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Facture renouvellement adhésion PROZ non valable avec la mention EU : que faire?
Thread poster: Christine C.

Christine C.
Italy
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Oct 14, 2010

Bonsoir,

Mon expert-comptable m'a écrit un mail ce soir en me disant qu'il ne peut pas présenter ma facture relative au renouvellement de mon adhésion à Proz, au motif que le n° de TVA suivant : EU 276000137 n'est pas valable.
Il est vrai que je n'avais jamais vu de n° de TVA intracommunautaire commençant par ces lettres, mais je ne m'étais pas inquiétée outre-mesure.
En Italie, où je réside fiscalement, il faut présenter le modèle F24 pour les factures d'achats effectués hors de son pays de résidence et au sein de la CE.
Que dois-je faire? M'adresser au Staff de Proz afin que ma facture du 25/08/2010 soit refaite pour cause de non-conformité?
A partir du moment où notre propre n° de TVA (dans mon cas, celui-ci commence évidemment par IT) est indiqué sur la facture, sommes-nous redevables ou non de la TVA de notre pays de résidence fiscale au fisc de notre pays, ou bien le montant indiqué est-il net pour tous les traducteurs européens dotés d'un n° de TVA?
J'avoue que je ne comprends pas grand-chose à ce cas de figure.
Merci d'avance pour vos réponses à tous. Je dois fournir une réponse assez rapide à mon comptable.
Christine

[Modifié le 2010-10-14 20:40 GMT]


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nordiste  Identity Verified
France
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éléments de réponse Oct 14, 2010

Proz.com est une entreprise américaine, mais comme ils font un CA important en EU ils doivent se mettre en conformité avec les dispositions européennes vis à vis de la TVA.

Ce cas de figure est prévu : l'entreprise - qui ne possède pas de bureau ni de représentation en France - demande un n° de TVA, et il me semble que ce n° est rattaché administrativement à l'Allemagne.

J'ai déjà rencontré le même cas en achetant via internet auprès d'entreprises non européennes (sérieuses) qui font des affaires en Europe, par exemple pour le logiciel Translation Office 3000.

Désolée je n'ai pas le temps de chercher davantage, il me semble qu'il y a des explications sur le site Proz.com dans la FAQ.


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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Contacte ProZ ! Oct 14, 2010

Bonsoir,
Fais un support ticket (en anglais.
En Europe, ils ont une base en Ukraine, mais ça ne fait pas partie de l'UE.

Il me semble me rappeler que les paiements européens étaient (sont ?) traités aux Pays Bas.

Il va falloir qu'ils refassent toutes les factures pour l'Union Européenne ??!!
Les pauvres !!


Demande une réaction urgente.

Bon courage
Catherine


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
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C'est en Espagne ! Oct 14, 2010

Bonne idée, Nordiste, j'ai lu la FAQ !

Ce n'est ni en Allemagne, ni aux Pays-Bas, c'est en Espagne !

Extrait de la FAQ :

For those desiring more details: In July of 2003, the EU entered into effect a directive obliging non-EU suppliers of digital services to collect VAT tax on sales made to individuals (not businesses) living in the EU countries. ProZ.com reports and remits VAT taxes it collects to the Spanish tax authority, under the provisions of the "Special Scheme for non-EU Businesses Providing Electronically Supplied Services to EU Consumers"


Mais ça ne résout pas le problème du numéro.
Donc : ticket support !

Catherine


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 00:06
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Dites-donc, y'a un truc à approfondir, là ! Oct 14, 2010

Il y a quelque chose qui m'échappe là, les traducteurs indépendants ne sont pas des "consommateurs individuels" ou des "particuliers", ce sont des "businesses", du moins en France !

Faudrait avoir le temps et avoir sous la main un spécialiste, because le texte de la FAQ est ambigu. Quelqu'un n'a pas compris quelque chose ... mais qui ? Nous, l'UE ou les malheureux comptables/ juristes de Proz ?

PS : Le lien indiqué dans la FAQ pour cette directive renvoie sur le site de la Commission Européenne qui nous dit, dans les 27 langues, que cette "adresse est obsolète" (c'est plus joli qu'une erreur 404

Catherine

[Edited at 2010-10-14 19:04 GMT]

[Edited at 2010-10-14 19:07 GMT]


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 00:06
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Les n° en "EU" : Adsense (Google) en a un aussi ! Oct 14, 2010

Bon,
premier bilan de recherche :
Regardez ce fil sur WebRankInfo.
On commence à comprendre à partir du 3e message (avec exemples d'autres sociétés).

