais bien vérifiée que je suis bien affiliée aux deux, comme vous dites.


C'est une question vexante à laquelle je n'ai pas de réponse. J'ai une activité saisonnière dans un camping que je fais au bénévolat en ce moment mais je voudrais bien être payée. Cela n'a rien à voir avec les langues (sauf communication avec des touristes venant de l'étranger). Je crois que je n'ai pas le droit, mais je ne suis pas sûre.


Je reviens sur ce sujet. En effet, voilà un cas de figure qui serait intéressant de clarifier. Pour moi cette histoire de délimitation de l'activité exercée reste toujours assez sombre et ambigüe...


 

NMR (X)
France
Local time: 03:23
French to Dutch
+ ...
Réponse partielle Oct 7, 2010

Pour rester dans le code d'activité 7430Z, il faut absolument que votre activité principale (au moins 50%) reste de la traduction, sinon il faudra en changer, ce qui signifierait de la paperasserie inutile. Et à mon avis, mais cela reste à éclaircir, si l'une des autres activités relève de la TVA (du secrétariat par exemple), il faudra opter volontairement pour la TVA, pour la totalité.
Bon courage.


[Modifié le 2010-10-07 14:51 GMT]


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 02:23
Member (2007)
English
+ ...
Prof Lib = RSI + CIPAV Oct 7, 2010

nordiste wrote:

Normalement si vous avez déclaré une activité de traduction et interprétation - code APE(NAF) 74.30Z vous dépendez du RSI pour la maladie maternité et de la CIPAV pour les cotisations vieillesse (retraite).


Même chose pour la formation - obliatoirement RSI + CIPAV.

On est souvent en communication avec RSI parce qu'on a besoin de la carte vitale, remboursement frais médicaux etc. Les AE n'ont pas beaucoup de contact avec CIPAV avant la retraite. Les cotisations sont toutes payées en même temps.

Remarque : la CIPAV passe pour un organisme assez difficile à contacter, peu coopératif et assez "rigide", mais des progrès ont été faits. S'armer de patience... et de diplomatie.


C'est vrai qu'il y a une nette amélioration depuis peu. J'ai même dit "Merci !" au dernier appel.


 

Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 02:23
Member (2007)
English
+ ...
AE = franchise de TVA Oct 7, 2010

NMR wrote:
Et à mon avis, mais cela reste à éclaircir, si l'une des autres activités relève de la TVA (du secrétariat par exemple), il faudra opter volontairement pour la TVA, pour la totalité.
Bon courage.


Ce n'est pas la traduction qui a la franchise, c'est l'autoentrepreneur.

On ne peut pas être AE et opter pour la TVA.


 

Lori Cirefice  Identity Verified
France
Local time: 03:23
French to English
CIPAV Oct 7, 2010

laetichan wrote:


Oui je suis bien sous "traduction et interprétation", 7430 Z, et j'ai bien eu des nouvelles du RSI, mais jamais de la CIPAV.



Moi non plus, je n'avais jamais eu de nouvelles de la CIPAV jusqu'à très récemment, j'ai reçu un courrier type me demandant de remplir un formulaire (infos très sommaires, nom, date de naissance, etc) - le courrier était rédigé comme si je venais de m'installer en AE, ce qui n'était pas le cas, je suis en activité AE depuis mars 2009!


 


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