Donc, ce sont les comptables qui ne sont pas au courant, car ces numéros ne sont pas vérifiables en ligne comme ceux attribués aux entreprises européennes.

Voir le fil :
http://forum.webrankinfo.com/adsense-numero-tva-eu372000041-t70844.html

Si on a percé le mystère du "EU", je n'en demeure pas moins perplexe sur le fait que nous soyons soi-disant des "particuliers" au vu de la Directive, mais ce sera pour plus tard la vérif.

Bonne soirée

Catherine


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Lilia Delalande  Identity Verified
France
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Bizarre, Oct 14, 2010

et sur ma facture de proz il n'y aucun n°TVA?...à refaire?
Bonne nuit à tout le monde.
Lilia


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 00:06
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+ ...
PayPal ? AE ou micro ? Oct 14, 2010

LiliaBorysewicz wrote:

et sur ma facture de proz il n'y aucun n°TVA?...à refaire?
Bonne nuit à tout le monde.
Lilia


Je ne veux pas être indiscrète, mais tu payes par PayPal ? ou tu es en franchise en base de TVA ?

Moi, je cumule les deux Mais je sais qu'avant d'être en franchise en base de TVA, quand je payais par PayPal, je n'avais pas de TVA à payer, alors que dans un premier temps elle s'affichait en ligne sur le site de ProZ, jusqu'à ce que je coche PayPal.


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Christine C.
Italy
Local time: 00:06
Member (2004)
Italian to French
TOPIC STARTER
Je vais m'adresser au Staff Oct 14, 2010

Bonsoir et merci à toutes les deux.
Eh bien, je dois dire que je m'attendais à recevoir des réponses claires en la matière, car je pensais que de nombreux traducteurs et traductrices avaient dû être confrontés au même problème que le mien.
Effectivement, mon comptable m'a dit que normalement, comme je le supposais depuis le début, un n° de TV intracommunautaire commence par FR (si le siège est en France), DE (.... est en Allemagne), etc.
Pour Wordfast, par exemple, le revendeur est en Allemagne et ma facture comporte donc les coordonnées précises de celui-ci : nom, adresse postale, code fiscal, n° de TVA, etc.
Il y a donc plus d'un truc qui m'échappe ici.
Je vais écrire un Support ticket au Staff de Proz et vais leur soumettre le problème. Je verrai bien ce qu'ils me répondront.
Si la facture doit être refaite, il faudra qu'elle le soit avec le n° de TVA espagnole, si le siège de représentation en Europe de Proz se situe effectivement en Espagne.
Encore merci pour vos interventions.
Je vous ferai part de la réponse du personnel de Proz, car d'autres pourraient être intéressés par cet aspect.
Christine


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 00:06
English to French
+ ...
exemple de facture Proz 2009 avec TVA Oct 14, 2010

Sur ma facture 2009 il y a
- mon propre n° de TVA
- le n° TVA de Proz commençant par EU avec cette note* :

* Registered with German office as required under new Directive's "Special
Scheme" for non-EU companies. As far as we know, Special Scheme VAT numbers can not yet be confirmed online. Relevant documents: Directive 2002/38/EC and Regulation No. 792/2002 amending the Sixth VAT Directive (77/388/EEC)

NOTE: If this receipt is insufficient for tax purposes in your jurisdiction, please
submit a support request with details about the required format, and a new receipt
will be issued to you:
http://www.proz.com/support?type=payment&mode=ask

Pour 2010 je ne sais pas si les choses ont changé ... je suis dispensée, j'ai gagné 1 an d'adhésion lors d'un tirage au sort en clôture d'un congrès

Donc il suffit de leur demander une nouvelle facture si des mentions sont absentes - mais ils ne pourront pas changer leur n° de TVA.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 00:06
Member (2007)
German to French
+ ...
Ca me semble clair Oct 15, 2010

Premièrement, en bas des reçus ProZ, figure cette mention :
* Registered with German office as required under new Directive's
'Special Scheme' for non-EU companies. As far as we know, Special
Scheme VAT numbers can not yet be confirmed online. Relevant
documents: Directive 2002/38/EC and Regulation No. 792/2002
amending the Sixth VAT Directive (77/388/EEC)

Cela devrait donc répondre aux question du comptable.

Ensuite, Catherine a raison : la TVA est collectée auprès des particuliers et non des entreprises. Mais il faut comprendre ça au sens large : si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA, elle n'est pas collectée. Si vous êtes en micro, AE ou autre et que vous ne saisissez pas de numéro de TVA, vous êtes considéré comme un particulier et payez donc la TVA (comme partout ailleurs, du reste).

Pour preuve :

en 2007, je n'étais pas assujettie à la TVA, mon reçu indique :
Subtotal(EUR): 80.00
VAT (France 19.6%): 15.68
Total(EUR): 95.68

en 2008, j'étais assujettie à la TVA et mon reçu indique :
Subtotal(EUR): 94.00
VAT (n/a): 0.00
Total(EUR): 94.00

Je crois que c'est clair, non ?
Donc, ne surtout pas oublier de saisir son numéro de TVA quand on vous le demande lors du renouvellement.


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Christine C.
Italy
Local time: 00:06
Member (2004)
Italian to French
TOPIC STARTER
Mentions figurant sur ma facture PROZ Oct 15, 2010

Bonjour,

Je vous remercie encore pour ces nouvelles interventions.
Sur ma facture sont mentionnés :
- mon propre n° de TVA intracommunautaire (IT.....), mais je précise que je ne suis pas assujettie à la TVA en Italie : le régime fiscal dont je dépends ("regime dei contribuenti minimi") est un régime hybride entre celui de la micro-entreprise française et le statut d'auto-entrepreneur;
- le n° de TVA de PROZ en Europe, commençant par EU... : NON VALABLE en Europe, selon mon comptable : si, comme vous dites, le siège représentatif de PROZ en Europe est bien situé en Allemagne, c'est un n° de TVA commençant par DE qui devrait apparaître, à mon avis;
- j'ai un SUBTOTAL de 94,00 euros (j'ai bénéficié d'une réduction avec les Browniz) et un TOTAL de 94 euros (même somme), il n'y a pas de trace d'un quelconque VAT number (même pas de mention type VAT (n/a) : 0.00, comme indiqué par Sophie);
- je n'ai pas de trace du texte anglais auquel fait allusion Sophie, encore une fois : "Registered with German office as required under new New Directive's Special Scheme ...".

De toute façon, ce texte fait allusion aux "non EU-companies" : fait-on allusion ici à PROZ en tant que société non européenne ou aux entreprises/indépendants situés hors de l'Europe?
Dans tous les cas, tout ceci n'a pas le don de m'éclairer davantage.
... Et mon comptable m'a affirmé que ma facture n'est pas valable parce que le n° de TVA de PROZ n'est pas valable; de plus, vu le régime fiscal dont je dépends, pour toutes les factures d'achats effectués hors de l'Italie et "au sein de l'Europe" (n'est-ce pas le cas si Proz a un siège représentatif en Allemagne?) et pour lesquelles il est prévu que ce soit moi qui doive verser en + la TVA applicable en Italie (20%), je suis dans l'obligation légale de remplir le formulaire INTRASTAT lié aux factures d'achats hors de l'Italie et dans la CE.
Le montant de la TVA équivalant à chaque achat/facture est prélevé ensuite sur mon compte bancaire et m'est ensuite remboursée par le fisc italien (l'an prochain), parce que je ne suis pas assujettie à la TVA (je suis dans le même cas que ceux qui sont en micro en France ou ceux qui bénéficient du statut d'auto-entrepreneur : j'ai un n° de TVA intracommunautaire obligatoire pour pouvoir travailler avec des partenaires situés en France ou ailleurs en Europe, mais je suis en réalité "en franchise de TVA", comme vous dites en France).

J'attends la réponse de Proz car je leur ai envoyé hier soir un message auquel j'ai joint ma facture, donc je verrai bien s'ils m'auront modifié ma facture et en quoi (mention en bas de page ou autre).
Christine


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 00:06
Member (2007)
German to French
+ ...
Différence Oct 15, 2010

Tuscany Translations - Christine C. wrote:

... Et mon comptable m'a affirmé que ma facture n'est pas valable parce que le n° de TVA de PROZ n'est pas valable
Pour ça, la réponse est dans la mention que nordiste et moi avons citée : le numéro de TVA EU n'est pas vérifiable en ligne, donc si ton comptable s'est contenté de vérifier en ligne, c'est normal qu'il le considère "non valable". Mais s'il prend la peine de téléphoner aux impôts, il devrait *normalement* avoir la confirmation que ce numéro est valable.

Tuscany Translations - Christine C. wrote:

Le montant de la TVA équivalant à chaque achat/facture est prélevé ensuite sur mon compte bancaire et m'est ensuite remboursée par le fisc italien (l'an prochain), parce que je ne suis pas assujettie à la TVA (je suis dans le même cas que ceux qui sont en micro en France ou ceux qui bénéficient du statut d'auto-entrepreneur : j'ai un n° de TVA intracommunautaire obligatoire pour pouvoir travailler avec des partenaires situés en France ou ailleurs en Europe, mais je suis en réalité "en franchise de TVA", comme vous dites en France).
Alors là, je ne crois pas que ça marche ainsi en France. Qu'on me corrige si je me trompe, mais à ma connaissance en France, en franchise de TVA, on paie la TVA (directement à l'achat) mais on n'a pas de possibilité de la se la faire rembourser. Autrement dit, on l'a dans l'os. (une des raisons pour lesquelles ce genre de statut n'est pas si intéressant que ça à long terme).


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Catherine GUILLIAUMET  Identity Verified
Local time: 00:06
English to French
+ ...
Comme je l'ai déjà dit ... Oct 15, 2010

Sophie Dzhygir wrote:

Tuscany Translations - Christine C. wrote:

... Et mon comptable m'a affirmé que ma facture n'est pas valable parce que le n° de TVA de PROZ n'est pas valable
Pour ça, la réponse est dans la mention que nordiste et moi avons citée : le numéro de TVA EU n'est pas vérifiable en ligne, donc si ton comptable s'est contenté de vérifier en ligne, c'est normal qu'il le considère "non valable". Mais s'il prend la peine de téléphoner aux impôts, il devrait *normalement* avoir la confirmation que ce numéro est valable.


Comme je te l'ai dit en te citant Adsence (Google) et le fil qui correspondait et mentionnait d'autres entreprises non-européennes, le n° de TVA en EU est parfaitement valable et - je me cite- :

Donc, ce sont les comptables qui ne sont pas au courant, car ces numéros ne sont pas vérifiables en ligne comme ceux attribués aux entreprises européennes.

Sophie a raison, dis-lui de contacter les services fiscaux ou des douanes.

Tuscany Translations - Christine C. wrote:

Le montant de la TVA équivalant à chaque achat/facture est prélevé ensuite sur mon compte bancaire et m'est ensuite remboursée par le fisc italien (l'an prochain), parce que je ne suis pas assujettie à la TVA (je suis dans le même cas que ceux qui sont en micro en France ou ceux qui bénéficient du statut d'auto-entrepreneur : j'ai un n° de TVA intracommunautaire obligatoire pour pouvoir travailler avec des partenaires situés en France ou ailleurs en Europe, mais je suis en réalité "en franchise de TVA", comme vous dites en France).
Alors là, je ne crois pas que ça marche ainsi en France. Qu'on me corrige si je me trompe, mais à ma connaissance en France, en franchise de TVA, on paie la TVA (directement à l'achat) mais on n'a pas de possibilité de la se la faire rembourser. Autrement dit, on l'a dans l'os. (une des raisons pour lesquelles ce genre de statut n'est pas si intéressant que ça à long terme).


Sophie a raison. En France, on ne récupère absolument pas la TVA quand on est en franchise en base de TVA (micro- et auto-entrepreneurs). Tant mieux pour toi si en Italie vous pouvez la récupérer C'est un avantage incontestable par rapport à la France.
Bonne journée
Catherine

[Edited at 2010-10-15 10:31 GMT]

[Edited at 2010-10-15 11:33 GMT]


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Catherine Piéret  Identity Verified
Italy
Local time: 00:06
English to French
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Adhésion Proz Oct 15, 2010

Bonjour Christine,

Je viens de lire attentivement ton post car d'ici peu je serai également confronté au même problème que toi (renouvellement et numéro de TVA italien).

J'ai donc consulté mes archives.

Pour le dernier renouvellement de l'abonnement effectué (en novembre 2009), sur la facture il était clairement mentionné que le paiement devait se faire sur un compte bancaire en Espagne (Banco Santander).

Les données concernant Proz étaient les suivantes:
ProZ.com
9405 Carousel Center
Syracuse, NY 13290 USA
VAT ID (Europe): EU276000137*

Personnellement, lorsque j'ai transmis mes factures à mon comptable pour les déclarations, il n'a pas tiqué.
Ton comptable doit faire une déclaration à part pour les services/produits achetés en dehors du territoire italien.

Un des docs que j'ai conservé comporte cette mention:

NOTE: If this receipt is insufficient for tax purposes in your
jurisdiction, please submit a support request with details about
the required format, and a new receipt will be issued to you:
http://www.proz.com/support?type=payment&mode=ask

J'espère que cela pourra t'aider; bonne continuation

Catherine Pieret
J'espère que ces quelques éléments suffiront à t'aider.


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